Pourcentage de Canadiens qui ont confiance en la GRC

Justification : Comme l'a démontré la récente couverture médiatique concernant les problèmes liés au milieu de travail de la GRC, les Canadiens s'attendent à ce que la GRC soit une force policière moderne, et notamment à ce qu'elle adopte des valeurs et de pratiques modernes dans son milieu de travail. Cet indicateur peut par conséquent donner un aperçu des efforts déployés par la GRC pour moderniser son milieu de travail en mesurant l'attitude générale des Canadiens à l'égard de l'organisation au fil du temps.

Pourcentage de services de police partenaires et d'intervenants qui ont confiance en la GRC

Justification : Cet indicateur donne un aperçu de la façon dont la perception des services de police partenaires et des intervenants à l'égard de la santé et du mieux-être dans le milieu de travail de la GRC peut influencer leur niveau de confiance quant à sa capacité à respecter ses engagements. On suppose ici que les problèmes liés au milieu de travail qui ne sont pas corrigés peuvent avoir une incidence négative sur de nombreux facteurs au sein d'une organisation, y compris sur son efficacité, sa crédibilité et sa fiabilité.

Pourcentage de services de police partenaires et d'intervenants qui estiment que la GRC est une organisation responsable

Justification : Cet indicateur est représentatif du degré auquel les intervenants de la GRC jugent que l'organisation prend des mesures appropriées pour s'assurer de mener ses activités avec intégrité, respect, transparence et honnêteté. Les changements apportés à cet indicateur sont le reflet de la façon dont la GRC répond aux exigences du public lorsqu'il s'agit de procéder à un changement de culture et d'améliorer ses pratiques à partir de nombreuses sources différentes.

In April 2017, the RCMP appointed a new Director of gender-based analysis plus (GBA+) to oversee GBA+ implementation across the Force. This position reports to a new senior executive position established to provide greater coordination and oversight for gender, diversity, and inclusion initiatives across the RCMP. The GBA+ Champion is a full member of the RCMP's Senior Executive Committee, which ensures GBA+ considerations are integrated within departmental deliberations and decision-making processes.

In April 2018, two additional full-time equivalents (FTEs) were appointed to support the coordination and implementation of GBA+ activities within the RCMP, in addition to the conduct of strategic GBA+ projects. GBA+ implementation will continue into 2019-20, including the appointment of an additional FTE to further support GBA+ and RCMP modernization efforts.

GBA+ awareness sessions will continue to be delivered across all major RCMP business lines and with senior executive teams in the divisions. Over 5,000 RCMP employees have completed the Department of Women and Gender Equality's "Introduction to GBA+" online course, which has also been made mandatory for all applicants to the RCMP's Officer Candidate Program.

Dedicated GBA+ resources will continue to provide centralized advice and support on the application of GBA+ across the RCMP, including reporting on GBA+ initiatives to the RCMP Senior Executive Committee. The responsibility centre supports and monitors GBA+ initiatives, serves as the primary contact point for all matters related to GBA+ for the Department of Women and Gender Equality, central agencies and broader Government of Canada GBA+ Networks, and works with subject matter experts to complete GBA+ for Memoranda to Cabinet, Treasury Board submissions, budget proposals, business cases, policies and procedures, and the conduct of strategic GBA+ projects.

The RCMP remains a member of the Federal GBA+ Interdepartmental Committee (Defence and Security cluster). Ongoing participation in this committee ensures the Department remains informed of GBA+ developments within the Government's law enforcement and security sector, and helps to build and maintain networks with like-minded departments and agencies. The RCMP will continue to actively participate in this group to facilitate the sharing of best practices and strategies, and to identify opportunities for collaboration on specific objectives and projects. The RCMP will also continue to participate in other intra- and inter-departmental forums related to departmental and government-wide GBA+, gender, diversity, and inclusion priorities and objectives.

The GBA+ responsibility centre will include four full-time employees in 2019-20.

A number of specific GBA+ initiatives are currently planned in 2019-20 including:

• Uniform Modernization – The GBA+ centre will examine the RCMP Uniform and Dress Policy to increase its inclusiveness.
• Mandatory Recruitment Requirements – The impact of mandatory recruitment requirements on diverse RCMP applicants will be examined.
• Federal Procurement Requirements – The GBA+ centre will support the RCMP's participation in a Federal Uniformed Partners Working Group to identify opportunities to strengthen inclusive practices and address shared issues in uniform modernization.
• Awards – The RCMP will examine the current policy on leave without pay for the RCMP Long Service Award program and the impact it may have on the Regular Member population.
• The RCMP will also continue to apply GBA+ in the development of cultural competency and trauma-informed gender-based violence (GBV) training for RCMP employees as part of the Government's commitments under the Federal Strategy to Prevent and Address GBV. This will include supporting the review of training provided in the Cadet Training Program.
• The GBA+ centre will develop and distribute GBA+ resources, guidance tools, checklists, case studies, and training materials adapted for the RCMP in order to support the sustainable application of GBA+ within the department.
• An RCMP intra-departmental GBA+ network will be established, and departmental Gender Focal Points will be identified in business lines and Divisions to distribute and share accountability for GBA+ implementation. Network members will provide GBA+ guidance and assistance to their respective business lines and contribute to overall GBA+ implementation efforts.
• The RCMP will continue to collaborate with the Department of Women and Gender Equality on GBA+ promotion and awareness activities across government and within the RCMP. These initiatives include the annual GBA+ Awareness Week, GBA+ Bootcamp, Canada's new national Gender Equality Week, and the promotion of GBA+ training, learning events, tools, and resources.

