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Fonds de l'Initiative de lutte contre la violence familiale de la GRC

Sur cette page

  1. Soutien aux collectivités et aux victimes
  2. Objectifs du Fonds
  3. Utilisation du financement
  4. Qui peut présenter une demande
  5. Comment présenter une demande
  6. Pour en savoir plus
  7. Initiatives financées dans le passé

Remarque

La période de présentation des demandes de financement dans le cadre de l'Initiative de lutte contre la violence familiale pour 2023-2024 est terminée.

Soutien aux collectivités et aux victimes

Le Fonds de l'Initiative de lutte contre la violence familiale de la GRC vise à aider les collectivités à intervenir dans les situations de violence familiale et dans les fréquentations et à venir en aide aux victimes. Les fonds sont alloués à la GRC par l'Agence de la santé publique du Canada dans le cadre de l'Initiative de lutte contre la violence familiale du gouvernement fédéral.

Depuis 2004, de nombreuses initiatives ont bénéficié du Fonds de l'Initiative de lutte contre la violence familiale au Canada. En 2023-2024, un montant total de 336 629 $ a été alloué à 21 initiatives.

Objectifs du Fonds

Le financement aide à :

  • sensibiliser à la problématique de la violence familiale et dans les fréquentations;
  • porter assistance aux victimes de la violence familiale et dans les fréquentations;
  • prévenir la criminalité dans les communautés autochtones.

Utilisation du financement

Voici des exemples d'utilisation du financement :

  • Activités visant à prévenir la récidive chez les groupes à risque élevé;
  • Exposés ou ateliers de sensibilisation du public;
  • Activités visant à aider les victimes d'actes criminels à développer des mécanismes d'adaptation et à accroître leur résilience;
  • Formation à l'intention des enquêteurs sur les agressions sexuelles;
  • Programmes sur les aptitudes personnelles et sociales offerts en classe aux adolescents;
  • Activités musicales et traditionnelles de sensibilisation aux réalités culturelles;
  • Documentation sur des ressources et des services de soutien locaux;

Les Fonds ne sert pas à financer des salaires ou des projets pluriannuels.

Qui peut présenter une demande

Vous pouvez présenter une demande de financement si :

  • vous faites partie d'un organisme communautaire partenaire qui a pour mandat d'intervenir en cas d'incidents de violence familiale et d'en réduire le nombre;
  • celle-ci est appuyée par un détachement de la GRC.

Comment présenter une demande

Communiquez avec votre détachement de la GRC ou envoyez un courriel à rcmp.fvif-ifmvf.grc@rcmp-grc.gc.ca pour obtenir une trousse de demande. Une fois remplie, vous devez la transmettre au coordonnateur divisionnaire de la prévention du crime dans votre division, tel qu'indiqué dans la trousse.

Remarque

Si vous présentez une demande pour un organisme en Ontario ou en Colombie-Britannique, celle-ci doit être appuyée par un détachement local de la GRC et signée par le chef de détachement.

Pour en savoir plus

Si vous avez des questions ou voulez en savoir plus sur le Fonds, veuillez envoyer un courriel à rcmp.fvif-ifmvf.grc@rcmp-grc.gc.ca.

Initiatives financées dans le passé

Atelier sur la guérison (Healing Path) à Tisdale (Saskatchewan)

Le Fonds a appuyé un événement communautaire de sensibilisation à la violence familiale en septembre 2023. Les participants à l'atelier ont ainsi pu :

  • acquérir des connaissances approfondies sur la guérison des traumatismes;
  • comprendre les différents aspects du bien-être;
  • découvrir des outils pour se fixer des objectifs et les atteindre;
  • saisir l'importance de prendre soin de soi;
  • s'outiller pour renforcer leur résilience et rester positif et concentré sur leurs objectifs.

Camp Hope

En septembre 2023, le Fonds a appuyé une retraite de trois jours pour les survivants d'abus sexuels sur enfants et leurs familles. Le camp vise à :

  • permettre aux enfants d'être des enfants et d'acquérir les compétences et la confiance nécessaires pour favoriser leur guérison par le jeu;
  • montrer aux enfants qu'ils n'ont pas à se sentir seuls ou différents en raison de ce qui leur est arrivé, et qu'il y a d'autres personnes comme eux;
  • montrer aux enfants qu'ils sont importants et que la communauté les soutient.

Atelier de canotage au Manitoba

En 2022, le Fonds a appuyé une initiative visant à promouvoir l'activité physique et à établir un lien avec la terre, la culture autochtone et les peuples autochtones.

