Des agents du Détachement de la GRC de North Battleford racontent les opérations périlleuses et spectaculaires effectuées pour sauver des résidents bloqués dans un immeuble en feu

« Le feu était tellement intense! Tout flambait! Les gens devaient évacuer l'immeuble et nous devions trouver une façon de les faire sortir. » Aux premières heures du matin du 3 janvier 2022, des agents du Détachement de la GRC de North Battleford étaient parmi les premiers sur les lieux de l'incendie d'un immeuble d'habitation. Pour en savoir plus sur les efforts déployés par nos agents de North Battleford pour sauver des vies, cliquez ici : rcmp-grc.ca/109119 #GRCSask

North Battleford RCMP officers recall dramatic and dangerous rescue of residents trapped in apartment building fire

"The fire was just burning so much. Like, it was just blazing. And people had to get out of the building and we had to figure out a way to get them out of there." During the early morning hours of January 3, 2022, North Battleford RCMP officers were among the first on scene of a fire at an apartment building. To learn more about our North Battleford's officer's life saving efforts visit: rcmp-grc.ca/109117 #RCMPSK

Sixième rapport annuel produit par le comité consultatif sur le Programme de protection des témoins

Introduction

En mars 2020, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré l'état de pandémie relativement à la COVID-19. Les provinces et territoires canadiens ont déclaré l'état d'urgence et décrété des mesures de confinement. Les réunions du Comité consultatif sur le Programme fédéral de protection des témoins ont donc eu lieu par téléconférence et vidéoconférence. Le présent rapport est un résumé de ces réunions. Au cours de l'exercice 2020-2021, l'équipe responsable du Programme a été confrontée à plusieurs défis supplémentaires, mais a également trouvé des possibilités d'amélioration et a su s'adapter lorsque c'était nécessaire.

Le présent rapport est le sixième rapport présenté au commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) selon les dispositions prévues dans le mandat du Comité consultatif sur le Programme de protection des témoins, appelé ci-après le « Comité ».

En raison de la pandémie de COVID-19, le Comité a tenu deux réunions virtuelles afin de respecter les recommandations de santé publique. Ces réunions ont eu lieu en novembre 2020 par téléconférence et en mai 2021 par vidéoconférence. Le présent rapport contient un résumé des réunions plutôt que des recommandations officielles, comme il était le cas dans les rapports précédents du Comité.

Le comm. adj. (retraité) Michel Séguin de la GRC a présenté sa lettre de démission à la fin de son mandat de membre du Comité. Le Comité le remercie de son expérience fort utile et de sa contribution tout au long de son mandat.

Observations du Comité

Mesures prises en raison de la pandémie de COVID-19

Le Comité signale que, malgré les difficultés qui ont surgi durant la pandémie, les bénéficiaires du Programme de protection des témoins (PPT) ont continué de recevoir des services de qualité. Le PPT a adapté rapidement ses activités afin de s'assurer avant tout que la situation financière des bénéficiaires était stable durant cette période d'incertitude. Le PPT a donc décidé de prolonger le soutien financier jusqu'en septembre 2020 afin de soutenir les bénéficiaires durant la période d'instabilité causée par les confinements. Tout au long de la pandémie, le PPT a dû surmonter des défis liés au transport interprovincial des témoins en raison des différentes ordonnances de santé publique et restrictions des déplacements imposées par les gouvernements fédéral et provinciaux. Ces restrictions ont aussi nui à la capacité du PPT de faire des visites familiales en personne.

Le PPT n'a pas observé de changement notable dans les risques que courent les bénéficiaires, à part les risques communs liés à la pandémie comme l'isolement, les problèmes de santé mentale et le manque d'accès aux traitements et à d'autres services. Le Comité a félicité le personnel du PPT pour sa résilience et a souligné les efforts qu'il a déployés pour protéger la santé mentale des bénéficiaires et des employés. Le Comité encourage l'équipe à poursuivre sur cette lancée.

Comme les restrictions commencent à s'assouplir un peu partout au pays, les activités reprennent lentement leur cours normal.

Le bien-être des employés durant la pandémie était aussi une priorité de l'équipe de direction du PPT. Afin de respecter les règles de santé publique, le travail sur place et les réunions en personne n'étaient approuvés qu'en cas de nécessité absolue. Les employés faisaient du télétravail, dans la mesure du possible, mais étant donné que l'information classifiée du PPT est conservée dans des systèmes protégés, certains employés devaient travailler au bureau pour exercer différentes tâches fondamentales au programme. Les limites de capacité imposées par les équipes de Santé et de Sécurité ont représenté un défi, surtout pour le Groupe de la divulgation, qui devait répondre aux demandes des tribunaux tout en veillant au respect des protocoles de sécurité par les employés.

Défis liés à la divulgation

La divulgation demeure l'un des principaux problèmes administratifs pour le PPT, car le nombre de demandes des avocats de la défense qui souhaitent accéder à de l'information de nature délicate relevant du PPT a considérablement augmenté depuis l'adoption de la Loi améliorant la sécurité des témoins (2014). Le PPT continue d'invoquer son statut de tiers en ce qui concerne la hausse des demandes de divulgation dans différents territoires. Le PPT tient des documents et fournit des preuves aux tribunaux relativement aux efforts importants qui ont été déployés pour veiller à ce que le PPT soit administré de façon distincte et indépendante du secteur des enquêtes de la GRC.

