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Sondage auprès des partenaires policiers et des intervenants de 2019-2020

Le Sondage auprès des partenaires policiers et des intervenants comprend des questions générales visant à évaluer la GRC et des questions précises sur les secteurs d'activité de la GRC avec qui ils travaillent (p. ex. Police fédérale, Services de police contractuels et autochtones, Opérations techniques). Au total, 742 personnes ont répondu au sondage.

Les partenaires policiers et les intervenants sont des représentants d'autres services de police et d'organismes et ministères gouvernementaux avec lesquels la GRC collabore et d'organisations non gouvernementales pour qui les activités de la GRC présentent un grand intérêt, comme les associations des libertés civiles et les organisations juridiques.

Généralités
D'accord Neutre En désaccord
Quelle est l'importance de la contribution de la GRC à la sécurité des Canadiens? 98% 1% 1%
Quelle est votre satisfaction à l'égard de la contribution de la GRC à la sécurité des Canadiens? 86% 6% 7%
Valeurs
D'accord Neutre En désaccord
La GRC fait preuve de professionnalisme dans son travail. 93% 5% 2%
La GRC est une organisation intègre. 87% 9% 4%
La GRC est une organisation responsable. 75% 16% 9%
Le personnel de la GRC est honnête. 89% 9% 2%
Le personnel de la GRC fait preuve de compassion. 80% 17% 3%
Le personnel de la GRC fait preuve de respect. 86% 11% 4%
J'ai confiance en la GRC. 84% 10% 6%
Partenariats avec la GRC
D'accord Neutre En désaccord
Notre organisation apprécie grandement la contribution de la GRC à notre partenariat/ collaboration. 87% 9% 4%
La GRC est sensible aux besoins particuliers de ses partenaires. 69% 17% 13%
La GRC a des dirigeants locaux efficaces. 76% 15% 9%
La GRC a des dirigeants nationaux efficaces. 60% 30% 10%
La GRC contribue à accroître la sûreté des collectivités autochtones. 65% 25% 10%
La GRC fait avancer la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada. 50% 38% 12%
Services et interventions
D'accord Neutre En désaccord
La GRC intervient efficacement et rapidement aux demandes de service. (La GRC intervient de façon coordonnée aux demandes de service.) 67% 17% 16%
La GRC contribue à la sécurité routière dans ma province ou dans mon territoire. 67% 19% 14%
La GRC fournit des services de police de haute qualité. 79% 14% 8%
La GRC s'efforce de fournir un service dans la langue officielle de mon choix, français ou anglais. 80% 18% 3%
Efficacité opérationnelle
D'accord Neutre En désaccord
La GRC s'attaque à la délinquance tant commise que subie par les jeunes. 65% 29% 6%
La GRC intervient efficacement en cas de menaces pour la sécurité nationale. 86% 11% 4%
La GRC intervient efficacement pour contrer la radicalisation menant à l'extrémisme violent. (La GRC intervient efficacement pour contrer les cas de radicalisation menant à la violence.) 82% 13% 6%
La GRC réduit la menace et les répercussions des crimes graves tels que les meurtres, les agressions sexuelles, les vols qualifiés et les incendies criminels. 65% 24% 11%
La GRC est un partenaire précieux dans la réduction de la menace et des répercussions du crime transnational grave et organisé. (La GRC est un partenaire précieux dans la réduction de la menace et des répercussions du crime organisé.) 82% 11% 6%
La GRC est un partenaire précieux dans la réduction de la production, de la vente et de la distribution de drogues illicites. (La GRC est un partenaire précieux dans la réduction de la vente et de la distribution de drogues illicites.) 82% 11% 7%
La GRC réduit les répercussions du crime économique. (La GRC réduit les répercussions du crime économique, comme le blanchiment d'argent et la fraude boursière (sur les marchés financiers).) 62% 24% 13%
La GRC réduit les répercussions du blanchiment d'argent. 60% 26% 15%
La GRC réduit les répercussions de la fraude boursière (sur les marchés financiers). (La GRC réduit les répercussions du crime économique, comme le blanchiment d'argent et la fraude boursière (sur les marchés financiers).) 49% 35% 16%
La GRC réduit les répercussions de la fraude grave organisée. 58% 28% 14%
La GRC intervient efficacement dans les cas de menaces cybercriminelles. 60% 26% 13%
La GRC intervient efficacement dans les cas de menaces à la frontière entre les points d'entrée. 64% 24% 12%
La GRC contribue efficacement au respect des obligations du Canada en matière de sécurité à la frontière. 68% 23% 10%
Communication et technologie
D'accord Neutre En désaccord
La GRC communique les résultats de ses recherches à mon organisation. 56% 20% 23%
L'information et les renseignements fournis par la GRC sont fiables. (L'information et les renseignements fournis par la GRC sont exacts.) 82% 15% 3%
La GRC fournit l'information et les renseignements en temps opportun. 62% 23% 15%
Je suis satisfait(e) de l'information que la GRC fournit à mon organisation. 62% 21% 17%
La GRC est une organisation innovatrice et tournée vers l'avenir. 52% 30% 18%
La GRC diffuse rapidement de l'information sur Internet et les médias sociaux, par exemple sur Twitter et Facebook. 59% 31% 10%
Les services de police internationale de la GRC sont facilement accessibles. 46% 41% 13%
Dans l'ensemble, la GRC fournit des services de grande qualité sur les plans scientifique, technique et des enquêtes. 75% 19% 6%

Notes

  • Les données ont été collectées entre le 6 février 2020 et le 16 mars 2020
  • Les questions ont été répondues sur une échelle à cinq point et résumées à d'accord, neutre et en désaccord pour en faciliter le revue
  • Les pourcentages listés n'incluent pas les réponses "Ne sais pas" ou "Sans opinion"
  • Les pourcentages ne s'additionnent pas toujours à 100 % dû à l'arrondissement des chiffres
  • Pour les nouvelles questions ajoutées 2019-2020, les cellules des années précédents ont été grisées
  • Les résultats qui on monté en 2019-2020 sont surlignés en vert et ceux qui ont descendu sont surlignés en rose

Sondage auprès des partenaires contractuels de 2019-2020

Le Sondage auprès des partenaires contractuels est mené auprès des maires, des dirigeants autochtones et de représentants du gouvernement local, provincial et territorial responsables des contrats avec la GRC pour leur territoire de compétence respectif. Au total, 688 personnes ont répondu au sondage.