En avril 2017, la GRC a nommé un nouveau directeur de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) aux fins de la surveillance de la mise en œuvre de l'ACS+ à l'échelle de la Gendarmerie. Le titulaire de ce poste relève d'un nouveau poste de cadre supérieur qui a été établi pour assurer une coordination et une supervision accrues des initiatives visant l'égalité des sexes, la diversité et l'inclusion à l'échelle de la GRC. Le champion de l'ACS+ est membre à part entière de l'État-major supérieur de la GRC, ce qui permet d'assurer que les considérations liées à l'ACS+ sont intégrées aux délibérations ainsi qu'aux processus décisionnels de l'organisation.

En avril 2018, deux autres équivalents temps plein (ETP) ont été nommés pour soutenir la coordination et la mise en œuvre des activités d'ACS+ au sein de la GRC, en plus de la réalisation des projets stratégiques d'ACS+. La mise en œuvre de l'ACS+ se poursuivra en 2019-2020, notamment par la nomination d'un ETP additionnel pour mieux appuyer les efforts de modernisation de l'ACS+ et de la GRC.

Des séances de sensibilisation à l'ACS+ continueront d'avoir lieu dans tous les principaux secteurs d'activité de la GRC et avec les équipes de la haute direction dans toutes les divisions. Plus de 5 000 employés de la GRC ont suivi la formation en ligne du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres intitulée « Introduction à l'ACS+ », qui a aussi été rendue obligatoire pour tous les candidats au Programme des aspirants officiers de la GRC.

Des ressources affectées à l'ACS+ continueront de fournir des conseils et un soutien centralisés sur l'application de l'ACS+ à l'échelle de la GRC; elles rendront également compte des initiatives visant l'ACS+ à l'État-major supérieur de la GRC. Le centre de responsabilités soutient et surveille les initiatives d'ACS+ et agit comme principal point de contact pour toutes les questions qui concernent l'ACS+ au sein du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, des organismes centraux et des réseaux plus vastes d'ACS+ du gouvernement du Canada. De plus, il travaille avec des experts en la matière pour préparer des ACS+ en vue de mémoires au Cabinet, de présentations au Conseil du Trésor, de propositions budgétaires, d'analyses de rentabilité, de politiques et procédures, et de projets stratégiques sur l'ACS+.

La GRC demeure membre du Comité interministériel fédéral sur l'ACS+ (Sécurité et défense). Le maintien de la participation à ce comité permet au ministère de rester au courant des développements en matière d'ACS+ dans le secteur de l'application de la loi et de la sécurité du gouvernement, et aide à établir et maintenir des réseaux avec des ministères et organismes aux vues similaires. La GRC continuera de participer activement à ce groupe pour faciliter l'échange de pratiques exemplaires et de stratégies, et pour cibler les possibilités de collaboration relativement à des objectifs et des projets bien précis. Elle continuera également de prendre part à d'autres tribunes intra et interministérielles liées aux priorités et aux objectifs de l'ensemble du ministère et du gouvernement en matière d'ACS+, d'égalité des sexes, de diversité et d'inclusion..

Le centre de responsabilités de l'ACS+ comptera quatre employés à temps plein en 2019-2020.

De nombreuses initiatives visant précisément l'ACS+ sont prévues en 2019-2020 :

