Ontarionhq

Assassinée : Danielle Nyland

Vue pour la dernière fois : Le 8 juin 2015 dans les secteurs de Holbien et Shelbrook en Saskatchewan.

Restes trouvés : Le 19 juin 2015, près de Holbien (Saskatchewan)

Attentionnée et généreuse, Danielle Nyland commençait sa carrière en soins infirmiers. L'aînée de trois enfants, elle avait un grand sens de la famille. Danielle était intelligente, pleine d'entrain et sans soucis. Elle adorait le hockey et était partisane des Canadiens de Montréal. Son rire et son sourire amical attiraient les gens vers elle.

Danielle avait 22 ans au moment de sa mort. Ses restes ont été découverts par la GRC dans un boisé près d'un sentier, à environ 500 mètres au sud de l'emplacement où elle a été vue pour la dernière fois (et où son cellulaire a été trouvé).

Danielle était sortie avec un groupe de personnes dans la soirée du 7 juin 2015. Elle a été aperçue à une station-service à Shellbrook peu avant 8 h le lendemain matin.

Les proches et les amis de Danielle veulent des réponses et que justice soit faite afin qu'ils puissent tourner la page. Si vous avez de l'information sur cette affaire, veuillez la transmettre de l'une des façons suivantes :

  • en communiquant avec n'importe lequel des détachements de la GRC
  • en transmettant des commentaires ou des messages aux comptes des médias sociaux de la GRC
  • en communiquant avec Échec au crime au 1-800-222-8477

Violent Crime Linkage Analysis System

The Violent Crime Linkage Analysis System (ViCLAS) helps investigators identify serial crimes and criminals. It focuses on the linkages that exist among crimes committed by the same offender.

ViCLAS process

Police services submit data about violent crimes to ViCLAS. ViCLAS specialists analyze and interpret the data to find patterns and connections.

As more provinces make reporting mandatory, linkages will increase.

Types of crimes

The ViCLAS system captures:

  • all solved or unsolved homicides and attempts
  • all solved or unsolved sexual assaults or attempts
  • familial/domestic assaults with a unique or significant physical, sexual or verbal behaviour
  • missing persons where foul play is suspected
  • unidentified human remains where foul play is suspected
  • all non-parental abductions and attempts
  • false allegations of sexual assault or attempted murder
  • all solved or unsolved or attempted child luring

Investigators may submit their case to ViCLAS if they have reason to believe that the known or unknown offender involved:

  • may have been responsible for other violent crimes
  • has the potential to offend/re-offend

ViCLAS centres

There are nine ViCLAS centres in Canada operated by different police agencies:

  • RCMP: 7 sites
  • Sûreté du Québec: 1 site
  • Ontario Provincial Police: 1 site

Some sites handle cases from other provinces:

  • British Columbia handles cases from the Yukon
  • Nova Scotia handles cases from Prince Edward Island
  • Alberta handles cases from Nunavut and the Northwest Territories

All ViCLAS centres perform:

  • data entry
  • conduct quality reviews
  • file and linkage processing
  • behavioural analysis

Many of the ViCLAS specialists are experienced RCMP investigators. Others work for provincial and municipal police services.

ViCLAS in other countries

Some international countries have adopted ViCLAS, including:

  • Belgium
  • Czech Republic
  • France
  • Germany
  • Ireland
  • Netherlands
  • New Zealand
  • Switzerland
  • United Kingdom

To inquire about adopting the ViCLAS program in their country, an international client has to make a request to the ViCLAS National Policy Centre, who will provide all necessary information.

ViCLAS training

The Canadian Police College offers training in the Violent Crime Linkage Analysis System. The course teaches participants how to analyze and interpret the results.

Contact us

For more information, please contact the Violent Crime Linkage Analysis System National Policy Centre at ViCLAS_NHQ_Ottawa@rcmp-grc.gc.ca

Système d'analyse des liens entre les crimes de violence

Le Système d'analyse des liens entre les crimes de violence (SALVAC) aide les enquêteurs à repérer les crimes en série et à identifier leurs auteurs; il met l'accent sur les liens qui unissent les divers crimes commis par un même délinquant.

Fonctionnement

Les organisations policières soumettent des données sur les crimes avec violence au SALVAC. Les spécialistes du Système analysent et interprètent ensuite ces données en vue de trouver des caractéristiques communes et des liens.