D'accord Neutre En désaccord
Quelle est l'importance de la contribution de la GRC à la sécurité des Canadiens? 99% 1% 1%
Quelle est votre satisfaction à l'égard de la contribution de la GRC à la sécurité des Canadiens? 85% 5% 9%
Généralités
D'accord Neutre En désaccord
La GRC fait preuve de professionnalisme dans son travail. 93% 5% 3%
La GRC est une organisation intègre. 88% 9% 3%
Le personnel de la GRC est honnête. 84% 14% 2%
Le personnel de la GRC fait preuve de compassion. 82% 16% 3%
La GRC est une organisation responsable. 72% 20% 7%
Le personnel de la GRC fait preuve de respect. 84% 13% 3%
La GRC atteint systématiquement ses objectifs. 52% 36% 12%
La GRC s'efforce de fournir un service dans la langue officielle de mon choix, français ou anglais 78% 21% 2%
La GRC fournit des services de police de haute qualité. 75% 17% 8%
Relations avec la GRC
D'accord Neutre En désaccord
J'ai confiance en la GRC. 83% 11% 6%
La GRC a des dirigeants locaux efficaces. 81% 12% 7%
La GRC a des dirigeants nationaux efficaces. 57% 34% 9%
La GRC est prête lorsqu'il s'agit d'intervenir en cas d'urgences. 82% 10% 8%
Mon organisation apprécie grandement la collaboration de la GRC et son travail dans ma communauté, ma province ou mon territoire. 86% 9% 5%
Mon organisation entretient de bonnes relations de travail avec la GRC dans ma communauté, ma province ou mon territoire. 87% 7% 6%
Mon organisation participe suffisamment à la définition des priorités locales de la GRC en matière policière. 62% 22% 16%
Mon organisation et la GRC collaborent à l'élaboration de plans communautaires, p. ex., les plans de rendement du détachement ou du service. 52% 24% 24%
La GRC tient ses engagements. 65% 25% 10%
La GRC mène les consultations voulues sur les décisions ou les mesures qui touchent mon organisation. 60% 21% 18%
Mon organisation est satisfaite de l'administration et du maintien des ententes sur les services de police provinciaux et territoriaux. 57% 27% 16%
Mon organisation est satisfaite de l'administration et du maintien des ententes sur les services de police municipaux. 58% 26% 16%
Sensibilité
D'accord Neutre En désaccord
La GRC est sensible aux besoins des différents groupes et cultures. 81% 15% 4%
La GRC est sensible aux enjeux relatifs à la jeunesse. 85% 12% 2%
La GRC traite les personnes de minorité visible équitablement. 78% 18% 4%
La GRC traite les personnes autochtones équitablement. 76% 18% 6%
La GRC traite les femmes équitablement. 79% 17% 4%
La GRC traite les membres de la communauté LGBTQ2S équitablement. 74% 25% 0%
Participation / Intervention
D'accord Neutre En désaccord
La GRC est visible dans ma communauté grâce à des patrouilles à pieds ou en voiture. 62% 13% 25%
Le personnel de la GRC répond à mes besoins. 70% 19% 11%
La GRC aborde les services de police d'une façon qui reflète les valeurs de ma communauté. 70% 20% 11%
La GRC contribue à la sécurité routière dans ma province ou mon territoire. 78% 12% 9%
La GRC diffuse rapidement de l'information sur Internet et les médias sociaux, par exemple sur Twitter et Facebook. 63% 26% 11%
La GRC dispose d'un effectif motivé. 69% 24% 7%
La GRC fait progresser la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada. 59% 34% 7%
Dans l'ensemble, la GRC contribue utilement à la qualité de vie à long terme de ma communauté. 77% 15% 7%
Interactions et rapports
D'accord Neutre En désaccord
La GRC fournit à ses clients des informations utiles sur son travail. 68% 22% 11%
La GRC communique efficacement au sujet de ses actions. 63% 23% 14%
Les informations fournies par la GRC sont de grande qualité. 68% 23% 9%
Les informations fournies par la GRC sont transmises en temps opportun. 61% 25% 14%
Les informations fournies par la GRC sont complètes. 64% 25% 12%
L'information et les renseignements fournis par la GRC sont pertinents. 75% 20% 5%
Je suis satisfait de l'information fournie par la GRC à ma communauté, à ma province ou à mon territoire. 65% 19% 16%
Valeur et redditions de comptes
D'accord Neutre En désaccord
La GRC montre clairement comment elle utilise les fonds octroyés par ses clients municipaux ou provinciaux. 40% 31% 29%
La GRC offre un niveau de service déterminé par le service de police à contrat conformément à l'Entente sur les services de police. 56% 26% 18%
Les services de la GRC représentent un bon rapport qualité-prix. 56% 27% 18%
La GRC déploie ses ressources de manière efficace. 61% 24% 15%
Je suis satisfait du processus de planification financière de la GRC. 40% 44% 16%
Le personnel de la GRC est bien informé et compétent. 86% 11% 3%
Efficacité opérationnelle
D'accord Neutre En désaccord
La GRC réduit la menace et les répercussions du crime organisé. 65% 21% 14%
La GRC réduit la menace et les répercussions des crimes graves tels que les meurtres, les agressions sexuelles, les vols qualifiés et les incendies criminels. 66% 23% 11%
La GRC réduit la vente et la distribution de drogues illicites. 58% 21% 21%
La GRC intervient efficacement en cas de menaces pour la sécurité nationale. 69% 27% 4%
La GRC intervient efficacement pour contrer les cas de radicalisation menant à la violence. 61% 33% 6%
La GRC intervient efficacement dans les cas de menaces cybercriminelles. 62% 28% 10%
La GRC s'attaque à la délinquance tant commise que subie par les jeunes. 65% 26% 8%
La GRC contribue à accroître la sûreté des collectivités autochtones. 62% 29% 8%
La GRC réduit les répercussions du crime économique, comme le blanchiment d'argent et la fraude boursière (sur les marchés financiers). 53% 38% 9%
La GRC utilise des techniques policières de pointe. 60% 33% 6%
Globalement, je suis satisfait de la prestation des programmes et services de la GRC. 67% 21% 12%

Notes

  • Les questions ont été répondues sur une échelle à cinq point et résumées à d'accord, neutre et en désaccord pour en faciliter le revue
  • Les pourcentages listés n'incluent pas les réponses "Ne sais pas" ou "Sans opinion"
  • Les pourcentages ne s'additionnent pas toujours à 100 % dû à l'arrondissement des chiffres
  • Pour les nouvelles questions ajoutées 2019-2020, les cellules des années précédents ont été grisées
  • Les résultats qui on monté en 2019-2020 sont surlignés en vert et ceux qui ont descendu sont surlignés en rose

Survey of Contract Partners 2019-2020

The Survey of Contract Partners is a survey of mayors, Indigenous leaders, as well as local, provincial and territorial government representatives who are responsible for RCMP contracts within their respective jurisdictions. There were 688 respondents.

Agree Neutral Disagree
How important is the RCMP's contribution to keeping Canadians safe? 99% 1% 1%
How satisfied are you with the RCMP's contribution to keeping Canadians safe? 85% 5% 9%
General
Agree Neutral Disagree
The RCMP demonstrates professionalism in its work. 93% 5% 3%
The RCMP is an organization with integrity. 88% 9% 3%
RCMP personnel are honest. 84% 14% 2%
RCMP personnel demonstrate compassion. 82% 16% 3%
The RCMP is an accountable organization. 72% 20% 7%
RCMP personnel demonstrate respect. 84% 13% 3%
The RCMP consistently achieves its objectives. 52% 36% 12%
The RCMP places an emphasis on providing services in the official language of my choice, English or French. 78% 21% 2%
The RCMP provides a high quality policing service. 75% 17% 8%
Relationship with the RCMP
Agree Neutral Disagree
I have trust and confidence in the RCMP. 83% 11% 6%
The RCMP has effective local leaders. 81% 12% 7%
The RCMP has effective national leaders. 57% 34% 9%
The RCMP is prepared to respond to emergencies. 82% 10% 8%
My organization highly values the RCMP's collaboration and work in my community/province/territory. 86% 9% 5%
My organization has a good working relationship with the RCMP in my community/province/territory. 87% 7% 6%
My organization is sufficiently involved in setting local RCMP policing priorities. 62% 22% 16%
My organization and the RCMP collaborate in the development of community plans, e.g. detachment/unit performance plans. 52% 24% 24%
The RCMP fulfils the commitments it has made. 65% 25% 10%
The RCMP provides appropriate consultation on decisions and actions that have an impact on my organization. 60% 21% 18%
My organization is satisfied with the administration and maintenance of the Provincial/Territorial Policing Service Agreements. 57% 27% 16%
My organization is satisfied with the administration and maintenance of the Municipal Policing Service Agreements. 58% 26% 16%
Sensitivity
Agree Neutral Disagree
The RCMP is sensitive to the needs of different cultures and groups. 81% 15% 4%
The RCMP is sensitive to issues pertaining to youth. 85% 12% 2%
The RCMP treats members of visible minority communities fairly. 78% 18% 4%
The RCMP treats Indigenous persons fairly. 76% 18% 6%
The RCMP treats women fairly. 79% 17% 4%
The RCMP treats members of the LGBTQ2S community fairly. 74% 25% 0%
Involvement / responsiveness
Agree Neutral Disagree
The RCMP is visible in my community through foot or vehicle patrols. 62% 13% 25%
RCMP personnel are responsive to my needs. 70% 19% 11%
The RCMP approach to policing reflects the values of my community. 70% 20% 11%
The RCMP is contributing to traffic safety in my province or territory. 78% 12% 9%
The RCMP provides timely information through the web and social media, such as Twitter and Facebook. 63% 26% 11%
The RCMP has a motivated workforce. 69% 24% 7%
The RCMP is advancing reconciliation with the Indigenous peoples of Canada. 59% 34% 7%
Overall, the RCMP makes a valuable contribution to my community's long-term quality of life. 77% 15% 7%
Interactions and reporting
Agree Neutral Disagree
The RCMP provides its clients with useful information about its work. 68% 22% 11%
The RCMP communicates effectively about its actions. 63% 23% 14%
RCMP information is of high quality. 68% 23% 9%
RCMP information is timely. 61% 25% 14%
RCMP information is comprehensive. 64% 25% 12%
RCMP information and intelligence are relevant. 75% 20% 5%
I am satisfied with the information the RCMP provides to my community/province/territory. 65% 19% 16%
Value and accountability
Agree Neutral Disagree
The RCMP clearly demonstrates how it has used the funding provided by its municipal or provincial clients. 40% 31% 29%
The RCMP provides the level of service determined by the contracting jurisdiction as per the Police Service Agreement. 56% 26% 18%
The RCMP's services represent good value for money spent. 56% 27% 18%
The RCMP effectively deploys its resources. 61% 24% 15%
I am satisfied with the RCMP's financial planning process. 40% 44% 16%
RCMP personnel are knowledgeable and competent. 86% 11% 3%
Operational effectiveness
Agree Neutral Disagree
The RCMP is reducing the threat and impact of organized crime. 65% 21% 14%
The RCMP is reducing the threat and impact of serious crime, such as murder, sexual assault, robbery, and arson. 66% 23% 11%
The RCMP is reducing the sale and distribution of illegal drugs. 58% 21% 21%
The RCMP is effectively responding to threats to national security. 69% 27% 4%
The RCMP is effectively responding by countering radicalization to violence. 61% 33% 6%
The RCMP is effectively responding to cybercrime threats. 62% 28% 10%
The RCMP is addressing youth involvement in crime as both victims and offenders. 65% 26% 8%
The RCMP is contributing to safer Indigenous communities. 62% 29% 8%
The RCMP is reducing the impact of economic crime, such as money laundering and stock market (capital market) fraud. 53% 38% 9%
The RCMP uses state of the art policing techniques. 60% 33% 6%
Overall, I am satisfied with the RCMP's delivery of its programs and services. 67% 21% 12%

