Gendarmerie royale du Canada

En consultation avec :

• Agence des services frontaliers du Canada
• Ministère de la Justice du Canada
• Pêches et Océans Canada/Garde côtière canadienne
• Ministère de la Défense nationale/Forces canadiennes
• Sécurité publique Canada
• Transports Canada

Le 10 avril 2015

Table des matières

• Acronymes
• 1.0 Sommaire exécutif
• 2.0 Contexte
  • 2.1 Description du programme
  • 2.2 Objet et portée de l'évaluation
  • 2.3 Méthodes et approche
  • 2.4 Considérations, forces et restrictions
• 3.0 Constatations
  • 3.1 Pertinence
  • 3.2 Rendement - Efficience et économie
  • 3.2 Rendement - Efficacité
• 4.0 Conclusion
• 5.0 Réponses et plan d'action de la gestion
  • 5.1 Réponses de la gestion
  • 5.2 Plan d'action de la gestion
• 6.0 Annexes
  • 6.1 Annexe A : Modèle logique
  • 6.2 Annexe B : Questions d'évaluation
  • 6.3 Annexe C : Bibliographie

Acronymes

24/7

24 heures par jour, 7 jours par semaine

ASFC

Agence des services frontaliers du Canada

BEST

Border Enforcement Security Team des États-Unis

CBP

Customs and Border Protection des États-Unis

CDM

Connaissance du domaine maritime

CEIP

Comité d'examen interministériel du programme

CID

Comité interministériel des directeurs

COG

Centre des opérations du gouvernement

CONOPS

Concept d'opérations

COSM côtiers

Centres des opérations de sûreté maritime de la côte Est et de la côte Ouest (dirigés par le MDN)

COSM-GL

Centre des opérations de sûreté maritime des Grands Lacs

CT

Conseil du Trésor

Division O

Division de la GRC située à London (Ontario)

DR

Demande de renseignements

EIPF

Équipe intégrée de la police des frontières

ENPP

Équipes nationales de la police des ports

ESM

Équipe de la sûreté maritime

GCC

Garde côtière canadienne

GLVMSL

Grands Lacs et Voie maritime du Saint-Laurent

GRC

Gendarmerie royale du Canada

GTRN

Groupe de travail des représentants nationaux

ICE

Immigration and Customs Enforcement des États-Unis

LEMI

Liste des entités maritimes d'intérêt

LRIT

Identification et suivi à grande distance

MDN/FAC

Ministère de la Défense nationale/Forces armées canadiennes

MJ

Ministère de la Justice

OFI

Opérations fédérales et internationales

PE

Protocoles d'entente

PON

Procédures opérationnelles normalisées

PSN

Politique de sécurité nationale 2014

RPM

Représentants principaux ministériels (situés au COSM-GL)

SIA

Système d'identification automatique

SMA

Sous-ministre adjoint

SPC

Sécurité publique Canada

TSMN

Tableau de la situation maritime nationale

USCG

United States Coast Guard

1.0 Sommaire exécutif

Objet de l'évaluation :

Le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs (COSM-GL) est un centre de renseignements situé à Niagara-on-the-Lake qui fut établi afin d'améliorer la connaissance du milieu maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (GLVMSL). Les principaux partenaires présents au COSM-GL sont l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), la Garde côtière canadienne (GCC), le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MND/FAC), Transports Canada (TC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Sécurité publique Canada (SPC) et le ministère de la Justice (MJ) sont des partenaires qui offrent un soutien au COSM-GL, mais n'ont pas de représentant affecté dans ses bureaux. Même si elle ne compte pas parmi les principaux partenaires, l'United States Coast Guard (USCG) a affecté un représentant aux bureaux du COSM-GL à temps partiel.

Le personnel situé au COSM-GL contribue à accroître la connaissance du domaine maritime (CDM) en réunissant le savoir, l'information, les renseignements et les compétences des principaux partenaires en appui à la sûreté maritime. Il recueille, analyse et diffuse de l'information permettant de détecter et d'évaluer les menaces ou les atteintes à la sûreté maritime et de soutenir des mesures d'intervention coordonnées.

L'évaluation du COSM-GL a été effectuée par les Services nationaux d'évaluation des programmes de la GRC de décembre 2012 à octobre 2013 et visait à en déterminer la pertinence et le rendement. Durant une période de cinq ans s'étalant de 2008-2009 à 2012-2013, environ 63,5 M$ (fonctionnement et entretien et salaires) ont été versés aux partenaires pour la mise en œuvre du COSM-GL.

Soulignons que le financement pour la construction d'un COSM-GL permanent a été approuvé en 2010. Actuellement, 35 représentants sont affectés au COSM-GL dans des bureaux provisoires non classifiés. Les installations permanentes devraient ouvrir à l'automne 2014 à proximité du site actuel. Elles comprennent les infrastructures (bureaux, technologies, etc.) permettant aux principaux partenaires d'augmenter leur effectif à 81 employés à temps plein et d'être de service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 (24/7) dans un environnement classifié.

Importance du COSM-GL :

Le domaine maritime du Canada est vaste et complexe et est géré par diverses compétences et bon nombre d'organismes gouvernementaux ayant des mandats et des règlements différents. Un effort de collaboration est requis par de nombreux ministères pour arriver à comprendre les menaces et les répercussions dans le milieu maritime.

Le Canada et les États-Unis d'Amérique (États-Unis) se partagent les GLVMSL, une voie navigable de plus de 3 700 km et comptant plus de 50 ports. ^{Note de bas de page 1} Le bassin des Grands Lacs compte environ 34 millions d'habitants. ^{Note de bas de page 2} Au total, 5,4 millions embarcations de plaisance naviguent sur les Grands Lacs et de 400 à 500 navires commerciaux sillonnent quotidiennement les eaux navigables durant la saison de navigation. ^{Note de bas de page 3} Les GLVMSL sont une région économique clé et hautement prioritaire sur le plan de la sûreté maritime, tant pour le Canada que pour les États-Unis. ^{Note de bas de page 4}

Résultats de l'évaluation :

• Il demeure nécessaire d'avoir une approche stratégique et concertée à la sûreté maritime. L'intégration des efforts et la collaboration avec d'autres initiatives frontalières, maritimes et de sécurité renforceraient la pertinence du programme.
• Puisque les partenaires ne sont pas autorisés à échanger régulièrement de l'information entre eux, il est difficile pour le COSM-GL d'élaborer des produits issus de collaborations.
• La gouvernance horizontale du COSM-GL sur le plan stratégique doit être plus efficace, mais la gouvernance opérationnelle fonctionne très bien.
• Des produits d'information et de renseignement sont élaborés au COSM-GL, mais leur utilisation et leur utilité ne sont pas évaluées.
• Il faut créer plus de synergies avec les autres initiatives de sûreté maritime et de sécurité frontalière dans la région des GLVMSL pour assurer l'utilisation efficace des ressources financières et humaines.

Recommandation 1 : Ensemble, la GRC, SPC et les partenaires du COSM-GL devraient revoir les résultats qu'ils souhaitent atteindre conjointement, en prenant en considération les activités liées aux autres initiatives frontalières, maritimes et de sécurité, afin de mieux appuyer une approche pangouvernementale à la sûreté maritime. Les ministères devraient effectuer une évaluation conjointe pour déterminer les ressources financières et humaines requises pour exécuter le mandat et atteindre les résultats prévus du COSM-GL. Ils devraient aussi établir des normes de service minimal ainsi que les ressources correspondantes requises.

