Plan ministériel de la Gendarmerie royale du Canada 2019-2020

Message du ministre

À titre de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, j'ai la responsabilité de présenter au Parlement le Plan ministériel de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice financier 2019-2020.

Investie d'un mandat complexe aux multiples facettes, la GRC lutte contre le crime et favorise la prévention du crime à l'échelle municipale, provinciale et territoriale, fédérale et internationale. Elle apporte des solutions intégrées en matière de sécurité et assure une présence fédérale partout au pays. Nul doute que son mandat fait partie intégrante de l'engagement du gouvernement pour un Canada sécuritaire et sécurisé.

La GRC a un plan clair de modernisation pour les années à venir, qui se reflète en grande partie dans les résultats énoncés dans le présent plan ministériel. Notre gouvernement s'est engagé à appuyer la GRC dans sa vision d'une organisation moderne, saine et efficace.

En terminant, je souhaite remercier les employés de la GRC pour leur travail acharné et leur dévouement. Ensemble, nous améliorons la vie des Canadiens et nous garantissons un avenir prospère pour le Canada.

L'honorable Ralph Goodale. C.P., député
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Aperçu de nos plans et contexte opérationnel

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilités essentielles

Police fédérale

Description

La GRC prévient et détecte les crimes graves et le crime organisé, les crimes financiers et la cybercriminalité, ainsi que les crimes liés à la sécurité nationale, et elle fait enquête sur ces crimes. De plus, elle veille à l'application des lois fédérales, mène des activités internationales de police et assure l'intégrité des frontières et la sécurité des grands événements, des représentants des États, des dignitaires et des missions étrangères.

Faits saillants de la planification

En 2019-2020, la Police fédérale continuera de mettre l'accent sur les menaces à la sécurité de la population canadienne et des intérêts canadiens. Un plan stratégique actualisé sera lancé au début de l'année 2019-2020 afin d'orienter le travail de la Police fédérale à l'échelle nationale et internationale. Afin d'orienter la prise de décisions fondées sur des données probantes, la Police fédérale continuera de déterminer les outils technologiques, d'élaborer des systèmes d'information plus précis, de fonder ses opérations sur des recherches et des analyses de renseignements solides et de moderniser son modèle de ressources humaines pour tenir compte de l'évolution de la menace et harmoniser ses ressources avec les menaces les plus graves pour le Canada et les Canadiens.

Enquêtes

La Police fédérale poursuivra ses efforts d'enquête dans les principaux secteurs qui préoccupent la GRC, notamment le crime organisé et les crimes graves, la sécurité nationale, la criminalité financière, la cybercriminalité et la sécurité frontalière. Si la Police fédérale n'est pas en mesure de mener des enquêtes fructueuses et de mener à terme les initiatives ci-dessous, la sûreté et la sécurité du Canada, des Canadiens et de leurs intérêts pourraient être menacées.

Crimes graves et crime organisé

Dans le cadre de sa stratégie opérationnelle nationale sur les opioïdes, la Police fédérale continuera de cibler les importateurs, les distributeurs, les fabricants et les trafiquants d'opioïdes synthétiques pour détecter, perturber et démanteler les réseaux criminels qui représentent la plus grande menace. Le Centre d'opérations interarmées contre le crime organisé dirigé par la GRC, en partenariat avec l'Agence des services frontaliers du Canada et Postes Canada, contribuera aux enquêtes en cours et à la création de nouvelles pistes d'enquête. Pour appuyer les efforts de prévention, la Police fédérale diffusera également à grande échelle des produits de sensibilisation axés sur les drogues illicites ayant un lien avec le crime organisé. La coopération avec les partenaires internationaux, dans le cadre du Dialogue nord-américain relatif aux drogues ^{Note de bas de page 1} et par d'autres moyens, se poursuivra aussi afin d'échanger de l'information sur les tendances en matière de drogues et de coordonner les opérations dans les domaines d'intérêt mutuel (comme le fentanyl). La GRC continuera par ailleurs d'appuyer les efforts du gouvernement du Canada pour réglementer le cannabis en s'attaquant à la participation du crime organisé au nouveau marché du cannabis et en élaborant des documents de formation et de sensibilisation connexes.

Sécurité nationale

La GRC poursuivra son travail de coopération avec ses partenaires nationaux et internationaux afin de détecter, de prévenir, de réprimer et de contrer les menaces à la sécurité nationale du Canada et de ses alliés. L'Équipe nationale des infrastructures essentielles appuiera les efforts de prévention et d'enquête en faisant participer le secteur privé et d'autres partenaires gouvernementaux et policiers, au pays et à l'étranger. La GRC continuera de travailler en collaboration dans le cadre du gouvernement du Canada pour contrer les activités hostiles de l'État et l'ingérence étrangère visant à nuire à l'intégrité politique, économique et sociale du Canada. Enfin, la GRC continuera également d'appuyer l'examen par le gouvernement du Canada de la législation actuelle sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, notamment l'examen des investissements étrangers en vertu de la Loi sur Investissement Canada.

