Liste des règlements
Les règlements sont les règles à utiliser pour mettre en pratique l'intention des lois adoptées par le Parlement du Canada. Ce sont les instruments du pouvoir législatif et ont force de loi.
Les règlements contiennent des lignes directrices plus précises que les Lois. Celles-ci peuvent comprendre des définitions, des exigences pour l'émission des permis, des spécifications sur le rendement, des exemptions, des formulaires et d'autres détails.
L'accès au texte complet des Lois et des règlements est fourni par le ministère de la Justice du Canada, qui a la responsabilité de tenir à jour les Lois codifiées du Canada. Veuillez lire la note du ministère de la Justice Canada.
Les liens sur cette liste mènent directement au site intitulé Lois du Canada à Justice Canada. Étant donné que la liste est établie pour des raisons pratiques, elle ne comporte pas tous les règlements qui relèvent du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
Lois réglementant certaines drogues et autres substances
- Exécution policière de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Règlement sur l'(DORS/97-234)
Ce règlement prévoit des exemptions aux infractions prévues par la Loi pour les membres d'un corps policier désigné et évoque les fonctions du commissaire adjoint de la GRC responsable de la lutte contre la drogue.
Loi sur la corruption d'agents publics étrangers
- Aucun Règlement
Loi sur le casier judiciaire
- Casier judiciaire, Règlement sur le (DORS/2000-303)
Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
Loi sur les armes à feu
- Armes à feu des agents publics, Règlement sur les (DORS/98-203)
- Armes à feu des peuples autochtones du Canada, Règlement d'adaptation visant les (DORS/98-205)
- Autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing, Règlement sur les (DORS/98-207)
- Autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibée, Règlement sur les(DORS/98-206)
- Certificats d'enregistrement d'armes à feu, Règlement sur les(DORS/98-201)
- Clubs de tir et les champs de tir, Règlement sur les (DORS/98-212)
- Conditions visant la cession des armes à feu et autres armes, Règlement sur les (DORS/98-202)
- Droits applicables aux armes à feu, Règlement sur les (DORS/98-204)
- Entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises, Règlement sur les (DORS/98-210)
- Entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers, Règlement sur les (DORS/98-209)
- Importation et l'exportation d'armes à feu (entreprises), Règlement sur l' (DORS/98-214)
- Importation et l'exportation d'armes à feu (particuliers), Règlement sur l' (DORS/98-215)
- Permis d'armes à feu, Règlement sur les (DORS/98-199)
- Possession autorisée dans des cas particuliers (loi sur les armes à feu) Règlement sur la (DORS/98-208)
- Registres d'armes à feu, Règlement sur les (DORS/98-213)
- Registres et les fichiers d'armes à feu (classification), Règlement sur les (2014-198)
- Renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions), Règlement sur les (DORS/2012-138)
Loi sur l'identification des criminels
Loi sur les opérations transfrontalières intégrées de contrôle d'application de la loi
- Aucun Règlement
Loi sur Investissement Canada
- Règlement sur les investissements susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale (DORS/2009-271),
Aux termes de l'article 7, la GRC est un organisme d'enquête aux fins de l'examen des investissements susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale en vertu de la Loi. Le ministre de l'Industrie peut communiquer des « renseignements confidentiels » à la GRC pour l'application de la partie IV.1 de la Loi et dans le cadre de toute enquête licite menée par cet organisme d'enquête. De plus, ces renseignements peuvent être communiqués par un tel organisme dans le cadre d'une telle enquête.
Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
- Cessation de la solde et des allocations des membres de la Gendarmerie royale du Canada, Règlement sur la (DORS/84-886)
- Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada, Règle de pratique la (DORS/93-17)
- Consignes du commissaire (Administration générale) (DORS/2014-293)
- Consignes du commissaire (déontologie) (DORS/2014-291)
- Consignes du commissaire (enquête et règlement des plaintes de harcèlement) (DORS/2014-290)
- Consignes du commissaire (exigences d'emploi) (DORS/2014-292)
- Consignes du commissaire (griefs et appels) (DORS/2014-289)
- Consignes du commissaire (procédure de révision de la classification des membres) (DORS/2001-248)
- Gendarmerie royale du Canada (2014), Règlement de la (DORS/2014-281)
- Pratique et de procédure du Comité externe d'examen de la GRC, Règles de (DORS/88-313)
- Règlement prévoyant le serment du secret(DORS/2014-280)
- Sécurité et la confidentialité des renseignements au sein du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, Règlement sur la (DORS/88-397)
Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada
- Augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge), Arrêté sur l' (DORS/2014-70)
- Augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge), Arrêté sur l' (DORS/2011-122)
- Continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, Règlement sur la (C.R.C., ch. 1392)
Loi sur les infractions en matière de sécurité
- Aucun Règlement
Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
- Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement de l'Alberta sur l' (DORS/2004-239)
- Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement de l'Île-du-Prince-Édouard sur l' (DORS/2004-307)
- Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement de l'Ontario sur l' (DORS/2004-306)
- Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement de la Colombie-Britannique sur l' (DORS/2005-2)
- Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement de la Nouvelle-Écosse sur l' (DORS/2004-305)
- Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement de la Saskatchewan sur l' (DORS/2004-304)
- Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement de Terre-Neuve-et-Labrador sur l' (DORS/2004-322)
- Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement des Territoires du Nord-Ouest sur l' (DORS/2005-1)
- Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement du Manitoba sur l' (DORS/2004-310)
- Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement du Nouveau-Brunswick sur l' (DORS/2005-16)
- Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement du Nunavut sur l' (DORS/2004-321)
- Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement du Québec sur l' (DORS/2005-6)
- Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlement du Yukon sur l' (DORS/2005-43)
Loi sur le Programme de protection des témoins
- Aucun Règlement
Pour de plus amples renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif
- Conseil de coopération en matière de réglementation Canada – États-Unis
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.