• Modernisation des uniformes – Le centre de l'ACS+ examinera l'uniforme de la GRC ainsi que sa politique vestimentaire en vue d'améliorer son caractère inclusif.
• Exigences obligatoires en matière de recrutement – L'incidence des exigences obligatoires en matière de recrutement sur les différents candidats à la GRC sera examinée.
• Exigences fédérales en matière d'approvisionnement – le centre de l'ACS+ appuiera la participation de la GRC à un groupe de travail fédéral sur les partenaires en uniformes afin de cerner les possibilités de renforcer les pratiques inclusives et d'aborder les enjeux partagés en ce qui concerne la modernisation des uniformes.
• Prix – la GRC examinera la politique actuelle de congé sans solde pour le programme de remise de décorations d'ancienneté, de même que son incidence possible sur la population de membres réguliers.
• La GRC continuera également d'appliquer l'ACS+ dans le développement d'une formation pour les employés de la GRC sur le savoir-faire culturel, les traumatismes et la violence fondée sur le sexe dans le cadre des engagements pris par le gouvernement au terme de la Stratégie canadienne pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Cette initiative comprendra le soutien à l'examen de la formation offerte au sein du Programme d'instruction des cadets.
• Le centre de l'ACS+ développera et distribuera des ressources, des outils d'encadrement, des listes de contrôle, des études de cas et du matériel de formation sur l'ACS+ adaptés à la GRC de manière à soutenir l'application durable de l'ACS+ au sein de l'organisation.
• Un réseau intraministériel de l'ACS+ sera mis sur pied à la GRC, et des responsables de la coordination pour l'égalité des genres seront désignés au sein des secteurs d'activité et des divisions pour se partager la responsabilité de la mise en œuvre de l'ACS+. Les membres du réseau fourniront un encadrement et de l'aide sur l'ACS+ à leurs secteurs d'activité respectifs et contribueront à l'ensemble des efforts de mise en œuvre de l'ACS+.
• La GRC continuera de collaborer avec le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres dans le cadre d'activités de promotion et de sensibilisation au sujet de l'ACS+ à l'échelle du gouvernement de même qu'à la GRC. Ces initiatives comprennent la Semaine de sensibilisation à l'ACS+, la Formation intensive des responsables des questions de genre, la nouvelle Semaine de l'égalité des sexes du Canada et la promotion de formations, d'événements d'apprentissage, d'outils et de ressources sur l'ACS+.

Core Responsibility:

Federal Policing, National Police Services, and Contract and Indigenous Policing

Program Inventory:

Federal Policing Investigations, Intelligence, Protective Services, Federal Policing Prevention and Engagement, International Policing, Federal Operations Support, Canadian Firearms Investigative and Enforcement Services, Criminal Intelligence Service Canada, Forensic Science and Identification Services, Canadian Police College, Canadian Police Centre for Missing and Exploited Children, RCMP Specialized Technical Investigative Services, Provincial/Territorial Policing, Municipal Policing, Indigenous Policing, and Contract and Indigenous Policing Operations Support

Core Responsibility:

Federal Policing, National Police Services, and Contract and Indigenous Policing

Program Inventory:

International Policing, Canadian Police College, Provincial/ Territorial Policing, and Contract and Indigenous Policing Operations Support

Responsabilités essentielles :

Services de police fédérale, Services nationaux de police et Services de police contractuels et autochtones

Répertoire des programmes :

Enquêtes de la Police fédérale, Renseignement, Services de protection, Prévention et engagement de la Police fédérale, Police internationale, Soutien aux opérations fédérales, Services d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu, Service canadien de renseignements criminels, Services des sciences judiciaires et de l'identité, Collège canadien de police, Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités, Services spécialisés d'enquêtes techniques de la GRC, Services de police provinciaux et territoriaux, Services de police municipaux, Services de police autochtones et Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones

Subvention pour promouvoir l'application de la loi au moyen de la prévention du crime, de la formation et des relations publiques (crédits votés)

Responsabilités essentielles :

Services de police fédérale, Services nationaux de police et Services de police contractuels et autochtones

Répertoire des programmes :

Police internationale, Collège canadien de police, Services de police provinciaux et territoriaux et Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones

Core Responsibility:

Federal Policing, National Police Services, and Contract and Indigenous Policing

Program Inventory:

Federal Policing Investigations, Intelligence, Protective Services, Federal Policing Prevention and Engagement, International Policing, Federal Operations Support, Governance Canadian Firearms Investigative and Enforcement Services, Criminal Intelligence Service Canada, Forensic Science and Identification Services, Canadian Police College, Canadian Police Centre for Missing and Exploited Children, RCMP Specialized Technical Investigative Services, RCMP Departmental Security, RCMP Operational IM/IT Services, Firearms Licensing and Registration, Provincial/Territorial Policing, Municipal Policing, Indigenous Policing, Contract and Indigenous Policing Operations Support, and Force Generation

Core Responsibility:

Federal Policing, National Police Services, and Contract and Indigenous Policing

Program Inventory:

Federal Policing Investigations, Intelligence, Protective Services, Federal Policing Prevention and Engagement, International Policing, Federal Operations Support, Governance Canadian Firearms Investigative and Enforcement Services, Criminal Intelligence Service Canada, Forensic Science and Identification Services, Canadian Police College, Canadian Police Centre for Missing and Exploited Children, RCMP Specialized Technical Investigative Services, RCMP Departmental Security, RCMP Operational IM/IT Services, Firearms Licensing and Registration, Provincial/Territorial Policing, Municipal Policing, Indigenous Policing, Contract and Indigenous Policing Operations Support, and Force Generation

2013-14

Contributions to the Provinces and Territories and to Aboriginal and/or Other Communities and Organizations (not-for-profit) (Voted)

December 18, 1997, for Firearms Funding Program for Opt-in Provinces and Territories

December 1, 1998, for Aboriginal and/or Other Communities and Organizations (AOCO)

The terms and conditions were renewed by Treasury Board of Canada in fiscal year 2015-16 (March 24, 2016), for the Firearms Funding Program for Opt-in Provinces and Territories.