Recommandation 2 : La GRC, SPC et les partenaires du COSM-GL devraient établir un mandat clair pour les comités responsable de la gouvernance et mettre en place une structure solide pour communiquer les uns avec les autres, surmonter les défis et, surtout, établir des liens avec les COSM côtiers afin d'assurer la mise en œuvre d'une approche pangouvernementale en matière de sûreté maritime. Également, la GRC et SPC devraient travailler avec les partenaires du COSM-GL pour développer les autorités de program nécessaire pour adresser les défis liés à l'échange d'information. Ceci inclurait la révision et l'analyse de potentiel qui se présente dans toute nouvelle législation.

Recommandation 3 : Pour s'assurer de répondre aux besoins des clients du COSM-GL et de préparer des produits et des renseignements de qualité et à valeur ajoutée, la GRC, SPC et les partenaires vont actualiser la stratégie de mesure du rendement. De plus, les partenaires vont analyser les besoins et établir un mécanisme de rétroaction par le biais de surveillance et contrôle continu.

Recommandation 4 : Les partenaires du COSM-GL devraient travailler avec les centres d'opérations, le Centre des opérations du gouvernement, les équipes d'application de la loi maritimes et d'autres initiatives complémentaires à l'appui d'une approche pangouvernementale pour évaluer les menaces et les incidents maritimes et intervenir.

2.0 Contexte

Le Canada et les États-Unis se partagent les GLVMSL, une voie navigable de plus de 3 700 km qui compte plus de 50 ports. ^{Note de bas de page 5} Le bassin des Grands Lacs compte environ 34 millions d'habitants. ^{Note de bas de page 6} Au total, 5,4 millions embarcations de plaisance naviguent sur les Grands Lacs et de 400 à 500 navires commerciaux sillonnent quotidiennement les eaux navigables durant la saison de navigation. ^{Note de bas de page 7} Les GLVMSL sont une région économique clé et hautement prioritaire sur le plan de la sûreté maritime, tant pour le Canada que pour les États-Unis ^{Note de bas de page 8}. De plus, cette région est unique, car son territoire est partagé entre les autorités fédérales, provinciales, municipales et d'État au Canada et aux États-Unis. ^{Note de bas de page 9}

2.1 Description du programme

À la suite des attentats du 11 septembre 2001, le gouvernement du Canada a reconnu qu'il était nécessaire de remédier aux vulnérabilités économiques et des infrastructures du pays ^{Note de bas de page 10}, et que le manque de coordination entre les organismes de sécurité pourrait accroître le risque d'un incident similaire en sol canadien. ^{Note de bas de page 11} En 2004, le gouvernement du Canada a publié sa première politique de sécurité nationale, intitulée Protéger une société ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale (PSN). La PSN visait à remédier aux vulnérabilités à l'échelle nationale en matière d'économie, d'infrastructures et de liberté de circulation de même qu'à l'absence de coordination entre les organismes de sécurité. Un des éléments de la PSN était un plan de renforcement de la sûreté maritime par le relèvement de la capacité et l'amélioration de la coopération entre les divers organismes gouvernementaux.

Le COSM-GL est un centre de renseignements situé à Niagara-on-the-Lake visant à améliorer la connaissance du milieu maritime des GLVMSL. Voici les résultats clés du COSM-GL décrits dans le modèle logique du programme (6.1 Annexe A : Modèle logique) :

• Résultats intermédiaires :
  1. Bonne coordination des interventions entre les organismes en cas de menace à la sûreté maritime sur les GLVMSL;
  2. Partenariats renforcés des ministères et organismes faisant partie du COSM-GL.
• Résultat final :
  1. Capacité de préparation et de sécurité améliorée dans la région des GLVMSL pour cerner les menaces à la sûreté maritime et y remédier.

Les principaux partenaires présents au COSM-GL sont l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), la Garde côtière canadienne (GCC), le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MND/FAC), Transports Canada (TC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Sécurité publique Canada (SPC) et le ministère de la Justice (MJ) sont des partenaires qui offrent un soutien au COSM-GL, mais n'ont pas de représentant affecté dans ses bureaux. Même si elle ne compte pas parmi les principaux partenaires, l'United States Coast Guard (USCG) a affecté un représentant aux bureaux du COSM-GL à temps partiel.

Le personnel situé au COSM-GL contribue à accroître la connaissance du domaine maritime (CDM) en réunissant le savoir, l'information, les renseignements et les compétences des principaux partenaires en appui à la sûreté maritime. Il recueille, analyse et diffuse de l'information permettant de détecter et d'évaluer les menaces ou les atteintes à la sûreté maritime et de soutenir des mesures d'intervention coordonnées.

À titre d'organisme directeur, la GRC est responsable de superviser la fonctionnalité du COSM-GL et d'exercer des fonctions administratives pour les installations du COSM-GL et la gestion du centre. ^{Note de bas de page 12} Toutefois, l'organisation chargée de diriger les tâches, les activités et les projets effectués au COSM-GL varie selon les mandats ministériels pertinents.

Le personnel du COSM-GL est physiquement situé dans les installations du COSM-GL, mais continue de travailler pour son ministère ou organisme d'attache. Chaque partenaire a accès à l'information de sa propre organisation (systèmes d'information, rapports, opérations, etc.). L'information de chaque partenaire et de ses diverses sources est recueillie et analysée au COSM-GL pour créer des renseignements de sûreté maritime. La colocalisation des partenaires permet une analyse concertée de l'information, essentielle pour repérer les tendances, les anomalies et les menaces potentielles à la sûreté maritime. De plus, les partenaires peuvent échanger de l'information qui ne serait pas facilement accessible autrement.

Les produits de renseignements du COSM-GL visent à accroître la CDM par le gouvernement du Canada. La CDM s'entend de tout ce qui se rattache au domaine maritime et qui est susceptible de se répercuter sur la sécurité, la sûreté, l'économie ou l'environnement au Canada. Sont compris les activités, les infrastructures, les personnes, les cargaisons, les navires et les autres entités qui se trouvent sur une mer, un océan ou toute autre voie navigable, sous sa surface, sur sa rive ou sur un plan d'eau connexe ou voisin. Un élément clé de la CDM au Canada est le tableau de la situation maritime nationale (TSMN). Le TSMN est un portrait national de la circulation de bateaux et des infrastructures maritimes qui fourni à tous les partenaires du COSM-GL. ^{Note de bas de page 13}

Les principaux partenaires jouent tous un rôle dans la création du TSMN. La GCC, le MDN/FAC et TC fournissent de l'information sur les bateaux et leur emplacement pour créer le TSMN. Cette information provient de plusieurs sources, notamment des images saisies par des caméras et des radars financés par la GRC ainsi que de données qui existent déjà dans chaque ministère. La GCC et le MDN/FAC collaborent pour surveiller la circulation maritime et analyser l'information du point de vue de la sûreté maritime. TC analyse l'information fournie au COSM-GL du point de vue réglementaire afin de repérer les menaces possibles au système de transport maritime, en appui au mandat de son organisation. La GRC et l'ASFC peuvent fournir de l'information au TSMN et aider à établir les priorités de la GCC et du MDN/FAC en matière de surveillance et d'analyse, selon les enquêtes ou les mesures de répression éventuelles. De plus, la GRC et l'ASFC analysent l'information fournie au COSM-GL du point de vue de l'application de la loi afin de créer des renseignements criminels et de soutenir les opérations de leur organisation respective.

Voici une brève description du rôle de chaque partenaire :

Agence des services frontaliers du Canada

L'ASFC identifie et intercepte les individus et les biens à risque élevé, collabore avec d'autres organismes d'application de la loi pour assurer l'intégrité de la frontière et participe à la répression des activités criminelles et à la réglementation, y compris les saisies de biens, les arrestations, les détentions, les enquêtes, les audiences et les renvois.