Le PPT continue de travailler de façon à demeurer indépendant des enquêteurs pour maintenir son statut de tiers. Il y parvient notamment en fournissant de l'information aux enquêteurs quant à la façon de traiter les dossiers liés au PPT tout en protégeant l'identité des témoins et des employés. Le PPT cherche des moyens de sensibiliser les procureurs de la Couronne provinciaux et fédéraux afin qu'ils comprennent davantage les problèmes auxquels le Programme est confronté. À moyen et à long terme, des recommandations de modifications législatives ont été formulées dans le but de mieux définir les exigences législatives prescrites par la Loi sur le programme de protection des témoins. Le PPT cherche des moyens d'aider les tribunaux à bien gérer l'information de nature délicate du PPT si la Loi est modifiée plus tard. Le PPT et les Services juridiques de la GRC planifient la création d'un manuel qui pourra servir de modèle national pour l'avocat du ministère de la Justice qui représentera le PPT.

Recherche de programmes

Le Comité a souligné l'engagement du Programme dans sa stratégie de recherche et le fait qu'il a continué de la faire progresser malgré les circonstances entourant la pandémie de COVID-19.

Conclusion

Le Comité est fier de voir comment le PPT a relevé les défis qu'a entraîné la pandémie de COVID-19 et s'est assuré de la sécurité et de la stabilité des bénéficiaires durant cette période difficile. Le PPT a su trouver d'autres options, dans la mesure du possible, pour aider les bénéficiaires à réintégrer la société et devenir indépendants. Les employés ont pu travailler en toute sécurité et le PPT n'a relevé aucune répercussion négative importante pour les bénéficiaires et les employés.

Sixth Annual Report by the Witness Protection Program Advisory Committee

Introduction

In March of 2020, the World Health Organization declared the COVID-19 outbreak a pandemic. Canadian provinces and territories declared states of emergency, and entered into lockdowns. As a result, the federal Witness Protection Program Advisory Committee met through teleconference and video conference; and this report is a summary of those meetings. During the 2020-21 reporting period, the Program experienced a variety of added challenges; however, it also found opportunities to address areas for improvement and adapt where necessary.

This is the sixth annual report from the federal Witness Protection Program Advisory Committee (hereinafter referred to as "the Committee" or WPPAC), presented, per its terms of reference, to the Commissioner of the Royal Canadian Mounted Police (RCMP).

Due to COVID-19, the Committee met twice virtually to follow Public Health recommendations. These meetings were held in November 2020 by teleconference and in May 2021 by video conference. As a result, this report contains a summary of the meetings rather than formal recommendations as previous reports from the WPPAC.

Assistant Commissioner (Ret'd) Michel Séguin, RCMP, submitted his letter of resignation at the end of his membership term. The Committee would like to thank him for his valuable experience and participation throughout his term on the WPPAC.

Committee observations

Responding to the COVID-19 pandemic

The Committee notes that despite the challenges brought on by the pandemic, the Witness Protection Program (WPP) continued to deliver quality services to Protectees. The WPP quickly adapted its operations with the initial goal of ensuring all Protectees were financially stable during this uncertain period. As such, the Program decided to extend financial support through September 2020 to ensure Protectees were supported during the instability brought by lockdowns. Throughout the pandemic, the WPP has faced challenges in moving witnesses from one province to another due to various provincial and federal public health orders and travel restrictions. These restrictions have also presented significant challenges in the WPP's ability to provide in-person family visits.

The Program has not seen any noticeable changes in the risk to Protectees other than common pandemic-related concerns such as isolation, mental health, and the lack of access to treatment and other services. The Committee congratulated the Program in their ability to be resilient in the current environment and praised their efforts on the mental health front, for both Protectees and employees. The Committee encouraged the Program to continue with their efforts. As the restrictions have begun to ease across the country, operations have slowly been able to return to standard practices.

Employee well-being throughout the pandemic was also a priority for Program Management. In following public health guidelines, work in the office and in-person meetings were only approved when absolutely necessary. Employees worked remotely where possible, but given that the Program's classified information is stored on secure systems, attendance was required in the office to conduct core program duties. Health and Safety limits on occupancy did present a challenge, particularly for the Disclosure Unit, to meet the demands of the courts while ensuring employees were still following safety protocols.

Disclosure challenges

Disclosure continues to represent one of the most demanding administrative challenges for the Program as the requests from Defence counsel to access sensitive WPP information has increased significantly since the Safer Witness Act (2014) was introduced. The WPP continues to assert its Third Party Status in relation to increased disclosure requests in various jurisdictions. The Program documents and provides evidence to the courts in relation to the significant efforts that have been made to ensure that the WPP is administered separately and independently from the investigative arm of the RCMP.

The Program continues to work to remain independent from investigators to maintain Third Party Status. One of the means by which the Program is accomplishing this is by providing education and conducting outreach to investigators on how to handle cases with WPP involvement while protecting the identity of both witnesses and employees. The Program is exploring options to educate Provincial and Federal Crown prosecutors to better understand WPP issues. As medium- and long-term options, legislative amendments were recommended to clearly define legislative requirements within the Witness Protection Program Act. The WPP is exploring means to assist the courts in the management of sensitive WPP information should the Act be re-opened in the future. The Program and RCMP Legal Services plan to create a desk book that could be used as a national template for Department of Justice Counsel representing the Program.

Program research

The Committee recognized the Program's dedication to its Research Strategy, noting that it continued to advance even with the current circumstances of COVID-19.

Concluding remarks

The Committee is impressed with how the Program has been able to overcome the challenges presented by the COVID-19 pandemic to ensure Protectees remained safe and stable during this difficult period. The Program was able to explore alternate options, where possible, to assist Protectees in re-establishing into society and becoming self-sufficient. Employees were able to work in a safe environment and the Program did not experience any significant negative impacts to Protectees or its employees.

Date de modification :

1969-12-31