Rapport final sur l'examen du guide des mesures de disciplinaires de la GRC
La GRC est déterminée à renforcer la confiance à son égard en modernisant ses mesures disciplinaires afin qu'elles soient conformes aux attentes en matière d'équité, de transparence et d'efficacité.
Examen des mesures disciplinaires
En octobre 2021, la GRC a engagé des avocats chevronnés en droit du travail pour qu'ils examinent ses mesures disciplinaires. Ils ont recommandé que la GRC modifie son processus décisionnel et recoure plus fréquemment aux mesures disciplinaires graves, notamment le congédiement par présomption en cas d'inconduites sexuelles graves et la rétrogradation des employés fautifs occupant des postes de direction ou de supervision.
Changement culturel
Ces changements renforceront le processus disciplinaire de la GRC. Ils représentent un élément important de la transformation de la culture de la GRC et contribueront à assurer la concordance entre les actions des employés et nos valeurs actualisées. Nous continuerons de consulter divers groupes tout au long de la mise en œuvre des recommandations des experts. Consultez le site Web Le changement à la GRC pour suivre les progrès réalisés.
Examen du Guide des mesures disciplinaires
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