2012-13 for AOCO

Core Responsibility:

National Police Services

Program Inventory:

Firearms Licensing and Registration

Firearms Funding Program for "Opt-in" Provinces and Territories

The Firearms Act provides the option for provinces to designate a Chief Firearms Officer (CFO) for the decision-making and administrative work related to licences and authorizations, such as:

• issuing, refusing, revoking, and renewing of firearms licences for individuals and businesses;
• conducting investigations;
• inspecting firearms businesses;
• issuing authorizations to transport and authorizations to carry firearms;
• approving transfers of prohibited or restricted firearms and informing the Registrar of his or her decision;
• approving applications for shooting clubs and shooting ranges and ensuring continuous compliance;
• extending a 60-day non-resident firearms temporary borrowing licence or a 60-day non-resident declaration;
• designating instructors to deliver firearms safety training;
• reference hearings; and
• entering data into the Canadian Firearms Information System.

Section 95 of the Firearms Act allows the federal Minister, with the approval of the Governor in Council, to enter into contribution agreements with provinces that opt to fulfill these duties in their jurisdiction and to compensate them for administrative costs incurred.

AOCO

The objectives of the AOCO funding program are to:

• maximize the safety benefits of the Canadian Firearms Program (CFP) through partnerships with, and the provision of support to, Aboriginal and non-Aboriginal groups and organizations;
• provide information and education on the firearms legislation to Aboriginal and/or other communities and organizations, including government and community organizations with an interest in firearms controls and safety; and
• facilitate the application of and compliance with the Firearms Act.

Firearms Funding Program for "Opt-in" Provinces and Territories

Expected result: Eligibility screening of firearms clients, through licensing, promotes responsible firearms ownership.

The provincial governments will effectively administer the Firearms Act in their jurisdictions by providing the required services, as listed in the Service Delivery Model for each agreement, in a timely and efficient manner to all firearms clients.

Performance measures: Percentage of properly completed individual licence applications finalized within the 45-day service standard.

Monitoring: Recipients are required to report to the CFP on various aspects of delivery and administration of the Firearms Act, as defined in each specific agreement.

AOCO

Expected results: Increase safety benefits provided by the CFP through partnerships and support to Aboriginal and non-Aboriginal groups; Partner organizations use contribution funding effectively.

Performance measures: The number of communities and individuals reached through partnership programs; a review of the results achieved document or deliverable compared with the funding proposal, work plan and itemized budget.

Monitoring: This will depend on the performance measures developed for a specific AOCO contribution agreement. Past AOCO agreements have required recipients to report to the CFP on their activities, such as the number of individuals who were successfully safety certified as part of firearms safety training delivered in an Aboriginal community. Other recipients report to the CFP on audience sizes and locations for firearms safety outreach products and/or messages.

2015-16

The evaluation of the Transfer Payment Program Contributions to the Canadian Firearms Program (TPP-CFP) was conducted by the RCMP between June 2014 and January 2015. The evaluation was national in scope and covered the five-year period beginning April 1, 2009 and ending March 31, 2014.

Firearms Funding Program for "Opt-in" Provinces and Territories

There is an annual meeting of all CFOs – both opt-in (provincially appointed) and opt-out (federally-appointed) – to discuss emerging issues about the administration of the Firearms Act. A monthly teleconference of managers from all jurisdictions is also held to discuss operational issues and promote dialogue and consistency in business operations.

AOCO

The CFP seeks out recipient organizations for AOCO contribution funding agreements through provincial/territorial CFOs who use their established outreach networks to connect the CFP with stakeholders, not-for-profit groups, Aboriginal groups, and firearms safety organizations.

Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions (crédits votés)

Responsabilités essentielles :

Services de police fédérale, Services nationaux de police et Service de police contractuels et autochtones

Répertoire des programmes :

Enquêtes de la Police fédérale, Renseignement, Services de protection, Prévention et engagement de la Police fédérale, Police internationale, Soutien aux opérations fédérales, Gouvernance, Services d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu, Service canadien de renseignements criminels, Services des sciences judiciaires et de l'identité, Collège canadien de police, Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités, Services spécialisés d'enquêtes techniques de la GRC, Sécurité ministérielle de la GRC, Services opérationnels de la GI-TI de la GRC, Délivrance de permis et enregistrement des armes à feu, Services de police provinciaux et territoriaux, Services de police municipaux, Services de police autochtones, Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones, Mise sur pied de l'effectif