L'ASFC fournit de l'information transfrontalière et connexe à l'application de la loi sur les entités d'intérêt qui pourraient représenter une menace à la sécurité nationale. Les ressources de l'ASFC au COSM-GL se concentrent sur l'analyse d'information et de renseignements liés à la participation de l'Agence à l'identification et à l'évaluation des menaces à la sûreté maritime, et aux interventions visant à les neutraliser.

Garde côtière canadienne

La GCC joue un rôle au COSM-GL en raison de son accès aux ressources sur l'eau et de sa capacité à recueillir de l'information maritime. La GCC :

• utilise son expertise maritime et ses systèmes de surveillance étroite des bateaux afin de mieux connaître les menaces potentielles à la sûreté maritime;
• soutient l'application de la loi et les interventions sur l'eau;
• améliore la collaboration avec les organismes de sûreté maritime;
• collecte et analyse l'information sur la circulation de bateaux et autres données;
• fournit des systèmes et une expertise pour la détection, le repérage et la surveillance de la circulation maritime dans les eaux canadiennes.

Le personnel de la GCC au COSM-GL a accès à l'information recueillie par les programmes de la GCC et collabore avec les employés du MDN/FAC pour recueillir et interpréter les données maritimes et créer le TSMN. Les systèmes d'information, de radar et de suivi des bateaux de la GCC fournissent de l'information essentielle pour le TSMN.

Ministère de la Défense nationale et Forces armées canadiennes

Le MDN/FAC est responsable de tenir à jour le TSMN. L'information contenue dans le TSMN, constamment vérifiée par des opérateurs spécialement formés du MDN/FAC, apporte une aide capitale à tous les partenaires regroupés au COSM-GL dans leurs efforts pour repérer le trafic maritime à risque élevé.

La zone géographique sous la responsabilité du COSM-GL se trouve à l'extérieure du territoire où le MDN/FAC exercent leurs fonctions et leurs pouvoirs habituels. Par conséquent, la majorité de l'information analysée et vérifiée par le personnel du MDN/FAC est recueillie par d'autres partenaires.

Transports Canada

L'analyse effectuée par le COSM-GL et les connaissances qui en découlent permettent à l'organisation de s'acquitter plus efficacement de son mandat réglementaire, qui comprend repérer et réprimer les infractions à la Loi sur la sûreté du transport maritime et aux règlements connexes, et évaluer les menaces contre les navires et les installations maritimes, et aident les inspecteurs régionaux de la sécurité des transports par la production d'évaluations de la menace et des risques et d'analyses des répercussions visant le réseau de transport maritime.

• L'information fournie par TC contribue à la production du TSMN par l'entremise :
• Des évaluations de la menace concernant, entre autres :
  • les installations maritimes et les ports
  • les bateaux
  • les sociétés de transport
• Le Rapport sur les renseignements exigés au préalable (RREP) soumis par les navires entrant dans les eaux canadiennes
• Les changements dans les niveaux de menaces à la sûreté maritime
• De l'information sur l'activation du système d'alerte de sûreté du navire
• De l'information non liée à la sécurité (contrôle des navires par l'État du port, sûreté et protection de l'environnement, etc.)

Gendarmerie royale du Canada

Les ressources de la GRC interprètent l'information fournie par d'autres partenaires du point de vue de l'application de la loi et recueillent de l'information dans les systèmes d'information et autres programmes de la GRC pour l'ajouter à l'information rassemblée par d'autres partenaires du COSM-GL afin de créer des renseignements.

Les ressources de la GRC et de l'ASFC se consacrent à contrer les menaces à la sécurité nationale que posent des petits bateaux sur les Grands Lacs, ce qui comprend traquer les groupes terroristes, ceux qui se livrent à des activités criminelles frontalières et les réseaux du crime organisé susceptibles de se servir des ports maritimes, des eaux côtières, des voies navigables et des eaux frontalières du Canada comme de lieux de transit d'activités criminelles graves. La GRC travaille étroitement avec des partenaires de l'application de la loi (municipaux, provinciaux, fédéraux et internationaux) pour recueillir et échanger des renseignements, au besoin et quand la loi l'autorise. La GRC est l'organisme responsable de superviser la fonctionnalité du COSM-GL et d'exercer des fonctions administratives connexes. ^{Note de bas de page 14}

Sécurité publique Canada et ministère de la Justice

Ces partenaires soutiennent également le COSM-GL. SPC appuie, coordonne et supervise la mise en œuvre et l'orientation générales du COSM-GL. ^{Note de bas de page 15} Quant au MJ, il donne des conseils sur des questions et des politiques juridiques liées au programme. SPC et le MJ n'ont pas de représentant affecté dans les bureaux du COSM-GL et ne sont pas considérés comme étant des principaux partenaires du point de vue opérationnel.

Le COSM-GL recueille et analyse de l'information et diffuse des produits de renseignements, mais les partenaires ne sont pas chargés d'intervenir en cas d'incidents ni d'appliquer des mesures de répression. Les fonctions principales du COSM-GL nécessitent la collaboration des partenaires afin de recueillir et d'analyser de l'information liée à la sûreté maritime. Le COSM-GL remplit les cinq grandes fonctions suivantes : ^{Note de bas de page 16}

1. Surveillance.

Cette fonction consiste à observer systématiquement des surfaces terrestres aéromaritimes et des zones sous-marines, des lieux, des personnes ou des objets, à l'aide de moyens visuels, acoustiques, électroniques, photographiques ou autres. Elle comprend l'établissement, par tous les principaux partenaires, du TSMN dans le but de dissiper les incertitudes, d'émettre des avertissements à propos des activités inhabituelles ou d'intervenir dans d'autres situations qui demandent davantage d'attention.

2. Renseignements.

La fonction de renseignements du COSM-GL crée les produits qui découlent du traitement de l'information au sujet de la sécurité nationale, du crime organisé et d'autres organisations et activités criminelles. Cette fonction effectue des analyses détaillées de la situation actuelle, de même que des situations futures possibles. L'information est obtenue par chaque partenaire par le biais des systèmes d'information et de la sensibilisation.

3. Décision.

La fonction de décision détermine si la situation actuelle justifie que les principaux partenaires ou les partenaires externes doublent d'attention. En règle générale, cela signifie la préparation de plans d'action et la fourniture de documents d'information et d'un soutien éclairé aux décideurs des principaux partenaires.

4. Coordination.

En règle générale, cela comprend la gestion de la circulation de l'information et des renseignements vers le COSM-GL et en provenance de celui-ci. Cette fonction de coordination du COSM-GL fournit au besoin de l'information et des renseignements plus précis aux principaux partenaires.

5. Collaboration.

La fonction de collaboration rend possibles l'échange et la production de données, d'information et de services entre les quatre autres fonctions opérationnelles décrites ci-dessus, sous réserve des lois applicables. Elle relie tous les partenaires entre eux de manière à ce qu'ils puissent mener leurs activités et leurs tâches mandatées dans un environnement qui permet l'échange de l'information avec d'autres partenaires plus facilement.

Financement du programme

Le budget de 2005 a alloué des fonds à l'établissement d'un COSM provisoire dans la région des GLVMSL, plus particulièrement à Niagara-on-the-Lake. Les installations provisoires ont ouvert en juillet 2005. On a reconnu que ces installations n'avaient pas la capacité de soutenir la croissance du programme. En 2008, d'autres fonds ont été alloués à la rénovation des installations provisoires afin de pouvoir augmenter les effectifs jusqu'à la fin du bail.

En 2010, le financement de la construction du COSM-GL permanent a été approuvé. Les installations permanentes devraient ouvrir à l'automne 2014 à proximité du site actuel. Elles comprennent les infrastructures (bureaux, technologies, etc.) permettant aux principaux partenaires d'augmenter leur effectif à 81 employés à temps plein et de travailler 24/7 dans un environnement classifié.

