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Mesures de changement de la GRC – Mise à jour

L'entente de règlement Merlo-Davidson prévoyait une série d'initiatives de changement visant à améliorer notre culture et à favoriser un milieu de travail respectueux, inclusif et diversifié.

Un résumé des mesures que prend la GRC ou qu'elle a prises ces dernières années en vue de s'acquitter de ses obligations en vertu de l'entente de règlement figure ci-dessous.

La transformation de la culture de la GRC prendra du temps, mais nous demeurons résolus à faire de la GRC un milieu où chaque employé pourra se réaliser pleinement.

Entente de règlement de Merlo et Davidson
Article Situation actuelle
12.02 Excuses

Le commissaire de la GRC, sans pour autant que cela ne constitue une reconnaissance de faute ou de responsabilité, présentera des excuses aux membres du groupe, tel que défini aux dispositions de la Loi de 2009 sur la présentation d'excuses, L.O. 2009, chap. 3, à un moment qui sera convenu par les parties, en ce qui a trait au harcèlement à la GRC. Les excuses ne seront pas admissibles dans le cadre d'une instance civile ou pénale, d'une instance administrative ou d'un arbitrage pour établir la faute ou la responsabilité de quiconque dans cette affaire.

L'ancien commissaire Paulson a présenté des excuses aux femmes employées à la GRC et a annoncé une entente de règlement le 6 octobre 2016.

12.03 Absence de représailles

La GRC publiera une directive claire, tel qu'il est énoncé à l'annexe G, interdisant toutes représailles pour avoir présenté une réclamation en vertu de cet accord.

Le 11 août 2017, le commissaire par intérim Daniel Dubeau a publié un avis concernant les représailles. Dans l'avis, il était clairement énoncé qu'aucun acte de représailles contre quiconque fait une réclamation en vertu du règlement ne serait toléré. On y indiquait que tout acte de représailles serait traité avec sérieux et que seraient imposées des peines proportionnelles aux circonstances et à la gravité des représailles.

13.01 Établissement d'un fonds de bourses d'études par la GRC

La GRC établira un fonds de bourses d'études, dont elle décidera des détails, qui aura pour objectif de reconnaître le travail remarquable dans le domaine de la lutte contre le harcèlement et la promotion de principes contre le harcèlement.

La bourse de la troupe 17 a été mise sur pied. Jusqu'à cinq bourses d'études de 1 000 $ seront remises chaque année à des étudiants de niveau collégial ou universitaire au Canada. Des bourses ont été remises pour la troisième année consécutive.

Annexe E – Initiatives de changement
Obligation Initiative Situation actuelle
1

Les directives du Conseil du Trésor et les consignes du commissaire de la GRC prévoient des dispositions qui interdisent le harcèlement, imposent aux superviseurs et aux gestionnaires l'obligation de faire respecter lesdites directives et consignes, et établissent les sanctions et autres conséquences auxquelles donneront lieu toute violation de la norme de comportement attendue, tout manquement au devoir de faire respecter cette norme ou toute mesure de représailles prise à l'endroit d'une personne travaillant à la GRC qui a signalé une situation de harcèlement.

Ces éléments ont été intégrés dans la politique « Enquête et règlement des plaintes de harcèlement », dans les Consignes du commissaire (enquête et règlement des plaintes de harcèlement), qui est entrée en vigueur le 28 novembre 2014.

Le code de déontologie de la GRC, entré en vigueur le 28 novembre 2014, renferme des exigences et des attentes précises en ce qui touche le comportement des membres.

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles prévoit des procédures et des mesures de protection à l'intention des employés de la fonction publique et des personnes employées dans la fonction publique (y compris les membres de la GRC) qui expriment leurs préoccupations en ce qui concerne des actes répréhensibles au travail.

2

La GRC mettra en place des ressources de soutien pour aider les superviseurs à régler les problèmes de harcèlement au sein de leur service.

Le nouveau Centre indépendant pour la résolution du harcèlement (CIRH) ouvrira en 2021. Il s'agit d'un cadre de prévention du harcèlement et de règlement des plaintes en la matière, constitué d'employés civils et d'experts qui veillent à ce que les employés disposent d'un processus fiable, cohérent, accessible, rapide et soumis à une obligation de rendre des comptes. Le CIRH comprendra un accès élargi au Programme de gestion informelle des conflits (PGIC), qui donne accès à des praticiens en gestion des conflits (par exemple, des médiateurs et des facilitateurs) qui ont pour mission d'aider les gestionnaires et les employés à gérer les conflits le plus tôt possible.

Le centre s'ajoute à d'autres améliorations déjà apportées, comme la centralisation de la réception des plaintes, l'offre de plus de formation juridique aux décideurs, l'externalisation complète des enquêtes sur toutes les plaintes de harcèlement sexuel et l'établissement d'une formation sur le respect en milieu de travail obligatoire pour tous les employés de la GRC.

En 2014, la GRC a mis en place le Système d'intervention rapide national (SIRN) pour aider les superviseurs à repérer en amont les membres qui pourraient éprouver des difficultés susceptibles de nuire à l'équilibre entre le travail et la vie personnelle, à la santé, au bien-être ou au rendement de ces derniers. Il a pour but de faire en sorte que tous les membres ont accès rapidement au soutien dont ils ont besoin, y compris le counseling, la formation, l'encadrement, le mentorat ou des services comme le Programme d'aide aux employés et la gestion informelle des conflits. Le SIRN se sert d'un logiciel de gestion des données et des cas pour trouver des indicateurs clés dans les banques de données de la GRC, en vue de faire un signalement si un membre atteint un certain seuil d'activité.

3

La GRC continuera à revoir sa politique sur le harcèlement en fonction de la politique et des directives du Conseil du Trésor ainsi que de la législation et de la jurisprudence applicables.

En conformité avec plusieurs recommandations externes et à la suite de consultations avec les intervenants, la GRC a adopté en novembre 2014 une version de la politique sur les mesures d'enquête et de règlement applicables aux plaintes de harcèlement ayant fait l'objet de modifications substantielles afin d'accélérer les enquêtes et le règlement des plaintes. Cette politique est en cours de révision afin de satisfaire aux nouvelles exigences du Code canadien du travail qui entreront en vigueur en janvier 2021.

Le sous-comité représentant le Comité national d'orientation en matière de santé et de sécurité, auquel siègent des agents négociateurs, travaille à l'élaboration de la politique sur le harcèlement, de documents de formation et d'une liste conjointe des enquêteurs ainsi qu'à une évaluation du milieu de travail afin de cerner les facteurs de risque pour offrir un milieu de travail sain et empreint de respect.

La GRC se tient au courant de la politique et des directives du Conseil du Trésor, de la législation et de la jurisprudence applicables ainsi que des pratiques exemplaires relatives à la prévention du harcèlement, aux processus d'enquête et de règlement en matière de harcèlement et à la formation sur le harcèlement par l'entremise de la Sous-direction des responsabilités liées au milieu de travail.

4

La GRC s'est fixé comme objectif de porter à au moins 30 % d'ici 2025 la proportion de postes de membre régulier occupés par des femmes. À cet objectif s'ajoutera celui de porter à au moins 30 % d'ici 2025 la proportion de postes d'officier et de cadre supérieur occupés par des femmes, tous échelons confondus. Si ces objectifs sont réalisés, la GRC continuera à fixer des cibles raisonnables en vue d'atteindre l'égalité entre les sexes (y compris pour les perspectives d'emploi intéressantes). Si les objectifs ne sont pas réalisés, la GRC poursuivra ses efforts pour les atteindre et recevra, de la part des comités consultatifs sur l'égalité des sexes et le harcèlement qui seront mis sur pied conformément au présent accord selon les dispositions énoncées ci-dessous, des conseils relatifs aux changements recommandés, y compris en ce qui concerne l'établissement d'autres objectifs pertinents et l'égalité des chances de profiter de perspectives d'emploi intéressantes.

La GRC continue de recenser les postulantes et, en vue d'accroître le nombre d'employées de sexe féminin, a mis de l'avant diverses initiatives visant à relever et à éliminer les obstacles systémiques et entrepris une initiative de recrutement proactif. Parmi ces initiatives, mentionnons l'utilisation de l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+) pour évaluer l'incidence des politiques et des programmes sur différents groupes de personnes.

La GRC fait avancer un plan de modernisation du recrutement qui favorise des processus inclusifs et sans obstacles. La GRC collabore avec des experts externes à un examen approfondi des attributs et des caractéristiques nécessaires à l'efficacité des fonctions modernes de la police et à la détermination d'outils modernes de sélection qui favorisent la diversité et l'inclusion, y compris de nouvelles mesures pour détecter les attitudes et les croyances discriminatoires.

La proportion de femmes dans toutes les catégories d'employés est restée relativement stable au cours des six dernières années. Les femmes représentent actuellement environ un cinquième des policiers de la GRC. L'égalité entre les sexes a été atteinte au sein de l'État-major supérieur de la GRC et parmi les commandants divisionnaires. En octobre 2020, 25 % des officiers cadres étaient des femmes. Aussi à l'automne de 2020, les femmes représentaient plus de 59 % des cadres supérieurs.