Notes

  • Data was collected between February 6 and March 16, 2020
  • Questions were answered on a 5-point scale and summarized to agree/neutral/disagree to facilitate review
  • Percentages exclude those who replied "don't know" or "no opinion"
  • Percentages may sometimes not add to 100 due to rounding
  • For new questions in 2019-20, cells are greyed out for previous years
  • Results that went up in 2019-20 are highlighted in green, those that went down are highlighted in pink

Canadians’ Views of RCMP Policing Services 2019-2020

Canadians' Views of RCMP Policing Services is a public opinion survey of adult residents of Canada, with a focus on areas policed by the RCMP. A random sample of respondents (1,317 by phone and 1,671 online) was allocated to the 14 divisions of the RCMP, with 70% of the sample drawn from areas where the RCMP is the police service of jurisdiction.

Attitudes to the RCMP
Agree Neutral Disagree
How important is the RCMP's contribution to keeping Canadians safe? 93% 4% 3%
How satisfied are you with the RCMP's contribution to keeping Canadians safe? 72% 16% 12%
I feel safer because of the RCMP. 64% 24% 11%
General
Agree Neutral Disagree
The RCMP demonstrates professionalism in its work. 75% 15% 10%
The RCMP is an organization with integrity. 69% 17% 14%
RCMP personnel are honest. 62% 27% 11%
RCMP personnel demonstrate compassion. 60% 26% 14%
The RCMP is an accountable organization. 63% 16% 21%
The RCMP treats people with respect. (RCMP personnel demonstrate respect.) 61% 24% 15%
The RCMP places an emphasis on providing quality service to the public. 71% 18% 11%
The RCMP provides the same quality of service to all citizens. 50% 19% 32%
The RCMP places emphasis on providing services in the official language of my choice, English or French. 74% 19% 7%
The RCMP is a recognized symbol of Canada. 95% 4% 2%
I have trust and confidence in the RCMP. 69% 17% 13%
I would encourage friends and family members to apply to the RCMP. 56% 25% 19%
Relationship with the RCMP
Agree Neutral Disagree
The RCMP has effective local leaders. 45% 41% 13%
The RCMP has effective national leaders. 51% 29% 20%
The RCMP provides Canadians with adequate information about its work. 44% 23% 33%
The RCMP is an open and transparent organization. 36% 26% 38%
The RCMP is representative of the diverse Canadian communities it serves. 56% 21% 22%
The RCMP is dealing with the things that matter to people in this community. 58% 25% 17%
I feel a moral duty to follow police orders. 79% 11% 10%
I generally support how the RCMP usually acts. 72% 17% 11%
I would help the RCMP if asked. 87% 9% 4%
Sensitivity
Agree Neutral Disagree
The RCMP is sensitive to the needs of different cultures and groups. 52% 25% 23%
The RCMP is respectful to the cultural needs of Indigenous people. 45% 22% 33%
The RCMP treats women fairly. 47% 23% 31%
The RCMP is sensitive to the needs of LGBTQ2S community. 43% 35% 22%
Visibility and Responsiveness
Agree Neutral Disagree
RCMP personnel have a visible presence in my community/province/territory. 49% 15% 35%
The RCMP is present on the Web and social media, such as Twitter and Facebook. 48% 32% 19%
The RCMP is effective at responding quickly to calls for assistance. (The RCMP provides an efficient and effective coordinated response to calls for service.) 58% 26% 15%
The RCMP is contributing to traffic safety in my province or territory. 55% 18% 27%
The RCMP makes decisions based on facts. 61% 26% 13%
The RCMP is a forward-looking, innovative organization. 46% 31% 24%
Priorities of the RCMP
Agree Neutral Disagree
The RCMP is effectively responding by countering radicalization to violence. 62% 22% 16%
The RCMP is effectively responding to threats to Canadian passenger aircraft. 69% 23% 8%
The RCMP is contributing to safer Indigenous communities. 47% 24% 29%
The RCMP is advancing reconciliation with Indigenous peoples of Canada. 43% 29% 28%
The RCMP is contributing to more informed and resilient Canadians. 50% 31% 19%
The RCMP is reducing the overall impact of economic crime. (The RCMP is reducing the impact of economic crime, such as money laundering and stock market (capital market) fraud.) 55% 23% 22%
The RCMP is effectively responding to cybercrime threats. 60% 22% 18%
The RCMP is effectively addressing online scams. 49% 22% 29%
The RCMP is reducing the sale and distribution of illegal drugs. 61% 18% 21%
The RCMP is effectively responding to threats at the border between the ports of entry. 65% 19% 16%
The RCMP is keeping up with current and emerging trends and threats. 63% 22% 15%
I am aware that the RCMP participates in a variety of international activities, such as peacekeeping missions and offering training to foreign police. 73% 12% 15%
About how often would you say that the RCMP in your neighbourhood exceeds their authority? 13% 17% 70%

Contact with the RCMP

In the past year, did you have any direct contact with the RCMP, such as reporting a crime, being stopped for a traffic offence or accident, seeking information or any other reason?
%
Yes 18%
No 82%
What was the reason for your most recent contact with the RCMP?
%
For a criminal matter 16%
For a traffic offence or an accident 22%
For a complaint 11%
For a natural disaster, e.g. flood, wildfire 2%
For a crime prevention activity, project, or program 10%
For another reason 39%
Still thinking of the most recent contact, did you initiate the contact with the RCMP yourself?
%
Yes 57%
No 43%
Views on Contact with the RCMP
*Questions were answered on a 5-point scale and summarized to agree/neutral/disagree to facilitate review
Agree Neutral Disagree
It was easy to get in touch with the RCMP. 82% 3% 14%
RCMP personnel treated me fairly. 82% 7% 11%
RCMP personnel demonstrated professionalism. 81% 7% 11%
RCMP personnel were courteous and respectful. 82% 8% 10%
RCMP personnel were knowledgeable and competent. 78% 11% 11%
RCMP personnel delivered the service in a timely fashion. 73% 9% 18%
RCMP personnel went beyond minimum requirements in providing good service. 56% 20% 24%
RCMP personnel gave me all the information that I needed for the situation. 72% 10% 18%
Satisfied with the service you received during your contact(s) with the RCMP. 70% 11% 19%

Notes

  • Results in this table are the overall results (combination of online panels and telephone interviews)
  • Data was collected on January 10-27, 2020
  • Percentages exclude those who replied "don't know" or "no opinion"
  • Results are "weighted" - they are adjusted so that age, gender, and region better match the Canadian population
  • For new questions, cells are greyed out for previous years

Sondage d’opinion des citoyens canadiens sur les services de police de la GRC de 2019-2020

Le Sondage d'opinion auprès des citoyens canadiens sur les services de police de la GRC consiste à sonder l'opinion des Canadiens adultes, plus particulièrement dans les régions où la GRC assure des services de police. Un échantillon de répondants (1 317 par téléphone at 1 671 en ligne) était réparti entre les 14 divisions de la GRC, 70 % de cet échantillon provenant de ces régions.