Durant une période de cinq ans s'étalant de 2008-2009 à 2012-2013 ^{Note de bas de page 17}, environ 63,5 M$ de financement (fonctionnement et entretien et salaires) ont été versés aux partenaires pour la mise en œuvre du COSM-GL. En 2013-2014, le financement annuel du programme était de 16,9 M$ en fonds permanents. Le tableau ci-dessous démontre la répartition des 63,5 M$ :

Graphique 1 : Financement des partenaires du COSM-GL de 2008-2009 à 2012-2013

Le texte qui accompagne le graphique se trouve après l'image

Financement des partenaires du COSM-GL de 2008-2009 à 2012-2013

Partenaire	Proportion du financement	Montant en dollars
GRC	43 %	27.4M $
ASFC	10 %	6.4M $
CCG	18 %	11.7M $
MDN	10 %	6.3M $
TC	12 %	7.3M $
MJ	4 %	2.8M $
SPC	3 %	1.6M $

En plus du COSM-GL, un COSM est situé sur la côte Ouest et un autre sur la côte Est (COSM côtiers) qui sont dirigés par le MDN/FAC. Les COSM côtiers ont des objectifs semblables à ceux du COSM-GL, mais ont des secteurs géographiques de responsabilité différents.

2.2 Objet et portée de l'évaluation

Objectifs de l'évaluation :

1. Évaluer la pertinence du COSM-GL pour les résultats stratégiques des partenaires et les priorités du gouvernement du Canada.
2. Évaluer le rendement du COSM-GL sur les plans de :
   • l'efficience - mesure dans laquelle les extrants prévus sont produits avec le moins d'intrants possible (ressources humaines et financières);
   • l'économie - mesure dans laquelle les coûts des ressources utilisées sont réduits autant que possible, en tenant compte de la qualité et de la quantité;
   • l'efficacité - mesure dans laquelle le COSM-GL atteint les résultats escomptés.

L'évaluation vise l'Ontario (emplacement du COSM-GL) et la Direction générale (Ottawa, Ontario) et porte sur la période du 1^er avril 2008 au 31 décembre 2012.

2.3 Méthodes et approche

L'évaluation est conforme à la Directive sur la fonction d'évaluation, aux Normes d'évaluation pour le gouvernement du Canada et aux Orientations générales sur la gouvernance et la gestion des évaluations des initiatives horizontales du Conseil du Trésor. On s'est fondé sur de l'information qualitative et quantitative afin d'élaborer des constatations et de formuler des recommandations pour le programme. Les questions d'évaluation se trouvent à 6.2 Annexe B : Questions d'évaluation.

Voici les différentes sources de données utilisées pour évaluer le COSM-GL :

Examen de documents

Les documents examinés comprenaient des documents ministériels, des politiques, des documents concernant la création du programme, les rapports sur les plans et priorités de tous les partenaires, des documents juridiques et des documents portant sur des programmes particuliers, comme le Plan d'action en cas d'urgence marine.

Examen de données financières et relatives au rendement

Les données relatives au rendement examinées provenaient notamment de dossiers, de produits, d'évaluations des menaces et de demandes de renseignements fournis par le COSM-GL à Niagara-on-the-Lake. Des données sur les ressources humaines et financières de tous les partenaires ont aussi été examinées.

Cartographie des produits du COSM-GL

Deux produits créés par le COSM-GL, une demande de renseignements et le rapport de renseignements trimestriel pour chaque grand lac, ont été examinés afin de déterminer comment l'information était diffusée et utilisée par les partenaires. Ces deux produits ont été choisis au hasard comme étant représentatifs du travail exécuté par les partenaires au centre.

Entrevues :

Au total, 34 entrevues ont été effectuées :

Tableau 1 : Entrevues effectuées par les Services nationaux d'évaluation des programmes

	Total par partenaire	Programme/ politique	Cadre supérieur	Intervenant Note de bas de page 18
ASFC	5	4	1	0
GCC	3	2	1	0
MDN	2	1	1	0
MJ	2	2	0	0
TC	3	2	0	1
SPC	4	2	1	1
GRC	15	9	2	4
Total par type	34	22	6	6

2.4 Considérations, forces et restrictions

Maturité du programme

L'évaluation a porté sur la période s'étalant de 2008-2009 à 2012-2013. L'équipe d'évaluation s'attendait à ce que le programme ait atteint, après cinq ans, ses quatre résultats immédiats et deux résultats intermédiaires. Cependant, ce n'est qu'en 2010-2011 que tous les principaux partenaires comptaient des effectifs au COSM-GL. Les progrès vers l'atteinte des résultats du programme et le suivi des données sur le rendement sont limités avant 2010-2011, si bien qu'il a été difficile de déterminer si le programme avait atteint les résultats souhaités.

Répercussions de la restructuration interne de la GRC

Depuis 2010, le COSM-GL relève des Renseignements criminels à la Division O et de la Sécurité maritime et portuaire au Quartier général, ce qui permet de lier le programme aux deux groupes les plus concernés à la GRC et de faire en sorte que les renseignements recueillis par le COSM-GL sont versés dans les bases de données de renseignements criminels de la GRC. En 2013, le secteur d'activité de la Police fédérale, y compris les groupes des Renseignements criminels et de la Sécurité maritime et portuaire, a subi une réorganisation qui a eu une incidence sur les liens hiérarchiques du COSM-GL. Au moment de l'évaluation, de nouvelles structures hiérarchiques étaient mises en œuvre à la GRC et pourraient avoir des répercussions sur la gouvernance du programme.

Répercussions des installations provisoires

Les installations provisoires ont ouvert en juillet 2005. On a reconnu que la capacité des installations à soutenir la croissance du programme et à permettre aux partenaires d'accéder aux bases de données classifiées était restreinte. En 2008, d'autres fonds ont été alloués à la rénovation des installations provisoires afin de pouvoir augmenter les effectifs jusqu'à la fin du bail. En 2010, le financement de la construction du COSM-GL permanent a été approuvé. Les installations permanentes devraient ouvrir à l'automne 2014 à proximité du site actuel. Elles comprennent les infrastructures (bureaux, technologies, etc.) permettant aux principaux partenaires d'augmenter leur effectif à 81 employés à temps plein et de travailler 24/7 dans un environnement classifié.

3.0 Constatations

3.1 Pertinence

Le domaine maritime du Canada est vaste et complexe et est géré par diverses compétences et bon nombre d'organismes gouvernementaux ayant des mandats et des règlements différents. Un effort de collaboration est requis par divers ministères pour bien comprendre les menaces et les répercussions dans le milieu maritime. En 2011, le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM) ^{Note de bas de page 19} a établi le cadre stratégique maritime du Canada 2020. Ce cadre confirme la mise en œuvre d'une approche interministérielle pour assurer la sécurité globale du domaine maritime. Il offre une direction et une orientation pour la coordination, la planification et les programmes interministériels en appui à une approche pangouvernementale et définit les exigences de collaboration, d'échange d'information et d'intégration des efforts pour neutraliser les menaces actuelles et émergentes et renforcer la sécurité.

Le mandat du COSM-GL concorde avec le cadre 2020 et, plus particulièrement, avec la priorité actuelle d'une approche pangouvernementale aux questions de sécurité, de frontière et d'économie. Le 4 février 2011, le premier ministre du Canada et le président des États-Unis ont annoncé le lancement du plan d'action mixte Par-delà de la frontière : Une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique. Ce plan d'action, qui établit un partenariat entre les deux pays, est fondé sur une approche axée sur la protection du périmètre pour renforcer la sécurité et assurer la circulation légitime des personnes, des biens et des services. Le mandat du COSM-GL coïncide avec les objectifs indiqués dans le plan d'action Par-delà de la frontière en ce qu'il constitue un partenariat multiorganismes qui contribue à la production de renseignements en appui à l'élimination des menaces et à l'application transfrontalière de la loi. ^{Note de bas de page 20}

Les objectifs du COSM-GL sont également conformes à la visée de la PSN 2004, à savoir promouvoir « l'intégration à l'égard des questions de sécurité pangouvernementales et procurer un cadre et un plan d'action stratégiques conçus pour garantir au Canada sa préparation et sa capacité de réagir aux menaces actuelles et futures ». ^{Note de bas de page 21}

Le but et les objectifs du COSM-GL cadrent bien avec la priorité actuelle du gouvernement de se doter d'une approche pangouvernementale en matière de sécurité et de compétitivité économique.