Les données de l'ACS+ ont entraîné un changement de procédure dans le Programme de perfectionnement des aspirants officiers (PPAO) en octobre 2017, ce qui a contribué à une augmentation de 17 à 29 % du nombre de postulantes en moins d'un an. Pour réduire davantage les préjugés inconscients, tous les comités d'entrevue du PPAO doivent compter au moins une femme parmi leurs membres.

De plus, afin de favoriser la diversité dans les équipes spécialisées, la GRC a procédé à une ACS+ du processus de sélection du Groupe tactique d'intervention (GTI). Les constatations, intégrées dans le plan de modernisation du GTI, comprenaient le recrutement ciblé et le soutien des postulantes.

La GRC recrutera des experts civils et leur offrira la formation nécessaire à l'appui de son mandat fédéral lié aux enquêtes criminelles, et prendra des mesures ciblées pour améliorer la diversité et obtenir une représentation équitable.

Enfin, la GRC lance la Stratégie d'équité, de diversité et d'inclusion pour adopter une position ferme contre le racisme et la discrimination, tant dans les opérations internes de l'organisation que dans la prestation de services externes.

5

La GRC prendra des mesures pour améliorer la conception et le contenu de ses outils de recrutement afin d'y faire une plus grande place aux femmes et d'y employer un langage plus inclusif. Elle demandera régulièrement l'avis de toutes les personnes travaillant au sein de l'organisation sur l'ensemble de ses outils de recrutement.

En cours. Le site Web Carrière policière a été mis aux normes du gouvernement du Canada concernant la normalisation des sites Internet.

La terminologie a été mise à jour afin d'intégrer des pronoms épicènes (inclusifs).

On continue de mettre au point des produits et de la documentation en misant sur une approche d'inclusion et en poursuivant les efforts visant à souligner la diversité dans l'ensemble de la GRC. Voir aussi l'Initiative de changement no 4.

6

La GRC continuera

  1. à communiquer et à faire connaître une politique écrite claire en matière de harcèlement à toutes les personnes qui travaillent au sein de l'organisation et à s'assurer que cette politique est facilement accessible en tout temps, et
  2. à faire savoir que les personnes travaillant au sein de l'organisation sont encouragées à donner leur avis sur l'efficacité de ladite politique.

Une révision complète de la politique sur les mesures d'enquête et de règlement applicables aux plaintes de harcèlement et des procédures connexes a eu lieu en 2014. Une autre actualisation a été faite au printemps de 2018. La politique est en cours de révision (voir l'Initiative de changement no 3 pour plus d'information). On obtient régulièrement des avis sur la politique à l'occasion de téléconférences et d'un colloque annuel avec des praticiens de l'organisation.

En 2017, une nouvelle version du formulaire de plainte de harcèlement a été lancée, qui contient plus de précisions à l'intention des plaignants, ce qui a simplifié le processus de traitement des plaintes. Parmi les changements apportés au formulaire, mentionnons l'ajout d'une page d'instructions et de documents de référence importants, c'est-à-dire des liens vers la politique de la GRC, les définitions du harcèlement sexuel et les rôles et responsabilités énoncés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Le lancement du nouveau Centre indépendant pour la résolution du harcèlement (CIRH) à l'été de 2021 comprendra un plan de communication exhaustif visant à informer les employés de la GRC des changements apportés à la politique sur le règlement des plaintes de harcèlement et de violence et aux processus connexes, et des étapes liées aux nouvelles dispositions du Code canadien du travail et aux politiques et directives du Conseil du Trésor. Les changements apportés aux politiques seront communiqués à l'interne par la haute direction et dans les nouvelles formations qui seront élaborées à l'intention des décideurs et des enquêteurs en matière de harcèlement ainsi que pour tous les employés de la GRC.

7

La GRC communiquera régulièrement les mises à jour, les nouvelles et les décisions ayant une incidence sur l'organisation et ses membres à toutes les personnes qui travaillent au sein de l'organisation.

L'équipe des Communications stratégiques des Services nationaux de communication (SNC) assure la liaison avec tous les secteurs d'activité, offre du soutien et des conseils sur la présentation des communications et facilite la mise en commun de l'information dans toute l'organisation Toutes les provinces et tous les territoires ont des personnes-ressources désignées en matière de communication qui transmettent l'information aux employés. Les messages urgents sont transmis par la chaîne de commandement.

Les membres de l'État-major supérieur font régulièrement des comptes rendus sur le site intranet en ce qui concerne les activités liées aux changements organisationnels dans leur secteur de responsabilité.

La GRC a récemment lancé la page de suivi des résultats de Vision 150 dans ses sites Web interne et externe. Celle-ci permet aux employés et à tous les Canadiens de faire le suivi de la modernisation de la GRC dans le cadre de la Vision 150, le plan de modernisation de l'organisation jusqu'à son 150e anniversaire en 2023. L'outil de suivi met en évidence les initiatives de modernisation entreprises et fournit des comptes rendus réguliers des étapes de leur mise en œuvre.

Les changements de politique liés au nouveau CIRH seront publiés dans le Manuel d'administration de la GRC, qui est accessible à tous les employés sur le site intranet de l'organisation.

8

La GRC publiera ses politiques, y compris sur le recrutement, l'embauche, les mutations, les promotions, les qualités requises, les évaluations, les congés, le mentorat, la collégialité et le harcèlement, dans son site Web interne, l'Infoweb.

Toutes les politiques citées ci-contre sont publiées sur le site interne de la GRC et sont mises à jour lorsque c'est nécessaire. Les politiques visant les employés de la fonction publique se trouvent sur le site Web du gouvernement du Canada.

9

Sous réserve des exigences du gouvernement du Canada et du Conseil du Trésor, la GRC s'efforcera continuellement d'améliorer la conception de son site Web. Elle continuera à recevoir des commentaires et des suggestions par écrit directement de la part de personnes travaillant au sein de l'organisation.

En tant qu'institution fédérale, la GRC est régie par la Directive sur la gestion des communications du gouvernement du Canada, qui comprend des procédures obligatoires concernant les communications sur le Web, ainsi que des normes sur l'accessibilité au Web et d'autres exigences techniques connexes. La GRC se conforme également à ces pratiques exemplaires pour son site intranet (Infoweb). À tout moment, les employés peuvent formuler des commentaires ou des suggestions en cliquant sur le bouton « Contactez-nous ».

Le contenu du site Web est continuellement renouvelé en fonction des commentaires des employés. En 2017, des améliorations ont été apportées au moteur de recherche ainsi qu'aux personnes-ressources, à la navigation et à la page d'accueil.

La GRC a aussi mis en place la Boîte à suggestions, qui permet aux employés :

  • de proposer des changements,
  • de demander des éclaircissements sur la Vision 150,
  • de communiquer des réussites.
10a

La GRC continuera à mettre à jour ses politiques en matière de promotion et les documents connexes et déterminera notamment s'ils :

  • expriment clairement la conviction de la GRC et de ses dirigeants que les personnes de tout sexe et de toute orientation sexuelle ont la même capacité de travailler au sein de la GRC et d'occuper des postes de direction et qu'elles peuvent donc s'attendre à être promues de façon proportionnelle;

L'équipe du Programme national des affectations et le Groupe national des promotions (GNP) ont effectué une ACS+ sur les politiques, les processus et les formulaires de promotion afin de cerner les obstacles systémiques et de s'assurer que les critères de mérite sont inclusifs. L'analyse et l'examen des résultats et de l'application des procédures de dotation et de promotion ont été achevés en mars 2018.

On procède actuellement à l'intégration du leadership fondé sur le caractère (LFC) dans l'ensemble de l'organisation pour veiller à l'évaluation et au perfectionnement des compétences axées sur les personnes en même temps que les compétences opérationnelles. La haute direction de la GRC a suivi une formation en amont; le LFC sera intégré dans les politiques et les programmes de recrutement, de perfectionnement et de promotion.

Le cours en ligne Introduction à l'ACS+ est dorénavant obligatoire pour tous les officiers brevetés (niveaux équivalents) ainsi que pour les membres de l'État-major supérieur. L'engagement à l'appui de la diversité et de l'inclusion et à la lutte contre le racisme et la discrimination a été inclus dans les accords de rendement de tous les cadres de la GRC pour l'exercice 2020-2021. Le Réseau ACS+ de la GRC a été lancé en 2020 et des séances de sensibilisation à l'ACS+ ont été données dans l'ensemble des secteurs d'activité à la DG, ainsi qu'aux états-majors supérieurs de la plupart des divisions.

La GRC met également de l'avant des initiatives précises pour que les critères de promotion soient suffisamment axés sur les compétences en gestion inclusive des personnes. Elle a fait appel au Centre de psychologie du personnel de la Commission de la fonction publique du Canada afin d'examiner l'équité du Programme des aspirants officiers et de s'assurer que le processus ne désavantage pas involontairement certains groupes de candidats, mais aussi pour cerner d'éventuels écarts entre les exigences d'emploi et les compétences évaluées. Par la suite, on a modifié les questions d'entrevue afin d'éliminer toute barrière linguistique et offert l'avis d'intention de mise en candidature. Cet avis donne aux sous-officiers l'occasion de manifester leur intérêt sans avoir à obtenir l'appui de leur officier hiérarchique. Cette mesure assure l'uniformité et l'équité dans la sélection des candidats et permet une discussion éclairée avec les commandants divisionnaires dans le cadre des séances de planification de la relève. De plus, le LFC sera intégré dans le processus d'évaluation, ce qui permettra aux candidats d'être évalués en fonction de leur potentiel plutôt que de leur expérience.