Attitudes à l'égard de la GRC
D'accord Neutre En désaccord
Quelle est l'importance de la contribution de la GRC à la sécurité des Canadiens? 93% 4% 3%
Quelle est votre satisfaction à l'égard de la contribution de la GRC à la sécurité des Canadiens? 72% 16% 12%
Je me sens plus en sécurité grâce à la GRC. 64% 24% 11%
Généralités
D'accord Neutre En désaccord
La GRC fait preuve de professionnalisme dans son travail. 75% 15% 10%
La GRC est une organisation intègre. 69% 17% 14%
Le personnel de la GRC est honnête. 62% 27% 11%
Le personnel de la GRC fait preuve de compassion. 60% 26% 14%
La GRC est une organisation responsable. 63% 16% 21%
La GRC traite les gens avec respect. (Le personnel de la GRC fait preuve de respect.) 61% 24% 15%
La GRC s'efforce de fournir un service de qualité au public. 71% 18% 11%
La GRC fournit la même qualité de service à tous les citoyens et citoyennes. 50% 19% 32%
La GRC s'efforce de fournir un service dans la langue officielle de mon choix, français ou anglais. 74% 19% 7%
La GRC est un symbole du Canada reconnu. 95% 4% 2%
J'ai confiance en la GRC. 69% 17% 13%
J'encouragerais des amis et des membres de la famille à se postuler à la GRC. 56% 25% 19%
Relations avec la GRC
D'accord Neutre En désaccord
La GRC a des dirigeants locaux efficaces. 45% 41% 13%
La GRC a des dirigeants nationaux efficaces. 51% 29% 20%
La GRC fournit aux Canadiens et aux Canadiennes des renseignements adéquats sur le travail qu'elle accomplit. 44% 23% 33%
La GRC est une organisation ouverte et transparente. 36% 26% 38%
La GRC est représentative des diverses communautés canadiennes qu'elle sert. 56% 21% 22%
La GRC s'occupe de questions qui sont importantes aux yeux des gens de cette communauté. 58% 25% 17%
Je ressens le devoir moral de suivre les ordres de la police. 79% 11% 10%
J'appuie généralement la façon d'agir de la GRC. 72% 17% 11%
J'aiderais la GRC si on me demandait de le faire. 87% 9% 4%
Sensibilité
D'accord Neutre En désaccord
La GRC est sensible aux besoins des différents groupes et cultures. 52% 25% 23%
La GRC est respectueuse des besoins culturels des peuples autochtones. 45% 22% 33%
La GRC traite les femmes équitablement. 47% 23% 31%
La GRC est sensible aux besoins de la communauté LGBTQ2S. 43% 35% 22%
Visibilité et réactivité
D'accord Neutre En désaccord
Le personnel de la GRC assure une présence visible dans ma communauté, ma province ou mon territoire. 49% 15% 35%
La GRC est présente dans les médias sociaux, par exemple Twitter et Facebook. 48% 32% 19%
La GRC est efficace lorsque vient le temps de réagir rapidement à des appels d'aide. 58% 26% 15%
La GRC contribue à la sécurité routière dans ma province ou dans mon territoire. 55% 18% 27%
La GRC prend des décisions en s'appuyant sur des faits. 61% 26% 13%
La GRC est une organisation innovatrice et tournée vers l'avenir. 46% 31% 24%
Priorités de la GRC
D'accord Neutre En désaccord
La GRC est efficace pour résoudre des crimes où de la violence est impliquée. 67% 21% 12%
La GRC réagit de façon efficace à des menaces à la sécurité nationale. 76% 15% 10%
La GRC agit de façon efficace pour contrer la radicalisation et la violence. 62% 22% 16%
La GRC intervient efficacement en cas de menaces pour les avions de passagers canadiens. 69% 23% 8%
La GRC contribue à accroître la sûreté des communautés autochtones. 47% 24% 29%
La GRC fait avancer la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada. 43% 29% 28%
La GRC contribue à l'information et à la résilience des Canadiens. 50% 31% 19%
La GRC réduit les conséquences globales des crimes économiques. (La GRC réduit les répercussions de crimes économiques, comme le blanchiment d'argent et la fraude dans les marchés boursiers (marchés financiers).) 55% 23% 22%
La GRC intervient efficacement dans les cas de menaces cybercriminelles. 60% 22% 18%
La GRC traite efficacement les fraudes en ligne. 49% 22% 29%
La GRC réduit la vente et la distribution de drogues illicites. 61% 18% 21%
La GRC réagit de façon efficace à des menaces à la frontière entre différents points d'entrée. 65% 19% 16%
La GRC s'adapte aux tendances et menaces actuelles et émergentes. 63% 22% 15%
Je sais que la GRC participe à un éventail d'activités internationales, comme des missions de maintien de la paix et la prestation de formations à des corps policiers étrangers. 73% 12% 15%
Selon vous, à quelle fréquence la GRC agit-elle au-delà des pouvoirs qui lui sont conférés dans votre quartier? 13% 17% 70%

Contact avec la GRC

Au cours de la dernière année, avez-vous eu un ou des contacts directs avec la GRC, par exemple pour signaler un crime, lors d'une infraction au code de la route ou d'un accident, pour obtenir de l'information ou pour d'autres raisons?
 %
Oui 18%
Non 82%
Pour quelle raison avez-vous eu le plus récent contact avec la GRC?
 %
Pour une question criminelle 16%
Pour une infraction au code de la route ou un accident 22%
Pour une plainte 11%
Pour une catastrophe naturelle, comme une inondation ou un feu incontrôlé. 2%
Pour une activité, un projet ou un programme de prévention criminelle 10%
Pour une autre raison 39%
Lors du plus récent contact, aviez-vous contacté vous-même la GRC?
 %
Oui 57%
Non 43%
Opinions sur les contact avec la GRC
*Les questions ont été répondues sur une échelle à cinq point et résumées à d'accord, neutre et en désaccord pour en faciliter le revue
D'accord Neutre En désaccord
Il a été facile de joindre la GRC. 82% 3% 14%
Le personnel de la GRC a fait preuve de professionnalisme. 82% 7% 11%
Le personnel de la GRC m'a traité(e) équitablement. 81% 7% 11%
Le personnel de la GRC a été courtois et respectueux. 82% 8% 10%
Le personnel de la GRC était bien informé et compétent. 78% 11% 11%
Le personnel de la GRC a fourni le service dans des délais raisonnables. 73% 9% 18%
Le personnel de la GRC m'a donné toute l'information dont j'avais besoin dans la situation. 56% 20% 24%
Le personnel de la GRC a fait plus que le minimum pour fournir un bon service. 72% 10% 18%
Dans quelle mesure avez-vous été satisfait(e) du service reçu? 70% 11% 19%

Notes

  • Les résultats dans les tableaux ont été obtenus en utilisant une combinaison de réponses par téléphone et en ligne
  • Les données ont été collectées du 10 au 27 janvier 2020
  • Les pourcentages listés n'incluent pas les réponses "Ne sais pas" ou "Sans opinion"
  • Les pourcentages ne s'additionnent pas toujours à 100 % dû à l'arrondissement des chiffres
  • Les résultats sont pondérés - ils sont ajustés pour que l'âge, le genre et la région soient plus représentatifs de la population canadienne
  • Pour les nouvelles questions ajoutées 2019-2020, les cellules des années précédents ont été grisées

Brochure: Respect Sexual Consent


PDF version of the brochure

Consent is feeling…

  • Willing
  • Certain
  • Comfortable
  • Sober
  • Informed
  • Respected

Consent is not feeling…

  • Pressured
  • Confused
  • Scared
  • Drunk or high
  • Ignored
  • Disrespected

The absence of "no" doesn't mean "yes".