Selon l'examen des documents stratégiques clés et la majorité des personnes interviewées, la participation des organisations concernées demeure nécessaire. Les rôles et les mandats des principaux partenaires diffèrent, si bien que ces derniers ne peuvent pas obtenir, individuellement, un portrait global et exact de la situation maritime. Il est essentiel que les partenaires allient leurs expertises particulières pour recueillir, analyser et diffuser de l'information et des renseignements exploitables pour les besoins de la sûreté maritime. ^{Note de bas de page 22}

En plus du mandat de chaque ministère, il y a de nombreuses autres initiatives en cours auxquelles participent les partenaires fédéraux visant la sécurité nationale, la sécurité frontalière et la sûreté maritime, notamment :

• Équipes de la sûreté maritime (ESM) - Lancé en 2005, ce programme maritime allie l'expertise de la GRC et de la CCG afin d'améliorer la sécurité nationale et de renforcer la capacité d'intervention du Canada en cas de menaces dans la région des GLVMSL.
• Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) - Créé en 2001, ce programme améliore l'intégrité et la sécurité entre les points d'entrée désignés le long de la frontière canado-américaine, et ce, en identifiant les personnes, les organisations et marchandises qui menacent la sécurité nationale d'un pays ou de l'autre ou qui sont impliquées dans le crime organisé, en enquêtant sur elles et en les interceptant. Il s'agit d'un partenariat entre la GRC, l'ASFC, la US Customs and Border Protection, la US Immigration and Customs Enforcement et la USCG.
• Équipes nationales de la police des ports (ENPP) - Ce programme de collaboration lancé par la GRC et l'ASFC en 2003 vise à perturber la capacité des groupes du crime organisé à utiliser les ports de mer du Canada. Ces équipes, dont le travail repose sur les renseignements, sont intégrées à des organismes d'application de la loi fédéraux, provinciaux et municipaux.
• Plan d'action Par-delà la frontière - « Shiprider » ^{Note de bas de page 23}, une composante de ce plan d'action, est un programme d'application transfrontalière de la loi mis en place en 2011 par l'USCG et le service maritime de la GRC. Ce programme de collaboration, auquel participent des bateaux dont l'équipage se compose d'agents d'application de la loi canadiens et américains spécialement formés, a pour but de permettre la mise en œuvre d'opérations de répression et de sécurité, la surveillance et l'interception à la frontière.

Tous ces programmes et d'autres interviennent dans la région des GLVMSL et contribuent à la collecte de renseignements et aux mesures de répression, ce qui comprend la sûreté maritime. Soulignons que le COSM-GL est le seul programme axé sur l'amélioration de la connaissance situationnelle et l'élaboration de renseignements propres aux Grands Lacs et à la Voie maritime du Saint-Laurent et qu'il contribue à cette portion du TSMN.

Compte tenu du rôle du COSM-GL dans l'élaboration de renseignements dans ce secteur, il est important d'accroître les liens, la collaboration et la communication entre le centre et ces autres initiatives fédérales afin de mieux soutenir l'approche pangouvernementale à la sûreté maritime et aux menaces dans la région. Une coordination et une communication améliorées entre les diverses initiatives maritimes aideront à cerner et à éliminer les rôles et les mandats en double qui peuvent s'être développés. L'intégration et la collaboration avec d'autres initiatives internes et en partenariat avec d'autres ministères permettront un plus grand rapprochement avec les priorités fédérales actuelles en matière de sécurité et contribueront à une approche uniforme à la sécurité nationale et binationale.

3.2 Rendement - Efficience et économie

Le financement pour le COSM-GL devait s'accroître chaque année de 2008-2009 à 2012-2013 afin de refléter la croissance progressive de la capacité du programme à établir des processus pour recueillir, analyser et échanger de l'information et des renseignements, et effectuer de la sensibilisation.

À l'origine, il avait été prévu que le programme du COSM-GL serait de service 24/7 et fonctionnerait dans un environnement classifié. À l'heure actuelle, la GCC est le seul partenaire à mener des opérations 24/7; le COSM-GL n'est donc pas exploité au maximum de sa capacité. Les cotes de sécurité diffèrent d'un partenaire à l'autre et les installations provisoires ne sont pas cotées pour le traitement d'information classifiée (bases de données classifiées), ce qui les empêche de fonctionner dans un environnement entièrement classifié. Comme il est mentionné précédemment, les installations permanentes du COSM-GL devraient ouvrir à l'automne 2014. Elles fourniront les infrastructures permettant aux principaux partenaires d'accroître leur capacité en personnel, de mener des opérations 24/7 et de fonctionner dans un environnement classifié. Les installations sont construites pour accueillir 81 employés à plein temps. Au 12 mars 2013, on compte environ 35 ressources humaines représentant les principaux partenaires dans le COSM-GL.

Voici une analyse des ressources financières et humaines de chaque partenaire :

La partie GRC du COSM-GL fonctionne avec moins de budget et de ressources humaines que prévu au départ, et ce, depuis 2010. Après l'approbation de cette initiative en 2008, le climat économique a changé considérablement, et la GRC de même que d'autres partenaires ont dû réduire de façon importante leurs dépenses dans le cadre de l'examen stratégique de 2008, de l'Examen stratégique et fonctionnel et du Plan d'action pour la réduction du déficit (PARD). Au même moment, la GRC effectuait un exercice de réaffectations internes pour combler des besoins financiers de longue date.

La combinaison de ces facteurs a entraîné une diminution des ressources financières et humaines allouées aux programmes de la Police fédérale. Le Rapport de 2011 du Bureau du vérificateur général (BVG) révèle aussi que la GRC a réaffecté des fonds, destinés initialement aux programmes de la Police fédérale, aux Services nationaux de police où l'organisation avait des besoins accrus en matière de ressources.

Pour partager le fardeau de cet exercice de réduction, une décision interne a été prise d'affecter des ressources dans l'ensemble des programmes de la Police fédérale. En 2009-2010, la GRC a réduit les budgets initiaux de tous ses programmes de 5 % à l'exception des fonds réservés aux Jeux olympiques de Vancouver de 2010 et à la Police contractuelle. En 2010-2011, il y a eu une autre réduction générale de 10,4 %. Les Opérations fédérales et internationales (OFI) du Quartier général, dont relève le COSM-GL, ont été considérablement touchées, subissant une réduction de 8,4 %. ^{Note de bas de page 24}

À la suite des exercices de réduction des dépenses et de la réaffectation interne de fonds selon les priorités, moins de ressources financières étaient disponibles pour les programmes de la Police fédérale. Ainsi, des fonds ont été affectés au COSM-GL en fonction des niveaux de ressources actuels, plutôt que des niveaux prévus lorsque le programme a été lancé. L'équipe d'évaluation a appris qu'au cours des dernières années, le centre recevrait juste assez de fonds pour maintenir son état actuel. Cela est reflété dans le nombre de ressources humaines affectées au COSM-GL. Au départ, la GRC prévoyait accroître graduellement son effectif pour le faire passer à 55 ressources humaines d'ici 2012-2013, une fois que le COSM-GL aurait atteint sa pleine capacité opérationnelle. Ces ressources auraient compris 21 membres de la GRC qui seraient situés à Niagara, au Quartier général divisionnaire à London et au Quartier général à Ottawa, dix ressources de services internes (y compris du personnel informatique) et six ressources des Renseignements criminels. Les 18 autres ressources auraient été des membres détachés d'autres services de police et des employés du Quartier général.