La GRC a rendu accessible à tous les employés de la formation qui fait la promotion d'un effectif inclusif, d'un milieu de travail sécuritaire et exempt de harcèlement et de discrimination, y compris les cours :

  • Respect en milieu de travail
  • Violence en milieu de travail – Reconnaître les risques et prendre les mesures appropriées
  • Sensibilisation aux préjugés pour les employés
  • Sensibilisation aux préjugés pour les superviseurs
  • Résoudre les conflits efficacement

Un nouveau cours de sensibilisation culturelle et humilité a récemment été lancé et une nouvelle formation antiracisme obligatoire, élaborée avec l'aide d'experts externes, sera lancée au début de 2021 pour tous les employés. Des attentes concernant les préjugés inconscients et la lutte contre le racisme et la discrimination seront définies pour les cadres supérieurs et les dirigeants.

Le Guide de la GRC à l'appui des employés transgenres, non binaires et bispirituels (TNB2S), publié en 2020, a pour objectif de favoriser un milieu de travail inclusif, sans distinction de genre. Il permet aux gestionnaires et aux employés d'obtenir de l'information, comme la définition de termes clés, et des conseils pratiques pour soutenir les employés TNB2S.

10b

La GRC continuera à mettre à jour ses politiques en matière de promotion et les documents connexes et déterminera notamment s'ils :

  • emploient un langage reflétant la conviction que les femmes sont aussi aptes à l'avancement que les hommes et qu'elles méritent autant qu'eux d'être promues;

L'équipe du Programme national des affectations et le Groupe national des promotions (GNP) ont effectué une ACS+ sur les politiques, les processus et les formulaires de promotion afin de cerner les obstacles systémiques et de s'assurer que les critères de mérite sont inclusifs. L'analyse et l'examen des résultats et de l'application des procédures de dotation et de promotion ont été achevés en mars 2018. En novembre 2019, le GNP a mis à jour la politique sur la promotion (article 4 du Manuel de la gestion des carrières) pour que le langage qui y est employé soit neutre.

10c

La GRC continuera à mettre à jour ses politiques en matière de promotion et les documents connexes et déterminera notamment s'ils :

  • indiquent clairement que l'avancement se fondera sur une évaluation objective et pertinente du mérite, compte tenu des exigences et des besoins opérationnels de la GRC;

Le personnel du Programme national des affectations examine et modifie au besoin le processus de promotion actuel de façon continue, recherche d'autres outils de sélection et des pratiques exemplaires et élabore des options de modifications à des activités de programme. Voir aussi l'Initiative de changement no 10b.

On procède actuellement à l'intégration du leadership fondé sur le caractère (LFC) dans l'ensemble de l'organisation pour veiller à l'évaluation et au perfectionnement des compétences axées sur les personnes en même temps que les compétences opérationnelles. La haute direction de la GRC a suivi une formation en amont; le LFC sera intégré dans les politiques et les programmes de recrutement, de perfectionnement et de promotion.

10d

La GRC continuera à mettre à jour ses politiques en matière de promotion et les documents connexes et déterminera notamment s'ils :

  • font savoir que l'évaluation des personnes travaillant au sein de la GRC se fondera également en partie sur la mesure dans laquelle elles traitent les autres personnes dans leur milieu de travail de manière respectueuse et équitable;

Tout membre qui manque de traiter autrui de façon juste et respectueuse peut se voir interdire par son superviseur ou son officier hiérarchique de concourir en vue d'une promotion. Le superviseur n'a qu'à remplir le formulaire 5146 pour rendre le membre en cause inadmissible à toute promotion pendant au moins six mois. Tout membre dont le comportement irrespectueux a donné lieu à une enquête déontologique peut être inadmissible à une promotion, à la discrétion de l'autorité disciplinaire ou du gestionnaire délégué des Ressources humaines, dans l'attente de l'issue du processus déontologique.

Des cours en ligne, y compris Respect en milieu de travail et, plus récemment, Sensibilisation culturelle et humilité, sont obligatoires pour tous les employés. Les candidats au Programme de perfectionnement des aspirants officiers (PPAO) doivent démontrer qu'ils ont suivi les cours obligatoires suivants :

  • Respect en milieu de travail;
  • Prévention de la violence dans le lieu de travail;
  • Introduction à l'ACS+.

De plus, le LFC sera intégré dans les politiques et les programmes de recrutement, de perfectionnement et de promotion.

La GRC entreprendra un examen de ses valeurs fondamentales et rédigera, en consultation avec les partenaires clés, un nouvel énoncé des valeurs à partir duquel l'organisation exposera les comportements attendus de tous les employés.

10e

La GRC continuera à mettre à jour ses politiques en matière de promotion et les documents connexes et déterminera notamment s'ils :

  • continuent à stipuler que la GRC proposera et évaluera les candidatures aux distinctions honorifiques et aux marques de reconnaissance selon la procédure établie d'examen par des comités.

La GRC comprend que le fait de reconnaître le mérite et les réalisations des employés favorise un climat de travail positif. Elle a d'ailleurs un programme de récompenses et de reconnaissance de longue date pour souligner la contribution des employés de toutes catégories. Le programme octroie des prix de la GRC ainsi que ceux offerts par le Conseil du Trésor, les provinces et le gouverneur général. Les politiques et procédures en vigueur font valoir le principe selon lequel la reconnaissance est la responsabilité de tous et facilitent la vaste application de récompenses officielles, informelles et externes.

En 2019, la GRC a appliqué l'ACS+ à l'examen des critères d'admissibilité au Programme de récompense pour longs états de service. L'examen a donné lieu à des recommandations de modifications à la politique afin que les périodes de congé sans solde (par exemple les congés de maternité ou le congé parental) soient incluses dans le calcul des années de service aux fins des pris pour longs états de service.

En janvier 2018, la GRC a délaissé les Prix de distinction (administrés par la Boutique Mountie) pour adopter un programme élargi à la fonction publique appelé iBoutique. Jusqu'à présent, les commentaires sont positifs.

11

La GRC prendra des mesures pour renforcer et appuyer la formation de lutte contre le harcèlement dans le cadre du Programme de formation des cadets (PFC).

À l'heure actuelle, les cadets reçoivent de l'instruction et de la formation sur la lutte contre le harcèlement à différentes étapes durant leur formation, ce qui les amène à la fois à veiller à leur bien-être personnel et à acquérir des compétences en résolution de situations de harcèlement en milieu de travail. On a modifié le PFC en y ajoutant du contenu sur le harcèlement et la discrimination, le code de déontologie et les valeurs fondamentales de la GRC.

Le programme du PFC est continuellement revu et mis à jour afin qu'il réponde aux besoins courants en matière de police communautaire de première ligne et qu'il soit conforme au mandat de la commissaire, qui accorde la priorité notamment à la diversité, à l'inclusion et à des milieux de travail empreints de respect et exempts de harcèlement. Il est revu à la lumière d'une ACS+ pour vérifier que le langage et les scénarios sont inclusifs, qu'ils ne renforcent pas involontairement des stéréotypes et qu'ils tiennent compte de la réalité d'aujourd'hui.

La GRC procède également à une évaluation de l'incidence des aspects militaires du milieu et du programme de formation de la Division Dépôt sur l'apprentissage des cadets et la culture organisationnelle. Une analyse continue permettra de trouver des moyens de renforcer la diversité et l'inclusion à la fois dans le milieu et le programme de formation afin de s'assurer que les cadets ont le caractère et les compétences appropriés.

12

La GRC offrira une formation obligatoire sur le harcèlement à toutes les personnes travaillant au sein de l'organisation, conformément aux opinions actuelles sur les pratiques exemplaires. Elle s'engage à faire respecter l'obligation de suivre ce cours. L'achèvement du cours fera partie des facteurs examinés lors de l'étude de toute candidature à l'avancement au sein de la GRC.

Depuis 2014, tous les employés de la GRC (en poste ou nouveaux) sont tenus de suivre et de réussir le cours en ligne Respect en milieu de travail.

De plus, les accords de rendement renferment des attentes précises en ce qui concerne la création de milieux de travail empreints de respect.

En vertu des nouvelles dispositions du Code canadien du travail qui entreront en vigueur le 1er janvier 2021, la GRC doit élaborer (en partenariat avec le Comité national d'orientation en matière de santé et de sécurité) une formation obligatoire portant sur la culture, les conditions de travail et les activités en milieu de travail. La formation sera donnée aux nouveaux employés dans les trois mois qui suivent leur date de début d'emploi ainsi qu'aux employés en poste, dans l'année qui suit l'entrée en vigueur des dispositions. La formation devra être suivie au moins une fois tous les trois ans par la suite.

