Rapports d'incident de la GRC - janvier 2010 à août 2020

Afin d'accroître la confiance de la population canadienne et dans un souci de transparence et de responsabilisation, la GRC s'est engagée à communiquer au public des données policières de manière ouverte, proactive et régulière.

Le présent rapport comprend le nombre d'incidents, répartis par province et territoire, entrés dans les systèmes de gestion des dossiers (SGD) de la GRC au cours des 10 dernières années, à l'exception de la Colombie-Britannique (C.-B.) pour laquelle on ne dispose que des données des deux dernières années.

Un «  incident  » concerne tout type d'événement ou d'activité nécessitant l'intervention de la police et qui est consigné dans un système de gestion des dossiers de la police. Il peut consister en une demande de service ou en une intervention faite à l'initiative du policier, telle qu'un contrôle routier.

Le présent rapport comprend également les incidents liés à la santé mentale et les demandes de vérification du bien-être d'une personne. Il importe de souligner que les lois sur la santé mentale sont instaurées par les provinces et les territoires. Les lois, les règlements, les procédures et les exigences en matière de rapports varient d'un territoire à l'autre. C'est pourquoi les données sur la santé mentale et les demandes visant à vérifier qu'une personne se porte bien, varient.

Nombre total des incidents de la GRC de 2010 à 2020 (depuis le début de l'année)

Nombre d'incidents de vérification du bien-être par la GRC de 2016 à 2020

Nombre d'incidents de la GRC liés à la Loi sur la santé mentale de 2010 à 2020

Intervenir auprès de personnes en crise

S'agissant des incidents liés à la santé mentale, ces données ne rendent pas compte de tous les échanges qu'ont les agents de la GRC avec des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale. Il peut arriver qu'un incident ait été enregistré comme étant une agression, une plainte relative à la présence d'armes, un incident suspect ou une plainte liée au bruit à la suite de cris, par exemple. Les mots employés varient selon les plaignants, les témoins, les membres d'une famille ou les personnes visées par une plainte. C'est pourquoi les demandes de service mettant en cause des problèmes de santé mentale ne sont pas toutes consignées dans les SGD.

Les vérifications du bien-être ne sont pas toutes liées à des problèmes de santé mentale. Elles peuvent comprendre des demandes visant à confirmer physiquement le bien-être d'un proche qui ne répond pas aux tentatives de contact ou ne peut être joint.

La GRC, comme d'autres services de police, appuie fortement une approche d'intervention reposant sur la collaboration auprès des personnes en situation de crise ou qui présentent des symptômes de détresse ou ayant des dépendances. Dans certaines régions du Canada, des services mobiles de soutien et de proximité en santé mentale sont offerts, habituellement par une infirmière psychiatrique. Une politique nationale de la GRC stipule que dans les régions où une intervention conjointe en santé mentale est disponible, et lorsque les facteurs situationnels le permettent, les policiers de la GRC devraient d'abord consulter des membres du personnel de la santé. La mise en place d'une intervention conjointe en santé mentale dépend des ressources et du soutien des services de santé provinciaux et municipaux. Comme on ne trouve pas ces ressources mobiles dans toutes les régions, les membres de la GRC doivent dans la grande majorité des cas répondre aux demandes de service liées à la santé mentale sans appui.

Chaque fois qu'ils interviennent à la suite d'un incident, qu'il soit effectivement lié à des problèmes de santé mentale ou non, les agents ont recours aux mêmes notions acquises pendant leur formation et font preuve du même degré de vigilance. Un appel de routine, ça n'existe pas.

Dans bien des régions du pays, les policiers sont souvent les premiers à intervenir auprès des personnes qui vivent une crise ou des problèmes de santé mentale. Ils ont un rôle important à jouer dans ces interventions et dans leurs interactions avec des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou en détresse.

Les policiers ne sont pas des professionnels de la santé et ne peuvent pas diagnostiquer les troubles dont une personne pourrait souffrir. Cependant, il est important qu'ils comprennent les maladies mentales et en reconnaissent les signes et les symptômes afin de pouvoir évaluer efficacement les risques et désamorcer une crise, lorsque c'est possible du point de vue tactique.