Criminalité financière

La GRC continuera d'adopter une approche pangouvernementale pour s'attaquer aux crimes financiers les plus urgents. Elle cherchera divers moyens d'améliorer la capacité du Canada d'atténuer les préjudices à son intégrité financière, y compris l'application des lois criminelles, les mesures réglementaires ou la réforme législative. Afin de contrer l'inconduite criminelle sur les marchés financiers canadiens, la GRC cherchera des professionnels spécialisés dans des domaines clés pour appuyer ses Équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF). Il s'agit notamment de sensibiliser davantage le public au travail effectué par les EIPMF et d'utiliser des modèles de dotation non traditionnels pour tirer parti des ressources policières et civiles aux fins des enquêtes. Pour lutter contre les nouvelles menaces, la GRC collaborera avec les partenaires du Groupe des cinq pays sur l'application de la loi afin d'améliorer la connaissance de la situation et l'état de préparation opérationnelle concernant l'exploitation criminelle des cryptomonnaies. Le Canada (en particulier la GRC, CANAFE et le ministère des Finances), en collaboration avec les États-Unis et les Pays-Bas, produira et diffusera un document international pour le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) ^{Note de bas de page 2} axé sur l'identification des lacunes et des défis des enquêtes sur la monnaie virtuelle, ainsi que des pratiques exemplaires des pays membres du GAFI.

La GRC continuera également d'élaborer et de distribuer du matériel de sensibilisation lié aux tendances actuelles en matière de criminalité financière.

Cybercriminalité

La GRC collaborera avec les principaux ministères et organismes gouvernementaux, ainsi qu'avec des partenaires internationaux, pour protéger les Canadiens et les infrastructures essentielles contre les cybermenaces existantes et émergentes. La GRC incitera les intervenants, comme les institutions financières, à harmoniser leurs efforts pour prévenir les cybermenaces. À l'appui de la Stratégie nationale de cybersécurité de 2018, ^{Note de bas de page 3} la GRC augmentera sa capacité de renseignement et d'application de la loi fédérale pour enquêter sur les plus importantes cybermenaces à l'intégrité politique, économique et sociale du Canada. Pour ce faire, elle élargira sa collaboration avec les organismes du secteur privé qui s'occupent de cybersécurité afin d'assurer une approche communautaire visant à réduire les méfaits pour les Canadiens.

Sécurité frontalière

Entre les points d'entrée, la GRC continuera de travailler de concert avec ses partenaires nationaux et internationaux pour créer et maintenir une sensibilisation aux domaines de l'air, de l'eau et de la terre afin de détecter et de perturber les menaces pour les Canadiens, ainsi que de mener des enquêtes connexes. La GRC continuera également d'élargir son approche à plusieurs niveaux en matière de sécurité frontalière, en s'appuyant sur ses ressources technologiques et humaines en matière de renseignement pour maintenir et améliorer la sensibilisation tactique le long de la frontière ou à l'étranger et établir des priorités en matière d'intervention en cas de menaces. La GRC collaborera avec les partenaires du Groupe des cinq pays sur l'application de la loi afin d'améliorer la connaissance du domaine et l'état de préparation opérationnelle dans le but d'améliorer sa capacité de coordonner les efforts visant à contrer les menaces maritimes.

Événements majeurs et Services de protection

En 2019-2020, la GRC continuera d'assurer la sécurité des personnes jouissant d'une protection internationale, des dignitaires en visite et des diplomates étrangers au Canada, ainsi que des cadres du gouvernement canadien au pays et à l'étranger. De plus, la GRC continuera de protéger les sites désignés dans la région de la capitale nationale. La GRC dirigera et supervisera la mise en œuvre d'un cadre de sécurité intégré et durable pour les grands événements au Canada. La GRC s'efforcera également d'améliorer le processus d'évaluation de la sécurité afin d'accroître son état de préparation opérationnelle, ses processus opérationnels et son efficacité. Dans le cadre du Programme de protection des transporteurs aériens canadiens, la GRC continuera de placer des agents tactiques secrets, appelés agents de sécurité en vol, à bord des vols identifiés.

Police internationale

La GRC continuera d'appuyer la sûreté et la sécurité mondiales en collaborant avec des partenaires pour tirer parti des réseaux policiers existants et perturber les activités criminelles à l'étranger avant qu'elles n'atteignent les frontières canadiennes. Les agents de liaison (AL) de la GRC et les analystes du renseignement déployés à des endroits stratégiques à l'étranger continueront de détecter, de prévenir et de contrer les menaces criminelles, et d'intervenir à cet égard. En 2019-2020, le réseau d'agents de liaison continuera de lutter contre le trafic de drogues et la migration irrégulière en provenance d'Amérique centrale et d'Amérique du Sud, et poursuivra ses efforts pour lutter contre l'expansion des bandes de motards criminalisées dans les Caraïbes. La GRC continuera d'être un membre actif du Groupe des cinq pays sur l'application de la loi et de tirer parti des capacités collectives de celui-ci pour influer sur le contexte de la criminalité transnationale et de la sécurité nationale. La réunion des chefs du Groupe des cinq pays sur l'application de la loi de 2019 aura lieu au Canada en juin 2019.

La GRC et ses partenaires policiers canadiens continueront également d'apporter une contribution positive à la stabilité internationale en participant à des missions de maintien de la paix en Ukraine, en Cisjordanie, en Irak et en Haïti, ainsi qu'à un nouveau déploiement au Mali. En 2019-2020, la GRC continuera d'appuyer activement les efforts déployés par les Nations Unies pour recruter plus de femmes dans les missions de paix dans le but d'atteindre un taux de participation de 20 %, ^{Note de bas de page 4} et s'efforcera de comprendre et de surmonter les obstacles qui empêchent les femmes de participer aux missions de paix. La GRC continue de déployer des instructeurs dans le cadre des projets de formation d'aide à la présélection et à l'évaluation pour toutes les femmes afin d'aider les pays à accroître le taux de réussite de leurs participantes.