List of regulations
Regulations are the rules used to carry out the intent of statutes (Acts) enacted by the Parliament of Canada. They are instruments of legislative power and have the force of law.
Regulations contain more specific guidelines than Acts. These can include definitions, licensing requirements, performance specifications, exemptions, forms and other details.
Access to the full text of federal Acts and regulations is provided by the Department of Justice Canada, which is responsible for maintaining the consolidated statutes of Canada. Please read the note from the Department of Justice Canada.
The items on the following list link directly to the Justice Canada Laws website. This list is intended for convenience only and does not represent the full list of regulations which the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness is responsible for.
Controlled Drugs and Substances Act
- Controlled Drugs and Substances Act (Police Enforcement) Regulations (SOR/97-234)
These regulations provide exemptions to the Act's offences for members of designated police forces and speaks to the duties of the Assistant Commissioner of the RCMP in charge of drug enforcement.
Corruption of Foreign Public Officials Act
- No regulations
Criminal Records Act
- Criminal Record Regulations (SOR/2000-303)
DNA Identification Act
- DNA Data Bank Advisory Committee Regulations (SOR/2000-181)
- DNA Identification Regulations (SOR/2000-300)
Firearms Act
- Aboriginal Peoples of Canada Adaptations Regulations (Firearms) (SOR/98-205)
- Authorizations to Carry Restricted Firearms and Certain Handguns Regulations (SOR/98-207)
- Authorizations to Transport Restricted Firearms and Prohibited Firearms Regulations (SOR/98-206)
- Conditions of Transferring Firearms and Other Weapons Regulations (SOR/98-202)
- Firearms Fees Regulations (SOR/98-204)
- Firearms Information Regulations (Non-restricted Firearms) (SOR/2012-138)
- Firearms Licenses Regulations (SOR/98-199)
- Firearms Records Regulations (SOR/98-213)
- Firearms Records Regulations (Classification) (SOR/2014-198)
- Firearms Registration Certificates Regulations (SOR/98-201)
- Importation and Exportation of Firearms Regulations (Businesses) (SOR/98-214)
- Importation and Exportation of Firearms Regulations (Individuals) (SOR/98-215)
- Public Agents Firearms Regulations (SOR/98-203)
- Shooting Clubs and Shooting Ranges Regulations (SOR/98-212)
- Special Authority to Possess Regulations (Firearms Act) (SOR/98-208)
- Storage, Display and Transportation of Firearms and Other Weapons by Businesses Regulations (SOR/98-210)
- Storage, Display, Transportation and Handling of Firearms by Individuals Regulations (SOR/98-209)
Identification of Criminals Act
Integrated Cross-border Law Enforcement Operations Act (S.C. 2012, c.19, s. 368)
- No regulations
Investment Canada Act
- National Security Review of Investments Regulations (SOR/2009-271)
Pursuant to s. 7, the RCMP is a prescribed investigative body for the purposes of national security review under the Act. The Minister of Industry may communicate or disclose "privileged information" to the RCMP if the communication or disclosure is for the purposes of the administration or enforcement of Part IV.1 of the Act and that body's lawful investigations. The information may also be communicated or disclosed by that body for the purposes of those investigations.
