Update

The RCMP has revised and created a suite of operational policies on the transparent oversight of serious incidents. The policies include guidance on: conducting an investigation or review of a serious incident involving RCMP employees, the investigation of outside agencies by RCMP personnel, the responsibility of regular members to report a serious incident, and direction on conducting an Independent Officer Review.

Internal stakeholder consultations took place in 2022, 2023, and 2024. These consultations included all RCMP divisions in the provinces and territories, Federal Policing, the Professional Responsibility Sector, Operational Readiness and Response, Vulnerable Persons Unit, National Public Complaints Directorate, Professional Ethics Office, National Conduct Management Section, National Independent Officer Review Team, National Police Intervention Unit, National Reintegration Program, Labour Relations, and RCMP Legal Services.

All four policies will be finalized and updated in the Operational Manual in 2024.

Update

The RCMP has reviewed the operational policy on the investigation of RCMP employees involved in serious incidents. The revised policy will provide additional guidance on how the RCMP supports people in various roles in the process, including observers, designated contact members and members conducting an independent review when that function is delegated to an RCMP officer in another jurisdiction.

The RCMP aims to have this policy updated in the Operational Manual by December 2022.

Internal stakeholder consultations have begun and will be completed in the fall of 2022. These sessions will include all RCMP divisions in the provinces and territories, the Professional Responsibility Sector, Labour Relations, and RCMP Legal Services.

Mise à jour

La GRC a effectué un travail de révision qui a mené à l'élaboration d'un ensemble de politiques opérationnelles sur la surveillance transparente des incidents graves.

Ces politiques fournissent des directives sur la conduite d'une enquête ou d'un examen visant un incident grave qui met en cause des employés de la GRC, sur les enquêtes à l'endroit d'organismes externes menées par du personnel de la GRC, sur la responsabilité des membres réguliers de signaler les incidents graves, et sur la conduite d'un examen par un officier indépendant.

Des consultations internes ont eu lieu en 2022, 2023 et 2024. Elles ont été effectuées auprès des intervenants suivants : les divisions de la GRC dans l'ensemble des provinces et des territoires, la Police fédérale, le Secteur de la responsabilité professionnelle, Préparation et Interventions opérationnelles, le Groupe des personnes vulnérables, la Direction nationale des plaintes du public, le Bureau de l'éthique professionnelle, la Section nationale de la gestion de la déontologie, l'Équipe nationale – examen de l'officier indépendant, le Groupe national des interventions policières, le Programme national de réintégration des membres, les Relations de travail et les Services juridiques de la GRC.

Les quatre nouvelles politiques seront parachevées et intégrées au Manuel des opérations en 2024.

Mise à jour

La GRC a revu la politique opérationnelle sur les enquêtes menées auprès des employés de la GRC impliqués dans des incidents graves. La politique révisée fournira des directives additionnelles sur la façon dont la GRC appuie les différentes personnes qui jouent un rôle dans le processus, notamment les observateurs, les membres désignés comme personnes-ressources et les membres qui effectuent un examen indépendant lorsque cette fonction est déléguée à un agent de la GRC d'un autre territoire.

La GRC entend publier la politique révisée dans le Manuel des opérations d'ici décembre 2022.

La consultation interne des intervenants a commencé et devrait s'achever à l'automne 2022. Ces séances seront effectuées auprès de toutes les divisions de la GRC (provinces et territoires), du Secteur de la responsabilité professionnelle, des Relations de travail et des Services juridiques de la GRC.

Mise à jour

En mai 2023, dans le cadre du processus d'acquisition de caméras d'intervention, 236 participants dans des détachements en Alberta, en Nouvelle-Écosse et au Nunavut ont commencé la mise à l'essai de ces caméras et du système de gestion des preuves numériques dans un contexte opérationnel. Ont participé aux essais 205 agents.

Pour évaluer les résultats des essais sur le terrain, la GRC a eu recours à des plans d'essai préétablis et à un sondage auprès des utilisateurs opérationnels visant à valider la capacité de l'entrepreneur à répondre aux exigences contractuelles fixées par la GRC.