La GRC travaillera également avec des partenaires à l'étranger pour renforcer les capacités locales d'application de la loi afin de contrer les menaces criminelles. Ce renforcement des capacités comprend la formation, la fourniture d'équipement, le mentorat et le déploiement d'experts en la matière. Si le programme de police internationale n'est pas en mesure de collaborer avec la communauté policière nationale et internationale et de l'appuyer, il ne sera pas en mesure de réagir efficacement aux menaces à la sûreté et à la sécurité de la population du Canada et des intérêts canadiens.

Services nationaux de police

Description

Par l'intermédiaire des Services nationaux de police, la GRC offre de la formation, des dépôts nationaux de données criminelles, de l'aide, de l'expertise et des outils d'enquête à tous les organismes canadiens d'application de la loi dans divers domaines comme la criminalistique, l'identification, les armes à feu et l'exploitation des enfants en ligne. À l'interne, la GRC fournit une gamme diversifiée de services techniques à l'appui d'opérations comme la collecte de preuves numériques, la prestation d'outils de technologie de l'information policière et la mise en œuvre des normes de sécurité ministérielles.

Faits saillants de la planification

Les Services nationaux de police continueront de fournir des systèmes et des services opérationnels spécialisés pour permettre à la GRC et aux autres ministères et organismes d'enquêter sur les activités criminelles et d'y réagir. En outre, les Services nationaux de police collaboreront avec la Police fédérale et les services de police contractuels et autochtones afin d'appuyer leurs priorités opérationnelles, notamment la migration irrégulière, la cybercriminalité, les bandes de motards criminels, la sécurité aux frontières, le cannabis, l'application de la loi et les collectivités vulnérables.

Les Services nationaux de police continueront de mettre en œuvre des modifications aux procédures de manière à assurer la prestation de services scientifiques pertinents et de grande qualité aux partenaires d'application de la loi et de justice pénale. Pour répondre à la demande accrue de ces services, les Services nationaux de laboratoire judiciaire exploreront des approches nouvelles et novatrices pour améliorer les délais de prestation des services, tout en continuant de répondre aux besoins des clients. Il s'agira notamment d'introduire de nouveaux protocoles médico-légaux et d'investir dans des techniques et des équipements scientifiques nouveaux et émergents.

Outre l'augmentation actuelle de la demande de l'ensemble des Services nationaux de laboratoire judiciaire, la légalisation du cannabis en octobre 2018 a introduit de nouvelles mesures de répression qui devraient accroître la demande de services de toxicologie. Les Services nationaux de police mettront l'accent sur le renforcement des capacités en embauchant des ressources supplémentaires et en améliorant l'efficacité de ce programme afin d'atténuer les répercussions possibles sur ses normes de service actuelles.

Les Services canadiens d'identification criminelle en temps réel (SCICTR) continuent d'explorer les possibilités d'accroître l'efficacité de leur programme de filtrage au civil dans le cadre de la transition vers un nouveau modèle électronique plus efficace fondé sur les empreintes digitales et utilisant la technologie Livescan, le système d'identification en temps réel (ITR) et les réponses électroniques. Les SCICTR évaluent actuellement les options de production et d'envoi de réponses électroniques pour tous les autres types de demandes civiles, y compris les demandes d'emploi, de visas de voyage et de suspension du casier.

Si les Services nationaux de police ne sont pas en mesure d'atteindre les objectifs des Services nationaux de laboratoire judiciaire, la capacité des organismes d'application de la loi d'utiliser les résultats des enquêtes judiciaires en temps opportun pour faire avancer leurs enquêtes sera compromise. Les retards dans les processus d'enquête et les procédures judiciaires ont à leur tour des répercussions sur la sécurité publique et l'administration de la justice.

Utilisation criminelle des armes à feu et violence liée aux gangs

Dans le cadre de l'Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs du gouvernement du Canada, les Services nationaux de police fourniront un soutien accru aux enquêtes de première ligne en créant de nouvelles équipes, en modernisant leurs systèmes et outils techniques et en développant un réseau de renseignement plus solide pour mieux répondre aux réalités opérationnelles de la violence armée.

Si les Services nationaux de police ne sont pas en mesure d'apporter ces améliorations à leurs services, la capacité de la GRC à appuyer les efforts de Sécurité publique Canada pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans les collectivités les plus à risque du Canada sera compromise.

Protéger les Canadiens vulnérables

En tant qu'organisme d'application de la loi de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet, le Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants de la GRC travaillera pour réduire l'exploitation sexuelle des enfants en ligne. Il mettra l'accent sur l'identification des délinquants et des enfants victimes, la collecte et l'échange de renseignements, le soutien aux partenaires de la communauté policière et la mise en œuvre de nouveautés technologiques et de techniques d'enquête spécialisées.

Si les Services nationaux de police ne sont pas en mesure de trier et de coordonner efficacement l'intervention en cas de signalement d'exploitation sexuelle d'enfants en ligne, la capacité des organismes d'application de la loi compétents à perturber rapidement ces activités, à enquêter et à intenter des poursuites sera entravée.

Protéger les installations et les biens du gouvernement

Au cours de 2019-2020, les Services nationaux de police évalueront la technologie nécessaire pour déceler les nouvelles menaces que constituent les véhicules aériens sans pilote et les criminels qui utilisent des engins explosifs améliorés ou des véhicules pour faire de nombreuses victimes. Des technologies légales de reconnaissance faciale seront envisagées en tant qu'outil essentiel pour prévenir des attaques contre les représentants et les institutions du Canada.