Royal Canadian Mounted Police Act
- Commissioner's Standing Orders (Classification Redress Process for Members) (SOR/2001-248)
- Commissioner's Standing Orders (Conduct) (SOR/2014-291)
- Commissioner's Standing Orders (Employment Requirements) (SOR/2014-292)
- Commissioner's Standing Orders (General Administration) (SOR/2014-293)
- Commissioner's Standing Orders (Grievances and Appeals) (SOR/2014-289)
- Commissioner's Standing Orders (Investigation and Resolution of Harassment Complaints) (SOR/2014-290)
- R.C.M.P. Stoppage of Pay and Allowances Regulation (SOR/84-886)
- RCMP External Review Committee Rules of Practice and Procedure (SOR/88-313)
- Regulations Prescribing an Oath of Secrecy (SOR/2014-280)
- Royal Canadian Mounted Police External Review Committee Security and Confidentiality Regulations (SOR/88-397)
- Royal Canadian Mounted Police Public Complains Commission Rules of Practice (SOR/93-17)
- Royal Canadian Mounted Police Regulations, 2014 (SOR/2014-281)
Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act
- Counting of Service by Former Members of the Senate or House of Commons Regulations, No. 2 (C.R.C., c. 1394)
- Royal Canadian Mounted Police Superannuation Regulations (C.R.C., c. 1393)
Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act
Security Offences Act
- No regulations
Sex Offender Information Registration Act
- Alberta Sex Offender Information Registration Regulations (SOR/2004-239)
- British Columbia Sex Offender Information Registration Regulations (SOR/2005-2)
- Manitoba Sex Offender Information Registration Regulations (SOR/2004-310)
- New Brunswick Sex Offender Information Registration Regulations (SOR/2005-16)
- Newfoundland and Labrador Sex Offender Information Registration Regulations (SOR/2004-322)
- Northwest Territories Sex Offender Information Registration Regulations (SOR/2005-1)
- Nova Scotia Sex Offender Information Registration Regulations (SOR/2004-305)
- Nunavut Sex Offender Information Registration Regulations (SOR/2004-321)
- Ontario Sex Offender Information Registration Regulations (SOR/2004-306)
- Prince Edward Island Sex Offender Information Registration Regulations (SOR/2004-307)
- Quebec Sex Offender Information Registration Regulations (SOR/2005-6)
- Saskatchewan Sex Offender Information Registration Regulations (SOR/2004-304)
- Yukon Sex Offender Information Registration Regulations (SOR/2005-43)
Witness Protection Program Act
- No regulations
For more information
- Government-Wide Forward Regulatory Plans
- The Cabinet Directive on Regulatory Management
- The Red Tape Reduction Action Plan
- The Canada–United States Regulatory Cooperation Council
To learn about upcoming or ongoing consultations on proposed federal regulations, visit the Canada Gazette and Consulting with Canadians websites.
40 years of women in Red Serge
This video is also available on YouTube in High Definition.
Des femmes en tunique rouge depuis 40 ans
Cette vidéo est aussi disponible sur YouTube en haute résolution.
Rapport annuel - Régime de retraite de la GRC
RCMP Pension Plan Annual Report
If you require a copy of the most recent Annual Report, please send your request to Pension_Committee_Support@rcmp-grc.gc.ca.
Features
On September 16, 1974, 32 women across Canada simultaneously took the oath to become police officers, fundamentally changing the Royal Canadian Mounted Police forever. They arrived at Depot to begin training on September 18 and 19.
Meet some of the women of that pioneering group and many others who have served as civilian employees going back to the late 1890s, when the first jail matrons were hired to tend to prisoners.
The following articles were written to celebrate the 40th anniversary of women in the RCMP in 2014. As such, some of the references may be dated.
Meet Troop 17
Read about the members of the first female troop who forged a path for the thousands of women who've followed in their footsteps.
Female firsts
Read about the women who were the first to break into a policing specialty area and civilians who've reached the top of their fields.
In focus
40 years of women in red serge
To mark the 40th anniversary of women in red serge in the RCMP, some of the members of Troop 17, the first female troop, and other trailblazing women gathered to reflect on their early days in this inspiring and, at times, humorous video.
En vedette
C'est le 16 septembre 1974 que 32 femmes de partout au Canada ont prêté le serment du policier, changeant à tout jamais la fibre même de la Gendarmerie royale du Canada. Elles sont arrivées à la Division Dépôt pour commencer la formation le 18 et 19 septembre.
Faites la connaissance de certaines de ces pionnières et de plusieurs autres encore qui ont servi la population canadienne à titre d'employées civiles depuis la fin des années 1890, au moment où les premières geôlières ont été embauchées pour s'occuper des prisonniers.
Les articles qui suivent ont été rédigés pour célébrer le 40e anniversaire de l'entrée des femmes à la GRC en 2014. Certaines références sont donc désuètes.
Voici la Troupe 17
Les membres de la première troupe féminine ont pavé la voie aux milliers de femmes qui allaient suivre leurs traces.
Premières féminines
Faites la connaissance de femmes qui furent les premières à accéder à des domaines de spécialités policières et les membres civiles qui se sont hissées aux sommets de leurs domaines.