Responsabilités essentielles :

Services de police fédérale, Services nationaux de police et Service de police contractuels et autochtones

Répertoire des programmes :

Enquêtes de la Police fédérale, Renseignement, Services de protection, Prévention et engagement de la Police fédérale, Police internationale, Soutien aux opérations fédérales, Gouvernance, Services d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu, Service canadien de renseignements criminels, Services des sciences judiciaires et de l'identité, Collège canadien de police, Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités, Services spécialisés d'enquêtes techniques de la GRC, Sécurité ministérielle de la GRC, Services opérationnels de la GI-TI de la GRC, Délivrance de permis et enregistrement des armes à feu, Services de police provinciaux et territoriaux, Services de police municipaux, Services de police autochtones, Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones, Mise sur pied de l'effectif

2013-2014

Contributions aux provinces et territoires et aux collectivités et organismes autochtones ou autres (COAA) (sans but lucratif) (crédits votés)

Le 18 décembre 1997 pour le Programme de financement relatif aux armes à feu pour les gouvernements provinciaux et territoriaux participants

Le 1^er décembre 1998 pour les collectivités et organismes autochtones ou autres (COAA)

Les modalités ont été renouvelées par le Conseil du Trésor du Canada au cours de l'exercice 2015-2016 (le 24 mars 2016) concernant le Programme de financement relatif aux armes à feu pour les gouvernements provinciaux et territoriaux participants.

2012-2013 : COAA

Responsabilités essentielles :

Services nationaux de police

Répertoire des programmes :

Délivrance de permis et enregistrement des armes à feu

Programme de financement relatif aux armes à feu pour les gouvernements provinciaux et territoriaux participants

La Loi sur les armes à feu offre aux provinces la possibilité de désigner un contrôleur des armes à feu (CAF) à des fins de prise de décision et de tâches administratives liées aux permis et aux autorisations, notamment :

• Délivrer, refuser de délivrer, révoquer ou renouveler les permis d'armes à feu de particuliers ou d'entreprises;
• Mener des enquêtes;
• Inspecter des entreprises d'armes à feu;
• Délivrer des autorisations de transport et des autorisations de port d'armes à feu;
• Approuver la cession d'armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte et faire part de sa décision au directeur de l'enregistrement des armes à feu;
• Approuver les demandes présentées relativement à des clubs de tir ou à des champs de tir et assurer la conformité continue de ceux-ci;
• Prolonger les permis temporaires d'emprunt d'armes à feu pour non-résident de 60 jours ou les déclarations d'armes à feu pour non-résident de 60 jours;
• Désigner des instructeurs pour l'offre de formation sur le maniement sécuritaire des armes à feu;
• Renvoyer des cas aux fins d'audition;
• Saisir des données dans le Système canadien d'information relativement aux armes à feu.

En vertu de l'article 95 de la Loi sur les armes à feu, le ministre fédéral peut conclure, avec l'approbation du gouverneur en conseil, des ententes de contribution avec les provinces qui choisissent d'assumer ces fonctions elles-mêmes et les indemniser pour les coûts administratifs engagés.

COAA

Les objectifs du Programme de financement des COAA sont les suivants :

• Maximiser les avantages sur le plan de la sécurité du Programme canadien des armes à feu (PCAF) au moyen de partenariats avec des groupes et des organismes autochtones et non autochtones, et par la prestation de soutien à ceux-ci;
• Informer et sensibiliser les COAA – y compris les organismes gouvernementaux et communautaires ayant un intérêt dans le contrôle et la sécurité des armes à feu – quant aux dispositions législatives sur les armes à feu;
• Faciliter l'application et le respect de la Loi sur les armes à feu.

Programme de financement relatif aux armes à feu pour les gouvernements provinciaux et territoriaux participants

Résultats attendus : La vérification continue de l'admissibilité à un permis des propriétaires d'armes à feu favorise une possession responsable.

Les gouvernements provinciaux appliqueront de façon efficace la Loi sur les armes à feu dans leur administration en fournissant les services requis, tels qu'ils sont énumérés dans le modèle de prestation de services de chaque entente, en temps opportun et de manière efficace à tous les utilisateurs d'armes à feu.

Mesure du rendement : Pourcentage de demandes dûment remplies de permis d'armes à feu pour particuliers traitées conformément à la norme de service de 45 jours.

Surveillance : Les bénéficiaires sont tenus de rendre compte au PCAF de divers aspects de l'exécution et de l'application de la Loi sur les armes à feu, comme il est indiqué dans chaque entente précise.

COAA

Résultats attendus : Avantages accrus en matière de sécurité fournis par le PCAF au moyen de partenariats avec des groupes autochtones et non autochtones et par la prestation de soutien à ces groupes; utilisation efficace du financement par contribution par les organismes partenaires.