À l'heure où davantage de provinces rendent obligatoire le signalement des crimes avec violence, le nombre de liens établis entre différentes affaires est appelé à augmenter.

Types de crimes

Le SALVAC consigne des données sur :

  • toutes les affaires résolues ou non résolues d'homicide et de tentative d'homicide;
  • toutes les agressions sexuelles et tentatives d'agression sexuelle résolues ou non résolues;
  • les agressions par un conjoint ou par un membre de la famille, avec un comportement physique, sexuel ou verbal particulier ou significatif;
  • les cas de personnes disparues, lorsque les circonstances de la disparition sont suspectes;
  • les restes humains non identifiés, s'il est impossible d'écarter l'hypothèse d'une mort suspecte;
  • tous les enlèvements non parentaux et toutes les tentatives d'enlèvement non parental;
  • les fausses allégations d'agression sexuelle ou de tentative de meurtre;
  • toutes les affaires résolues ou non résolues de leurre ou de tentative de leurre d'enfant.

Les enquêteurs peuvent soumettre leur dossier au SALVAC s'ils ont des raisons de croire que le délinquant (qu'il soit connu ou inconnu) :

  • peut être responsable d'autres crimes avec violence;
  • pourrait commettre de tels crimes ou en commettre de nouveau à l'avenir.


Centres SALVAC
Au Canada, on compte neuf centres SALVAC, tenus par différentes organisations policières :

  • GRC - 7 centres;
  • Sûreté du Québec - 1 centre;
  • Police provinciale de l'Ontario - 1 centre.

Certains centres traitent également des dossiers d'autres provinces :

  • le centre de la Colombie-Britannique s'occupe des dossiers du Yukon;
  • le centre de la Nouvelle-Écosse s'occupe des dossiers de l'Île-du-Prince-Édouard;
  • le centre de l'Alberta s'occupe des dossiers du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest.

Tous les centres SALVAC procèdent :

  • à la saisie des données;
  • à des examens de la qualité;
  • au traitement des fichiers et des liens;
  • à des analyses comportementales.

Bon nombre des spécialistes du SALVAC sont des enquêteurs chevronnés de la GRC. Les autres sont membres d'organisations policières provinciales et municipales.

Utilisation du SALVAC à l'étranger

Quelques pays ont adopté le SALVAC, notamment :

  • la Belgique;
  • la République tchèque;
  • la France;
  • l'Allemagne;
  • l'Irlande;
  • les Pays-Bas;
  • la Nouvelle-Zélande;
  • la Suisse;
  • le Royaume-Uni.

Pour se renseigner en vue de l'adoption du SALVAC dans son pays, tout client de l'étranger doit s'adresser au Centre national de décision du SALVAC.

Formation sur le SALVAC

Le Collège canadien de police offre un cours de formation sur le Système d'analyse des liens entre les crimes de violence, où l'on apprend à effectuer des analyses et à interpréter les résultats.

Pour nous joindre

Pour en savoir plus, communiquez avec le Centre national de décision du Système d'analyse des liens entre les crimes de violence à ViCLAS_NHQ_Ottawa@rcmp-grc.gc.ca

Child sexual exploitation

The internet has changed the way child sexual exploitation offences are committed, investigated, and prosecuted. The RCMP is committed to reducing the vulnerability and exploitation of children by:

  • identifying victimized children
  • investigating and helping with the prosecution of offenders domestically and internationally
  • providing training, research, and investigative support to our policing partners
  • gathering criminal intelligence

Online child sexual exploitation

Tools and services for reporting, monitoring and investigating online sexual exploitation of children domestically and internationally.

Sex offender management

The National Sex Offender Registry is an offender management system that provides police services with rapid access to current and reliable information about convicted sex offenders.

Exploitation sexuelle d'enfants

Internet a changé la façon dont les infractions d'exploitation des enfants à des fins sexuelles sont commises, de même que l'exécution des enquêtes et des poursuites connexes. La GRC a pris l'engagement de réduire la vulnérabilité et l'exploitation des enfants :

  • en identifiant les enfants qui ont été victimes;
  • en menant des enquêtes et en contribuant aux poursuites connexes, tant au pays qu'à l'étranger;
  • en donnant de la formation, en menant des recherches et en offrant un soutien aux enquêtes à nos partenaires du milieu policier;
  • en procédant à la collecte du renseignement criminel.

