Police fédérale

La Région du centre de la GRC détient l’autorité principale en matière d’application de la loi fédérale en Ontario.

Les ressources sont placées de façon optimale pour assurer la réussite et l’efficacité de nos opérations et de nos services, qui sont classés en six catégories distinctes : la cybercriminalité, le crime transnational grave et organisé, l’intégrité des frontières, la police de protection, les enquêtes sensibles et internationales et la sécurité nationale.

Cybercriminalité

Les membres d’une équipe de lutte contre la cybercriminalité enquêtent sur la cybercriminalité commise par des réseaux et des acteurs nationaux ou internationaux qui ciblent les Canadiens ou les infrastructures essentielles du Canada.

La Stratégie de lutte contre la cybercriminalité définit les menaces cybercriminelles et les classe selon un ordre de priorité, grâce à la collecte et à l’analyse du renseignement, en luttant contre la cybercriminalité par des mesures ciblées d’application de la loi et d’enquête, et en appuyant les enquêtes sur la cybercriminalité au moyen de compétences, d’outils et de formations spécialisés.

Principales activités ciblées :

• Activités cybercriminelles facilitées par le crime transnational grave et organisé
  Activités cybercriminelles facilitées par le crime transnational grave et organisé, dirigées par des groupes criminels organisés ou à l’appui de ces groupes ciblant des Canadiens ou des infrastructures essentielles du Canada, et qui ne relèvent pas des compétences des services de police locaux.
• Cybercriminalité influencée par des acteurs étrangers
  Activités criminelles sur Internet dirigées par un État étranger ou à l’appui d’un État étranger.

Opérations de lutte contre le crime transnational grave et organisé (OCTGO)

Opérations de lutte contre le crime transnational grave et organisé est composé de quatre détachements (Ottawa, Hamilton-Niagara, Kitchener et London); les activités consistent principalement à enquêter sur les organisations criminelles établies ou actives à l’extérieur de la région du Grand Toronto.

Les enquêtes d’OCTGO dans la région du Grand Toronto sont menées par des équipes situées à Newmarket et à Milton.

Selon l’article 467.1 du Code criminel, une organisation criminelle est définie comme étant un groupe composé d’au moins trois personnes, dont l’un des objectifs principaux est de commettre une infraction grave susceptible de lui procurer un avantage financier. Les groupes criminels organisés s’adonnent donc à n’importe quel type d’activité illicite, pourvu que cette activité soit lucrative.

Principales activités ciblées :

• Crime organisé
  Activités criminelles majeures, en particulier, mais sans s’y limiter, celles qui sont liées au trafic de drogue, à la traite de personnes, au trafic d’armes ou aux produits de ces crimes.
• Blanchiment d’argent
  Activités criminelles menées par des contrôleurs de fonds et leurs associés, ainsi que par les réseaux transnationaux qui les soutiennent, et qui consistent à transférer des produits de la criminalité vers, depuis ou à travers le Canada.
• Intégrité des frontières
  Activités criminelles graves dans les ports maritimes, aux aéroports et entre les points d’entrée.

Intégrité des frontières

L’intégrité des frontières est un élément crucial de la sécurité nationale du Canada, car elle protège les Canadiens contre une multitude de menaces criminelles. La GRC collabore avec ses partenaires gouvernementaux et policiers des deux côtés de la frontière canado-américaine.

Le Programme de l’intégrité des frontières comprend quatre détachements et deux lieux de travail en Ontario. Chaque lieu de travail est composé d’équipes d’enquêteurs qui se consacrent à l’intégrité des frontières, notamment au programme Shiprider, une approche opérationnelle intégrée de l’application de la loi et de la sécurité maritime dans les eaux partagées (intérieures et côtières) entre le Canada et les États-Unis. Le programme Shiprider offre un moyen plus efficace de sécuriser les deux côtés de la frontière tout en respectant les droits des citoyens et la souveraineté de chacun des pays.