Programme équestre de soutien par les pairs

En 2021, le Fonds a appuyé un programme de thérapie équestre pour les survivants de violence familiale et conjugale. Le programme met l'accent sur la résistance à la détresse, la conscience émotionnelle, l'indépendance, l'estime de soi et l'établissement de relations saines.

Protection des témoins

Le Programme protège les personnes dont la sécurité pourrait être compromise parce qu'elles ont aidé la police ou les tribunaux. Il peut s'agir :

  • de victimes,
  • d'informateurs compromis,
  • d'agents d'infiltration,
  • de témoins indépendants qui ont reçu des menaces.

Les bénéficiaires du Programme peuvent venir de partout au Canada ou même d'autres pays. La protection est parfois offerte aux membres de leur famille également.

Qui peut avoir recours au Programme?

  • tous les organismes canadiens d'application de la loi;
  • les organismes étrangers;
  • les organisations fédérales de la sécurité et de la défense.

Nota

Si vous craignez d'être en danger pour avoir aidé les forces de l'ordre ou pour avoir été témoin d'un crime, communiquez avec votre service de police local.

Renseignements sur le Programme

Avant d'être admis au Programme, les participants doivent connaître les principes directeurs suivants :

  • La participation est volontaire.
  • La protection peut être assurée à vie, au besoin (le soutien financier est toutefois limité).
  • La protection ne tient pas lieu de récompense pour un témoignage.
  • Les obligations de nature légale et financière existantes du bénéficiaire demeurent en vigueur.

Souci des bénéficiaires

Le Programme soutient les bénéficiaires :

  • en assurant leur sécurité;
  • en répondant à leurs besoins (aide psychologique, traitement des dépendances, etc.);
  • en les aidant à devenir autonomes;
  • en offrant des mesures de sécurité, au besoin, y compris :
    • des mesures immédiates et à court terme contre des menaces potentielles,
    • des mesures à long terme (réinstallation, nouvelle identité, thérapie, soutien financier, etc.).

Même si un témoin n'entre pas officiellement dans le Programme, d'autres mesures de protection peuvent être mises en place.

Indépendant et distinct des enquêtes

Le Programme a un personnel spécialisé et une structure hiérarchique distincte, ce qui permet :

  • d'en préserver l'indépendance face à l'organe d'enquête de la GRC;
  • d'éviter toute influence indue sur la prise de décisions du Programme;
  • de s'assurer que la protection des personnes est la priorité.

Service uniforme

Tous les bénéficiaires reçoivent le même niveau de service du Programme. Des services adaptés aux circonstances de chaque témoin sont offerts.

Rôle de la GRC

La GRC gère le Programme fédéral de protection des témoins (PPT) comme l'exige la Loi sur le Programme de protection des témoins.

Nous comptons des groupes spécialisés de protection des témoins un peu partout au Canada. Des policiers spécialement formés dirigent ces groupes.

Rapports sur les activités du Programme

Le Programme est tenu de rendre compte de ses activités en présentant un rapport annuel au ministre de la Sécurité publique. Le Comité consultatif sur le Programme de protection des témoins présente lui aussi un rapport annuel au commissaire de la GRC sur les questions touchant le programme.

Consultez ces rapports en allant sur la page Rapports annuels sur le Programme fédéral de protection des témoins.

Witness protection

Witness protection is for people whose safety may be at risk because they helped the police or the courts. Protectees can be:

  • victims
  • compromised informants
  • police agents
  • independent witnesses who receive threats

People in the program can be from anywhere in Canada, or even abroad. The protection can also extend to members of their family.

The program is available to:

  • all law enforcement agencies across Canada
  • foreign agencies
  • federal security, defence and safety organizations

Details of the program

Before entering the program, participants must be aware of the following guiding principles:

  • Participation is voluntary
  • Participation is for life, if required (only limited financial support provided)
  • Participation is not a reward for testimony
  • Protectees' existing legal and financial obligations will remain

Focus on protectees

The program supports protectees by:

  • Ensuring their safety
  • Addressing their needs (counselling, addiction treatment, etc.)
  • Helping them become self-sufficient
  • Providing protective measures as necessary, including:
    • Short-term measures such as immediate responses to potential threats
    • Long-term measures such as relocation, change of identity, counselling, and financial support

Even if a witness does not formally enter the program, there may be alternate methods of protection available.

Independent and separate from investigations

The program has a dedicated staff and a separate reporting structure. This:

  • keeps the program independent from the investigative arm of the RCMP
  • avoids any inappropriate influence on program decisions
  • ensures that protection of individuals is the priority

Standard and common service

All protectees receive the same level of service from the program. The program offers services tailored to each witness's circumstance.