You need to actively seek consent! The person initiating sexual activity needs to take reasonable steps to establish consent.

If you are unsure, stop and ask: "Is this okay?"

Recognize nonverbal signs of refusal such as:

  • Avoiding eye contact
  • Crying
  • Pushing away
  • Shaking head no
  • Silence
  • Not being responsive

If someone doesn't give you consent for sexual activity, STOP!

The law and consent

The legal age of consent in Canada is 16 years old.

Exceptions: Persons under 16 years can have consensual sex with someone close in age.

  • 12-13 year olds (two-year age difference)
  • 14-15 year olds (five-year age difference)

These exceptions only apply if the older person is not in a position of authority or trust and there is no exploitation or dependency.

Individuals under 18 years old cannot consent to sex where:

  • The other consenting party is in a position of trust, authority or there is a dependency on that person
  • There is an activity of exploitation (i.e. pornography, sex work/prostitution).

You have the right to withdraw consent at any time during sexual activity

Even if you've consented to start a sexual act with someone, you have the right to stop it at any time.

Consenting to one kind of sexual activity does not automatically mean consenting to another.

If you don't want to do something, you have the right to say, "STOP!"

What to do if you've been sexually assaulted

Sexual assault is any unwanted act of a sexual nature that is imposed on another person without their consent.

Regardless of how long ago a sexual assault occurred, you can choose to report the assault to the police. You also have a right to access medical attention and support at any time, even if you choose not to report the assault to the police.

  • Get to a safe place. If you are in danger, call 911 and/or a local sexual assault response program
  • Call someone you know and trust to be with you
  • If the sexual assault was recent and if possible, avoid washing yourself, changing your clothes or combing your hair. Preserve any evidence you can, such as items you had with you. You can still report a sexual assault if you have been unable to preserve evidence
  • Write down, record, or tell someone you trust all the details you can remember
  • Seek medical help and emotional/practical assistance or support (e.g., family, friends, crisis centre)

What the police will want to know

  • What happened, when, where and who else was there
  • A description of the person who sexually assaulted you (as detailed as possible)
  • If you don't feel comfortable talking to the police, you can ask to be referred to a victim services unit, health care facility or a community-based service, like a sexual assault centre, for support and information around your options

For more information

Getting help

Brochure : Respecter le consentement sexuel


Version PDF de la brochure

Je peux consenter si je me sens…

  • prête
  • sûr(e) de moi
  • à l'aise
  • à jeun
  • renseigné(e)
  • respecté(e)

Je ne dois pas consentir si je me sens…

  • sous pression
  • mélangé(e)
  • effrayé(e)
  • intoxiqué(e)
  • ignoré(e)
  • dénigré(e)

L'absence d'un «non» ne veut pas dire «oui»

Il faut chercher à obtenir le consentement! La personne à l'origine de l'activité sexuelle doit prendre des mesures raisonnables pour obtenir le consentement de l'autre

En cas de doute, arrête et pose la question suivante : « Est-ce que c'est correct?» »

Reconnais les signes non verbaux tels que :

  • Éviter tout contact visuel
  • Pleurer
  • Résister/repousser
  • Faire non de la tête
  • Garder le silence
  • Ne pas réagir

Si une personne ne consent pas à une activité sexuelle, ARRÊTE!

La loi et le consentement

L'âge légal du consentement au Canada est 16 ans.

Exceptions : Les personnes âgées de moins de 16 ans peuvent avoir une relation sexuelle consensuelle avec des personnes d'âge similaire :

  • 12–13 ans (différence de deux années)
  • 14–15 ans (différence de cinq années)

Ces exceptions ne s'appliquent que si la personne plus âgée pas en position d'autorité ou de confiance et qu'il n'y a pas d'exploitation ni de dépendance entre les deux.

Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas consentir à des relations sexuelles lorsque :

  • L'autre partie consentante est en position de confiance ou d'autorité ou lorsque la personne de moins de 18 ans est en situation de dépendance envers cette personne
  • Il y a une activité d'exploitation (p. ex. pornographie, travail sexuel/prostitution)

Tu as le droit de retirer ton consentement à n'importe quel moment durant l'activité sexuelle

Même si tu as consenti à un acte sexuel avec quelqu'un, tu as le droit d'y mettre fin à tout moment.

Le fait de consentir à un type d'activité sexuelle ne signifie pas automatiquement que l'on consent à un autre acte.

S'il y a quelque chose que tu ne veux pas faire, tu as le droit de dire « arrête! ».

Quoi faire si tu es victime d'une agression sexuelle

Une agression sexuelle est tout acte sexuel forcé commis sans le consentement d'une personne.

À tout moment à la suite d'une agression sexuelle, tu peux obtenir des soins médicaux, accéder à de l'appui ou signaler l'agression à la police.

  • Rends-toi à un endroit sûr. Si tu es en danger, compose le 911 et/ou communique avec un service local d'intervention en cas d'agression sexuelle
  • Appelle une personne que tu connais et en qui tu as confiance pour être avec toi
  • Si l'agression sexuelle est récente, et si possible, ÉVITE de te laver, de changer tes vêtements et de te brosser les cheveux. Préserve autant d'éléments de preuve que possible, comme des articles que tu avais sur toi. Tu peux toujours signaler une agression sexuelle, même si tu n'as pas été en mesure de préserver des éléments de preuve
  • Écris, consigne ou dis à quelqu'un de confiance tous les détails dont tu te souviens
  • Tente d'obtenir des soins médicaux ou de l'aide et du soutien sur le plan émotionnel ou pratique (p.ex. auprès de membres de ta famille, d'amis ou d'un centre d'intervention en temps de crise)

Les renseignements que tu devras fournir aux policiers

  • Que s'est-il passé? Quand? Où? Est-ce que d'autres personnes étaient présentes
  • Une description de la personne ayant commis l'agression (aussi détaillée que possible)
  • Si tu n'es pas à l'aise de parler à la police, demande à être dirigé vers un groupe des services aux victimes, un établissement de santé ou un bureau de services communautaires, comme un centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle, pour obtenir de l'appui et de l'information au sujet de tes options

Pour plus d'information

Pour obtenir de l'aide

Renseignements à l’intention des victimes d’agression sexuelle

Sur cette page

L'agression sexuelle a des effets traumatisants et durables sur les victimes.

Rappelez-vous surtout que vous n'êtes jamais à blâmer pour l'agression sexuelle. Le seul responsable de l'agression sexuelle est la personne qui a commis ce crime.

N'importe qui peut être victime d'une agression sexuelle, quels que soient :

  • son genre
  • son orientation sexuelle
  • son âge
  • sa race
  • ses origines culturelles

Si vous signalez une agression sexuelle à la GRC, nous vous traiterons avec gentillesse et respect et nous mènerons une enquête complète sur votre plainte. Nous sommes là pour vous aider et vous soutenir.

Il n'y a pas de limite de temps pour dénoncer une agression à la police. Même si vous l'avez subie il y a plusieurs années, vous pouvez toujours signaler l'agression à la police. Bien des victimes ne signalent pas l'agression dans l'immédiat, elles choisissent de le faire plus tard dans leur vie.

Si vous attendez un certain temps avant de signaler l'agression, vous pouvez quand même vous faire accompagner d'une personne qui vous soutiendra pendant que vous ferez votre dénonciation.

Qu'est-ce qu'une agression sexuelle?

Une agression sexuelle est un abus de pouvoir et de confiance.

Il y a agression sexuelle quand une personne en touche une autre de manière sexuelle sans son consentement. Une personne peut aussi s'imposer à une autre personne dans une agression sexuelle en faisant valoir sa force physique ou sa position d'autorité.

Tout attouchement, baiser et activité sexuelle non désiré, y compris la pénétration ou la tentative de pénétration de la bouche, du vagin ou de l'anus sont autant de formes d'agression sexuelle.

Qu'est-ce que le consentement?

Le consentement est l'accord qu'on donne librement de participer à une activité sexuelle. Les deux personnes doivent vouloir avoir une activité sexuelle, chaque fois, pour qu'elle soit consensuelle.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment pendant l'activité sexuelle.

Même si au début vous avez consenti à une activité sexuelle avec quelqu'un, vous avez le droit d'y mettre fin à tout moment. Si vous avez consenti à une forme d'activité sexuelle, cela ne signifie pas que vous avez consenti à n'importe quelle autre activité sexuelle.