Principales activités ciblées :

• Sécuriser la frontière canadienne sur toute sa longueur, entre les points d’entrée désignés;
• Participer à des opérations conjointes avec des partenaires canadiens et américains chargés de l’application de la loi, comme le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis;
• Améliorer la connaissance opérationnelle des menaces frontalières et des nouvelles tendances criminelles;
• Identifier, enquêter et perturber les activités criminelles à la frontière canadienne qui menacent le Canada et ses alliés.

Police de protection

Les Services de police de protection de la GRC protègent des personnes en particulier ainsi que des sites désignés par la loi, conformément au mandat de la GRC.

L’efficacité des Services de police de protection est essentielle à la continuité du gouvernement constitutionnel du Canada.

Principales activités ciblées :

• Coordination des opérations
  Travailler en collaboration pour déterminer et fournir les mesures et niveaux de sécurité appropriés, selon les besoins, y compris la coordination et la supervision des services de protection des cadres canadiens, des dignitaires étrangers en visite et des personnes désignées. Diriger et superviser la sécurité de tous les événements majeurs désignés.
• Surveillance et conformité
  Fournir des conseils, un soutien, des examens et une assistance à l’égard des activités des Services de police de protection, y compris celles des groupes des PDM divisionnaires, du Peloton de protection du premier ministre (PPPM) et du Poloton de protection du gouverneur général (PPGG). Les Services de police de protection sont également chargés de superviser le Programme de protection des transporteurs aériens canadiens.

Enquêtes internationales et de nature délicate

Enquêtes sensibles et internationales qui menacent les intérêts du Canada, notamment celles qui visent les institutions gouvernementales, les fonctionnaires, l’intégrité de la Couronne ou qui mettent en péril l’intégrité politique, économique et sociale du Canada.

Principales activités ciblées :

• Enquêtes politiques et enquêtes sur la corruption à l’échelle nationale
  Enquête sur les crimes liés à l’intégrité politique et économique du Canada, y compris l’abus de confiance, la corruption dans le processus d’approvisionnement, les pots-de-vin, la fraude, la fraude envers le gouvernement et les infractions en matière de lobbying.
• Lutte contre la corruption internationale
  L’Équipe de lutte contre la corruption internationale est la seule équipe au Canada qui enquête sur les allégations liées à la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers. Elle enquête sur les allégations de sociétés ayant un lien avec le Canada, de citoyens ou de résidents canadiens offrant ou acceptant de corrompre un ou plusieurs agents publics étrangers en échange d’un avantage dans le pays étranger.
• Enquêtes extraterritoriales et de nature délicate
  Équipe multidisciplinaire chargée d’appliquer les dispositions de plusieurs lois fédérales comme la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, le Code criminel du Canada et plusieurs autres lois périphériques.
  
  Cette équipe enquête également sur les allégations de torture lorsqu’il y a lieu de croire qu’un citoyen canadien a été torturé par un représentant d’un État étranger, dans le but d’obtenir des dénonciations, d’infliger une punition, d’intimider ou pour toute autre raison fondée sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit.

Sécurité nationale

Activités criminelles qui menacent la sécurité nationale du Canada par l’intermédiaire du terrorisme, de l’espionnage, du sabotage et de la subversion.

Principales activités ciblées :

• Terrorisme
  Activités criminelles menées par des groupes ou des personnes qui planifient ou commettent des attentats terroristes ou d’autres actes d’extrémisme violent au Canada, ou contre des Canadiens, des intérêts canadiens ou des alliés.
• Activités d’ingérence étrangère
  Activités criminelles, dont l’espionnage, le sabotage et d’autres formes d’ingérence qui constituent des menaces envers la sécurité économique du Canada, qui nuisent à la cohésion sociale du pays ou qui menacent l’intégrité des infrastructures essentielles du Canada.

Date de modification :

9999-12-31