Cyberexploitation sexuelle d'enfants

Outils et services de signalement, de surveillance et d'enquête relatifs à la cyberexploitation sexuelle des enfants au pays et à l'étranger.

Gestion des délinquants sexuels

Le Registre national des délinquants sexuels est un système de gestion des délinquants qui permet aux services policiers d'accéder rapidement à des renseignements actuels et fiables sur les délinquants sexuels condamnés.

Sex offender management

The National Sex Offender Registry

The National Sex Offender Registry (NSOR) is a national registration system for sex offenders convicted of designated sex offences and ordered by the courts to report annually to police.

The registry helps police prevent and investigate crimes of a sexual nature by providing:

  • up-to-date information relating to convicted sex offenders
  • an instant list of sex offenders who are registered and living within a particular geographic area

The High-Risk Child Sex Offender Program deals with identifying and monitoring high-risk child sex offenders and investigations on transnational child sex offenders.

National Sex Offender Registry Database

The National Sex Offender Registry Database is the foundation of the NSOR.

The database allows police personnel to conduct sophisticated searches based on information that was collected and registered in the database.

The RCMP handles the administration and maintenance of the database. Police agencies across Canada collect and submit data to the database.

Accessing the database

Only police agencies can access the database through their Provincial/Territorial Sex Offender Registry Centre.

Some international police agencies may be provided with information from the database, but only if this information sharing meets specific criteria outlined in the Sex Offender Information Registration Act (SOIRA).

Police agencies must use the personal information in the database only for police purposes and as authorized by law. There are criminal penalties for the misuse of the data either by persons authorized to have access to it or by third parties who may obtain the information.

Registration centres

There is one Provincial/Territorial Sex Offender Registration Centre in each province and territory. They are responsible for offender compliance and for the administrative aspect of the database (e.g., data entry).

Offenders have an obligation to report to a designated registration site in the province or territory where they reside. There are more than 700 registration centres across the country. These sites are determined by SOIRA regulations.

Collecting information

The database contains the following information for each offender:

  • legal name and any alias
  • gender
  • date of birth and physical description
  • address of main and secondary residences
  • telephone numbers
  • address of educational institution
  • name and address of volunteer organizations
  • offence information
  • current photograph
  • identifying marks (e.g., tattoos, scars)
  • vehicle information (owned and used regularly)
  • type of employment and address
  • provincial driver's licence
  • passport information

Designated offences

The Criminal Code defines the designated sex offences for which a SOIRA Order may be issued, including:

  • sexual interference
  • invitation to sexual touching
  • sexual exploitation
  • incest
  • bestiality (compelling the commission of, and in presence of or by a child)
  • child pornography (making, possession, distribution)
  • parent or guardian procuring sexual activity
  • exposure
  • sexual assault
  • sexual assault with a weapon, threats to a third party or causing bodily harm
  • aggravated sexual assault
  • select offences where it can be proven that the offence was committed with the intent to commit an offence of a sexual nature
  • attempt or conspiracy to commit any of the above offences

Information sharing with Canada Border Services Agency

Under the authority of the SOIRA, the NSOR may share the following information with the Canada Border Services Agency (CBSA):

  • given name, surname and every alias that the offender uses
  • date of birth
  • gender
  • number of every valid driver's licence and passport that the offender holds

Analysts compare the travel information collected from the CBSA with the travel information submitted by the registered sex offender to verify compliance under the legislation.

Reporting requirements for registered sex offenders

Registered sex offenders must meet the following obligations.

Reporting for the first time

Reporting annually

  • Offenders must report annually to a registration centre for the duration of their order and provide the following information:
    • first and last name, and every other name or alias
    • date of birth
    • gender
    • driver's licence and passport
    • address of their main residence and every secondary residence
    • for every place of work or volunteer activities:
      • address
      • name of the employer or person who engages them on a volunteer basis
      • type of work conducted
    • address of every school enrolled in
    • phone numbers for all the above addresses, as well as any cell phone numbers
    • physical description, including:
      • height
      • weight
      • every distinguishing physical mark or tattoo
    • photographs of their face and any distinguishing marks or tattoos
    • for every motor vehicle registered in their name or that they use regularly:
      • licence plate number
      • make
      • model
      • type
      • year
      • colour