*****

De 2009-2010 à 2012-2013, le COSM-GL comptait un employé détaché de la Police provinciale de l'Ontario et un autre de la police régionale de Niagara. Ces employés constituaient des sources essentielles d'information pour le COSM-GL, car ils avaient accès aux systèmes d'information de leur service de police respectif en temps réel, communiquaient en personne avec les analystes de la GRC et facilitaient l'échange d'information entre leur service de police et le COSM-GL.

Étant donné la situation générale du financement aux OFI et la nécessité de répondre aux besoins des membres réguliers de la GRC touchés par les réductions découlant du PARD, on a décidé de ne pas renouveler les détachements en 2013-2014. Il a été noté durant les entrevues que sans les détachements, le COSM-GL pourrait perdre accès à l'information et avoir de la difficulté à bâtir des relations avec les services de police locaux.

Comme il est indiqué dans le tableau 2, le financement actuel repose sur les niveaux de ressources actuels du programme, et non sur les niveaux prévus lorsque le programme a été élaboré. Compte tenu des préoccupations mentionnées ci-dessus, y compris le fait que du personnel est affecté au Centre depuis seulement 2010-2011, il est difficile d'évaluer l'efficience du programme en ce qui concerne l'atteinte de résultats. Des produits d'information et de renseignements sont élaborés, leur nombre a augmenté au fil des ans et l'information est diffusée, mais il est difficile d'évaluer l'efficience du Centre, le niveau de ressources financières et humaines étant probablement la principale raison qui explique le fait que les résultats ne sont pas atteints. Comme il est mentionné précédemment, une intégration et une communication améliorées entre les diverses initiatives maritimes, suivies du recensement des activités essentielles à l'atteinte des résultats voulus permettront à la GRC de mieux évaluer les ressources nécessaires.

Tableau 2 : Budget de la GRC pour le COSM-GL de 2008-2009 à 2012-2013

		Prévision Note de bas de page 25	Budget Note de bas de page 26	Dépenses Note de bas de page 27
2008-2009	Salaires	874 208 $	856 895 $	467 650 $
	F et E	403 635 $	371 050 $	647 481 $
2009-2010	Salaires	1 654 099 $	928 060 $	840 658 $
	F et E	1 539 697 $	1 636 925 $	1 465 848 $
2010-2011	Salaires	2 127 397 $	1 908 573 $	1 660 142 $
	F et E	1 840 393 $	2 726 404 $	2 398 384 $
2011-2012	Salaires	4 358 273 $	3 221 855 $	2 624 122 $
	F et E	3 251 457 $	3 455 301 $	2 872 934 $
2012-2013	Salaires	4 806 296 $	2 757 168 $	2 686 968 $
	F et E	2 898 136 $	2 001 691 $	1 915 085 $

Le financement total prévu pour l'ASFC est décrit dans le tableau 3 (Prévision). Tout comme la GRC, l'ASFC a subi plusieurs réductions de dépenses importantes et effectué des exercices de réaffectation interne pour combler des besoins financiers de longue date. Les répercussions de ces mesures ne sont pas quantifiées dans le budget annuel de l'ASFC pour le COSM-GL. De plus, on nous a informés qu'à la suite d'une réorganisation en 2010-2011, le financement du COSM-GL a été intégré aux services votés de l'ASFC et ses dépenses ne sont plus prises en compte séparément. Par conséquent, l'ASFC n'a pas fait le suivi des dépenses réelles liées au COSM-GL durant les exercices 2011-2012 et 2012-2013.

L'ASFC avait elle aussi planifié d'augmenter ses effectifs au COSM-GL de façon graduelle, pour les faire passer à 11 ressources en 2012-2013. À ce jour, l'organisation a cinq ressources financées par le programme, y compris des agents de renseignements régionaux qui ne sont pas physiquement situés au COSM-GL. En novembre 2012, une ressource de l'ASFC était physiquement affectée au COSM-GL. ^{Note de bas de page 28} Les agents de renseignements régionaux communiquent avec le personnel de l'ASFC au COSM-GL, mais n'interagissent pas sur une base quotidienne avec les principaux partenaires. ***** La majorité des employés de l'ASFC interviewés (quatre sur cinq) étaient d'avis qu'une ressource physiquement au COSM-GL ne suffisait pas pour recueillir de l'information, analyser les produits et travailler avec les autres principaux partenaires.

Tableau 3 : Budget de l'ASFC pour le COSM-GL de 2008-2009 à 2012-2013

		Prévision Note de bas de page 29	Dépenses Note de bas de page 30
2008-2009	Salaires	288 289 $	123 034 $
	F et E	386 575 $	74 966 $
2009-2010	Salaires	288 289 $	223 752 $
	F et E	106 575 $	62 046 $
2010-2011	Salaires	655 100 $	429 156 $
	F et E	341 217 $	201 924 $
2011-2012 Note *	Salaires	655 100 $	S.O.
	F et E	878 717 $	S.O.
2012-2013 Note *	Salaires	915 648 $	S.O.
	F et E	196 688 $	S.O.

Les dépenses du MDN/FAC représentent environ 50 % du financement original prévu, comme le démontre le tableau 4, principalement en raison du rôle limité de ces organismes et du fait que le MDN compte six ressources dans les installations provisoires en ce moment. Actuellement, le TSMN est non classifié. Lorsque les partenaires seront basés dans les installations permanentes, le TSMN sera dans un environnement classifié et le rôle du personnel du MDN dans l'analyse des menaces maritimes pourrait alors être accru. De plus, le personnel du MDN pourra communiquer plus souvent avec les COSM côtiers pour échanger de l'information classifiée. Le MDN et les FAC jouent un rôle au COSM-GL, mais les employés interviewés n'étaient pas d'avis qu'il fallait plus de six ressources du MDN/FAC dans les installations provisoires. Les employés du MDN interviewés ont indiqué que le MDN soutient le COSM-GL, mais que l'information du COSM-GL n'est pas utilisée par le ministère puisqu'il n'applique pas la loi au pays.

Tableau 4 : Budget du MDN/FAC pour le COSM-GL de 2008-2009 à 2012-2013

		Prévision Note de bas de page 31	Dépenses Note de bas de page 32
2008-2009	Salaires	80 691 $	608 900 $
	F et E	92 681 $	35 975 $
2009-2010	Salaires	678 723 $	611 411 $
	F et E	258 702 $	38 180 $
2010-2011	Salaires	1 033 268 $	646 490 $
	F et E Note **	403 528 $	77 054 $
2011-2012	Salaires	1 076 302 $	696 443 $
	F et E	329 797 $	40 137 $
2012-2013	Salaires	1 063 648 $	623 785 $
	F et E	329 797 $	43 791 $

TC et la GCC ont eu de la difficulté à mettre sur pied leur programme et n'ont pas dépensé la majorité de leur budget en 2008-2009 et en 2010-2011. Toutefois, les fonds non utilisés ont été reportés d'une année à l'autre. Depuis 2011-2012, les deux partenaires utilisent tout leur budget. Cela était aussi reflété dans le nombre de ressources humaines au Centre, les deux partenaires n'ayant pas un effectif complet de 2008-2009 à 2010-2011. Depuis 2011-2012, la GCC a un effectif complet tandis que TC pourvoit cinq postes sur neuf.

SPC et le MJ utilisent les ressources financières et humaines allouées au COSM-GL pour soutenir le programme et les principaux partenaires.

