Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
| Nom du programme de paiements de transfert | Régime de revenu versé aux survivants de la GRC (crédits votés) |
|---|---|
| Date d'échéance | Permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses |
| Lien au Répertoire des programmes du Ministère | Responsabilités essentielles : Services de police fédérale, Services nationaux de police et Services de police contractuels et autochtones Répertoire des programmes : Enquêtes de la Police fédérale, Renseignement, Services de protection, Prévention et engagement de la Police fédérale, Police internationale, Soutien aux opérations fédérales, Services d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu, Service canadien de renseignements criminels, Services des sciences judiciaires et de l'identité, Collège canadien de police, Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités, Services spécialisés d'enquêtes techniques de la GRC, Services de police provinciaux et territoriaux, Services de police municipaux, Services de police autochtones et Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones |
| Objectif principal | Le Régime de revenu versé aux survivants prévoit une allocation pour les survivants de membres réguliers et de membres civils qui sont décédés dans l'exercice de leurs fonctions. Il a été conçu de manière à offrir aux survivants un niveau de revenu équivalent à celui qu'aurait reçu le membre s'il avait survécu. |
| Dépenses prévues pour 2019-2020 | 2 586 483 $ |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2013-2014 |
| Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (s'il y a leu) | S.O. |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Autre – Survivants de membres civils ou de membres réguliers de la GRC |
| Nom du programme de paiements de transfert | Subvention pour promouvoir l'application de la loi au moyen de la prévention du crime, de la formation et des relations publiques (crédits votés) |
|---|---|
| Date d'échéance | Permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses |
| Lien au Répertoire des programmes du Ministère | Responsabilités essentielles : Services de police fédérale, Services nationaux de police et Services de police contractuels et autochtones Répertoire des programmes : Police internationale, Collège canadien de police, Services de police provinciaux et territoriaux et Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones |
| Objectif principal | Ce programme de subvention appuie les initiatives latérales liées à l'application de la loi et aux relations publiques, et fournit des subventions à des organismes sans but lucratif aux fins de la prévention du crime, de la sensibilisation au crime et de la formation. |
| Dépenses prévues pour 2019-2020 | 1 000 000 $ |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | S.O. |
| Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (s'il y a leu) | S.O. |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Organismes sans but lucratif, autres ordres de gouvernement et membres de corps policiers autres que la GRC. |
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