Reporting changes to information or absences

  • Offenders must report within 7 days:
    • any change in their main or secondary addresses
    • any change in their given name or surname
    • after they receive a driver's licence
    • after they receive a passport
    • any change in their employment or volunteer information
  • Registered sex offenders must report any absence from their main or secondary residence of seven days or more

Child sex offenders

  • Offenders convicted of a child sex offence must notify a registration centre of any international travel of any duration

Consequences of not complying

  • Failing to comply with an order or providing false information are criminal offences that could lead to a fine of up to $10,000 and/or a 2-year prison sentence

Applying for a termination order

  • Registered sex offenders may apply to the courts for a termination order:
    • 5 years after a 10-year order was issued
    • 10 years after a 20-year order was issued
    • 20 years after a lifetime order was issued

Gestion des délinquants sexuels

Registre national des délinquants sexuels

Le Registre national des délinquants sexuels (RNDS) est un répertoire national des délinquants reconnus coupables d'une infraction sexuelle désignée et qu'une ordonnance de tribunal oblige à se présenter chaque année aux autorités policières.

Le Registre aide les policiers à prévenir les crimes de nature sexuelle et à mener des enquêtes en la matière en fournissant :

  • des renseignements à jour sur les délinquants sexuels condamnés;
  • une liste instantanée des délinquants sexuels inscrits qui habitent dans un secteur donné.

Le programme des délinquants sexuels à risque élevé ayant commis des infractions visant des enfants a pour but de reconnaître et de surveiller les délinquants sexuels à risque élevé ayant commis des infractions visant les enfants, ainsi que de faciliter les enquêtes sur les agresseurs sexuels d'enfants transnationaux.

Base de données du Registre national des délinquants sexuels

La base de données du RNDS est la pierre d'assise du Registre national des délinquants sexuels.

La police peut faire des recherches détaillées à partir des renseignements qui y sont stockés.

La GRC est chargée de l'administration et de la tenue à jour de la base de données, tandis que les organisations policières du Canada sont responsables de la collecte et de la soumission des données.

Accès à la base de données

Seuls les services policiers peuvent avoir accès à la base de données, par l'entremise des bureaux d'inscription provinciaux ou territoriaux du Registre des délinquants sexuels.

Certaines organisations policières de l'étranger peuvent avoir accès à des renseignements contenus dans la base de données, à condition que la communication de ces renseignements respecte des critères précis de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (LERDS).

Les policiers doivent utiliser les renseignements personnels contenus dans la base de données aux seules fins du travail policier et seulement dans la mesure autorisée par la loi. Des sanctions pénales seront imposées aux personnes qui feront un mauvais usage des renseignements, qu'il s'agisse de personnes autorisées à consulter la base ou encore de tiers qui auraient obtenu des renseignements.

Bureaux d'inscription

Dans chaque province et territoire, un bureau d'inscription central est responsable de la conformité des délinquants aux exigences d'inscription, ainsi que des aspects administratifs de la base de données (par exemple, l'entrée des données).

Les délinquants sont tenus de s'inscrire au bureau d'inscription désigné de la province ou du territoire où ils habitent. D'un bout à l'autre du pays on compte plus de 700 bureaux d'inscription, qui sont assujettis aux règlements de la LERDS.

Collecte de renseignements

La base de données contient, pour chaque délinquant, les renseignements suivants :

  • nom officiel et tout pseudonyme;
  • genre;
  • date de naissance et signalement;
  • adresses des résidences principale et secondaire;
  • numéros de téléphone;
  • adresse de l'établissement d'enseignement;
  • noms et adresses des organismes de bénévolat;
  • description des infractions;
  • photographie récente;
  • signes distinctifs (p. ex., cicatrices, tatouages, etc.);
  • renseignements sur le véhicule (dont le délinquant est propriétaire ou qu'il utilise régulièrement);
  • type d'emploi et adresse de l'employeur;
  • permis de conduire provincial;
  • renseignements sur le passeport.