Les essais sur le terrain devaient prendre fin le 24 juillet, mais il a été déterminé qu'il fallait plus de temps pour évaluer pleinement les améliorations et les correctifs recommandés par l'entrepreneur avant de décider si ces essais étaient concluants et si on procéderait à une mise en œuvre et à un déploiement à plus grande échelle.

Selon les résultats préliminaires d'un sondage auprès des communautés, cette initiative est très bien accueillie : 94 % des répondants étaient d'avis que les caméras d'intervention aideront les agents de la GRC à être plus transparents, contribueront à accroître leur responsabilisation (93 %) et augmenteront la confiance à leur égard (88 %).

Mise à jour

Dans le cadre du processus d'approvisionnement des caméras d'intervention, la demande de propositions sera envoyée aux trois fournisseurs qualifiés de manière provisoire. Une fois le contrat attribué, on commencera un essai sur le terrain avec environ 300 caméras. La GRC fera l'essai des caméras dans trois environnements différents : en Alberta, en Nouvelle-Écosse et au Nunavut (zone nordique/éloignée, rurale et urbaine).

La GRC finalise la politique interne qui appuie l'utilisation de caméras d'intervention. La création d'une formation particulière et la mise à jour de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée sont en cours.

Les intervenants du projet continuent de participer aux échelles nationale et locale.

En octobre 2022, la GRC a publié une nouvelle politique opérationnelle sur les caméras d'intervention, avant le déploiement des caméras. Cette politique fournit des conseils et des directives aux agents de la GRC sur l'utilisation des caméras d'intervention ainsi que sur leurs rôles et responsabilités. Dans un souci de transparence quant à l'utilisation des caméras d'intervention, la GRC met la politique à la disposition du public. Pour demander une copie de la politique, envoyez un courriel à l'adresse suivante : BWC_policy_politique_CVC@rcmp-grc.gc.ca.

Update

In May 2023, as part of the procurement process for body-worn cameras, 236 participants in select detachments in Alberta, Nova Scotia and Nunavut began testing the body-worn cameras and digital evidence management system in an operational setting. This included 205 Divisional frontline users, and 31 users in support roles in the Divisions and National Headquarters.

To assess the Field Test Service, the RCMP used a combination of pre-scripted test plans and a survey of operational users to validate the Contractor's ability to meet the contractual requirements established by the RCMP.

Although the Field Test was expected to conclude on July 24, it was determined more time is needed to fully evaluate the contractor's recommended remedies and improvements before deciding on the success of the Field Test and whether to proceed to broader implementation and deployment.

Preliminary results from the community survey responses indicate strong support for this initiative, with 94% of respondents perceiving body-worn cameras will help RCMP officers to be more transparent, help increase RCMP officers' accountability (93%) and increase trust in RCMP officers (88%).

Update

As part of the procurement process for body-worn cameras, the Request for Proposals will be sent to the three provisionally qualified vendors. Once the contract is awarded, a field test will begin with approximately 300 cameras. The RCMP will test the cameras in three different settings: Alberta, Nova Scotia and Nunavut (urban, rural and northern/remote).

The RCMP is finalizing its internal policy to support the use of body-worn cameras. Specific training is also being developed and an updated Privacy Impact Assessment is in progress.

Stakeholder engagement on the project at the national and local levels is ongoing.

In October 2022, the RCMP published a new body-worn cameras operational policy, in advance of camera rollout. The policy provides guidance and direction to RCMP officers on the use of body-worn cameras as well as their roles and responsibilities. To be transparent about our use of body-worn cameras, the RCMP is making the policy available to the public. To request a copy of the policy, email: BWC_policy_politique_CVC@rcmp-grc.gc.ca.

Update

The RCMP released its fourth report on the Disclosure of police information, which contains 2022 data. As in the previous report, the data were broken down by:

• police intervention options
• calls to the RCMP for services (occurrences)
• RCMP employee and diversity statistics

The RCMP will continue to disclosure this information and take action to increase transparency, as is outlined in the RCMP's Transparency and Trust Strategy.

Update

In January 2022, the RCMP released data on police intervention options. For the first time, the information was broken down by provinces and territories, rather than a national summary, and provided a breakdown by: type of intervention; subject and officer injury, and, subject characteristics (for example, whether the subject was perceived to be under the influence of a substance).