Même si les montants prévus et budgétés ne comprenaient pas de fonds pour la technologie, des investissements considérables ont été faits pour mettre en place et maintenir des solutions technologiques comme des caméras et des radars (p. ex. système radar Accipiter). La technologie est devenue très importante pour les opérations et optimise les ressources humaines décrites ci-dessus. Par exemple, un partenariat avec Recherche et développement pour la défense Canada a permis l'utilisation continue d'un système radar sur les GLVMSL. Cela dit, la majorité des personnes interviewées (15 sur 18) ont affirmé qu'une augmentation des ressources est nécessaire pour que le COSM-GL puisse exécuter son travail et accroître le nombre de produits de renseignements créés dans ses installations. L'ensemble du personnel opérationnel souhaite remplir les attentes et atteindre les résultats du programme prévus au départ. Comme il a été mentionné précédemment, une intégration améliorée avec diverses initiatives maritimes permettra au COSM-GL de déterminer le niveau optimal de ressources requis pour obtenir les résultats voulus.

Les partenaires pourraient ne pas être en mesure de maximiser la probabilité que le COSM-GL atteigne les résultats escomptés. De plus, compte tenu de l'existence d'autres initiatives de sécurité nationale et de sécurité frontalière (voir p. 12) dans les zones d'opération du COSM-GL, il y a un risque de chevauchements avec les efforts financiers et humains d'autres programmes.

Recommandation 1 : Ensemble, la GRC, SPC et les partenaires du COSM-GL devraient revoir les résultats qu'ils souhaitent atteindre conjointement, en prenant en considération les activités liées aux autres initiatives frontalières, maritimes et de sécurité, afin de mieux appuyer une approche pangouvernementale à la sûreté maritime. Les ministères devraient effectuer une évaluation conjointe pour déterminer les ressources financières et humaines requises pour exécuter le mandat et atteindre les résultats prévus du COSM-GL. Ils devraient aussi établir des normes de service minimal ainsi que les ressources correspondantes requises.

Selon les documents de création du COSM-GL, le but du Centre est de déceler et d'évaluer les menaces et les incidents de sécurité en milieu maritime et de soutenir une intervention intégrée par les organismes gouvernementaux dans le cadre de leurs mandats respectifs. ^{Note de bas de page 33} Comme indiqué précédemment, l'échange d'information est essentiel à l'atteinte de cet objectif. L'échange d'information entre les principaux partenaires est régi par des lois, notamment la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur les douanes, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Code criminel.

La plupart des personnes interviewées (20 sur 29) étaient d'avis que le cadre juridique actuel limitait la capacité des partenaires à échanger de l'information dans le COSM-GL. L'échange d'information entre les ministères et organismes de réglementation et les organismes d'application de la loi pose un défi particulier. En 2009, le Comité des sous-ministres adjoints (SMA) sur la sûreté maritime a recommandé l'élaboration d'une loi distincte sur le COSM-GL et les COSM côtiers. ^{Note de bas de page 34}

Les partenaires au COSM-GL ont utilisé plusieurs processus et mécanismes pour régulariser l'échange d'information habituelle dans les COSM à l'intérieur du cadre juridique actuel. Le concept d'opération du COSM-GL signé en décembre 2012 décrit les contraintes juridiques visant la collecte, la conservation, l'échange et l'utilisation de renseignements personnels. De plus, des procédures opérationnelles normalisées (PON) régissent la façon dont l'information est recueillie pour les opérations quotidiennes. Récemment, des représentants des partenaires situés au Quartier général ont rédigé un protocole d'entente (PE) pour l'échange d'information intitulé « Respecting Information Sharing in the Marine Securité Operation Centres ». Ce PE a été approuvé en juillet 2013 par le Comité des SMA sur la sûreté maritime et s'applique au COSM-GL et aux COSM côtiers. Il ne confère aucun nouveau pouvoir et n'élimine pas les obstacles, mais définit plutôt l'information que les partenaires s'échangeront entre eux dans les COSM de manière à en assurer une compréhension commune. Il établit le rôle et les responsabilités de tous les principaux partenaires en ce qui concerne la contribution d'information aux COSM et la création, l'échange et la diffusion de cette information. Le PE comprend aussi un tableau d'éléments de données qui sert de guide de référence pour le personnel opérationnel, indiquant le type d'information qui peut être échangée régulièrement.

L'échange d'information est par ailleurs entravé par l'environnement non protégé dans lequel le COSM-GL fonctionne et les différentes cotes de sécurité des partenaires. Par exemple, le MDN ne peut pas jouer un rôle accru au COSM-GL, ce ministère ne pouvant fournir qu'une version non classifiée du TSMN. Le déménagement dans les nouvelles installations classifiées permettra d'accroître la capacité à échanger de l'information.

La collaboration est un des principaux éléments qui contribuent à la sécurité globale du milieu maritime. ^{Note de bas de page 35} Si on ne règle pas les questions de l'échange d'information (par des mesures législatives) et des cotes de sécurité, deux éléments qui ont une incidence directe sur la collaboration, il sera plus difficile pour le COSM-GL de réaliser ses résultats.

Le COSM-GL est régi par une approche horizontale sur les plans opérationnels et stratégiques. L'approche existante nécessite un consensus des principaux partenaires pour la prise de décision, sous réserve de dispositions permettant à chaque partenaire de gérer ses propres volets du programme.

Il y a quatre groupes de travail en place pour appuyer la gouvernance du COSM-GL, dont un qui se concentre sur les activités opérationnelles. Un comité de représentants ministériels supérieurs (RMS) oriente les activités quotidiennes des principaux partenaires et est responsable d'établir les priorités opérationnelles. Deux comités sont officiellement établis au Quartier général : le Groupe de travail des représentants nationaux (GTRN) et le Comité d'examen interministériel du programme (CEIP). Le GTRN se réunit au besoin (au moins une fois par trimestre) et est responsable de fournir une orientation au COSM-GL, de le gérer et de le superviser. De plus, il relève les préoccupations dont les cadres supérieurs doivent tenir compte dans la prise de décisions en matière de politiques. Quant au CEIP, il est composé de représentants des principaux partenaires (niveau de directeur général) ainsi que de représentants de SPC et du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Ce comité se réunit au besoin (au moins une fois par année) et fournit une orientation stratégique aux COSM côtiers et au COSM-GL pour régler les problèmes qui peuvent avoir une incidence sur tous les COSM et qui touchent plusieurs organismes ou sont liés aux politiques.

Selon les entrevues effectuées et les procès-verbaux examinés, il y a aussi un comité interministériel de directeurs au Quartier général. Ce comité n'est pas mentionné dans les documents de gouvernance, mais tout laisse croire qu'il existe depuis 2011. Il se réunit au besoin et représente le niveau entre le GTRN et le CEIP. Voici la structure des comités :

L'équipe d'évaluation s'attendait à ce qu'il existe, après cinq ans de financement et d'opérations (2008-2012), des groupes de travail qui se réunissaient régulièrement et qui avaient formulé clairement les rôles et les responsabilités, établi les pouvoirs et documenté la prise de décision. Elle s'attendait, en outre, à voir des preuves de communication, de supervision et de reddition de comptes entre les comités des divers niveaux au sujet des priorités opérationnelles et stratégiques du COSM-GL.

Les membres du comité des RMS se réunissent régulièrement et tout laisse croire qu'ils discutent de questions administratives comme les projets de collaboration sur lesquels ils travaillent (évaluations des menaces, concept d'opérations, PON, etc.) et établissent les priorités opérationnelles en fonction des renseignements et de l'information fournis par les partenaires. Ce comité a développé de bonnes relations de travail avec le Centre des opérations. Cependant, il fonctionne avec une direction limitée du GTRN, qui est censé fournir une orientation, assurer une supervision et cerner les questions et les priorités pour les cadres supérieurs. Les membres du comité des RMS reçoivent des directives de leur ministère respectif. Des personnes interviewées ont dit s'inquiéter de ce que les directives provenant des ministères ne portaient pas nécessairement sur les défis importants et les fonctions du Centre des opérations.