Si les Services nationaux de police ne parviennent pas à atteindre ce résultat, le public et les biens importants du gouvernement risquent d'être infiltrés ou attaqués par des terroristes, le crime organisé et des acteurs isolés.

Renforcer les compétences techniques fondamentales

Dans le cadre du Programme des services techniques spécialisés d'enquête, le Programme de gestion des cas techniques (PGTC) de la GRC continuera de résoudre les problèmes complexes de divulgation liés aux enquêtes de haut niveau et d'améliorer la capacité de la GRC à enquêter dans le contexte actuel d'application de la loi à multiples facettes.

Si les Services nationaux de police ne sont pas en mesure de fournir ce service, la capacité des organismes d'application de la loi de l'ensemble du pays à exercer les pouvoirs légaux d'obtention d'éléments de preuve sera compromise.

Stratégie nationale de cybersécurité

En 2017-2018, le gouvernement du Canada a présenté une nouvelle Stratégie nationale de cybersécurité, qui a créé l'Unité nationale de coordination de la lutte contre la cybercriminalité au sein de la GRC. Au cours des prochaines années, les Services nationaux de police mettront l'accent sur l'établissement de cette nouvelle unité et de ses structures de gouvernance, la collaboration avec le nouveau Centre canadien pour la cybersécurité et le Programme de GI-TI de la GRC, et le partenariat avec le Service numérique canadien dans l'élaboration du nouveau mécanisme de rapport public.

Capacité d'application de la loi spécialisée, scientifique et technique

Dans le cadre des Services nationaux de police, le Collège canadien de police continuera d'offrir des services de formation spécialisée et avancée pour appuyer la prestation des services d'enquête scientifique et technique de la GRC et l'amélioration des compétences avancées d'autres organismes canadiens et internationaux d'application de la loi. Il déploiera également son outil de priorisation de la prestation des cours, qui servira à cibler les cours qui offrent une grande valeur opérationnelle à la collectivité de l'application de la loi, ainsi que les cours de désaffectation ayant une valeur opérationnelle moindre.

Si le collège n'est pas en mesure d'offrir une formation spécialisée de haute qualité, la capacité de la GRC de fournir des services techniques et spécialisés aux organismes canadiens d'application de la loi et de justice pénale en souffrira.

Technologie et gestion de l'information opérationnelle

Le programme de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI-TI) de la GRC permet aux services de police de première ligne d'avoir un accès fiable et en temps réel aux renseignements opérationnels. À l'appui et en vertu du Plan stratégique des opérations numériques de 2018-2022 du gouvernement fédéral, ^{Note de bas de page 11} le Programme opérationnel de GI-TI établira une feuille de route numérique pour moderniser la sphère de la GI-TI de la GRC et s'alignera sur celui-ci.

Si les Services nationaux de police ne sont pas en mesure de fournir des services de GI-TI efficaces, les services de police de première ligne n'auront pas un accès fiable à l'information et aux systèmes essentiels et la sécurité des données sensibles de la GRC pourrait être compromise.

Services de police contractuels et autochtones

Description

En vertu des ententes sur les services de police, la GRC fournit des services de police aux provinces (sauf l'Ontario et le Québec) et aux territoires, ainsi qu'aux municipalités et aux collectivités autochtones. Ces services englobent l'administration générale de la justice, y compris le maintien de la paix, la prévention de la criminalité et l'accomplissement de toutes les tâches énoncées en vertu des lois du Canada ou des lois des provinces et des territoires respectifs.

Faits saillants de la planification

En 2019-2020, les services de police contractuels et autochtones continueront d'axer leurs efforts sur une relation renouvelée de nation à nation avec les peuples autochtones, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Ils continueront de mettre l'accent sur la sécurité des Canadiens et sur l'amélioration des relations de la GRC avec les collectivités vulnérables en les consultant pour cerner les enjeux et les défis locaux.

Ils continueront également à collaborer avec la Police fédérale et les Services nationaux de police sur les priorités définies, notamment la migration irrégulière, la cybercriminalité, les bandes de motards criminels, la sécurité frontalière, le cannabis et l'application de la loi, et les collectivités vulnérables.

Collectivités vulnérables

En 2019-2020, la GRC poursuivra son travail de soutien à la prévention du crime et au mieux-être communautaire en consultant les collectivités vulnérables pour cerner les enjeux et les défis locaux actuels, et en élaborant des initiatives ciblées et des stratégies d'atténuation adaptées aux besoins de chaque collectivité. Ces initiatives seront axées sur la collectivité, adaptées à la culture et centralisées, et les services de police contractuels et autochtones seront responsables de toutes les exigences logistiques liées à l'organisation, à la prestation et à la production de rapports. Cela réduira au minimum l'incidence sur les ressources des divisions et des détachements. Les initiatives connexes à l'échelle des détachements seront appuyées davantage par les programmes nationaux y compris le fonds de l'Initiative de lutte contre la violence familiale. Les relations à tous les niveaux seront mises à profit, et la GRC défendra les intérêts des collectivités vulnérables aux niveaux fédéraux, provinciaux et territoriaux, afin de favoriser une intervention collective dans la mesure du possible.