The RCMP will continue to release this information on an annual basis. The 2021 data will be released in Fall 2022.

In October 2022, the RCMP released the 2021 Police Intervention Options Report.

Mise à jour

La GRC a diffusé son quatrième rapport de divulgation proactive d'informations policières, qui contient les données de 2022. Comme dans les rapports précédents, les données sont présentées en fonction des éléments suivants :

• options d'intervention policière;
• demandes de service adressées à la GRC (incidents);
• statistiques sur les employés la diversité de l'effectif de la GRC.

La GRC continuera de communiquer ces informations et de prendre des mesures pour accroître sa transparence, conformément à sa Stratégie de transparence et de confiance.

Mise à jour

En janvier 2022, la GRC a publié des données sur les options d'intervention policière. Pour la première fois, l'information a été ventilée par province et territoire, plutôt qu'un résumé national, et a fourni une ventilation par : type d'intervention, blessure du sujet et de l'agent, et caractéristiques du sujet (par exemple, si le sujet était perçu comme étant sous l'influence d'une substance).

La GRC continuera de publier ces informations chaque année. Les données de 2021 seront publiées à l'automne 2022.

En octobre 2022, la GRC a publié le Rapport sur les options d'intervention policière 2021.

Update

In December 2023, Professor Angela Campbell, an inaugural Board member, was appointed as Chairperson of the Board, following the resignation of Kent Roach in September 2023. There are currently 11 active board members.

Management Advisory Board members continue to travel to divisions/detachments across Canada to familiarize the Board with front-line operations and management in rural and urban detachments.

Since its inception, the MAB has advised on a number of RCMP issues, including on the implementation of the Independent Centre for Harassment Resolution, which was launched in June 2021 and helps resolve matters relating to harassment at the RCMP. Most recently, the MAB has developed reports on Indigenous recruitment and the sustainability of Federal Policing, both of which will soon be available on their website.

In the interest of enhanced transparency and accountability, the RCMP has recently begun posting responses to MAB recommendations, and that information can be found here.

Update

A new Management Advisory Board (MAB) Chairperson was appointed in January 2023, and a new Vice-Chairperson appointed in February 2023. The MAB also welcomed new and returning members in June 2023, bringing membership to 11.

Management Advisory Board members have been travelling to divisions/detachments across Canada to familiarize the Board with front-line operations and management in rural and urban detachments.

• In spring 2023, the Chairperson and Vice-Chairperson traveled to British Columbia and Yukon where they met with RCMP members and external stakeholders
• Trips to other locations across Canada are planned for throughout 2023 to help newly-appointed and returning members enhance their knowledge

In response to Management Advisory Board's 2022 Cadet Training Program advisory report, the RCMP has provided two Management Response Action Plan updates to the Management Advisory Board on its efforts to implement the report's recommendations on the modernization of the RCMP's training program and experience at Depot. The RCMP will continue to provide biannual updates to Management Advisory Board until all recommendations have been implemented.

Over the last year, the RCMP has participated in and supported the work of two ongoing Management Advisory Board taskforces—one on Federal Policing transformation and one on Indigenous recruitment—by providing Management Advisory Board with requested information and making RCMP personnel available for focus group discussions.

Work is underway to address a May 2023 Ministerial Directive issued to the RCMP Commissioner on how the RCMP interacts with the Management Advisory Board and considers its advice. The RCMP provided a report to the Minister in June 2023 detailing how it is working with the Management Advisory Board.

Update

The MAB continues to advise the RCMP on its modernization efforts. To date, it has focused on providing guidance to improve the RCMP's workplace culture. This included significant input into the renewal of the RCMP core values and the creation of an organizational values statement, and advice to help increase the recruitment of Indigenous regular members.

The MAB meets four times annually and has two standing committees and taskforces focused on specific issues, which meet throughout the year.

Recently, the MAB's Training and Education Taskforce focused on the Cadet Training Program and completed a two-day visit to the RCMP's training facility, known as Depot, in April 2022. They met with the Commanding Officer, the curriculum design team, course facilitators and cadets. The Board will share their finding and corresponding recommendations in a formal report to the RCMP Commissioner in June 2022.

