Agression sexuelle et consentement

Qu'est-ce qu'une agression sexuelle?

L'agression sexuelle est un acte indésirable de nature sexuelle qui est imposé à une autre personne sans son consentement et qui porte atteinte ou menace de porter atteinte à son intégrité sexuelle. Elle comprend, sans toutefois s'y limiter, des gestes non désirés comme un baiser, un attouchement et une pénétration ou une tentative de pénétration.

L'agression sexuelle est un acte criminel, peu importe la relation entre la victime et l'accusé.

Les agressions sexuelles et les violences sexuelles sont des crimes motivés par le pouvoir et le contrôle.

Qu'est-ce que le consentement?

Le consentement consiste en l'accord volontaire et la participation active à une activité sexuelle spécifique :

• Le consentement est un « oui » clair et continu (que ce soit par des paroles ou des gestes), et non pas l'absence d'un « non »;
• Une personne n'est pas tenue de dire « non » ou de manifester une résistance pour démontrer qu'elle n'est pas consentante;
• Un « oui » clair à une activité sexuelle doit être obtenu d'une personne librement et légalement apte à consentir;
• Le contexte dans lequel le consentement est accordé doit également être pris en considération, car le consentement ne peut pas être obtenu lorsque la personne est inconsciente ou a les facultés gravement affaiblies par une substance intoxicante, qu'elle n'a pas la capacité intellectuelle de donner son consentement ou qu'elle est contrainte d'avoir une activité sexuelle ou menacée;
• Même si une personne donne son consentement au départ, elle peut changer d'avis pendant l'acte et, à ce moment-là, il faut mettre fin à l'activité sexuelle parce que cette personne a révoqué son consentement.

Date de modification :

2022-04-07