Engagements de la GRC concernant les réponses aux plaintes du public

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Un examen civil est essentiel pour maintenir la confiance du public. La Commission civile d'examen et de traitement des plaintes contre la GRC (CCETP) est un organe indépendant qui examine les plaintes relatives à la conduite de policiers de la GRC et qui peut formuler des recommandations concernant les politiques et les pratiques de la GRC.

Dans un contexte où près de 20 000 policiers ont plus de 2,8 millions d'interactions chaque année, on peut s'attendre à ce qu'il y ait des plaintes. Ces dernières portent sur un éventail de sujets, allant d'un manque de service à une attitude, une arrestation ou un recours à la force inapproprié.

Cette année, nous avons éliminé notre arriéré en matière de plaintes du public. Nous estimons que le rôle de la CCETP est important et nous nous engageons à régler toutes les plaintes dans les délais convenus à l'avenir.

Lorsque nous recevons une plainte concernant la conduite d'un policier, notre objectif est de bien la traiter. Lorsque la CCETP examine une plainte ou mène une enquête, nous coopérons pleinement pour répondre efficacement à ses conclusions et à ses recommandations indépendantes.

Dans le cadre de son engagement à renforcer la confiance, la transparence et la responsabilité, la GRC fournit un aperçu des engagements qu'elle a pris en réponse aux recommandations de la CCETP. L'aperçu comprend l'état de chaque recommandation que la commissaire a appuyée dans ses réponses à la présidente de la CCETP. Le tableau comprend actuellement les recommandations issues des rapports publiés par la Commission en 2020 et 2021 et d'autres y seront ajoutées au fur et à mesure.

Afin de respecter les renseignements personnels des plaignants, leurs noms n'apparaissent pas dans le sommaire.

La GRC effectue un suivi des engagements pris en réponse à ce qui suit :

Plaintes déposées par la présidente
La présidente de la Commission peut déposer plainte relativement à la conduite d'un membre de la GRC si elle estime qu'il y a des motifs raisonnables de mener une enquête. Ces plaintes sont traitées de la même façon que celles déposées par des citoyens. Lorsqu'elle dépose elle-même plainte, la présidente de la Commission peut déterminer la portée de l'enquête de la GRC.
Enquêtes d'intérêt public
Les enquêtes d'intérêt public peuvent être amorcées à l'égard d'une plainte déposée par un citoyen ou par la présidente de la Commission.
Enquêtes stratégiques
La Commission peut examiner des activités précises de la GRC, pour veiller à ce que celles-ci soient exercées conformément aux lois et règlements, aux directives ministérielles ou aux politiques, procédures ou lignes directrices de la GRC. Ces examens peuvent être lancés par la Commission, ou à la demande du ministre de la Sécurité publique ou d'un ministre provincial responsable des services de police dans une province où la GRC fournit des services.
Examen des plaintes déposées par des citoyens
Lorsqu'un citoyen dépose plainte, c'est habituellement la GRC qui mène l'enquête et transmet ses conclusions au plaignant. Si le plaignant est insatisfait de la manière dont la GRC a traité sa plainte, il peut demander à la CCETP de procéder à un examen de l'enquête menée par la GRC. La Commission obtient alors de la GRC toute la documentation pertinente et évalue la manière dont celle-ci a mené enquête.

Engagements du commissaire par année

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