Mesure du rendement : Nombre de collectivités et de personnes jointes dans le cadre des programmes de partenariats; examen du document sur les résultats obtenus ou du produit livrable par rapport à la proposition de financement, au plan de travail et au budget ventilé.

Surveillance : La surveillance dépendra des mesures de rendement créées dans le cadre d'une entente de contribution précise COAA. Par le passé, les ententes COAA exigeaient que les bénéficiaires rendent compte au PCAF de leurs activités, par exemple le nombre de personnes ayant obtenu un certificat de sécurité dans le cadre d'une formation sur le maniement sécuritaire des armes à feu offerte dans une collectivité autochtone. Les autres bénéficiaires rendent compte au PCAF de la taille des auditoires et des emplacements relatifs aux produits ou aux messages de sensibilisation à la sécurité des armes à feu.

2015-2016

De juin 2014 à janvier 2015, la GRC a effectué une évaluation des contributions du programme de paiements de transfert au Programme canadien des armes à feu (PPT-PCAF). Il s'agissait d'une évaluation de portée nationale qui couvrait la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2014.

Programme de financement relatif aux armes à feu pour les gouvernements provinciaux et territoriaux participants

Les CAF des provinces participantes (nommés par le gouvernement provincial) et ceux des provinces non participantes (nommés par le gouvernement fédéral) se rencontrent chaque année afin de discuter des nouvelles questions liées à l'application de la Loi sur les armes à feu. De plus, les gestionnaires de toutes les administrations participent à une téléconférence mensuelle afin de discuter des questions opérationnelles et de promouvoir le dialogue et l'uniformité relativement aux opérations commerciales.

COAA

Le PCAF recherche activement des organismes bénéficiaires en vue d'établir des ententes de financement par contribution avec les COAA par l'entremise de CAF provinciaux ou territoriaux, qui se servent de leurs réseaux de liaison pour établir des liens entre le PCAF et des intervenants, des groupes sans but lucratif, des groupes autochtones et des organismes chargés de la sécurité des armes à feu.

12.7 Promote public procurement practices that are sustainable, in accordance with national policies and priorities

12.7.1 Number of countries implementing sustainable public procurement policies and action plans

https://sustainabledevelopment.un.org/sdg12

Starting point:

Results from 2016-17 baseline with same target achieved: 88 employees; 99%

Target:

90 or 95% of employees in the given fiscal year

Performance indicator:

Procurement Personnel and Materiel Managers will have received green procurement training through the Canada School of Public Service (CSPS) course C215 or its equivalent.

12.7 Promote public procurement practices that are sustainable, in accordance with national policies and priorities

12.7.1 Number of countries implementing sustainable public procurement policies and action plans

https://sustainabledevelopment.un.org/sdg12

Starting point:

Results from the 2016-17 baseline with the same target achieved: 2 Directors; 100%

Target:

2 or 100% of Directors in the given fiscal year

Performance indicator:

Directors of Procurement will have environmental clauses incorporated into their performance evaluations.

12.7 Promote public procurement practices that are sustainable, in accordance with national policies and priorities

12.7.1 Number of countries implementing sustainable public procurement policies and action plans

https://sustainabledevelopment.un.org/sdg12

Starting point:

Results from 2016-17 baseline with same target achieved: 75% of administrative fleet vehicles purchased will be hybrid vehicles or the most fuel-efficient vehicle in its class.

Target:

75% of new light-duty administrative fleet vehicle purchases will be zero-emission vehicles (ZEVs) or hybrid.

Performance indicator:

New light-duty administrative fleet vehicle purchases will be zero-emission vehicles (ZEVs) or hybrid.

12.7 Promote public procurement practices that are sustainable, in accordance with national policies and priorities

12.7.1 Number of countries implementing sustainable public procurement policies and action plans

https://sustainabledevelopment.un.org/sdg12

Starting point:

Results from 2016-17 baseline with same target achieved: 85%

Target:

85% of the total number of solicitations in the given fiscal year

Performance indicator:

Solicitation documents issued by RCMP will incorporate environmental clauses.

12.7 Promote public procurement practices that are sustainable, in accordance with national policies and priorities

12.7.1 Number of countries implementing sustainable public procurement policies and action plans

https://sustainabledevelopment.un.org/sdg12

Starting point:

Results from 2016-17 baseline with same target achieved: 100%

Target:

75% of the total number of pre-solicitation file reviews in the given fiscal year

Performance indicator:

Pre-solicitation file reviews conducted by HQ Contract Quality Control will recommend environmental criteria for the requirement definition.

12.7 Promote public procurement practices that are sustainable, in accordance with national policies and priorities

12.7.1 Number of countries implementing sustainable public procurement policies and action plans

https://sustainabledevelopment.un.org/sdg12

Starting point:

Results from 2016-17 baseline with same target achieved: 87%

Target:

85% of the total number of solicitations in the given fiscal year

Performance indicator:

Solicitation documents issued by RCMP will incorporate electronic payment instructions to help promote direct deposit banking for vendors.