Vous ne pouvez pas donner votre consentement si vous êtes ou si vous vous sentez

  • menacé
  • intimidé
  • manipulé
  • trompé
  • inconscient
  • endormi

Vous ne pouvez pas donner votre consentement si

  • quelqu'un s'impose à vous par autorité réelle ou perçue
  • quelqu'un vous force physiquement ou vous menace
  • vous êtes soul ou drogué au point de ne pas pouvoir donner votre consentement
  • vous avez une déficience intellectuelle ou un problème de santé mentale qui vous empêche de prendre une décision éclairée ou de bien comprendre les conséquences que pourrait avoir une activité sexuelle

La loi au Canada fixe à 16 ans l'âge du consentement

Toutefois, il peut y avoir relation sexuelle consensuelle entre une personne de moins de 16 ans et un partenaire proche en âge :

  • 12–13 ans (partenaire plus vieux d'au plus deux ans)
  • 14–15 ans (partenaire plus vieux d'au plus cinq ans)

Une personne de moins de 18 ans ne peut pas consentir à des relations sexuelles lorsque :

  • L'autre partie consentante est en position de confiance ou d'autorité ou lorsque la personne de moins de 18 ans est en situation de dépendance envers cette personne
  • Il y a une activité d'exploitation (p. ex. pornographie, travail sexuel/prostitution)

Que pouvez-vous faire après avoir subi une agression sexuelle?

Vous pouvez obtenir de l'aide d'urgence

Appelez le 911 ou vos services d'urgence locaux si :

  • Vous êtes en danger
  • Vous avez besoin de soins
  • Vous souhaitez parler à la police immédiatement

Vous pouvez faire appel à des services d'aide

En tant que victime d'une agression sexuelle, vous pouvez choisir les services qui vous conviennent le mieux et le moment d'y faire appel.

Vous pouvez communiquer avec les services d'aide aux victimes de votre secteur pour obtenir du soutien. Les services d'aide aux victimes sont en mesure de vous mettre en rapport avec d'autres groupes de soutien et ressources communautaires de votre milieu :

  • des centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle
  • des services psychologiques
  • d'autres fournisseurs de services

Vous pouvez signaler l'agression à la police directement

Si vous n'êtes pas en danger immédiat et que vous souhaitez signaler une agression sexuelle, vous pouvez le faire en communiquant avec le poste de police de votre localité. Vous pouvez choisir de faire un rapport aux seules fins d'information.

Signaler une agression sexuelle peut vous aider à obtenir justice et à entreprendre une guérison. Les victimes qui signalent une agression sexuelle permettent aussi à la police d'étayer ses dossiers et peuvent l'aider à démasquer des récidivistes.

Vous pouvez signaler l'agression à la police par l'entremise d'un tiers

Si vous choisissez de ne pas signaler l'agression sexuelle à la police directement, vous pourriez choisir de la signaler par un tiers.

On parle de signalement par un tiers quand c'est une autre personne que la victime qui signale le crime à la police. Cette manière de faire rassure la victime qui ne souhaite pas dénoncer le crime directement à la police que celle-ci en sera néanmoins informée.

Dans plusieurs provinces, les victimes peuvent signaler l'agression sexuelle à la police par l'entremise d'un programme communautaire de services d'aide aux victimes.

Vous pouvez choisir de ne pas signaler l'agression

Vous pouvez choisir de ne pas signaler l'agression sexuelle à la police.

Vous devriez quand même essayer d'obtenir de l'aide médicale ou du soutien en santé mentale en faisant appel aux fournisseurs de services médicaux ou organismes communautaires de votre localité.

Que se passera-t-il quand vous signalerez l'agression à la police?

Voici ce que la police vous demandera si vous lui signalez une agression sexuelle :

  • fournir une description de l'événement (ce qui s'est passé : qui, quoi, quand, où, etc.);
  • faire une déclaration qui peut être enregistrée sur bande sonore ou vidéo;
    • l'enregistrement peut se faire au service de police ou, dans certains cas, dans un endroit convenu d'un commun accord, comme le lieu de résidence;
    • ne vous inquiétez pas si vous ne vous rappeler pas de tous les détails;
  • préciser des détails à l'aide de questions;
  • donner les noms des suspects, des témoins et des passants;
  • fournir toute preuve matérielle, comme des photos de blessures et les vêtements;
  • rester en contact avec l'enquêteur ou le service de police;
    • communiquez avec eux si vous vous souvenez de détails et de renseignements supplémentaires susceptibles de faciliter l'enquête.

Attendez-vous à ce que l'enquêteur vous pose des questions sur l'incident afin de mieux comprendre ce qui s'est passé et de vous aider à vous souvenir de détails.

Ne vous inquiétez pas si vous ne pouvez pas fournir tous les renseignements demandés à l'entrevue initiale. Souvent, un traumatisme peut nous empêcher de raconter l'incident en suivant l'ordre chronologique. Il sera toujours temps de communiquer avec l'enquêteur après l'entrevue pour lui donner les détails qui vous sont revenus.

Si vous voulez que votre signalement fasse l'objet d'une enquête, la police devra :

  • recueillir des preuves, notamment au moyen de la trousse d'examen consécutif à une agression sexuelle, de déclarations, de comptes rendus de témoins, etc.
  • mener des entrevues avec vous, avec la personne faisant l'objet de la plainte, et avec des témoins éventuels.

Moyens d'aider l'enquête policière

Conservez tous les articles que vous aviez avec vous, puisqu'ils peuvent fournir des éléments de preuve. Mais n'oubliez pas que vous pouvez toujours signaler une agression sexuelle même si vous n'avez pas pu conserver des preuves.

Si l'agression sexuelle est récente, et si possible :

  • Évitez de vous laver
  • Ne changez pas de vêtements
  • Ne vous brossez pas les cheveux

Si vous le pouvez, écrivez, enregistrez ou racontez à quelqu'un en qui vous avez confiance tous les détails de l'agression dont vous vous souvenez.

La trousse d'examen consécutif à une agression sexuelle

Après une agression sexuelle, les professionnels de la santé utilisent une trousse d'examen consécutif à une agression sexuelle pour recueillir et préserver des éléments de preuve biologiques, notamment :

  • des liquides corporels
  • du sang
  • des poils
  • des cellules de peau transférés par l'agresseur

Ces éléments de preuve se recueillent à l'aide d'écouvillons, de prélèvements de sang, de prélèvements d'ADN et de photos. Les éléments recueillis peuvent aider à obtenir la condamnation de l'agresseur quand l'affaire se rend au tribunal. Recueillir ces échantillons à l'aide de la trousse donne de meilleurs résultats dans la semaine suivant l'agression.

L'utilisation de la trousse est volontaire et requiert votre consentement. Vous pouvez interrompre le prélèvement à tout moment.

N'oubliez pas qu'il est encore possible de recueillir des éléments de preuve même si vous vous êtes lavée, si vous vous êtes brossé les cheveux ou si vous avez lavé vos vêtements.

Si vous décidez d'utiliser la trousse, cela se fait habituellement à l'hôpital ou dans un centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle. Vous pouvez demander :

  • de faire faire les prélèvements à l'aide de la trousse et de demander que la police en soit avisée Note de bas de page 1
  • de faire faire les prélèvements et de demander que la police n'en soit avisée
    • bon nombre d'hôpitaux et de centres d'aide peuvent conserver la trousse pendant un certain temps, ce qui vous donne la possibilité de faire intervenir la police plus tard.

Bien que les preuves recueillies à l'aide de la trousse puissent permettre de corroborer des éléments du crime, la police peut néanmoins mener une enquête pour agression sexuelle si la trousse d'examen n'a pas été utilisée (y compris en cas de refus de la victime) ou si elle a été utilisée plus de cinq jours après l'agression.

Certains hôpitaux confient la tâche d'utiliser la trousse d'examen à des infirmières spécialisées dans le traitement des victimes d'agression sexuelle.

L'enquête aboutit-elle toujours au dépôt d'accusations?

Après une enquête, la police n'est pas toujours en mesure de déposer des accusations. Cela ne veut pas dire que la police ne vous croit pas, ni qu'il n'y a pas eu d'agression sexuelle.