Gros plan
Des femmes en tunique rouge depuis 40 ans
En 2014, pour souligner le 40e anniversaire des membres régulières à la GRC, quelques membres de la Troupe 17, la première troupe féminine, et d'autres pionnières se sont réunies pour réfléchir à leurs débuts. La vidéo est à la fois inspirante et humoristique.
Merci aux pionnières
Difficile de croire que les femmes peuvent être policières à la GRC depuis 40 ans seulement. Lorsque j'ai fait mon entrée dans l'organisation il y a onze ans, je considérais la possibilité de poser ma candidature comme un droit qui revenait aux femmes comme aux hommes depuis toujours. À l'époque, j'avais la chance de ne pas savoir que ce n'était pas le cas. J'ai le privilège de travailler à la GRC à un moment où les policières sont actives et respectées. Et j'ai l'honneur de pouvoir remercier les femmes qui ont défriché la voie pour moi et pour les autres policières à la GRC.
J'ai bien aimé lire les articles au www.grc.ca sur l'histoire de la présence des femmes à la GRC. Cela m'a permis de réfléchir au courage que devaient avoir ces femmes pour entreprendre un métier aussi exigeant et relever les défis associés à une carrière traditionnellement masculine. Plusieurs articles brossaient un tableau concret des difficultés et des embûches qui se sont dressées sur le chemin des policières de la GRC ces dernières décennies.
Je leur suis reconnaissante qu'elles se soient battues pour l'égalité au sein de l'organisation. Par exemple, dans les années 90, la Gendarmerie a décidé de faire porter aux femmes l'uniforme standard de la GRC plutôt que la poche et le tambourin, qui font sourire mais qui, dans les faits, n'étaient pas pratiques et faisaient ressortir le fait que les femmes étaient traitées différemment de leurs collègues masculins.
Je suis reconnaissante envers ces femmes qui m'ont précédée car elles ont été assez braves pour affronter la discrimination et prouver constamment que nous sommes qualifiées et capables de faire le même travail que les hommes policiers. C'est grâce à ces femmes extraordinaires, et à toutes celles qui ont suivi leurs traces, que les femmes remplissent des rôles très divers à la GRC de nos jours.
Les articles ne donnent qu'un aperçu des obstacles qui ont été éliminés. En tant que membre de la GRC, j'ai eu l'occasion de rencontrer plusieurs femmes membres et de les écouter raconter leur parcours. Je suis reconnaissante d'avoir pu tirer des leçons de leurs expériences et bénéficier de leurs conseils, de leurs connaissances, de leur humour et de leur soutien.
Merci à toutes les femmes qui sont entrées à la GRC parmi les premières et aux hommes qui les ont accueillies et encouragées. Vous avez véritablement ouvert la voie aux femmes qui arrivent aujourd'hui dans une organisation plus ouverte. Grâce à votre détermination et à votre courage, vous avez éliminé des obstacles sur mon parcours et celui de toutes les femmes qui sont entrées à la GRC à votre suite.
Gendarme Jennifer George
Détachement de Toronto Ouest, Division O de la GRC
Lisez les articles intitulés « Gros plan », « Premières féminines » et « Voici la Troupe 17 »
Thanks to those who blazed the trail
It is hard to believe it was only 40 years ago that the RCMP accepted women into the Force as police officers. When I joined 11 years ago, I thought of my application as my right; I was lucky to have not known a time when it was not. I am privileged to be part of the RCMP in this day and age, when women are active and respected police officers. I am also honoured to have the opportunity to thank the women who have made this possible for me and others.
I have enjoyed reading the articles on RCMP.ca about the history of women in the Force. It has allowed me to reflect upon the courage these women had entering into this demanding job, and their willingness to work through the challenges that come with working in a male-dominated career. Many of the articles painted a clearer picture of the trials and tribulations female RCMP officers have faced over the decades.
I'm thankful for many of the changes they fought for to make our Force one where equality matters. For instance, I am thankful that in the '90s the Force decided to issue women the standard RCMP uniform and that the purse and pillbox caps were done away with. The thought of them is funny but they were not practical at all and would have been a constant reminder that women were treated differently from their male colleagues.
I am thankful these women who came before me were brave enough to face the "pushback" and work through discrimination to prove we are qualified and able, that we can do the same job as male officers. It is because of these amazing women, and all of the others along the way, that women are found in a vast variety of different roles in the RCMP today.
The articles in this series only scratched the surface of the barriers that have been broken. As a member of the RCMP, I have had the opportunity to meet and hear the journeys of many female members. I am grateful to have been able to learn from their experiences, as they shared their advice, knowledge, humour and support.
Thank you to all women who joined the RCMP in those early years and to those men who welcomed and encouraged them. You have truly paved the way for women today to enter a more accepting Force. Your determination and courage broke down barriers for me and all women who have joined the force since.
Cst. Jennifer George
Toronto West Detachment, "O" Division RCMP
Read the previous In Focus, Female First and Meet Troop 17 features
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