90

95%

Methodology

This measure applies to all employees at the PG-05 or PG-06 level (or those who report to a PG-05 or a PG-06 responsible for materiel management or procurement) who have completed the Canada School of Public Service Green Procurement course (C215) or equivalent, in the given fiscal year. In order to improve results, all new employees will be advised to take the course, and procurement managers will be reminded of the requirement at monthly manager's meeting.

2

100%

Methodology

The Director General will confirm that it was included in the performance evaluation of the identified Directors. Any new Procurement Director positions will also have this target included in their performance evaluation. The result will be clear accountabilities at the Director level will increase support for green procurement initiatives.

Methodology

The goal and target for using consolidated procurement instruments for desktops, laptops and printers has been removed this fiscal year. The RCMP no longer has authority to make the purchases, and all orders for laptops, desktops and printers not available on standing offer must be processed by SSC. As such, the target of 85% from fiscal year 2016-2017 is no longer measurable and no longer provides the expected results. In the event that full procurement authority from SSC is delegated to RCMP in the future, this goal and target may be reinstated.

Methodology

The RCMP's financial system will be used to track the number of RCMP administrative fleet vehicles that are zero-emission or hybrid. All purchases of administrative fleet vehicles will be reviewed to determine if environmental considerations are applicable. The internal policy on Green Fleet Operations outlines commitment to environmental considerations.

Methodology

A minimum sampling of 80 files will be selected and evaluated. Files for different commodities that contain environmental considerations will be solicited from various regions. Procurement officers will be encouraged to use them, especially on non-competitive requirements. Solicitation document templates are available on the RCMP's Procurement & Contracting GCpedia page for accessibility by all procurement officers. Procurement managers will be reminded of the requirement at monthly manager's meetings.

Methodology

Each pre-review will be identified in the tracking log and it is recorded when environmental consideration recommendations are provided. Additionally, the rationale for not providing environmental consideration recommendations will be recorded. Procurement officers will be encouraged to incorporate these recommendations into their evaluation criteria and statements of work, and managers will be reminded of the requirement when they are required to sign the pre-review evaluation report.

Methodology

Each pre-review will be identified in the tracking log and it is recorded when electronic payment instructions are provided. Additionally, the rationale for not providing electronic payment instructions will be recorded. Procurement officers will be encouraged to use them, especially on non-competitive requirements, and managers will be reminded of the requirement when they are required to sign the pre-review evaluation report.

12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

12.7.1 Nombre de pays mettant en œuvre des politiques et des plans d'action en faveur des pratiques durables de passation des marchés publics

https://sustainabledevelopment.un.org/sdg12

[en anglais seulement]

Point de départ :

Résultats de l'année de référence 2016-2017 ayant la même cible : 88 employés; 99 %

Cible :

90 ou 95 % des employés dans l'exercice financier donné

Indicateur de rendement :

Le personnel responsable des achats et les gestionnaires du matériel auront suivi le cours sur les achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) ou l'équivalent.

12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

12.7.1 Nombre de pays mettant en œuvre des politiques et des plans d'action en faveur des pratiques durables de passation des marchés publics

https://sustainabledevelopment.un.org/sdg12

[en anglais seulement]

Point de départ :

Résultats de l'année de référence 2016-2017 ayant la même cible : 2 directeurs; 100 %

Cible :

2 ou 100 % des directeurs dans l'exercice financier donné

Indicateur de rendement :

Des clauses environnementales seront intégrées dans l'évaluation du rendement des directeurs de service des approvisionnements.

12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

12.7.1 Nombre de pays mettant en œuvre des politiques et des plans d'action en faveur des pratiques durables de passation des marchés publics

https://sustainabledevelopment.un.org/sdg12

[en anglais seulement]

Point de départ :

Résultats de l'année de référence 2016-2017 ayant la même cible : 75 % des véhicules administratifs achetés seront des véhicules hybrides ou les véhicules les plus écoénergétiques de leur catégorie.

Cible :

75 % des nouveaux achats de véhicules légers du parc automobile seront des véhicules à zéro émission ou hybrides.

Indicateur de rendement :

Les nouveaux achats de véhicules légers du parc automobile seront des véhicules à zéro émission ou hybrides.

12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

12.7.1 Nombre de pays mettant en œuvre des politiques et des plans d'action en faveur des pratiques durables de passation des marchés publics

https://sustainabledevelopment.un.org/sdg12

[en anglais seulement]

Point de départ :

Résultats de l'année de référence 2016-2017 ayant la même cible : 85 %

Cible :

85 % du nombre total d'invitations à soumissionner durant l'exercice financier donné

Indicateur de rendement :

Les documents d'invitation à soumissionner de la GRC comprendront des clauses environnementales.