13

La GRC s'engage à étoffer le volet des programmes de perfectionnement des superviseurs et des gestionnaires qui porte sur le respect en milieu de travail, y compris la formation sur le leadership inclusif, la responsabilisation et la sensibilisation aux préjugés.

Les programmes nationaux de rendement (PNR) de la GRC appuient le perfectionnement des employés tout au long de leur carrière par le truchement :

  • du programme Principes de base en leadership (PBL),
  • du Programme de perfectionnement des superviseurs (PPS),
  • du Programme de perfectionnement des gestionnaires (PPG), et
  • du Programme de perfectionnement des cadres et des officiers (PPCO)

Chacun de ces programmes permet à l'employé de progresser et d'améliorer ses compétences en leadership et en gestion.

Le programme PBL a été lancé en 2020 afin d'assurer un continuum du leadership dans les programmes de perfectionnement offerts des cadets aux cadres. Il est offert à tous les employés et aborde le leadership fondé sur le caractère, la sensibilisation aux préjugés, la prise de décisions efficace et la gestion des conflits

Le contenu est revu chaque année et la documentation est mise à jour de façon à refléter les politiques et pratiques exemplaires les plus récentes. En avril 2018, un module sur le leadership inclusif et l'appui à un milieu de travail inclusif, qui comprend des sections sur la responsabilité et la sensibilisation aux préjugés, a été intégré au PPG.

Le concept du leadership inclusif est actuellement intégré dans les modules présentés en classe dans le cadre du PPS et il est régulièrement cité en pratique exemplaire pour une supervision efficace et pour devenir un leader respecté. Le contenu du module Leadership inclusif du PPCO a été créé en 2015, et on y a ajouté une section sur l'ACS+ en juin 2017. Ce module interactif, axé sur la discussion, est présenté par des experts en matière d'ACS+ et de leadership inclusif.

14

La GRC reverra régulièrement sa formation sur le harcèlement en fonction de la politique et des directives du Conseil du Trésor ainsi que de la législation et de la jurisprudence applicables.

Les cours de la GRC sont régulièrement revus et mis à jour. Cette révision a lieu chaque année et est effectuée par Apprentissage et Perfectionnement en collaboration avec les centres de décision compétents.

L'équipe d'Apprentissage et Perfectionnement de la GRC, avec l'aide du ministère de la Justice, veille au respect de toute nouvelle exigence imposée par la loi en matière de prévention et de résolution des problèmes de violence et de harcèlement dans le secteur fédéral.

En vertu des nouvelles dispositions du Code canadien du travail qui entreront en vigueur le 1er janvier 2021, la GRC doit élaborer (en partenariat avec le Comité national d'orientation en matière de santé et de sécurité) une formation obligatoire portant sur la culture, les conditions de travail et les activités en milieu de travail. La formation sera donnée aux nouveaux employés dans les trois mois qui suivent leur date de début d'emploi ainsi qu'aux employés en poste, dans l'année qui suit l'entrée en vigueur des dispositions. La formation devra être suivie au moins une fois tous les trois ans par la suite.

15

La GRC établira et maintiendra, sous réserve de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (L.C. 2003, ch. 22, art. 2), y compris ses dispositions relatives aux pratiques déloyales, et de toute convention collective applicable :

  1. un comité consultatif national sur l'égalité des sexes et le harcèlement qui conseillera le commissaire ou son délégué sur les questions touchant l'égalité des sexes, l'orientation sexuelle, le harcèlement, l'équité et l'inclusion;
  2. dans chaque division, un comité consultatif local sur l'égalité des sexes et le harcèlement qui conseillera le commandant divisionnaire ou son délégué sur les questions décrites au paragraphe (a). Le contenu pertinent des conseils reçus fera l'objet d'un rapport annuel présenté au comité consultatif national sur l'égalité des sexes et le harcèlement.

Le Comité consultatif national sur l'égalité des sexes et le harcèlement (CCNESH) et 16 comités divisionnaires ont été mis sur pied en 2017.

Un processus de sélection est toujours en place afin de permettre aux employés de la GRC de poser leur candidature et d'être choisis par le commissaire.

Les comités continuent de se réunir conformément à leur mandat afin de donner des conseils au commissaire et aux commandants divisionnaires sur les questions touchant l'égalité entre les sexes, l'orientation sexuelle, le harcèlement, l'équité et l'inclusion. Les rapports annuels sont affichés sur le site Web externe de la GRC. Voir l'Initiative de changement no 16 pour plus d'information.

16

Le comité consultatif national sur l'égalité des sexes et le harcèlement sera nommé par le commissaire et comptera de 8 à 12 membres, dont 75 % seront des personnes qui travaillent au sein de la GRC et qui reflètent la composition hétérogène de l'organisation, et 25 % seront des gestionnaires de la GRC. Une procédure sera établie afin que les personnes travaillant à la GRC puissent proposer leur candidature et être choisies par le commissaire pour siéger au comité. Le comité consultatif national sur l'égalité des sexes et le harcèlement se réunira au moins une fois par année ou plus souvent s'il le juge nécessaire, avec le consentement du commissaire ou de son délégué. En plus de discuter des autres sujets à l'ordre du jour, il recevra et examinera les rapports des comités divisionnaires. Le comité consultatif national sur l'égalité des sexes et le harcèlement publiera un rapport annuel écrit qui sera accessible au public. Les procès-verbaux des réunions ne seront pas rendus publics, sous réserve des lois applicables qui peuvent en exiger la divulgation. La GRC fournira une réponse écrite au rapport annuel, et cette réponse sera accessible au public.

Le comité continue de se réunir conformément à ce qui est précisé dans son mandat.

À l'heure actuelle, le CCNESH compte sept membres. Le poste vacant sera pourvu lorsque le comité aura défini sa structure au cours de la prochaine année.

Entre avril 2019 et mars 2020, le CCNESH s'est réuni trois fois, y compris une rencontre en personne avec la commissaire.

La structure et l'orientation stratégique du CCNESH font actuellement l'objet d'un examen. On cherche présentement à trouver comment optimiser le travail de comités nationaux qui œuvrent déjà à la promotion de l'équité, de la diversité et de l'inclusion, y compris le CCNESH et le Conseil national de la diversité et de l'inclusion (CNDI), par l'intégration et la collaboration. Des discussions sur les prochaines étapes sont en cours et ont pour but de veiller au respect des obligations liées au recours Merlo-Davidson. Le CCNESH continuera d'établir les activités prioritaires, y compris la découverte de moyens d'atténuer les problèmes liés aux congés de maternité ou parentaux.

Les rapports annuels sont affichés sur le site Web externe de la GRC, dans les deux langues officielles.

17

Les comités divisionnaires sur l'égalité des sexes et le harcèlement seront nommés par le commandant de leur division respective et compteront 8 membres, dont 75 % seront des personnes qui travaillent au sein de la GRC et qui reflètent la composition hétérogène de l'organisation, et 25 % seront des gestionnaires de la GRC. Une procédure sera établie afin que les personnes travaillant à la GRC puissent proposer leur candidature et être choisies par le commissaire pour siéger au comité. Les comités divisionnaires sur l'égalité des sexes et le harcèlement produiront un rapport annuel écrit qui sera accessible au public et qui sera soumis à l'étude du comité national sur l'égalité des sexes et le harcèlement avant sa réunion annuelle. Les comités divisionnaires sur l'égalité des sexes et le harcèlement produiront un rapport annuel écrit qui sera accessible au public et qui sera soumis à l'étude du comité national sur l'égalité des sexes et le harcèlement avant sa réunion annuelle. Les procès-verbaux des réunions ne seront pas rendus publics, sous réserve des lois applicables qui peuvent en exiger la divulgation.

Les mandats des comités décrivent la composition et la fréquence des réunions, conformément aux modalités énoncées dans l'entente de règlement. Cette obligation est continue.

Les rapports annuels sont affichés sur le site Web externe de la GRC.

La composition des comités fait actuellement l'objet d'un examen.

18

Par souci de clarté, les comités consultatifs national et divisionnaires sur l'égalité des sexes et le harcèlement n'ont pas le pouvoir de donner des directives à la GRC, mais peuvent lui adresser des conseils sur l'établissement de politiques et de pratiques en ce qui concerne le harcèlement, l'égalité des sexes, l'orientation sexuelle, l'équité et l'inclusion. Le commissaire ou son délégué étudiera ces conseils. Les décisions ultimes quant à l'élaboration de politiques et au contenu de ces politiques relèvent de la GRC. Les comités consultatifs sur l'égalité des sexes et le harcèlement ne joueront aucun rôle de défense publique. La GRC présentera ses raisons par écrit si elle décide de ne pas suivre les conseils donnés par les comités consultatifs sur l'égalité des sexes et le harcèlement.

Les conseils reçus des comités seront transmis aux centres de décision concernés. Des précisions sur les recommandations et les mesures prises continueront d'être décrites dans les rapports annuels des comités et la réponse de la GRC.

19

Les comités consultatifs sur l'égalité des sexes et le harcèlement ont pour rôle d'informer le commissaire et les commandants divisionnaires des éléments nouveaux en matière de harcèlement en milieu de travail.