Pour être en mesure de répondre aux besoins en santé mentale de particuliers et de communautés, les premiers intervenants doivent avoir les connaissances voulues et savoir faire preuve d'empathie et de patience. Il est possible de désamorcer une crise de santé mentale par des interventions appropriées et des techniques de désescalade, et ce, avec un risque réduit pour le public et les policiers.

S'assurer que les policiers de la GRC sont adéquatement formés pour servir tous les membres de la collectivité avec dignité et respect est une priorité pour la GRC. La formation et le perfectionnement de tous nos employés commencent par le Programme de formation des cadets à l'École de la GRC (Division Dépôt) et se poursuivent de façon continue tout au long de leur carrière à la GRC.

La GRC a amélioré le cours sur l'intervention et la désescalade en situation de crise à l'intention de tous les policiers de l'organisation. Depuis 2016, ces derniers doivent suivre un cours en ligne sur l'intervention et la désescalade en situation de crise. D'une durée d'environ trois heures, le cours est offert sur le portail d'apprentissage en ligne de la GRC. Il comporte un module sur les principales maladies mentales et les comportements observables connexes, ce qui peut aider les policiers à adapter leur approche à la situation de la personne en crise. Cette formation obligatoire aide les policiers à déterminer quand et comment utiliser les techniques d'intervention et de désescalade en situation de crise et elle est un complément à la formation suivie par les cadets à la Division Dépôt et aux autres formations offertes dans les divisions et les détachements de la GRC.

Nous planifions intégrer dès 2021 la formation en intervention et désescalade en situation de crise à notre formation annuelle sur le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents (MIGI). Par ailleurs, nous avons élaboré des scénarios qui requièrent une formation en intervention et désescalade en situation de crise afin de les intégrer à la formation ordinaire pour le maintien des compétences opérationnelles.

Un cours de sensibilisation au suicide et de prévention du suicide est offert à tous les employés dans le site intranet de la GRC. Il porte sur les facteurs associés au suicide, les techniques d'intervention en situation de crise et l'importance d'aller chercher de l'aide ou d'aider les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale qui nuisent à leur bien-être à demander de l'aide.

De plus, la formation appliquée de deux jours en techniques d'intervention face au suicide est obligatoire pour les employés assumant des fonctions qui peuvent les mettre en contact avec des personnes aux prises avec de graves troubles de santé mentale.

Formation en interventions policières et procédures connexes

La GRC est consciente que même dans les situations où des techniques d'intervention et de désescalade en situation de crise peuvent être utilisées, il est possible que les policiers doivent tout de même avoir recours à des méthodes d'intervention.

Le MIGI est le cadre que les agents de la GRC utilisent pour évaluer et gérer les risques chaque fois qu'ils ont une interaction avec le public, qu'il s'agisse d'une désescalade verbale ou du recours à une option d'intervention. Vous pouvez en apprendre davantage sur la formation sur le MIGI et lire notre Rapport sur les options d'intervention policière de 2010 à 2019.

Mieux comprendre les systèmes de gestion des dossiers de la GRC et les limites des données

La GRC a recours à des SGD pour rendre compte des incidents et en faire le suivi. Le SIRP est utilisé dans tous les territoires de compétence de la GRC à l'exception de la C.-B. et de la Municipalité régionale de Halifax (Nouvelle-Écosse). En C.-B. (Division E), la GRC se sert du système PRIME et dans le District de Halifax – où la GRC est intégrée à la Police régionale de Halifax –, elle utilise Versadex.

Les systèmes SIRP, PRIME et Versadex ont chacun leur propre méthode de recensement des incidents, ce qui complique la comparaison des données entre les systèmes. À titre d'exemple, les incidents de vérification du bien-être sont disponibles dans le SIRP depuis 2016, alors qu'elles ne le sont que depuis janvier 2020 dans le système PRIME.

Date de modification :

2022-10-11