12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

12.7.1 Nombre de pays mettant en œuvre des politiques et des plans d'action en faveur des pratiques durables de passation des marchés publics

https://sustainabledevelopment.un.org/sdg12

[en anglais seulement]

Point de départ :

Résultats de l'année de référence 2016-2017 ayant la même cible : 100 %

Cible :

75 % du nombre total d'examens de dossiers antérieurs à l'invitation à soumissionner durant l'exercice financier donné

Indicateur de rendement :

Les examens des dossiers d'invitation à soumissionner effectués par le Contrôle de la qualité des contrats de la Direction générale (DG) comporteront la recommandation d'inclure des critères environnementaux dans la définition des besoins.

12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

12.7.1 Nombre de pays mettant en œuvre des politiques et des plans d'action en faveur des pratiques durables de passation des marchés publics

https://sustainabledevelopment.un.org/sdg12

[en anglais seulement]

Point de départ :

Résultats de l'année de référence 2016-2017 ayant la même cible : 87 %

Cible :

85 % du nombre total d'invitations à soumissionner durant l'exercice financier donné

Indicateur de rendement :

Les documents d'invitation à soumissionner de la GRC comprendront des directives pour le paiement électronique en vue de favoriser le dépôt direct pour les fournisseurs.

90

95 %

Méthode

Cette mesure s'applique aux employés de niveau PG-05 ou PG-06 (ou qui relèvent d'un PG-05 ou d'un PG-06 responsable de la gestion du matériel ou des achats) qui ont suivi le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada (C215), ou l'équivalent, au cours de l'exercice visé. Afin d'améliorer les résultats, tous les nouveaux employés seront avisés de suivre le cours, et on rappellera l'exigence aux gestionnaires des achats lors de la réunion mensuelle des gestionnaires.

2

100 %

Méthode

Le directeur général confirmera que le soutien et la contribution aux achats écologiques ont été inclus dans l'évaluation du rendement des directeurs désignés. De plus, cet objectif sera inclus dans l'évaluation de rendement de tout nouveau poste de directeur des achats. Il en résultera des responsabilités claires au niveau des directeurs, ce qui se traduira par un soutien accru aux initiatives d'achats écologiques.

Méthode

L'objectif et la cible concernant l'utilisation d'instruments d'achat regroupés pour les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portatifs et les imprimantes ont été supprimés au cours du présent exercice. La GRC n'a plus l'autorisation requise pour effectuer les achats, et toutes les commandes doivent être traitées par Services partagés Canada (SPC). Par conséquent, la cible de 85  % fixée pour l'exercice 2016-2017 n'est plus mesurable et ne fournit plus les résultats prévus. Si le pouvoir d'achat délégué passe de SPC à la GRC à l'avenir, cet objectif et cette cible pourraient être rétablis.

Méthode

Le système financier de la GRC permet d'assurer le suivi du nombre de véhicules administratifs du parc automobile de la GRC qui sont des véhicules hybrides ou les véhicules les plus économiques de leur catégorie. Tous les achats de véhicules administratifs seront examinés afin de déterminer si des facteurs liés à l'environnement s'appliquent. La politique interne sur l'écologisation des opérations du parc automobile décrit l'engagement à l'égard des facteurs liés à l'environnement.

Méthode

Un échantillon d'au moins 80 dossiers sera sélectionné et évalué. On demandera à diverses régions de fournir des dossiers pour différents produits qui sont visés par des facteurs liés à l'environnement. On encouragera les agents des achats à les utiliser, en particulier pour les besoins non concurrentiels. Les agents des achats peuvent consulter les modèles de documents d'invitation à soumissionner sur la page GCpédia de la Section des acquisitions et des marchés de la GRC. On rappellera l'exigence aux gestionnaires des achats lors des réunions mensuelles des gestionnaires.

Méthode

Chaque examen préalable sera indiqué dans le registre de suivi et consigné lorsque des recommandations d'ordre environnemental seront fournies. De plus, les raisons pour lesquelles des recommandations d'ordre environnemental n'ont pas été formulées seront consignées. On encouragera les agents des achats à intégrer ces recommandations dans leurs critères d'évaluation et leurs énoncés des travaux, et on rappellera l'exigence aux gestionnaires lorsqu'ils signeront le rapport d'évaluation de l'examen préalable.

Méthode

Chaque examen préalable sera indiqué dans le registre de suivi et consigné lorsque des directives pour le paiement électronique seront fournies. De plus, les raisons pour lesquelles des directives pour le paiement électronique n'ont pas été fournies seront consignées. On encouragera les agents des achats à les utiliser, en particulier pour les besoins non concurrentiels, et on rappellera l'exigence aux gestionnaires lorsqu'ils devront signer le rapport d'évaluation de l'examen préalable.