Les mandats des comités précisent que les commandants divisionnaires et le commissaire reçoivent des conseils des comités, conformément à l'entente de règlement. Les recommandations divisionnaires sont transmises à l'échelle nationale à des fins de discussion.

20

Le Comité consultatif national sur l'égalité des sexes et le harcèlement aura accès à un ou à plusieurs experts externes en matière de ressources humaines et d'inclusion en milieu de travail dont il obtiendra les conseils au besoin, dans les limites du budget annuel fixé par la GRC.

Conformément au mandat du Comité et à l'obligation en vigueur, des conférenciers ou des conseillers pourront donner des conseils au comité, au besoin.

2018 National Gender and Harassment Advisory Committee - Annual Report

Background

The implementation of Gender and Harassment Advisory committees (GHACs) across the RCMP was one of the change initiatives agreed to by the RCMP in the Merlo and Davidson v. Canada settlement agreement, which was approved by the courts on May 30 2017. One committee in each of the 16 RCMP Divisions, and one National committee, were established to serve as an internal advice-giving forum to Divisional Commanding Officers and the Commissioner on matters related to gender, sexual orientation, harassment, equity and inclusivity, all working to build on the RCMP's efforts towards eliminating harassment and discrimination from the workplace.

In fall 2017, a committee member application and nomination process was created to solicit participation from employees at every level in all three categories in the RCMP (Regular Member, Civilian Member and Public Service Employees). The Committees were formed to reflect a diversity of identities and experiences to help encourage active discourse from a variety of perspectives.

The National Committee, which is chaired by the Commissioner, is to review the recommendations submitted by the Divisional Committees. The National Committee will produce a publicly-available Annual Report containing the recommendations made to the RCMP, and the RCMP will issue a formal response to the Committee recommendations.

2018 Committee Discussions and Recommendations

Divisional Committees

The initial meetings of the new Divisional Committees took place between January and March 2018. They then submitted their reports and recommendations to the National Committee in advance of their first National Committee meeting which was held in April 2018. A variety of initial topics were discussed by the Divisional Committees, involving the general themes of committee mandate, training, support resources, and communication:

  • Some Divisions submitted suggestions for changes to committee Terms of Reference, and several divisions expressed the need for more clarity around the role of the GHACs, and a desire for additional information to support these committees. As well as trying to clarify the links between these new committees and existing committees on diversity, inclusion and employment equity.
  • Several Divisions mentioned the advantages of training related to harassment awareness, bias, diversity and inclusion, and how it is not always apparent or obvious when the training is being offered or available. While some courses currently exist for unconscious bias training, diversity and inclusion, and gender based analysis plus, it was expressed that additional cultural awareness and conflict resolution training would be beneficial.
  • Also mentioned was how to better improve communication about the Peer-to-Peer (P2P) program, its roles and mandate, and how P2P coordinators can advise or support employees on harassment issues was also suggested. The difficulty of returning to work after maternity leave was identified as a challenge and a process to aid in return to work after long absence would be helpful.
  • Some Divisions are considering producing a monthly employee newsletter to communicate expectations, to advice employees of courses, resources and support available. There was also a proposal to conduct a survey to determine what the issues are relative to gender and harassment, and how this impacts careers.

National Committee

The first National Committee meeting held on April 5th, 2018 was chaired by then Commissioner-designate Brenda Lucki. As an inaugural meeting of a new Committee, time was allocated for the introduction of members and their wishes for contributions to the Committee. The Chair thanked the members for their engagement and emphasized the potential of these Committees as one of many vehicles for positive change in the organization. As these committees were formed as a result of the Merlo-Davidson settlement agreement, Committee members were recommended to familiarize themselves with all of the settlement obligations.

The National Committee also discussed suggestions on the Terms of Reference (ToR) received from Divisional Committees. The Committee considered the requirements of the Merlo-Davidson settlement agreement regarding the naming and purpose of the Committees, and also recommended suggestions for revisions into the final English and French versions of the ToR.

The relationship between the GHACs and other committees that have a mandate for diversity and inclusion was discussed, as well as the annual schedule of meetings. It is recommended to have a GHAC member sit on the divisional Diversity and Inclusion / Employment Equity Committee so that committees do not operate in isolation. It would also be beneficial and welcome to have other committees express concerns to GHACs. It is recommended that more information and answers to frequently asked questions about the committees be prepared.

The Committee discussed potential improvements identified by Divisional Committees to programs and policies for employees returning to the workplace after long absence (for example, maternity/parental leave, or long-term illness/injury). Good practices are in place in some areas that could be adopted in other Divisions; information should be shared so Divisions can adopt positive changes to current practices. It was also recommended that Human Resources examine systemic policy/program changes to introduce additional supports to facilitate employees returning after longer absences from the workplace.

The Committee was informed about the recent creation of the Troop 17 Scholarship. The scholarship was part of the Merlo-Davidson settlement agreement, and is one of the many initiatives that the RCMP has implemented to help support the elimination of harassment from schools, communities, and workplaces. The scholarship was given its name in honour of the first troop of women to attend the RCMP Academy and be hired on as RCMP officers. It will award up to five scholarships annually in the amount of $1000 each to the eligible post-secondary students across Canada. The scholarship is being launched in mid-April 2018 with a closing date for applications of June 29, 2018. Information will be posted on the RCMP external website, and disseminated through media release and social media. It is recommended that NGHAC members be given the opportunity to review scholarship applications during summer months. Selected recipients will be announced in September 2018.

The committee also discussed the potential to have more frequent meetings subject to availability of the Chair and Committee members.

RCMP Response to Committee Recommendations

The RCMP has accepted and made the necessary changes to the ToR. The French title of the Committees was changed from "Comité consultatif national sur l'égalité des sexes et le harcèlement" to "Comité consultatif national sur l'égalité des genres et le harcèlement". Additional changes were mainly grammatical in nature. Updated ToRs were shared with all Commanding Officers of Divisions and with the National Committee members in late April 2018, and are available through the Infoweb, to all employees upon request.

The RCMP has accepted to undertake providing more information to Committee members and all employees about the GHACs. Updated answers to frequently asked questions (FAQ) were published on the Infoweb in late April 2018; employees are also able to forward questions to the Workforce Culture and Employee Engagement general email box if they have specific questions not answered by the FAQ. In accepting recommendations from Divisional Committees, additional materials that provide definitions of key terms and concepts will be developed, circulated for feedback, and disseminated/published at a later date. The RCMP is in the process of updating the governance framework for committees involved in diversity and inclusion and employment equity to improve the flow of information between Divisional and National committees, and to have appropriate linkages between these committees which have some related interests to the Gender and Harassment Advisory Committees. Included in the framework is the recommendation that Commanding Officers have at least one member from their Divisional Gender and Harassment Advisory Committee sit on their Diversity and Inclusion / Employment Equity Committee to facilitate sharing of vital information between the committees.

The RCMP accepts to undertake a review of policies and practices to improve employees' return to work experience after long-term absence. Several policy centres will be involved in examining these processes, as the return experience may involve several processes and the requirements of the employee may vary depending on the reason for absence (for example, disability management, parental leave, personal leave of absence, etc.), and needs to be customizable to the employee's needs. While a systemic approach is being reviewed by Human Resources, good practices currently in place in Divisions which do not require centralized policy changes will be shared so that Divisions can implement immediate improvements.

The RCMP commits to sharing applications for the Troop 17 scholarship with NGHAC members for them to have the opportunity to review prior to the announcement of the selected recipients in September 2018.

The RCMP is open to holding more frequent meetings of the NGHAC subject to availability of the Commissioner and the Committee members.

2018 - Comité consultatif national sur l’égalité des genres et le harcèlement - Rapport annuel

Contexte

Dans l'accord de règlement du recours collectif Merlo et Davidson c. Canada, approuvé par les tribunaux le 30 mai 2017, la GRC a consenti à plusieurs initiatives de changement, dont la mise sur pied de comités consultatifs sur l'égalité des genres et le harcèlement (CCEGH) à l'échelle de l'organisation. Un comité national et un comité pour chacune des 16 divisions de la GRC ont donc été formés dans le but de conseiller les commandants divisionnaires et le commissaire sur des questions touchant le genre, l'orientation sexuelle, le harcèlement, l'équité et l'inclusion. Cette démarche s'inscrit dans le cadre des mesures prises par la GRC pour éliminer le harcèlement et la discrimination dans ses milieux de travail.

À l'automne 2017, on a établi un processus de candidature et de nomination à ces comités afin de solliciter la participation d'employés de tous les niveaux et de toutes les catégories (membres réguliers, membres civils et employés de la fonction publique). Les comités ont été formés de manière à refléter une pluralité d'identités et d'expériences afin de favoriser des discussions actives nourries de points de vue différents.

Le comité national, qui est présidé par le commissaire, est chargé d'examiner les recommandations formulées par les comités divisionnaires et de produire un rapport annuel accessible au public détaillant les recommandations adressées à la GRC. L'organisation doit ensuite présenter sa réponse officielle à ces recommandations.

