Rapport final sur l'examen du guide des mesures de disciplinaires de la GRC

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• Examen des mesures disciplinaires
• Changement culturel
• Version modernisée du Guide des mesures disciplinaires
• Examen du Guide des mesures disciplinaires

Examen des mesures disciplinaires

En octobre 2021, la GRC a engagé des avocats chevronnés en droit du travail pour qu'ils examinent ses mesures disciplinaires. Ils ont recommandé que la GRC modifie son processus décisionnel et recoure plus fréquemment aux mesures disciplinaires graves, notamment le congédiement par présomption en cas d'inconduites sexuelles graves et la rétrogradation des employés fautifs occupant des postes de direction ou de supervision.

Changement culturel

Ces changements renforceront le processus disciplinaire de la GRC. Ils représentent un élément important de la transformation de la culture de la GRC et contribueront à assurer la concordance entre les actions des employés et nos valeurs actualisées. Nous continuerons de consulter divers groupes tout au long de la mise en œuvre des recommandations des experts. Consultez le site Web Le changement à la GRC pour suivre les progrès réalisés.

Version modernisée du Guide des mesures disciplinaires

En novembre 2024, comme suite aux recommandations des experts et aux maintes observations utiles recueillies auprès de divers groupes, la GRC a présenté une version modernisée de son Guide des mesures disciplinaires. Il s'agit d'un outil interne pratique pour aider les décideurs de la GRC à déterminer les mesures disciplinaires qu'il convient d'imposer aux membres ayant commis une inconduite. Son élaboration fait partie intégrante de nos efforts pour accroître la responsabilisation, renforcer nos valeurs fondamentales actualisées et favoriser un milieu de travail sûr et empreint de respect pour l'ensemble du personnel. Les principales modifications apportées au Guide sont résumées sur la page Web intitulée Le changement à la GRC.

Examen du Guide des mesures disciplinaires