La GRC s'engage à assurer la sécurité et le bien-être de toutes les collectivités dans ses domaines de compétence. Si elle n'est pas en mesure de travailler avec les collectivités vulnérables et de mettre en œuvre des initiatives de prévention du crime, cela aura une incidence sur la sécurité et le bien-être de ces collectivités et pourrait entraîner une augmentation de la criminalité chez les jeunes, qu'ils soient victimes ou délinquants, ainsi que des problèmes liés à la toxicomanie et à la santé mentale.

Le cannabis et l'application de la loi

La GRC continuera d'appuyer les services de police canadiens et d'autres organismes d'application de la loi en leur permettant d'identifier les conducteurs aux facultés affaiblies par les drogues grâce à sa surveillance nationale de la formation, des normes et des certifications des experts en reconnaissance de drogues, ainsi qu'à l'élaboration et à la mise à jour de matériel de formation sur la conduite avec facultés affaiblies par les drogues. L'échec de la surveillance de la formation des experts en reconnaissance de drogues et du matériel de formation sur la conduite avec facultés affaiblies par les drogues pourrait réduire la capacité des agents de police à appliquer les lois nouvellement modifiées et à assurer la sécurité routière.

La police autochtone et l'engagement avec les communautés autochtones

La GRC s'est engagée à se réconcilier avec les peuples autochtones à l'aide de relations renouvelées fondées sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et les partenariats. À cette fin, la GRC continue d'élaborer et d'évaluer des services de police pratiques et adaptés à la culture des collectivités autochtones, de consulter les organisations autochtones pour s'assurer que les politiques et les programmes reflètent leurs besoins, de promouvoir et d'encourager le recrutement des Autochtones à la GRC et d'appuyer des initiatives proactives de prévention du crime adaptées aux collectivités autochtones.

De plus, la GRC travaillera en étroite collaboration avec les organisations autochtones et d'autres ministères gouvernementaux afin de contribuer aux objectifs de sécurité communautaire et de mieux-être établis par les collectivités autochtones qu'elle sert, et de les soutenir.

La GRC continuera également de diriger divers comités consultatifs et d'y participer afin de déterminer la meilleure façon d'améliorer la prestation de ses services pour établir des relations significatives avec les collectivités autochtones. La GRC organisera et animera des réunions semestrielles entre la commissaire et son Comité consultatif national autochtone afin d'obtenir des conseils sur la prestation de services de police culturellement compétents dans les collectivités autochtones. Elle organisera et animera également les réunions du Circle for Change, un groupe consultatif formé en janvier 2016 qui réunit des représentants des collectivités autochtones et qui fournit des idées, des commentaires et des conseils pour appuyer et faire progresser les efforts de la GRC pour lutter contre la violence faite aux femmes.

L'incapacité de consulter avec succès les communautés autochtones et de s'engager avec elles peut avoir un effet négatif sur les efforts de réconciliation avec les peuples autochtones du Canada. De plus, le fait de ne pas fournir des services de police culturellement compétents peut compromettre les efforts de réconciliation avec les communautés autochtones..

Services de police à contrat

En 2019-2020, la GRC continuera d'engager et de consulter un comité de gestion des contrats composé de représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux, et collaborera avec lui sur des questions ou des propositions importantes qui auront ou pourraient avoir une incidence sur la gouvernance, le coût, la qualité ou la capacité des services de police.

Elle continuera également de faciliter l'utilisation de l'article 9 des ententes sur les services policiers, qui permet l'accès temporaire à des ressources supplémentaires lors de situations d'urgence ou d'événements de grande envergure. Au cours de la dernière année, l'article 9 a servi à déployer rapidement 48 ressources pour lutter contre les feux de forêt en Colombie-Britannique. Les autorités contractantes continueront de participer à l'élaboration des rapports après action afin d'éclairer la façon dont les appels en vertu de l'article 9 ont été effectués et d'éclairer les pratiques exemplaires.

Si la GRC n'est pas en mesure de s'acquitter de ses obligations en vertu de ses ententes sur les services de police, cela pourrait avoir une incidence sur la sécurité et le bien-être des collectivités dans ces territoires.

Mise sur pied de l'effectif

La GRC mettra l'accent sur le recrutement opportun de membres réguliers, dans le but de respecter ses engagements en matière de prestation de services. Pour 2019-2020, 40 troupes de 32 cadets seront formées, pour un total de 1 280. En ce qui concerne l'effectif de la GRC de l'avenir, les stratégies d'attraction incluront des occasions d'élargir sa portée dans diverses collectivités, ainsi qu'un engagement ferme envers les principes de l'analyse comparative entre les sexes (ACS+) afin de contester les obstacles réels et perçus. Pour le programme de recrutement, assurer un effectif plus diversifié signifie que la GRC devra collaborer activement avec d'autres organisations dans le cadre de priorités communes, comme les salons de recrutement, les groupes de travail et d'autres communautés d'échange de pratiques. Ces méthodes de recrutement ciblées assureront non seulement un effectif représentatif des collectivités du Canada, mais elles favoriseront également les changements nécessaires à la transformation de la culture de la GRC.

Si la GRC ne peut pas répondre à la demande de ses membres réguliers, l'organisation ne sera pas en mesure de respecter ses engagements, ce qui pourrait représenter un risque pour la sécurité publique.