Discussions et recommandations des comités en 2018

Comités divisionnaires

Les nouveaux comités divisionnaires ont tenu leurs premières réunions de janvier à mars 2018. Ils ont ensuite fait rapport de leurs recommandations au comité national avant que celui-ci se réunisse à son tour pour la première fois, en avril 2018. Les comités divisionnaires ont discuté de divers sujets lors de leurs rencontres initiales, notamment de questions touchant leur mandat, la formation, les ressources de soutien et la communication :

  • Certaines divisions ont proposé des modifications aux cadres de référence des CCEGH; plusieurs ont réclamé des précisions sur le rôle de ces derniers et des renseignements supplémentaires à leur appui. Il a également été question du besoin de clarifier les liens entre ces nouveaux comités et les comités existants sur la diversité, l'inclusion et l'équité en matière d'emploi.
  • Plusieurs divisions ont fait valoir les avantages de la formation sur le harcèlement, les préjugés, la diversité et l'inclusion, soulignant qu'il n'est pas toujours évident de savoir quand cette formation est offerte. Il existe actuellement des cours sur les préjugés inconscients, la diversité et l'inclusion ainsi que l'analyse comparative entre les sexes plus, mais les divisions ont mentionné qu'il serait utile d'offrir davantage de formation sur les différences culturelles et le règlement des conflits.
  • De plus, les divisions ont discuté de façons d'améliorer la communication sur le programme de soutien par les pairs, y compris son rôle et son mandat, et ont donné leur avis sur les conseils et l'assistance que les coordonnateurs du soutien par les pairs peuvent offrir aux employés qui éprouvent des problèmes de harcèlement. Elles ont par ailleurs constaté que le retour au travail s'avère difficile après une absence prolongée, par exemple un congé de maternité, et qu'il serait utile d'élaborer une procédure pour soutenir les employés dans ce genre de situation.
  • Certaines divisions envisagent de publier un bulletin mensuel pour communiquer les attentes aux employés et les informer des cours, des ressources et du soutien à leur disposition. Il a également été proposé de réaliser un sondage afin de cerner les problèmes liés au genre et au harcèlement et les conséquences qu'ils peuvent avoir sur la carrière.

Comité national

Le comité national a tenu sa première réunion le 5 avril 2018, sous la présidence de la commissaire désignée Brenda Lucki. Comme il s'agissait de la rencontre inaugurale d'un nouveau comité, les membres se sont vu accorder du temps pour se présenter et pour expliquer la contribution qu'ils souhaitaient apporter. La présidente a remercié les membres de leur participation et a souligné que les CCEGH figuraient désormais parmi les nombreux vecteurs de changement ayant le pouvoir d'améliorer concrètement l'organisation. Puisque la formation de ces comités découle de l'accord de règlement Merlo-Davidson, les participants ont été invités à se familiariser avec toutes les obligations qui y sont énoncées.

Le comité national a également discuté des propositions faites par les comités divisionnaires au sujet des cadres de référence. Il s'est penché sur les exigences énoncées dans l'accord de règlement Merlo-Davidson concernant l'établissement et la vocation des CCEGH, et a recommandé des modifications aux versions anglaise et française des cadres de référence.

Il a été question de la relation entre les CCEGH et les autres comités investis d'un mandat ayant trait à la diversité et l'inclusion, ainsi que du calendrier annuel des réunions. Il est recommandé qu'un membre du CCEGH siège au comité divisionnaire sur la diversité et l'inclusion ou sur l'équité en matière d'emploi, afin d'éviter que les comités travaillent en vase clos. Il serait également utile d'inviter ces autres comités à faire part de leurs préoccupations aux CCEGH. Il est par ailleurs recommandé de rédiger d'autres documents d'information et foires aux questions (FAQ) sur les CCEGH.

Le comité national a discuté des modifications que les comités divisionnaires ont proposées pour améliorer les programmes et les politiques visant les employés qui retournent au travail après une longue absence (par exemple, un congé parental ou un congé de maladie). Les saines pratiques en vigueur dans certaines régions pourraient être adoptées ailleurs. Il y aurait lieu de les faire connaître pour que les divisions puissent apporter des modifications positives à leurs pratiques actuelles. Il a également été recommandé que les Ressources humaines examinent la possibilité d'apporter des changements aux politiques et aux programmes applicables à l'ensemble de l'organisation afin d'y incorporer davantage de mesures de soutien à l'intention des employés qui reprennent le travail après une longue absence.

Le comité a été informé de la création récente de la Bourse de la troupe 17, ainsi nommée en l'honneur de la première troupe de femmes admises à l'École de la GRC puis engagées comme membres régulières de l'organisation. Cette mesure découle de l'accord de règlement Merlo-Davidson et fait partie des nombreuses initiatives que la GRC a mises en place pour favoriser l'élimination du harcèlement dans les écoles, les communautés et les milieux de travail. Il s'agit d'une bourse de 1 000 $ qui sera décernée chaque année à un maximum de cinq étudiants admissibles de niveau postsecondaire au Canada. Son lancement se fera à la mi-avril 2018 et la date limite pour les mises en candidature est fixée au 29 juin prochain. L'information pertinente sera diffusée dans le site Web externe de la GRC, par communiqué de presse et dans les médias sociaux. Il est recommandé que les membres du CCNEGH aient la possibilité d'examiner les candidatures au cours de l'été. Les récipiendaires seront annoncés en septembre 2018.

Le comité a aussi discuté de la possibilité de se réunir plus souvent, selon les disponibilités de la présidente et des membres.

Réponse de la GRC aux recommandations des CCEGH

La GRC a accepté et apporté les modifications demandées aux cadres de référence. Le nom des comités a été changé de « Comité consultatif national/divisionnaire sur l'égalité des sexes et le harcèlement » à « Comité consultatif national/divisionnaire sur l'égalité des genres et le harcèlement ». La plupart des autres corrections étaient d'ordre grammatical. Les cadres de référence actualisés ont été transmis aux commandants divisionnaires et aux membres du comité national à la fin avril 2018. Ils sont également accessibles dans Infoweb, à tous les employés qui en font la demande.

La GRC a accepté de fournir davantage de renseignements sur les CCEGH aux personnes qui y siègent et à l'ensemble des employés. Une FAQ actualisée a été publiée dans Infoweb à la fin avril 2018. Les employés qui n'y trouvent pas les réponses qu'ils cherchent peuvent aussi envoyer leurs questions au compte courriel général de Culture organisationnelle et Engagement des employés. Comme suite aux recommandations des comités divisionnaires, des documents supplémentaires définissant certains termes et concepts importants seront rédigés, diffusés aux fins de rétroaction et publiés par la suite. La GRC travaille à mettre à jour le cadre de gouvernance visant les comités chargés de promouvoir la diversité et l'inclusion ou l'équité en matière d'emploi afin d'améliorer la circulation de l'information entre les comités divisionnaires et nationaux, et afin d'établir les liens voulus entre ces comités, qui ont certains intérêts en commun avec les CCEGH. Ce cadre recommande entre autres que les commandants divisionnaires désignent au moins un membre de leur CCEGH pour siéger à leur comité sur la diversité et l'inclusion ou sur l'équité en matière d'emploi dans le but de faciliter l'échange de renseignements cruciaux entre les comités.

La GRC accepte d'entreprendre un examen des politiques et des pratiques en vigueur afin d'améliorer l'expérience que vivent les employés qui retournent au travail après une longue absence. Plusieurs centres de décision participeront à cet examen, puisque le retour au travail peut impliquer différentes procédures et que les besoins de l'employé peuvent varier selon la raison de son absence (gestion de l'incapacité, congé parental, congé pour des raisons personnelles, etc.). Il faut donc pouvoir adapter les mesures en fonction des besoins. Pendant que les Ressources humaines se pencheront sur la possibilité d'apporter des changements systémiques, les saines pratiques qui sont en vigueur dans certaines divisions et qui n'exigent aucune modification de politiques centralisées seront diffusées afin que les autres divisions puissent apporter des améliorations immédiatement.

La GRC s'engage à transmettre les candidatures à la Bourse de la troupe 17 aux membres du CCNEGH pour qu'ils puissent les examiner avant que les récipiendaires soient annoncés en septembre 2018.

La GRC est ouverte à la tenue de réunions plus fréquentes du CCNEGH selon les disponibilités de la commissaire et des membres du comité.

2018 Gender and Harassment Advisory Committee Annual Report - Nova Scotia (H Division)

Recommendation #1

Background

  • The 'H' GHAC working group want to know how gender, sexual orientation, harassment, inclusivity, and equity, effect / have an effect on members' careers.
  • Background surrounding issues/concerns submitted for recommendation: The 'H' GHAC working group felt that it was important to hear from the membership before making any recommendations.

Current status

  • We (GHAC) are unaware of how or if the above noted issues have an impact on members' careers.
  • Divisional /National steps taken thus far: None that we are currently aware of.

Next steps

  • Seek the approval of the CO and the national GHAC, and determine the feasibility of such a survey through the National Survey Centre (Unit?)
  • Recommendation and roll out proposed to National Committee: 'H' division GHAC propose that a confidential survey be offered to 'H' division members to solicit their input on how the issues affect them, and what impact the said issues have had on their careers.

Prepared by: Cpl. Christine Hobin on behalf of 'H' division GHAC.