The RCMP's role

The RCMP administers the federal Witness Protection Program as directed in the Witness Protection Program Act.

We have full-time, dedicated witness protection units spread out across Canada. Specially trained RCMP officers lead these units.

Reporting on program operations

The Program must report on operations to the Minister of Public Safety via the Witness Protection Program Annual Report. The federal Witness Protection Program Advisory Committee also provides an annual report to the Commissioner of the RCMP. This report advises the Commissioner on matters related to the program.

Access these reports on the Annual Reports on the Federal Witness Protection Program page.

Senior safety

Related link

The RCMP is committed to the well-being and safety of seniors across Canada. The RCMP works with partner organizations and local communities to develop tools to help the public and police better recognize, prevent and respond to elder abuse.

Elder abuse

Elder abuse is violence, mistreatment or neglect towards older adults. The abuse often comes from individuals in situations of power or trust (spouse, children, other family members, caregivers, service providers). It can also come from other individuals. The abuse can occur in either private residences or outside the home.

Elder abuse is never acceptable. If you or someone you know are being abused, report it to the police.

Some facts

  • In Canada, certain forms of abuse are crimes under the Criminal Code. Some types of abuse are also offences under provincial and territorial legislation.
  • Elder abuse can take many forms, including neglect, physical, psychological or financial abuse, violation of rights, and abandonment.
  • Factors that play a role in elder abuse include gender, race, level of stress, living arrangements, level of dependence on others, and various psychological factors.
  • Elder abuse can lead to long-term physical and psychological problems, including heart attack, anxiety, depression, high blood pressure and isolation.
  • Signs of elder abuse can include a sudden change in behavior or appearance, physical injuries or changes in financial resources.
Seniors Guidebook to Safety and Security

Seniors Guidebook to Safety and Security

Have the discussion with your loved ones. To learn more about safety issues for seniors and prevention tips, read the RCMP's Seniors Guidebook to Safety and Security.

Tools and resources

Sécurité des aînés

Lien connexes

La GRC a à cœur le bien être et la sécurité des aînés du Canada. Elle collabore donc avec des organisations partenaires et des collectivités pour élaborer des outils qui visent aider la population et les policiers à reconnaître les cas de maltraitance envers les personnes âgées, à les éviter et à intervenir lorsqu'ils se présentent.

Maltraitance envers les aînés

On entend par maltraitance la violence, les mauvais traitements ou la négligence à l'égard des personnes âgées. La maltraitance est souvent infligée par des personnes en situation de pouvoir ou de confiance (conjoint, enfants ou autres membres de la famille, soignants, fournisseurs de service), mais peut être perpétrée par n'importe qui. La maltraitance peut se faire à l'intérieur comme à l'extérieur des résidences privées.

Toute maltraitance des personnes âgées est inacceptable. Si vous êtes une victime ou connaissez une personne qui en est victime, signalez-le à la police.

Faits saillants

  • Au Canada, certaines formes de maltraitance constituent des crimes aux termes du Code criminel. Certains actes sont aussi considérés comme des infractions en vertu des lois provinciales et territoriales.
  • La maltraitance des aînés peut prendre diverses formes: négligence, violence physique ou psychologique, exploitation financière, violation des droits et abandon, entre autres.
  • Parmi les facteurs contribuant à la maltraitance, notons le sexe, l'ethnie, le niveau de stress, les conditions de vie, le niveau de dépendance aux autres, ainsi que divers facteurs psychologiques.
  • La maltraitance peut causer des troubles physiques et psychologiques à long terme, comme une crise cardiaque, l'anxiété, la dépression, l'hypertension et l'isolement.
  • Un changement inattendu dans le comportement ou l'apparence, l'apparition soudaine de blessures et un changement brusque dans les ressources financières sont des signes de maltraitance.
Guide de sécurité à l'intention des aînés

Guide de sécurité à l'intention des aînés

Parlez-en avec vos proches. Pour en savoir davantage sur la sécurité des aînés et pour obtenir des conseils de prévention, veuillez consulter le Guide de sécurité à l'intention des aînés de la GRC.

Outils et ressources

Formes et signes de mauvais traitements envers les aînés

Abus dans les centres d'hébergement et de santé

Parfois, les politiques d'un établissement peuvent ne pas répondre aux besoins des aînés. Certains établissements cherchent à atteindre des objectifs personnels ou financiers qui vont à l'encontre des besoins des résidents.