L'information sur le Répertoire des programmes de la GRC est disponible dans l'InfoBase du GC. ^{Note de bas de page 17}.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes et/ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Ces services sont les suivants :

• Services de gestion et de surveillance
• Services des communications
• Services juridiques
• Services de gestion des ressources humaines
• Services de gestion des finances
• Services de gestion de l'information
• Services des technologies de l'information
• Services de gestion des biens immobiliers
• Services de gestion du matériel
• Services de gestion des acquisitions

Faits saillants de la planification

Ressources humaines

En 2019-2020, le Programme des ressources humaines (RH) mettra l'accent sur quatre initiatives clés qui font partie intégrante des opérations et qui sont conformes aux priorités de la GRC et du gouvernement.

Premièrement, une stratégie de sécurité de travail sera mise en œuvre sur cinq ans (de 2019 à 2024) et sera axée sur la promotion d'un milieu de travail sécuritaire pour tous les employés et la réduction des blessures et maladies psychologiques. Malgré l'amélioration du contrôle de certains dangers en milieu de travail (p. ex. harcèlement, problèmes ergonomiques, glissades et chutes), l'organisation ne sera pas en mesure d'éliminer tous les incidents. Elle s'efforcera toutefois de réduire le nombre d'incidents grâce à la mise en œuvre de mesures préventives. Elle suivra ses progrès au moyen d'un solide processus de mesure du rendement afin d'améliorer continuellement ses efforts pour prévenir les blessures et les maladies.

Deuxièmement, le Programme des ressources humaines mettra en œuvre et appuiera des initiatives en matière de santé mentale et de mieux-être afin que les employés et les gestionnaires se sentent soutenus dans la poursuite de leur bien-être. La GRC renforcera ses services de santé et ses programmes de gestion des invalidités et de logement en apportant des améliorations à l'outil de gestion des cas des membres réguliers qui permet de suivre le traitement, les progrès et les résultats des membres. Si la GRC n'est pas en mesure d'appuyer la santé mentale et le mieux être de ses employés, il peut en résulter des niveaux plus élevés de congés de maladie et de traumatismes liés au stress opérationnel.

Pour atténuer ces risques et donner suite aux recommandations de la vérification du soutien en santé mentale aux membres, la GRC a entrepris un cadre d'évaluation rigoureux, qui comprend l'établissement d'indicateurs de mesure du rendement et d'un cadre de mesure de la qualité. De plus, la GRC mettra en place d'autres mécanismes de rétroaction, comme des sondages, pour s'assurer que ses programmes et services répondent aux besoins de tous ses employés.

Troisièmement, dans le cadre de la Stratégie de gestion des personnes, le Programme des ressources humaines passera de son état traditionnel actuel à un état agile, s'efforcera d'accroître la diversité et encouragera l'innovation et la prise de risques intelligente pour attirer et conserver un effectif dynamique et engagé. Pour ce faire, il faudra reconsidérer l'effectif futur de la GRC, y compris la composition actuelle et prévue de l'effectif. Pour faire face à la nature urgente et en constante évolution des services de police, le Programme des ressources humaines déterminera les possibilités d'attirer des employés possédant les compétences requises pour respecter les engagements opérationnels. De plus, le Programme des ressources humaines remaniera les pratiques et les approches opérationnelles afin de devenir plus efficace, de tirer parti de la technologie en utilisant les systèmes existants, d'envisager l'automatisation dans la mesure du possible et d'utiliser les données pour mieux éclairer la prise de décisions.

Enfin, la GRC mettra l'accent sur la promotion de la diversité au sein de son effectif par la mise en œuvre de pratiques inclusives et l'élimination des obstacles systémiques en milieu de travail qui peuvent empêcher les divers groupes d'employés de contribuer pleinement aux objectifs ministériels. Un examen de l'ACS+ du processus de recrutement a été effectué et des domaines de travail supplémentaires ont été définis. Les conclusions de cet examen de l'ACS+ seront mises en œuvre dans le processus de recrutement et de nouvelles possibilités de renforcer les pratiques inclusives seront définies.

Communications

Les Services nationaux de communication (SNC) fourniront des conseils, des stratégies et des outils aux intervenants internes, tout en augmentant l'accès des médias aux experts en la matière. Les SNC mettront l'accent sur une approche aux communications qui préconise la technologie numérique; ceci prévoit une utilisation accrue du Web et des médias sociaux pour mettre en lumière les activités et les programmes de la GRC.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Les dépenses prévues de la GRC pour 2019-2020 s'élèvent à 3,4 milliards de dollars répartis entre ses trois responsabilités principales et les Services internes. Elle a alloué 1,5 milliard de dollars à l'appui des services de police contractuels et autochtones, qui fournissent des services de police aux provinces, aux territoires, aux municipalités et aux collectivités autochtones en vertu d'ententes sur les services de police. Un montant supplémentaire de 0,9 milliard de dollars est consacré à la Police fédérale, qui enquête sur les infractions fédérales, sécurise la frontière du Canada, mène des opérations internationales et fournit des services de police de protection. De plus, la somme de 0,5 milliard de dollars appuie les fonctions des Services nationaux de police qui sont essentielles à l'efficacité des services de police axés sur le renseignement. Les dépenses prévues de la GRC pour les trois principales responsabilités comprennent un montant de 0,3 milliard de dollars pour les paiements de transfert qui servent principalement à assurer le maintien du revenu des membres handicapés ou de leurs survivants en cas de blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions. Enfin, un montant de 0,5 milliard de dollars est affecté aux fonctions des services internes qui appuient les opérations policières.

Les dépenses prévues en 2018-2019 devraient augmenter par rapport aux dépenses en 2017-2018. L'augmentation est en grande partie attribuable aux paiements liés au règlement judiciaire de Merlo Davidson, ainsi qu'aux frais de sécurité associés à l'accueil par le Canada du Sommet du G7 de 2018 à Charlevoix, au Québec.