In December 2021, the Prime Minister mandated the Minister of Public Safety to further enhance the MAB to create an oversight role over the RCMP in line with other Canadian police services. In May 2022, the Minister mandated the Commissioner to ensure the MAB is fully supported as it takes on a greater oversight role.

Mise à jour

En décembre 2023, la professeure Angela Campbell, qui figurait parmi les premiers membres du CCG, a été nommée à la présidence de celui-ci après la démission de Kent Roach au mois de septembre précédent. Le CCG compte actuellement 11 membres actifs.

Les membres du CCG continuent de se rendre dans les divisions pour se familiariser avec les opérations de première ligne et les activités de gestion dans les détachements ruraux et urbains partout au pays.

Depuis sa création, le CCG a donné son avis sur plusieurs dossiers de la GRC, dont la mise sur pied du Centre indépendant de résolution du harcèlement (CIRH), qui aide à régler les questions concernant le harcèlement au sein de la GRC depuis son entrée en fonction en juin 2021. Tout récemment, le CCG a produit des rapports sur le recrutement d'Autochtones et la viabilité de la Police fédérale, qu'il publiera sous peu dans son site Web.

Dans un souci de transparence et de responsabilité accrues, la GRC a récemment commencé à publier ses réponses aux recommandations du CCG, qui peuvent être consultées en cliquant ici.

Mise à jour

Le Canada a créé le Conseil consultatif de gestion (CCG) a un nouveau président depuis janvier 2023 et un nouveau vice-président depuis février 2023. En juin 2023, le Canada a créé le Conseil consultatif de gestion a accueilli de nouveaux membres et ceux qui poursuivaient leur mandat au Conseil, ce qui a porté sa composition à onze membres.

Les membres du Canada a créé le Conseil consultatif de gestion se sont rendus dans des divisions et des détachements partout au pays pour se familiariser avec les opérations de première ligne et les activités de gestion dans les détachements ruraux et urbains.

• Au printemps 2023, le président et le vice-président se sont rendus en Colombie-Britannique et au Yukon, où ils ont rencontré des membres de la GRC et des intervenants externes.
• Des voyages dans d'autres régions du Canada sont prévus tout au long de 2023 pour permettre aux nouveaux membres et à ceux qui poursuivent leur mandat d'approfondir leurs connaissances de la GRC.

En réponse au rapport consultatif du Canada a créé le Conseil consultatif de gestion de 2022 sur le Programme de formation des cadets, la GRC a fourni au Canada a créé le Conseil consultatif de gestion deux mises à jour du plan d'action de la gestion décrivant ses démarches pour mettre en œuvre les recommandations du Canada a créé le Conseil consultatif de gestion sur la modernisation du programme de formation de la GRC et l'expérience à la Division Dépôt. La GRC fournira des mises à jour semestrielles au Canada a créé le Conseil consultatif de gestion jusqu'à ce que toutes les recommandations aient été mises en œuvre.

Au cours de la dernière année, la GRC a contribué aux travaux de deux groupes de travail du Canada a créé le Conseil consultatif de gestion – l'un se penchant sur la transformation de la Police fédérale et l'autre, sur le recrutement d'Autochtones – en fournissant les renseignements demandés au Canada a créé le Conseil consultatif de gestion et en mettant du personnel à sa disposition pour participer à des groupes de discussions.

Des efforts sont en cours pour donner suite à une instruction transmise par le ministre au commissaire de la GRC en mai 2023 sur la façon dont la GRC interagit avec le Canada a créé le Conseil consultatif de gestion et prend en compte ses avis. En juin 2023, la GRC a présenté au ministre un rapport décrivant de façon détaillée la façon dont elle collabore avec le Canada a créé le Conseil consultatif de gestion.

Mise à jour

La CCG continue de conseiller la GRC sur ses efforts de modernisation. Jusqu'à présent, il s'est concentré sur la fourniture de conseils pour améliorer la culture du milieu de travail de la GRC. Il a notamment apporté une contribution importante au renouvellement des valeurs fondamentales de la GRC et à la création d'un énoncé des valeurs organisationnelles, ainsi que des conseils pour aider à accroître le recrutement de membres réguliers autochtones.