Infractions désignées

Le Code criminel définit les infractions sexuelles désignées pour lesquelles une ordonnance peut être délivrée en vertu de la LERDS, notamment :

  • contacts sexuels;
  • incitation à des contacts sexuels;
  • exploitation sexuelle;
  • inceste;
  • bestialité (commettre un tel acte en présence d'un enfant, ou forcer un enfant à le faire);
  • pornographie juvénile (fabrication, possession, distribution);
  • père, mère ou tuteur servant d'entremetteur;
  • exhibitionnisme;
  • agression sexuelle;
  • agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles;
  • agression sexuelle grave;
  • certains cas où il peut être prouvé qu'une infraction a été commise dans le but de commettre une infraction de nature sexuelle;
  • tentative de commettre l'une des infractions susmentionnées, ou complot en ce sens.

Communication de renseignements à l'Agence des services frontaliers du Canada

En vertu de la LERDS, le RNDS peut communiquer les renseignements suivants à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) :

  • nom, prénom et tout surnom ou pseudonyme du délinquant;
  • date de naissance;
  • genre;
  • numéro de tout permis de conduire et passeport valide.

Les analystes comparent ensuite les renseignements de voyage obtenus de l'ASFC à ceux qui ont été fournis par les délinquants sexuels inscrits de manière à s'assurer du respect de la loi.

Exigences pour les délinquants sexuels inscrits

Les délinquants sexuels inscrits doivent remplir les obligations suivantes.

Première inscription

Inscription annuelle

  • Les délinquants doivent se présenter chaque année à un bureau d'inscription pendant la durée de l'ordonnance et fournir les renseignements suivants :
    • prénom et nom de famille, et tout autre nom ou nom d'emprunt
    • date de naissance
    • sexe
    • numéros de permis de conduire et de passeport
    • adresse de la résidence principale et de toute résidence secondaire
    • pour chaque lieu de travail ou d'activités bénévoles :
      • adresse
      • nom de l'employeur ou de la personne qui les emploie à titre bénévole
      • type de travail effectué
    • adresse de toutes les écoles où ils sont inscrits
    • numéros de téléphone des adresses susmentionnées et numéros de cellulaire, le cas échéant
    • description physique :
      • taille
      • poids
      • marques distinctives ou tatouages
    • photographies du visage laissant apparaître toute marque distinctive ou tout tatouage
    • pour chaque véhicule immatriculé à leur nom ou régulièrement utilisé par eux :
      • numéro de plaque d'immatriculation
      • marque
      • modèle
      • type
      • année
      • couleur

Signalement d'absences ou de changements aux renseignements

  • Les délinquants doivent signaler dans les sept jours :
    • tout changement d'adresse visant leur résidence principale ou secondaire;
    • tout changement de prénom ou de nom de famille;
    • l'obtention d'un permis de conduire;
    • l'obtention d'un passeport;
    • tout changement aux renseignements sur l'emploi ou l'activité bénévole.
  • Les délinquants sexuels inscrits doivent signaler toute absence de sept jours ou plus de leur résidence principale ou secondaire.

Agresseurs sexuels d'enfants

  • Les délinquants condamnés pour agression sexuelle d'un enfant doivent aviser un bureau d'inscription de tout voyage à l'étranger, quelle que soit sa durée.

Conséquences du non respect des exigences

  • Le défaut de se conformer à une ordonnance ou la communication de faux renseignements constituent des infractions criminelles punissables d'une amende pouvant atteindre 10 000 $ ou d'une peine d'emprisonnement de deux ans ou des deux.

Demande d'une ordonnance de révocation

  • Les délinquants sexuels inscrits peuvent demander une ordonnance de révocation auprès d'un tribunal :
    • 5 ans après la signification d'une ordonnance de 10 ans;
    • 10 ans après la signification d'une ordonnance de 20 ans;
    • 20 ans après la signification d'une ordonnance applicable à perpétuité.

Online child sexual exploitation

Local police services handle initial complaints about online child sexual exploitation.

To anonymously report online sexual exploitation of a child, please complete the Cybertip.ca Report Form.

If you know about a child who is in immediate danger or risk, call 911 or your local police.