  • Surpopulation, milieu de vie insalubre ou de qualité inférieure
  • Soins et nourritures inadéquates
  • Relations résidents-personnel agressives ou inappropriées
  • Recours à des substances chimiques ou à la force physique pour contrôler la personne âgée

Exploitation économique ou financière

  • Changements soudains et inhabituels dans le compte de banque
  • Signature forcée de documents (contrats ou formulaires testamentaires)
  • Encaissement de chèques sans autorisation
  • Vol ou utilisation des ressources financières ou des biens
  • Imitation de signatures et utilisation abusive d'une procuration

Négligence (de soi et par les autres)

  • Apparence négligée
  • Lunettes brisées
  • Vêtements inappropriés
  • Absence de lunettes de vue ou d'appareils auditifs, dentiers ou autres
  • Malnutrition ou déshydratation
  • Pauvre hygiène personnelle
  • Plaies non-soignées
  • Conditions ou arrangements de vie malsains ou dangereux (saleté, puces, poux, lit défraichi, odeur fécale ou d'urine)

Violation des droits

  • Limitation de liberté, du droit à la vie privé, de l'accès à l'information ou du soutien communautaire disponible

Violence physique

  • Blessures inexpliquées ou non-soignées en guérison
  • Membres ou crâne fracturés
  • Contusions, plaies, coupures, ponctions ou entorses
  • Saignement ou blessures internes
  • Désarticulation
  • Œil au beurre noir
  • Marques corporelles dues au fait d'avoir été fouetté ou ligoté (signes d'avoir été retenu contre son gré)

Violence psychologique ou émotionnelle

  • Modification comportementale (agitation ou bouleversement amenant la personne à mordre, à sucer ou à se balancer)
  • Repli sur soi
  • Absence de réaction
  • Comportements habituellement attribué à la démence

Violence sexuelle et exploitation

  • Maladie vénérienne
  • Infection génitale
  • Sous vêtements tachés de sang ou déchirés
  • Saignements vaginaux ou anaux
  • Contusions près des parties génitales ou des seins

Violence spirituelle

  • Pratiques, traditions ou coutumes spirituelles limitées ou empêchées

Forms and signs of elder abuse

Economic/financial abuse

  • Sudden changes in bank account or banking practice
  • Coercing an elderly person into signing a document (i.e. contracts, wills)
  • Negotiating an elderly person's cheques without authorization
  • Stealing or misusing an elderly person's money or possessions
  • Forging an elderly person's signature
  • Misuse of power of attorney

Institutional abuse

In some cases, a facility's policies may be inappropriate for meeting an elderly person's needs. Some institutions may operate to meet a personal or financial goal that conflicts with meeting residents' needs.

  • Overcrowded, substandard and/or unsanitary living environments
  • Inadequate care and nutrition
  • Aggressive / inappropriate staff–client relations
  • Use of chemical and physical restraints to exert control over the elderly

Neglect (Self or by others)

  • Unkempt appearance
  • Broken glasses
  • Lack of appropriate clothing
  • Lack of eyewear, hearing aid, dentures and other necessities
  • Malnutrition or dehydration
  • Poor personal hygiene
  • Untreated sores
  • Hazardous or unsafe living condition or arrangements (dirt, fleas, lice, soiled bedding, fecal/urine smell)

Physical abuse

  • Untreated or unexplainable injuries in various stages of healing
  • Limb and skull fractures
  • Bruises, sores, cuts, punctures or sprains
  • Internal injuries/bleeding
  • Dislocations
  • Black eyes
  • Welts and bondage marks (signs of being restrained

Psychological and/or emotional abuse

  • Changes in behavior (emotional upset/agitation resulting in sucking, biting, rocking)
  • Withdrawn
  • Non-responsive
  • Symptoms usually attributed to dementia (e.g., sucking, biting, rocking)

Sexual abuse and exploitation

  • Venereal disease
  • Genital infections
  • Torn, stained, or bloody underclothing
  • Vaginal or anal bleeding
  • Bruising around the breasts or genital area

Spiritual abuse

  • Restricted or loss of spiritual practices, customs, traditions

Violation of rights

  • Restricted liberty, rights to privacy, access to information, or available community supports

Departmental Plan 2019-2020

View the full report

Supplementary information (tables)

2019-2020 Plan ministériel

Veuillez voir le rapport complet

Renseignements supplémentaires (tableaux)

Name the Foal 2019: Kids, we need your help!
April 1, 2019 — Ottawa, Ontario National
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