Dans certaines régions du pays, la police doit présenter les conclusions de son enquête aux procureurs de la Couronne afin de recommander le dépôt d'accusations. Dans d'autres, les policiers peuvent consulter les procureurs et discuter des crimes commis et de ce qu'ils ont en dossier pour obtenir leur opinion professionnelle sur la recommandation du dépôt d'accusations. Il se peut que la preuve amassée ne suffise pas à justifier une accusation criminelle devant un tribunal. Si des accusations ne sont pas portées, le policier pourra vous expliquer les raisons de cette décision.

Le délai de prescription ne s'applique pas aux agressions sexuelles. Un dossier d'agression sexuelle non résolu peut être rouvert si la police reçoit de nouveaux renseignements. L'enquête sera ainsi poursuivie et pourrait mener à une arrestation ou au dépôt d'accusations.

Comment se déroulent les procédures judiciaires?

Si l'enquête mène à des accusations criminelles, la police constituera un dossier de divulgation qui sera remis au bureau de l'avocat de la Couronne (procureur) et fourni à l'avocat de la défense.

Le procureur présentera ensuite l'affaire en cour, devant un juge de la cour provinciale ou territoriale.

En salle d'audience

Vous devez savoir que la salle d'audience est ouverte au public. La personne qui vous a agressée et le personnel judiciaire, comme les greffiers, se trouveront également dans la salle. Toute personne interrogée au cours de l'enquête peut être appelée à témoigner devant le tribunal afin de redonner sa version de l'incident. Parmi les personnes qui peuvent être appelées à témoigner, il y a :

  • vous
  • la personne faisant l'objet de la plainte
  • les témoins
  • des experts en matière d'agression sexuelle
  • les policiers chargés de l'enquête.

Si vous le souhaitez, les services d'aide aux victimes peuvent vous accompagner pour vous soutenir au long des procédures judiciaires.

Présenter une déclaration de la victime

À titre de victime d'un crime, vous avez le droit de présenter une déclaration de la victime au tribunal. C'est l'occasion pour vous de dire à la cour les répercussions que le crime a eues sur vous.

Dans votre déclaration, vous décrivez les dommages émotionnels, physiques et financiers que le crime a eus sur vous. Rien ne vous oblige à faire une déclaration, mais si vous en faites une, elle sera entendue au cours de l'audience de détermination de la peine. Votre déclaration ne servira pas à déterminer si l'accusé est coupable ou innocent, mais le juge pourra en tenir compte pour déterminer quelle peine il imposera à l'accusé trouvé coupable.

Comment aider une victime d'agression sexuelle?

Une personne qui a subi une agression sexuelle a besoin du soutien des gens qui l'aiment et qui veulent son bien. Elle peut se sentir tour à tour :

  • honteuse
  • gênée
  • effrayée
  • confuse
  • abattue
  • impuissante
  • coupable
  • agressive
  • seule

Il est important de ne pas la juger. Appuyez-la dans les choix qu'elle fait et les décisions qu'elle prend. Il est très important que ce soit la victime de l'agression sexuelle qui décide de ce qu'elle fera. Cela lui donne l'impression de reprendre le contrôle sur sa vie. Lui dire quoi faire renforce au contraire l'impression d'impuissance que lui a laissée l'agression.

Choses à faire

  • Écouter est souvent la meilleure forme de soutien qu'on peut apporter à la victime d'une agression sexuelle.
  • Répétez-lui que ce qui lui est arrivé n'est pas de sa faute, que la personne à blâmer est la personne qui a commis le crime.
  • Si vous le pouvez, aiguillez-la vers des ressources, en lui fournissant par exemple les numéros de centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle.
  • Aidez-la à obtenir des soins.
  • Soutenez-la si elle veut signaler l'agression à la police ou à un tiers.

Pour en savoir plus


Information for sexual assault survivors

On this page

Sexual assault has traumatic and long lasting effects on survivors.

Please remember that sexual assault is never your fault. Sexual assault is the fault of the person who commits the crime.

Anyone can be a victim of sexual assault regardless of:

  • gender
  • sexual orientation
  • age
  • race
  • cultural background

If you report a sexual assault to the RCMP, we will treat you with kindness and respect and investigate your complaint completely. We are here to help and support you.

There's no time limit to report an assault to police. Even if you were assaulted years ago, you can still report it to police. Many survivors do not report right away, and choose to do so later in their lives.

If you choose to report the assault later, you can still bring a support person with you when you make the report.

What is sexual assault?

Sexual assault is an abuse of power and trust.

A sexual assault happens when someone touches another person, sexually, without consent. A person can also use physical force or a position of authority in a sexual assault against another person.

Sexual assault can include unwanted touching, kissing or any other unwanted sexual activity including penetration or attempted penetration of the mouth, vagina or anus.

What is consent?

Sexual consent is an agreement, freely given, to take part in a sexual activity. Both people must agree to sex, every single time, for it to be consensual.

You have the right to withdraw consent at any time during sexual activity.

Even if you've consented to start a sexual act with someone, you have the right to stop it at any time. If you consent to one kind of sexual activity it does not mean that you consent to other sexual activity.

You cannot consent if you are, or feel:

  • threatened
  • intimidated
  • manipulated
  • tricked
  • unconscious
  • asleep

You cannot consent when:

  • someone uses their authority or perceived authority
  • someone uses physical force or threats
  • you are intoxicated to the point that you cannot provide consent
  • you have an intellectual disability/mental health problem which prevents you from making an informed decision or fully understand the possible results of sexual activity

The legal age of consent in Canada is 16 years old

However, people under 16 years can have consensual sex with someone close in age:

  • 12 to 13 year olds (two-year older age difference)
  • 14 to 15 year olds (five-year older age difference)

Individuals under 18 years old cannot consent to sex where:

  • The other consenting party is in a position of trust, authority or there is a dependency on that person
  • There is an activity of exploitation (e.g., pornography, sex work/prostitution)

What are your choices after a sexual assault?

You can get emergency help

Call 911 or your local emergency services if:

  • You are in danger
  • You need medical attention
  • You would like to speak to police immediately

You can seek out support services

As a survivor of sexual assault, you can choose which services are best for you and when to engage them.

You can contact victim services in your area to receive support. Victim services can also connect you with other support groups and community resources such as:

  • sexual assault crisis centres
  • psychological services
  • other service providers

You can report to the police directly

If you are not in immediate danger and wish to report a sexual assault, you can contact your local police station to make a report. You may choose to make a report for information purposes only.

Reporting a sexual assault can help you seek justice and start the healing process. Survivors who report a sexual assault also contribute to police records, which can help identify repeat offenders.

You can report to the police through a third party

If you chose not to report sexual assault to the police directly, you may be able to report the crime through a third party.

Third party reporting is when someone else reports the crime to police. It allows survivors who do not want to report the crime directly to ensure police receive a report about the crime.

In different provinces, survivors may be able to report the sexual assault to police though a community based victim service program.

You can choose not to report

You can choose not to report sexual assault to the police.

You should still look into seeking medical attention and/or mental health support through local medical services or community agencies.

What will happen when you report the assault to police?

If you choose to report a sexual assault to police, you will be asked to:

  • provide a description of the occurrence (what happened: who, what, when, where, etc.)
  • provide a statement that may be audio or video recorded
    • The recording can take place in the detachment, or in some cases, in a mutually agreed upon safe location
    • Don't worry if you feel unable to remember every detail
  • clarify details through interview questions
  • provide the names of any suspects, witnesses, and bystanders
  • provide any physical evidence, such as photos of injuries and clothing
  • keep in touch with the investigator/detachment
    • contact them if you remember more details or information that might help the investigation

You can expect the investigator to ask questions about the incident to get a better understanding of what happened or to help you remember some details.

Don't worry if you can't provide all this information at the initial interview. Often, trauma can affect our ability to recount incidents in chronological order. You can always follow up with the investigator with any details you remember after the interview.

If you want your report to be investigated, police will:

  • gather evidence, such as a Sexual Assault Examination Kit, statements, witness accounts, etc.
  • conduct interviews with you, the subject of the complaint, as well as possible witnesses

Tips to help police investigations

Hold on to any items you had with you as they can be evidence. But remember, you can always report a sexual assault even if you are not able to preserve evidence.

If the sexual assault was recent and if possible, avoid:

  • washing yourself
  • changing your clothes
  • brushing your hair

If you can, write down, record, or tell someone you trust all the details of the assault you can remember.