Les dépenses prévues en 2019-2020 reflètent les montants présentés dans le Budget principal des dépenses 2019-2020. Les dépenses prévues devraient diminuer de 0,6 milliard de dollars par rapport aux prévisions de dépenses de 2018-2019, ce qui s'explique en grande partie par les coûts ponctuels de sécurité associés à la présidence du G7 en 2018-2019 qui ne sont pas nécessaires en 2019-2020. La réduction de la sécurité sera en partie compensée par des augmentations liées aux nouvelles initiatives annoncées dans le budget de 2018, notamment assurer la sécurité et la prospérité à l'ère du numérique, appuyer ceux qui assurent la sécurité de nos collectivités, la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, prendre des mesures pour prévenir et combattre la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe, la toxicologie judiciaire du nouveau régime de conduite avec facultés affaiblies par la drogue, prendre des mesures contre la violence armée et les bandes, la stratégie canadienne pour la lutte contre le trafic illicite de migrants et le Rapport intérimaire de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Les dépenses prévues en 2020-2021 devraient diminuer de 0,1 milliard de dollars par rapport à l'exercice 2019-2020. Cette diminution est en grande partie attribuable à l'élimination progressive du financement du Programme d'opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix, et au financement lié à la subvention accordée pour indemniser les membres blessés dans l'exercice de leurs fonctions. Bien que le financement de ces programmes diminue dans le Budget principal des dépenses de la GRC, il est de nature temporaire et la GRC cherchera à obtenir des fonds supplémentaires au cours des prochains cycles de planification.

Pour le moment, aucun changement significatif n'est prévu en 2021-2022 par rapport à 2020-2021.

Les dépenses budgétaires brutes prévues 2019-2020 de la GRC s'élèvent à 5,1 milliards de dollars. Cela comprend 1,7 milliard de dollars en revenus nets de crédits, ce qui laisse un total de dépenses nettes prévues de 3,4 milliards de dollars.

Les autorisations de recettes nettes en vertu d'un crédit de la GRC sont largement liées à la fourniture de services de police sous contrat et autochtones pour les recouvrements des coûts admissibles auprès des autorités contractantes, conformément aux ententes sur les services de police. De plus, les revenus sont perçus relativement à la prestation de services de protection sur la Colline du Parlement, à l'analyse génétique dans le cadre d'ententes d'analyse biologique avec les provinces et les territoires et aux services fournis par le Collège canadien de police à la communauté policière.

Les recettes nettes prévues en vertu d'un crédit en 2020-2021 et au-delà sont conformes à celles de 2019-2020 à 1,7 milliard de dollars. Les revenus augmenteront toutefois à mesure que les provinces et les municipalités chercheront à obtenir des services supplémentaires dans le cadre des ententes sur les services policiers.

Lorsque l'on compare les recettes prévues de 2018-2019 à celles de 2017-2018, les recettes étaient beaucoup moins élevées en raison de la mise en œuvre du nouveau modèle de financement conçu pour modifier la façon dont la GRC traite les recettes. Depuis avril 2018, les revenus liés aux coûts directs des programmes sont comptabilisés à titre de revenus nets en vertu d'un crédit et les revenus perçus pour d'autres coûts indirects comme les services internes à l'appui des services de police contractuels et autochtones sont déposés au Trésor.

Ressources humaines prévues

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

La GRC a été confrontée à des défis importants en ce qui a trait aux ressources humaines et financières au cours des dernières années, notamment en ce qui concerne le recrutement et la formation des membres réguliers. Ces défis ont eu une incidence sur la capacité de la GRC à remplacer les ressources qui ont été perdues par attrition et à répondre aux nouvelles demandes. La GRC a terminé un examen ministériel en novembre 2018 afin de formuler des recommandations sur la façon dont elle pourrait commencer à relever ces défis à court et à moyen terme.

Les prévisions de la GRC concernant l'équivalent temps plein (ETP) de 2018-2019 reflètent une croissance marginale comparativement à 2017-2018. L'augmentation de 365 ETP (soit 1,2 %) est en grande partie attribuable à l'augmentation du nombre de cadets diplômés placés dans des administrations à contrat pour des services de police de première ligne.

Le nombre prévu d'ETP pour 2019-2020 de la GRC devrait demeurer relativement stable à 30 067. Cela représente une augmentation de 147 ETP (soit 0,5 %) par rapport à 2018-2019. L'augmentation est principalement attribuable à la croissance prévue dans les administrations à contrat des services de police de première ligne et des Services nationaux de police pour appuyer diverses initiatives, comme la mise en œuvre d'un nouveau cadre fédéral et d'exigences accrues en matière de toxicologie pour appuyer la légalisation et la réglementation du cannabis, la mise en œuvre de l'Initiative visant à prendre des mesures contre les armes à feu et les gangs, et la mise en œuvre de l'initiative Assurer la sécurité et la prospérité à l'ère du numérique.