Recommendation #2

Background

  • The 'H' GHAC working group are asking for clear definitions of the following: gender, sexual orientation, harassment, inclusivity, and equity.
  • Background surrounding issues/concerns submitted for recommendation: The 'H' GHAC working group felt that both 'H' division and the Force should have clear definitions of the "issues" before we proceed. This will alleviate confusion and ensure that there is a clear understanding of the issues we are seeking to address.

Current status

  • We ('H' GHAC) have found that currently, there is only one definition in policy of one of the issues and that is 'harassment'. There are no definitions for gender, sexual orientation, equity or inclusivity to be found in policy.
  • Divisional /National steps taken thus far: 'H' division GHAC have obtained dictionary definitions for all issues with the exception of "inclusivity", of which there does not appear to be any definition.

Next steps

  • Seek the approval of the CO of 'H' division, and the national GHAC, and obtain consensus for using the proposed definitions (attached), going forward. Since there was no definition of 'inclusivity", we would ask that this word be replaced by the word "inclusive", for which there is a definition or, if the Force is set on using this word, a clear definition be published so that employees are clear on its meaning.
  • Recommendation and roll out proposed to National Committee: 'H' division GHAC propose that the Force, both nationally and in 'H' division reach a consensus on definitions of the proposed issues.

Definitions

Gender:

The state of being male or female especially in regard to social roles.

Oxford Canadian Dictionary

Sexual Orientation:

The act of being attracted to people of the opposite sex, of one's own sex, or both sexes.

Oxford Canadian Dictionary

Harassment:

Improper conduct by an individual, that is directed at and offensive to another individual in the workplace, including at any event or any location related to work, and that the individual knew or ought reasonably to have known would cause offence or harm. It comprises objectionable act(s), comment(s) or display(s) that demean, belittle, or cause personal humiliation or embarrassment, and any act of intimidation or threat. It also includes harassment within the meaning of the Canadian Human Rights Act (i.e. based on race, national or ethnic origin, colour, religion, age, sex, sexual orientation, marital status, family status, disability and pardoned conviction).

Harassment is normally a series of incidents but can be one severe incident which has a lasting impact on the individual.

RCMP Policy

Equity:

Fairness, impartiality, system of natural justice, allowing a fair judgement in a situation where the existing laws are not satisfactory.

Oxford Canadian Dictionary

Inclusivity:

Not in the dictionary.

Inclusive:

Including, compromising, including all the normal services, etc.

Oxford Canadian Dictionary

Unconscious Bias:

Your background, personal experiences, societal stereotypes, and cultural context can have an impact on your decisions and actions without you realizing. Implicit or unconscious bias happens by our brains making incredibly quick judgements and assessments of people and situations without us realizing.

implicit.harvard.edu

Recommendation #3

Background

The 'H' GHAC working group want to recommend "Unconscious Bias Training" for all employees.

Background surrounding issues/concerns submitted for recommendation

The 'H' GHAC realize that all people regardless of race, social status, gender, or sexual orientation are biased to some degree. Our background, personal experiences, societal stereotypes, and cultural context can have an impact on your decisions and actions without you realizing. Implicit or unconscious bias happens by our brains making incredibly quick judgements and assessments of people and situations without us realizing. Our individual awareness of these biases is the first step in addressing our own behaviour and how we interact with other people in our workplaces. It will lead to more respectful and harmonious workplaces, and improve overall communication between employees.

Current status

We (H division GHAC) have discussed Unconscious Bias and are aware of a Harvard University study which we will continue to research and review prior to our next meeting. A definition is attached.

Divisional/National steps taken thus far: The national Diversity & Inclusion unit may be aware of the benefits of Unconscious Bias training (formerly from Janet Hendstock). 'H' division GHAC committee members will continue to research Unconscious Bias.

Next steps

'H' division GHAC will propose possible training methods for employees, both within 'H' division and nationally.

Recommendation and roll out proposed to National Committee

'H' division GHAC propose that Unconscious Bias training be implemented for all current employees, and also be used as a recruiting tool for any "new hires" regardless of category of employee.



Prepared by: Cpl. Christine Hobin on behalf of 'H' division GHAC.
Approved by A/Commr. Brian Brennan

2018 - Comité consultatif sur l'égalité des genres et le harcèlement - Rapport annuel - Nouvelle-Écosse « Division H »

Recommandation no 1

Contexte

  • Le groupe de travail du CCEGH de la Division H souhaite connaître la façon dont le sexe, l'orientation sexuelle, le harcèlement, l'inclusivité et l'équité touchent les carrières des membres.
  • Le contexte concernant les questions et les préoccupations présentées aux fins de recommandation : Le groupe de travail du CCEGH de la Division H est d'avis qu'il est important d'entendre des membres avant de formuler des recommandations.

État actuel

  • Nous (CCEGH) ne sommes pas au courant de la façon dont les questions indiquées ci-dessus touchent les carrières des membres ou si elles les touchent.
  • Mesures prises jusqu'à maintenant à l'échelle divisionnaire ou nationale : Nous ne sommes au courant d'aucune telle mesure.

Prochaines étapes

  • Nous cherchons à obtenir l'approbation du CD et du CCEGH national et à déterminer la faisabilité d'un tel sondage par l'intermédiaire du Centre de sondage national (Unité?)
  • Recommandation et mise en œuvre proposées par le Comité national : Le CCEGH de la Division H propose qu'un sondage confidentiel soit offert aux membres de la Division H afin d'obtenir leur rétroaction sur la façon dont les enjeux les touchent et les répercussions que ces enjeux ont eus sur leur carrière.

Préparé par : Cap. Christine Hobin au nom du CCEGH de la Division H.

Recommandation no 2

Contexte

  • Le groupe de travail du CCEGH de la Division H demande d'obtenir des définitions claires des termes et expressions suivantes : le sexe, l'orientation sexuelle, le harcèlement, l'inclusivité et l'équité.
  • Contexte concernant les questions et les préoccupations présentées aux fins de recommandation : Le groupe de travail du CCEGH de la Division H estimait que la Division H et la GRC devraient avoir des définitions claires des « questions » avant que nous procédions. Cela atténuera la confusion et permettra de s'assurer une compréhension claire des questions auxquelles nous cherchons à répondre.

État actuel

  • Nous (le CCEGH de la Division H) avons conclu qu'à l'heure actuelle, la politique ne prévoit qu'une seule définition des questions, soit celle du « harcèlement ». Elle ne prévoit aucune définition de sexe, d'orientation sexuelle, d'équité ou d'inclusivité.
  • Mesures prises jusqu'à maintenant à l'échelle divisionnaire ou nationale : Le CCEGH de la Division H a obtenu des définitions de dictionnaires pour toutes les questions, à l'exception du terme « inclusivité », qui ne semble pas être défini.

Prochaines étapes

  • Demander l'approbation du CD de la Division H et du CCEGH national et obtenir un consensus pour utiliser les définitions proposées (ci jointes) à l'avenir. Puisqu'il n'existe aucune définition du terme « inclusivité », nous demanderons que ce terme soit remplacé par le terme « inclusif » à l'égard duquel il existe une définition ou, si la GRC est déterminée d'utiliser ce terme, qu'une définition claire soit publiée afin que les employés soient clairs quant à sa signification.
  • Recommandation et mise en œuvre proposées par le Comité national : Le CCEGH de la Division H propose que la GRC, à l'échelle nationale et à la Division H, parvienne à un consensus relativement aux définitions des questions proposées.

Définitions - [Traduction]

Gendre

L'état d'être masculin ou féminin, surtout en ce qui concerne les rôles sociaux.

Définition inspirée d'Oxford Canadian Dictionary

Orientation sexuelle

L'acte d'être attiré à des personnes du sexe opposé, du même sexe ou des deux genres.

Définition inspirée d'Oxford Canadian Dictionary

Harcèlement

Comportement inopportun et offensant d'un individu envers un autre individu en milieu de travail, y compris pendant toute activité ou dans tout lieu associé au travail, et dont l'auteur savait ou aurait raisonnablement dû savoir qu'un tel comportement pouvait offenser ou causer préjudice. Il comprend tout acte, propos ou exhibition qui diminuent, rabaissent, humilient ou embarrassent une personne, ou tout acte d'intimidation ou de menace. Il comprend également le harcèlement au sens de la Loi canadienne sur les droits de la personne (c. à d. en raison de la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial, la situation de famille, la déficience ou l'état de personne graciée).

Le harcèlement est normalement défini comme une série d'incidents, mais peut être constitué d'un seul incident grave lorsqu'il a un impact durable sur l'individu.

Politique de la GRC

Équité

L'équité, l'impartialité, le système de justice naturelle, permettant un jugement équitable dans une situation où les lois existantes ne sont pas satisfaisantes.

Définition inspirée d'Oxford Canadian Dictionary

Inclusivité

Ne figure pas au dictionnaire

Inclusif

Inclure, comprendre, y compris tous les services normaux, entre autres.