The Sexual Assault Evidence Kit

After a sexual assault, medical professionals use a Sexual Assault Evidence Kit to collect and save biological evidence, such as:

  • bodily fluids
  • blood
  • hair
  • skin transfer from the perpetrator

This evidence is collected using swabs, blood samples, DNA samples and photographs. Once collected, it can help convict the offender when the case goes to court. Collecting these samples in a kit is most effective within one week of the assault.

The process for the kit is voluntary and requires your consent. You can stop the process at any time.

Please remember that evidence can still be collected even if you showered, brushed your hair or washed your clothes.

If you decide to proceed with a kit, they are normally done at a hospital or crisis/support centre. You can choose to:

  • have a kit done and ask for police involvement Footnote 1
  • have a kit done but request no police involvement
    • many hospitals/support centres can store the kit for a period of time which will give you an option to involve police at a later date

While the evidence collected through a kit may help support elements of the crime, police can investigate even if an examination kit is not used (including if a survivor declines) or used outside the five-day timeframe.

In some hospitals, Sexual Assault Nurse Examiners (nurses who are specially trained in providing care to patients who have experienced a sexual assault) will complete the kit.

Do police always lay charges?

After an investigation, police are not always able to lay charges. This does not mean that the police do not believe you or that the sexual assault did not happen.

In some areas of the country police must bring investigations forward to Crown prosecutors to recommend charges. In other areas, police can consult with Crown prosecutors to discuss the details of cases and offences to obtain their professional opinion on recommending charges. If no charges are laid, it may mean that there is not enough evidence to prove a criminal charge in court. If this happens, the police officer can explain these decisions to you.

The statute of limitations does not apply to sexual assault offences. Unsolved sexual assault cases can always be reopened if more information is received to further the investigation, which can lead to an arrest or charges at a later date.

What can you expect during the court process?

If the investigation leads to criminal charges, police put together a case information package (disclosure package). This package is provided to the Crown Counsel's (prosecutor's) office and shared with Defence Counsel.

The Crown then presents the case in a court setting, in front of a provincial/territorial court judge.

In the courtroom

You should be aware that the courtroom is open to the public. The person who assaulted you, and court personnel such as clerks, will also be in the room. Anyone interviewed during the investigation can be called to testify in court to re-tell their story about the incident. This might include:

  • you
  • the subject of the complaint
  • witnesses
  • subject matter experts
  • police officers

If you feel that you need support during the court process, victim services in your area can provide this support.

Giving a Victim Impact Statement

As a victim of crime, you have a right to submit a Victim Impact Statement to the court. It is your chance to tell the court the impacts of the crime.

The statement is your description of the emotional, physical and financial harm that the crime has had on you. You are not required to complete a statement but if you do, it is presented during the sentencing hearing. Your statement will not be used in deciding guilt or innocence, but the judge may consider it when sentencing a guilty person(s).

How can you support a survivor of sexual assault?

Persons who have been sexually assaulted need the support of people who love and care about them. They may feel:

  • ashamed
  • embarrassed
  • frightened
  • confused
  • numb
  • powerless
  • guilty
  • angry/hostile
  • alone

It is important not to judge them. Be supportive of the choices they make during the process. It is extremely important that a survivor of sexual assault makes the decisions on what they want to do. This can help them regain a sense of control. Telling them what to do may reinforce a sense of powerlessness that comes from the assault.

Things to keep in mind

  • Listening is often the best way to support a victim of sexual assault
  • Emphasize that what happened is never their fault, it is the fault of the person who committed the crime
  • If you can, provide resources, such as contact information for sexual assault hotlines or rape crisis centres
  • Help them seek medical attention
  • Support them if they want to report the crime to the police or a third party

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Le bâton à exploits national

Le porteur du bâton à exploits faisant des ajustements au bâton
Vue de près du bâton à exploits avec une plume ornée de perles oranges
Vue de profil du bâton à exploits avec une plume ornée de perles oranges

Sur cette page

  1. Les porteurs du bâton à exploits
  2. Les éléments constitutifs du bâton à exploits

Un bâton à exploits est un symbole sacré unique qui représente la culture traditionnelle et les clans autochtones. Il sert lors de cérémonies et de célébrations, un peu comme le drapeau d'un pays.

Le bâton à exploits national de la GRC a été dévoilé en mars 2018 au Centre d'amitié autochtone Odawa à Ottawa. La cérémonie était dirigée par des aînés des Premières Nations de la Nation algonquine.

Ce bâton à exploits a été créé pour reconnaître et honorer les peuples des Premières Nations de l'île de la Tortue. Cette initiative est une étape importante pour la GRC dans son cheminement vers la réconciliation. Pour les membres des Premières Nations, le bâton à exploits est le premier drapeau sacré de l'île de la Tortue, qui contient de nombreux enseignements différents.

En septembre 2021, lors d'une cérémonie, une autre plume d'aigle ornée de perles orange a été ajoutée au bâton à exploits national par le sergent d'état-major Jeff Poulette, après une consultation auprès d'aînés des Premières Nations. Ce geste visait à reconnaître les séquelles des pensionnats et à rendre hommage aux milliers d'enfants autochtones qui les ont fréquentés. « Alors que la GRC travaille à la réconciliation, je tenais à faire en sorte que les séquelles laissées par les pensionnats soient à jamais représentées sur notre bâton à exploits. »

En octobre 2023, une autre plume d'aigle ornée de perles rouges a été ajoutée pour représenter les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ disparues et assassinées. Cette cérémonie s'est déroulée avec la participation de l'aînée Barbara Dumont-Hill.

Depuis son dévoilement, le bâton a été utilisé à divers événements culturels autochtones et autres événements officiels de la GRC, notamment la cérémonie de passation de commandement pour la commissaire Brenda Lucki et plusieurs commandants divisionnaires, l'ouverture de l'assemblée générale de l'Assemblée des Premières Nations, la journée de jeûne de la campagne Moose Hide et les cérémonies du jour du Souvenir tenues au Monument commémoratif de guerre à Ottawa (Ontario).

Les porteurs du bâton à exploits

Le sergent d'état-major Jeff Poulette de la GRC, membre des Premières Nations, a accepté la responsabilité de l'initiative et a été le premier porteur du bâton à exploits. Il a pris sa retraite au printemps 2024, après avoir travaillé aux Services de police autochtones à la Direction générale.

« Le bâton à exploits représente pour moi l'importance de reconnaître et d'honorer la relation et la connexion spirituelle à la terre qu'ont les peuples des Premières Nations », dit-il. « Comme pour toutes les relations, la mise au monde du bâton à exploits a demandé du temps, du dévouement et le soutien d'autres personnes. »

Le sergent d'état-major Poulette a consacré trois années à consulter les aînés et les vétérans des Premières Nations afin de connaître les protocoles applicables au bâton à exploits et à recevoir les éléments constitutifs du bâton, qui ont tous été offerts à la GRC de différentes régions du Canada.

La caporale Maureen Greyeyes-Brant et la sergente Kelly Willis se partagent maintenant la responsabilité du rôle de porteur du bâton à exploits national de la GRC.

Les éléments constitutifs du bâton à exploits

Ce bâton à exploits représente l'importance de reconnaître et d'honorer la relation et la connexion spirituelle à la terre qu'ont les peuples des Premières Nations.

  • Le bâton est un arbre de la Nouvelle-Écosse qui a été offert par des amis de la Gendarmerie.
  • Le bois est une mue de chevreuil qui a été offerte par un métis de la Saskatchewan.
  • Les plumes d'aigle ont été offertes par la Manitoba Wildlife Federation.
  • L'emblème perlé (au haut) a été créé par une femme inuite à Ottawa.
  • La babiche a été offerte par un Aîné de la Première Nation de Kitigan Zibi, au Québec.
  • Le grand drapeau rouge et les petits étendards (un pour chaque province et territoire) ont été créés par le maître tailleur de la GRC.

« Ce bâton à exploits compte 15 plumes d'aigle, 1 pour les pensionnats, 1 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ disparues et assassinées, et 13 pour chaque partie de l'île de la Tortue (nom d'origine de l'Amérique du Nord) et les 13 enseignements de Grand-mère Lune, » précise le sergent d'état-major Poulette.

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