Les ETP prévus pour 2020-2021 devraient demeurer conformes à 2019-2020, mais seront légèrement réduits de 21 ETP (soit 0,1 %). Cette légère diminution ne tient pas compte de la croissance potentielle demandée par les administrations contractantes au cours de l'exercice financier de 2019-2020 et est associée à la temporisation du financement provisoire du Programme d'opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix. Une croissance minimale de 32 ETP (soit 0,1 %) est prévue pour l'exercice financier 2021-2022, mais ne tient pas compte de la croissance potentielle demandée par les administrations contractantes pour les exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022. Ces augmentations sont associées aux besoins en ressources nécessaires pour mettre en œuvre les initiatives énoncées dans le budget de 2018, comme nous l'avons mentionné précédemment.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits ministériels de la GRC sont disponibles dans le Budget principal des dépenses 2019-2020. ^{Note de bas de page 22}

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de la GRC. Les renseignements financiers prévus concernant les dépenses et les revenus sont préparés sur une base de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Des informations financières prospectives plus détaillées et des notes afférentes ainsi qu'un rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées sont disponibles sur le site Web de la GRC. ^{Note de bas de page 23}

Pour 2019-2020, la GRC prévoit des dépenses de 5 410,4 millions de dollars d'après le Budget principal des dépenses de 2019-2020 et les données sur la comptabilité d'exercice. Ce montant ne tient pas compte d'autres modifications au budget de fonctionnement, telles que de nouvelles initiatives ou des ajustements techniques mis en œuvre plus tard au courant de l'exercice.

Renseignements complémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable Ralph Goodale, C.P., député

Administrateur général : Commissaire Brenda Lucki

Portefeuille ministériel : Sécurité publique et Protection civile Canada

Instruments habilitants :

• Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
• Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
  
• Loi visant à accroître la responsabilité de la GRC
• Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada

Année d'incorporation ou de création : 1873

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de la GRC.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de la GRC pour 2019-2020 sont illustrés ci-dessous :

Le nouveau répertoire des programmes ne comprend plus les structures artificielles qui avaient été créées en raison de la nature hiérarchique de l'AAP. De plus, davantage de programmes qui se trouvaient dans les services internes ont été transférés sous les responsabilités essentielles, afin de mettre en lumière leur nature opérationnelle (p. ex. mise sur pied de l'effectif, services opérationnels de GI-TI). La GRC se servira du répertoire des programmes pour illustrer une reddition de compte simplifiée et transparente quant aux résultats et aux dépenses. Le répertoire permettra également d'améliorer les rapports publics au Parlement et aux Canadiens en mettant l'accent sur ses trois responsabilités essentielles : la Police fédérale, les Services nationaux de police et les Services de police contractuels et autochtones. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le Répertoire des programmes de la GRC sur le site Web de la GRC. ^{Note de bas de page 25}

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de la GRC sont disponibles dans l'InfoBase du GC. ^{Note de bas de page 26}

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont accessibles sur le site Web de la GRC. ^{Note de bas de page 27}

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Résultats prévus pour le mieux-être et la diversité en milieu de travail

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique gouvernementale en appliquant des mesures spéciales, telles que de faibles taux d'imposition, des exonérations, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. ^{Note de bas de page 28} Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Gendarmerie royale du Canada
Direction de la planification et des politiques stratégiques
73, promenade Leikin
Ottawa (Ontario) K1A 0R2
Arrêt postal no 19

RPP_DPR-RPP_RMR@rcmp-grc.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives sur divers ensembles de personnes (femmes, hommes ou autres). L'identité individuelle est déterminée par une multitude de facteurs en plus du sexe, par exemple la race, l'origine ethnique, la religion, l'âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle. D'où l'ajout du mot « plus », signifiant que l'analyse ne se limite pas au sexe (différences biologiques) ou au genre (la construction sociale du sexe), mais considère aussi les autres facteurs qui les recoupent. Un processus d'ACS+ pourrait être, à titre d'exemple, le recours à des données ventilées selon le sexe, le genre et d'autres facteurs identitaires pour les analyses du rendement, et la détermination de toute répercussion du programme sur divers groupes de personnes dans l'optique de modifier les initiatives pour les rendre plus inclusives.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, organisations ou individus; et paiements à des sociétés d'État.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une Responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

Plan ministériel (departmental plan)

Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

résultat ministériel (departmental result)

Le résultat ministériel représente les changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Les résultats ministériels sont souvent indépendants de la volonté des ministères, mais ils doivent être influencés par les résultats obtenus au niveau des programmes.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

Rapport sur les résultats ministériels (departmental results report)

Présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales font référence aux thèmes de haut niveau soulignant le programme gouvernemental dans le Discours du Trône 2015, nommément : Croissance de la classe moyenne; un gouvernement ouvert et transparent; un environnement sain et une économie forte; la diversité fait la force du Canada; et Sécurité et possibilités.

initiative horizontale (horizontal initiatives)

Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l'intermédiaire d'une entente de financement approuvée, s'efforcent d'atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex. par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)

Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Dépenses nettes et recettes liées à des prêts, placements et avances qui changent la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. L'établissement de rapports sur le rendement soutient la prise de décision, la responsabilisation et la transparence.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Par conséquent, les dépenses prévues peuvent comprendre les montants qui s'ajoutent aux niveaux des dépenses prévues présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

plan (plans)

Énoncé de choix stratégiques qui présente des renseignements sur la manière dont une organisation entend concrétiser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorité (priorities)

Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Les priorités représentent ce qui importe le plus ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

Pprogramme (program)

Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

Architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture)

Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

résultat (results)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.

résultat stratégique (Strategic Outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsque le programme arrive à échéance, on doit décider de le poursuivre ou non. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

cible (target)

Rendement mesurable ou niveau de réussite prévu par une organisation ou attendu d'un programme ou d'une initiative au cours d'une période donnée. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Date de modification :

2019-04-11