National Child Exploitation Crime Centre

The National Child Exploitation Crime Centre (NCECC) is the point of contact for investigations related to sexual exploitation of children on the internet in Canada. The NCECC also helps to validate international requests and prepare packages for jurisdictions in Canada. Services include:

  • the investigation of transnational child sex offenders
  • technological advancements
  • criminal intelligence relating to child sexual exploitation
  • undercover operations
  • victim identification
  • Mutual Legal Assistance Treaty-related coordination
  • Proactive multi-jurisdictional investigations

Services for Canadian police agencies

NCECC helps Canadian police agencies with:

  • Responding immediately to a child at risk
  • Coordinating investigative files
  • Identifying victims of child sexual exploitation
  • Managing multi-jurisdictional cases
  • Understanding legislation, treaties, extradition orders and statistics
  • Research relevant to operations
  • Training for investigating online sexual exploitation
  • Management of and training for intelligence tools for sharing information
  • Technical support for operations

Requesting services

Canadian and international police services can contact the RCMP to request NCECC services. Only our policing partners may request these services.

Virtual Global Taskforce

The RCMP is combatting online child sexual abuse and other forms of transnational child sexual offending worldwide as a founding member of the Virtual Global Taskforce (VGT). The VGT is an international law enforcement alliance that aims to:

  • Increase the number of offenders arrested
  • Increase the number of children protected
  • Increase international law enforcement collaboration

The importance of language

We do not use the term "child pornography" when referring to depictions of child sexual abuse, including:

  • images
  • videos
  • written materials

We use the term "child sexual exploitation material", or CSEM. Many of our partners who investigate these crimes also avoid using "child pornography".

The term "child pornography" is inaccurate and benefits child sex offenders because it:

  • suggests the offences are consensual acts
  • evokes images of children being provocative, rather than suffering horrific sexual abuse
    • This can help child sexual offenders to justify and normalize their crimes.

Every photograph, video and piece of written material captures a situation where a child has been exploited and abused.

Cybertip.ca tipline

Cybertip.ca is Canada's online tipline for reporting online sexual exploitation of children, including:

  • sex tourism
  • child prostitution
  • internet luring
  • child abuse

The Canadian Centre for Child Protection operates Cybertip.ca. It does not investigate crimes. It is a resource centre for the community and law enforcement that allows the public to report illegal web content. It also helps with the investigation and prosecution of those who use the internet to victimize children.

For more information on educational materials for the protection of children, see Cybertip.ca.

Cyberexploitation sexuelle d'enfants

Ce sont les services de police locaux qui traitent les plaintes initiales de cyberexploitation sexuelle d'enfants.

Pour signaler de façon anonyme l'exploitation sexuelle d'un enfant, veuillez remplir la fiche de signalement de Cyberaide.ca.

Si vous savez qu'un enfant court un danger immédiat, composez le 911 ou appelez votre service de police.

Centre national contre l'exploitation d'enfants

Le Centre national contre l'exploitation d'enfants (CNCEE) sert de point de contact pour les enquêtes en cyberexploitation sexuelle d'enfants dans Internet au Canada. Il participe également à la validation des demandes provenant de l'étranger, en plus de préparer des trousses d'enquête à l'intention des administrations canadiennes. Les services offerts comprennent :

  • les enquêtes sur les auteurs d'infractions transnationales de nature sexuelle contre des enfants;
  • innovations technologiques;
  • des services de renseignement criminel sur l'exploitation sexuelle d'enfants;
  • des opérations d'infiltration;
  • des services d'identification de victimes;
  • la coordination des demandes relatives aux Traité d'entraide juridique;
  • des enquêtes interorganismes proactives.

Services offerts aux organismes policiers du Canada

Le CNCEE aide les services de police du Canada :

  • en intervenant immédiatement lorsqu'un enfant est à risque;
  • en coordonnant les dossiers d'enquête;
  • en identifiant les enfants victimes d'exploitation sexuelle;
  • en assurant la gestion des dossiers multi-juridictionnel;
  • en favorisant la compréhension des lois, des traités, des ordonnances d'extradition et des statistiques;
  • en menant des recherches connexes aux opérations;
  • en offrant de la formation relative aux enquêtes sur la cyberexploitation sexuelle;
  • en veillant à la gestion des outils de renseignement facilitant les échanges d'information, et à la prestation de la formation connexe;
  • en fournissant du soutien technique aux opérations.

Demandes de services

Les services de police du Canada et de l'étranger peuvent communiquer avec la GRC afin de présenter une demande de services au CNCEE. Seuls nos partenaires du secteur des services policiers peuvent le faire cependant.