Définition inspirée d'Oxford Canadian Dictionary

Préjugés inconscients

Votre bagage, expériences personnelles, les stéréotypes sociaux et le contexte culturel peuvent avoir une incidence sur vos décisions et gestes sans que vous vous en rendiez compte. Préjugés implicites ou inconscients qui surviennent parce que nos cerveaux font des jugements et des évaluations très rapides des personnes et des situations sans que nous en soyons conscients.

Définition inspirée d'implicit.harvard.edu

Recommandation no 3

Contexte

Le groupe de travail du CCEGH de la Division H souhaite recommander une formation sur les préjugés inconscients à l'intention de tous les employés.

Contexte concernant les questions et les préoccupations présentées aux fins de recommandation

La Division H est consciente que tout le monde, sans égard de la race, de l'état social, du sexe ou de l'orientation sexuelle a un certain niveau de préjugés. Notre bagage, expériences personnelles, les stéréotypes sociaux et le contexte culturel peuvent avoir une incidence sur vos décisions et gestes sans que vous vous en rendiez compte. Préjugés implicites ou non conscients qui surviennent parce que nos cerveaux font des jugements et des évaluations très rapides des personnes et des situations ans que nous en soyons conscients. Nos connaissances individuelles de ces préjugés constituent la première étape pour corriger notre propre comportement et la façon dont nous interagissons avec d'autres personnes dans notre milieu de travail. Elle entraînera des milieux de travail plus respectueux et harmonieux et améliorera la communication générale entre les employés.

État actuel

Nous (CCEGH de la Division H) avons discuté des préjugés inconscients et nous sommes au courant d'une étude effectuée par l'Université Harvard, à l'égard de laquelle nous poursuivrons notre recherche et examinerons à notre prochaine réunion. Une définition est ci jointe.

Mesures prises jusqu'à maintenant à l'échelle divisionnaire ou nationale : L'Unité de la diversité et de l'inclusion nationale pourrait être au courant des avantages d'une formation sur les préjugés inconscients (anciennement de Janet Hendstock). Les membres du CCEGH de la Division H poursuivront la recherche relative aux préjugés inconscients.

Prochaines étapes

Le CCEGH de la Division H proposera des méthodes de formation possibles des employés au sein de la Division H et à l'échelle nationale.

Recommandations et mise en œuvre proposée au Comité national

Le CCEGH de la Division H propose qu'une formation sur les préjugés inconscients soit mise en œuvre à l'égard de tous les employés actuels et utilisés également en tant qu'outil de recrutement à l'égard de tout nouvel employé, peu importe sa catégorie.



Préparé par: Cap. Christine Hobin pour le CCNEGH de la division H
Approuvé par: Comm. adj. Brian Brennan

2018 Gender and Harassment Advisory Committee Annual Report - Northwest Territories (G Division)

Local cultural orientation training

Background

  • G Division's North and South Detachments have established trainings/partnerships built with local bands for new members to receive a local perspective on cultural awareness training. Similar training at HQ/Yellowknife Detachment varies year to year.

Current status

  • Yellowknife Detachment already has partnered with B Dene Cultural Awareness Camp for workshops with front line Detachment Members.
  • Actions put forward to expand into HQ units (OCC priority) to ensure local cultural awareness and networking established.

Next steps

  • Continue to seek ongoing local opportunities for employees to learn about local culture, groups, and their community.

Conflict resolution training

Background

  • Lapse of Conflict Resolution Training within Division for managers and employees.

Current status

  • G Division to confirm number of trained Conflict Resolution Managers.
  • Follow up with training opportunities for G Division for Conflict Resolution

Next steps

  • Ensure ongoing training and learning opportunity provided to allow for skill set to be refreshed for employees and managers.

Diversity, inclusion and bias awareness

Background

  • Accountability of membership to incorporate the knowledge and skill set achieved via the AGORA courses pertaining to Inclusiveness, Diversity, and Bias Awareness.

Current status

  • Line Officers encouraged to continue to address expectations of behaviour in/out of uniform pertaining to Diversity and Inclusiveness.
  • G Division Gender and Harassment Advisory Committee considering sending out a monthly newsletter/message to address expectations, courses, resources, support, etc. with aim to keep themes of the Agora trainings present and fresh on employee's minds.
  • If a continued issue arises with an employee, look to provide additional learning opportunities and resources in order for further knowledge early on.

Next steps

  • Continue to seek ongoing local opportunities for employees to learn.


Approved by: C/Supt Jamie Zettler
2018-01-30

2018 - Comité consultatif sur l'égalité des genres et le harcèlement - Rapport annuel - Territoires du Nord-Ouest « Division G »

Formation d'orientation culturelle locale

Contexte

  • Les détachements nord et sud de la Division G ont établi des formations ou des partenariats avec les bandes locales afin que les nouveaux membres reçoivent une perspective locale sur la formation en matière de sensibilisation culturelle. Une formation semblable quartier général ou au Détachement de Yellowknife est offerte annuellement, mais varie d'une année à l'autre.

État actuel

  • Le Détachement de Yellowknife a déjà établi un partenariat avec le camp de sensibilisation à la culture des Dénés afin que ces derniers offrent des ateliers aux membres de première ligne du détachement.
  • Des mesures sont prises pour prendre de l'expansion jusque dans les unités du quartier général (priorité de la STO) afin d'assurer une sensibilisation culturelle locale et l'établissement d'un réseau.

Prochaines étapes

  • Continuer de chercher des possibilités locales continues pour les employés d'apprendre au sujet de la culture locale, des groupes culturels et de leur collectivité.

Formation sur la résolution des conflits

Contexte

  • Lacune de la formation sur la résolution des conflits au sein de la Division à l'intention des gestionnaires et des employés.

État actuel

  • La Division G doit confirmer le nombre de gestionnaires formés en résolution de conflits.
  • Suivi en matière de possibilités de formation avec la Division G aux fins de la résolution de conflits

Prochaines étapes

  • Formation continue et une possibilité de formation de recyclage de compétences devront être offertes aux employés et aux gestionnaires.

Diversité, inclusion et la sensibilisation aux préjugés

Contexte

  • La responsabilité des membres d'intégrer les connaissances et les compétences obtenues à l'aide de cours de l'académie de gestion, d'orientation de renouvellement et d'apprentissage (AGORA) concernant l'inclusivité, la diversité, et la sensibilisation aux préjugés

État actuel

  • Les officiers hiérarchiques sont encouragés à continuer de répondre aux attentes en matière de comportement qu'ils soient en uniforme ou non concernant la diversité et l'inclusivité.
  • Le Comité consultatif sur l'égalité des genres et le harcèlement de la Division G envisage d'envoyer un bulletin d'information ou un message mensuel en vue de répondre aux attentes, aux cours, aux ressources, au soutien, entre autres visant à s'assurer que la formation d'AGORA est présente dans l'esprit des employés.
  • Si un enjeu récurrent est soulevé auprès d'un employé, on doit chercher à lui offrir des possibilités et des ressources d'apprentissage supplémentaires afin qu'il puisse approfondir ses connaissances dès que possible.

Prochaines étapes

  • Continuer de chercher des possibilités de formation continue à l'échelle locale aux fins d'apprentissage pour les employés.


Approuvé par: Surint. princ. Jamie Zettler
2018-01-30

2018 Gender and Harassment Advisory Committee Annual Report - Nunavut (V Division)

Background

The first meeting was held on January 23rd, 3018, where the committee Terms of Reference were discussed. Some questions were brought forward and answer were sought out from and provided by National.

Current status

The committee is waiting to meet for the next scheduled meeting.

Next steps

It is recommended that the committee distribute a written article in the next Divisional newsletter describing the mandate of the committee and the avenues available for communication with the committee.



Prepared by: Tarrah Kelly Executive Assistant
Office of the Commanding Officer RCMP - "V" Division
Approved by: C/Supt. Mike Jeffrey
2018-03-23

2018 - Comité consultatif sur l'égalité des genres et le harcèlement - Rapport annuel - Nunavut « Division V »

Contexte

La première réunion a été tenue le 23 janvier 2018; on a alors discuté du mandat du Comité. Certaines questions ont été présentées et des réponses ont été demandées et fournies par le Comité national.

État actuel

Le Comité attend la prochaine réunion prévue.

Prochaines étapes

Il est recommandé que le Comité distribue un article écrit dans le prochain bulletin divisionnaire, article qui décrit son mandat et les moyens de communication possible avec le Comité.


Préparé par : Tarrah Kelly, adjointe administrative
Bureau du commandant divisionnaire de la GRC – Division V
Approuvé par: Surint. princ. Mike Jeffrey
2018-03-23

2018 Gender and Harassment Advisory Committee Annual Report - Ontario (O Division)

Background

The ODIV Gender and Harassment Advisory Committee (GHAC) met 2018-01-23. This was an introduction session which included the review and acceptance of the GHAC Terms and Reference.

Current status

A second meeting is scheduled for March 19, 2018.

Next steps

ODIV Communications will be attending the meeting in March to provide an info session on the development of a Divisional communication's strategy. As well, the committee plans to discuss the reporting requirements and who will be responsible for the completion of same.



Prepared by: Sgt. Rae Groff, a/EX to CO of "O" Div
Approved by: A/Commr. Jennifer Strachan
2018-02-27

Date de modification :