Le CCG se réunit quatre fois par an et dispose de plusieurs groupes de travail axés sur des questions spécifiques, qui se réunissent tout au long de l'année.

Récemment, le groupe de travail sur la formation et l'éducation de la CCG s'est concentré sur le programme de formation des cadets et a effectué une visite de deux jours au centre de formation de la GRC, connu sous le nom de Dépôt, en avril 2022.

Il a rencontré le commandant divisionnaire, l'équipe de conception du programme d'études, les animateurs et les cadets. La CCG fera part de ses conclusions et des recommandations correspondantes dans un rapport officiel à la commissaire de la GRC en juin 2022.

En décembre 2021, le premier ministre a mandaté le ministre de la Sécurité publique d'améliorer encore le CCG afin de créer un rôle de surveillance de la GRC conforme à celui des autres services de police canadienne. En mai 2022, le ministre a chargé la commissaire de veiller à ce que le CCG reçoive tout le soutien nécessaire pour assumer un plus grand rôle de surveillance.

Mise à jour

La GRC embauche 40 enquêteurs criminels civils (ECC) en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec. Vingt-deux des 40 postes ont été dotés, et des processus nationaux de dotation et des efforts de recrutement ciblé sont en cours pour pourvoir ceux qui restent.

Dix-neuf enquêteurs criminels civils ont terminé le cours Introduction aux sciences policières, une exigence pour obtenir le statut d'agent de la paix (SAP). À ce jour, 18 enquêteurs criminels civils ont obtenu le statut d'agent de la paix avec des pouvoirs limités.

Quinze enquêteurs criminels civils ont terminé le Cours pour les enquêteurs de la Police fédérale, l'étape suivante du programme de formation aux enquêtes de la Police fédérale.

Il a été déterminé que des enquêteurs criminels civils supplémentaires étaient requis pour les groupes de la Police fédérale. Vers la fin de 2023, un enquêteurs criminels civils se joindra à l'équipe de soutien chargée de l'appréhension de fugitifs dans le cadre d'un projet pilote.

Mise à jour

La GRC a embauché cinq enquêteurs criminels civils supplémentaires en 2022, ce qui porte le total à douze. Ces employés travaillent au Québec, en Ontario, en Alberta et dans la région de la capitale nationale (Ottawa). Ils augmentent l'expertise spécialisée et technique de la GRC dans des domaines tels que la cybercriminalité et l'application des lois du marché.

Suite à l'évaluation et aux leçons tirées de la première phase d'embauche, des efforts supplémentaires sont en cours pour doter les 26 autres postes. Les efforts de recrutement dirigés utilisent des réseaux externes, tels que LinkedIn, pour annoncer et atteindre des candidats potentiels pour les nouveaux processus de dotation nationaux qui sont maintenant en cours.

Update

The RCMP is hiring 40 Civilian Criminal Investigators (CCIs) in British Columbia, Alberta, Ontario and Quebec. So far, 22 of the 40 positions are staffed and national staffing processes and targeted recruitment are underway to fill the remaining positions.

Nineteen of the Civilian Criminal Investigators have completed the Introduction to Police Science course, which is a pre-requisite to obtain their peace officer status (POS) designation. To date, 18 Civilian Criminal Investigators have been granted peace officer status, with limited authority.

Fifteen of the Civilian Criminal Investigators have completed the Federal Policing Investigation Course, which is the next stage of the Federal Policing investigative training curriculum.

The operational need additional Civilian Criminal Investigators in Federal Policing units has been identified. The Fugitive Apprehension Support Team will be piloting a Civilian Criminal Investigators position within their unit in late 2023.

Update

The RCMP has hired five additional civilian criminal investigators in 2022, bringing the total to twelve. These employees work in Quebec, Ontario, Alberta and the National Capital Region (Ottawa). They increase the RCMP's specialized and technical expertise in areas such as cybercrime and market enforcement.

Following assessment of and lessons learned from the first phase of hiring, additional efforts are underway to staff the remaining 26 positions. Directed recruitment efforts are using external networks, such as LinkedIn, to advertise and reach potential candidates for new national staffing processes that are now underway.