Virtual Global Taskforce

La GRC combat la cyberexploitation sexuelle d'enfants et d'autres formes d'infractions transnationales de nature sexuelle contre des enfants aux quatre coins du globe à titre de membre fondateur du Virtual Global Taskforce (en anglais seulement), une alliance internationale des forces de l'ordre qui cherche à augmenter :

  • le nombre de délinquants arrêtés;
  • le nombre d'enfants protégés;
  • la collaboration internationale en matière d'application de la loi.

L'importance de la terminologie

Nous n'utilisons pas le terme « pornographie juvénile » pour renvoyer aux représentations d'enfants exploités sexuellement, y compris :

  • les images;
  • les vidéos;
  • les documents écrits.

Nous employons le terme « matériel d'exploitation sexuelle d'enfants » (ou MESE). Nombre de nos partenaires qui enquêtent sur ces crimes évitent eux aussi le terme « pornographie juvénile ».

Le terme « pornographie juvénile » est inapproprié et profite aux agresseurs sexuels d'enfants car :

  • il laisse entendre que les infractions sont des actes consensuels;
  • il évoque des images d'enfants posant dans des positions provocantes, plutôt que des victimes d'agressions sexuelles horribles;
    • ce choix de terme permet aux agresseurs de justifier et de normaliser leurs crimes.

Chaque photographie, vidéo et document écrit montrent une situation où un enfant est exploité et agressé.

Plate-forme de signalement Cyberaide.ca

Cyberaide.ca est une plate-forme canadienne de signalement des cas de cyberexploitation sexuelle d'enfants, ce qui inclut :

  • le tourisme sexuel;
  • la prostitution juvénile;
  • la cyberprédation;
  • la violence faite aux enfants.

La plate-forme Cyberaide.ca est tenue par le Centre canadien de protection de l'enfance. Celui-ci n'enquête pas sur les actes criminels signalés; il tient plutôt lieu de ressource destinée à la collectivité et aux organismes d'exécution de la loi, et permet au public de signaler l'existence de contenu Web illégal. Le Centre participe en outre aux enquêtes et aux poursuites ciblant les internautes qui utilisent le Web pour agresser des enfants.

Pour en savoir plus sur le matériel pédagogique relatif à la protection des enfants, visitez le Cyberaide.ca.

DNA profiles in the National Missing Persons DNA Program

Submitting DNA profiles to the program

To submit samples to the National Missing Persons DNA Program (NMPDP), investigators must consult with the National Centre for Missing Persons and Unidentified Remains (NCMPUR) and show that:

  • the comparison of DNA profiles will aid in the investigation
  • they tried other investigative procedures and were unsuccessful, or the urgency of the situation requires the use of DNA analysis

Once NCMPUR authorizes the submission to the program, the investigating agency handles:

  • the collection of biological samples (including personal effects of a missing person)
  • donor consent

The DNA Identification Act outlines these requirements:

Investigators will send samples to the National DNA Data Bank (NDDB) for the development of DNA profiles, at which point the profiles will be entered into one of the three humanitarian indices.

Length of time DNA profiles remain in the NDDB

Donors must provide informed consent before DNA profiles will be included in the NDDB. The DNA profiles stay in the NDDB until donors withdraw their consent, or the investigator determines that the DNA profile is no longer relevant to the case.

Requesting removal of a profile

Donors who voluntarily submit their DNA can withdraw their consent at any time.

To do so, they need to send a written request to the investigating agency or NCMPUR at canadasmissing-disparuscanada@rcmp-grc.gc.ca. Their DNA profile will then be removed from the NDDB.

DNA will also be removed and destroyed when a missing person investigation is resolved.

Reviewing profiles

Every five years, the NMPDP conducts a DNA profile review. The program contacts investigating agencies that submitted DNA profiles to ensure that:

  • profiles are still associated with an ongoing investigation
  • donors have not withdrawn consent

If the check is inconclusive or the agency fails to respond, the NDDB will:

  • destroy the biological sample
  • remove the DNA profile and all related information from the index

Finding a DNA profile match

NCMPUR will contact investigators if there is a match with a DNA profile held in the humanitarian indices. If a DNA profile in a humanitarian index matches one in a criminal index, NCMPUR will provide the missing person or unidentified remains investigator with contact information for the criminal investigator.

Date de modification :