Il y a peu d'indications que le GTRN se réunit régulièrement et qu'il s'agit d'un comité officiel qui cerne les défis et les priorités concernant le COSM-GL pour le comité de directeurs généraux (CEIP). L'équipe d'évaluation a été informée que le CEIP s'est réuni à plusieurs occasions, mais il y a peu d'éléments permettant d'en établir l'efficacité sur le plan stratégique. La documentation révèle que le but de ce comité est de fournir une orientation stratégique aux COSM côtiers et au COSM-GL, mais on trouve peu de traces de la tenue de réunion régulière, de rapport provenant de groupes de travail d'autres niveaux, de discussions ou de décisions qui pourraient avoir des répercussions ou créer des synergies entre les divers ministères ou les COSM.

Quant au Comité interministériel des directeurs (CID), il semblerait qu'il a été mis en place de façon informelle pour servir de forum de discussion sur les priorités opérationnelles et stratégiques et cerner et éliminer les obstacles à la réalisation de ces priorités. Tout indique que ce comité se réunit et s'est donné le mandat de combler une lacune en matière d'orientation et d'établissement des priorités.

Sur le plan stratégique, il y a un manque de communication verticale et horizontale, des réunions spéciales, une direction et une supervision minimales et peu de collaboration ou de synergies avec les autres ministères ou les COSM côtiers au sujet de l'établissement des priorités et de la résolution des difficultés. De plus, il y a un risque que les priorités stratégiques en matière de sûreté maritime pourraient ne pas être pleinement adoptées et mises en œuvre par le Centre des opérations, ce qui a une incidence sur la capacité du COSM-GL à exécuter son mandat et à atteindre ses résultats.

Recommandation 2 : La GRC, SPC et les partenaires du COSM-GL devraient établir un mandat clair pour les comités responsable de la gouvernance et mettre en place une structure solide pour communiquer les uns avec les autres, surmonter les défis et, surtout, établir des liens avec les COSM côtiers afin d'assurer la mise en œuvre d'une approche pangouvernementale en matière de sûreté maritime. Également, la GRC et SPC devraient travailler avec les partenaires du COSM-GL pour développer les autorités de program nécessaire pour adresser les défis liés à l'échange d'information. Ceci inclurait la révision et l'analyse de potentiel qui se présente dans toute nouvelle législation.

3.2 Rendement - Efficacité

Le but premier du COSM-GL est de produire des renseignements exploitables axés sur la sécurité nationale, le crime organisé et d'autres activités criminelles afin d'appuyer les opérations. Ce rôle consiste entre autres à communiquer de l'information aux intervenants, comme les équipes d'application de la loi, en temps opportun. Actuellement, le COSM-GL soutient les opérations grâce à l'élaboration de plusieurs produits d'information, notamment la liste des entités maritimes d'intérêt (LEMI) ^{Note de bas de page 36}, des demandes de renseignements, des rapports trimestriels de renseignements et des évaluations des menaces maritimes.

Plusieurs produits d'information et de renseignements ont été créés et transmis à des intervenants internes et externes dans les 18 derniers mois. Comme il a été mentionné précédemment, peu de produits d'information ou de renseignements étaient créés et transmis avant 2011-2012. On s'attendait à ce que l'objectif fixé en matière de produits d'information du COSM-GL soit réalisé plus tôt qu'il ne l'a été, puisque ces produits faisaient partie intégrante des résultats immédiats et intermédiaires escomptés. Les retards avaient pour causes :

• Le manque d'infrastructures appropriées (systèmes TI communs, opérations 24/7, environnement classifié) dans les installations provisoires;
• Les restrictions à l'échange d'information;
• Les retards dans la dotation en personnel du centre;
• Les retards dans l'établissement d'une structure de gouvernance solide et fonctionnelle.

Les paragraphes suivants décrivent le but et les résultats des produits du COSM-GL :

A. Renseignements. La GRC et l'ASFC utilisent les produits du COSM-GL à des fins de collecte de renseignements. Pour l'ASFC, l'information et les renseignements du COSM-GL sont fournis aux agents de renseignements régionaux en Ontario et communiqués par ces agents, au besoin. En 2010-2011, 43 dossiers de renseignements ont été créés dans la base de données de renseignements de l'ASFC. Le nombre de dossiers créés est passé à 85 en 2012-2013. Les renseignements du COSM-GL sont intégrés à de multiples bases de données pour qu'ils soient accessibles par d'autres programmes de la GRC et par des partenaires de l'application de la loi. De plus, TC verse des produits de renseignements dans des systèmes de renseignements pour que d'autres partenaires puissent les consulter.

B. Opérations. Le COSM-GL, en tant que centre de renseignements, n'est pas responsable des interventions tactiques opérationnelles. Les mesures de répression relèvent d'autres programmes comme les EIPF, les ESM, les ENPP et le programme Shiprider. Le COSM-GL soutient les opérations par différents moyens, par exemple, en transmettant aux EIPF, au service de police local et à l'ASFC des renseignements facilitant les interventions opérationnelles et contribuant aux mesures de répression, y compris les arrestations, les saisies et la lutte contre le passage de clandestins. En 2012, 31 des 207 dossiers de la police régionale de Niagara ont été ouverts à la suite du travail effectué au COSM-GL.

Comme le COSM-GL ne demande pas de rétroaction des utilisateurs concernant la qualité et l'utilité de ses produits d'information et de renseignements, il est difficile de déterminer comment ils contribuent aux résultats et aux objectifs du programme. En général, les personnes interviewées avaient des opinions partagées au sujet de l'utilité opérationnelle de ces produits de renseignements.

Par exemple, une des personnes interviewées, un membre d'une équipe de la sûreté maritime (ESM), a indiqué que le COSM-GL est utile et a donné un exemple remontant à 2011-2012 où un produit du COSM-GL, à savoir la liste des entités maritimes d'intérêt, a aidé l'ESM à créer son plan opérationnel et à identifier des cibles pour la saison. Durant le même exercice, le COSM-GL a appuyé trois interventions de recherche et de sauvetage de l'ESM.

Deux produits d'information ont été examinés dans le cadre de l'évaluation afin de mieux comprendre l'utilisation et l'utilité de l'information dans les opérations. Un des produits, un rapport trimestriel de renseignements, était considéré comme fournissant une bonne information qui fait connaître la zone de responsabilité du COSM-GL sur le plan stratégique. Toutefois, la plupart des personnes interviewées ont dit ne pas l'avoir trouvé particulièrement utile ni à des fins tactiques (déploiement des ressources) ni à des fins de prise de décision. L'autre produit examiné était une demande de renseignements : soit une demande officielle d'un organisme à un autre pour obtenir des documents concernant une question particulière. Une des personnes interviewées a affirmé que l'information reçue à la suite d'une demande de renseignements avait aidé l'ENPP à enquêter sur un navire dans la zone de responsabilité du COSM-GL.

C. Analyse stratégique du programme et des politiques. Moins de la moitié des personnes interviewées (8 sur 19) ont parlé de l'utilité de l'information et des renseignements reçus du COSM-GL, notamment pour la prise de décision stratégique. Quelques-unes (3 sur 8) ont reconnu que les renseignements pouvaient être utiles tandis que plus de la moitié (5 sur 8) les considéraient comme étant peu ou pas utiles. On a avancé que l'information et les renseignements fournis n'étaient pas suffisamment stratégiques pour être utiles aux fins de politiques. Dans certains cas, le personnel chargé des politiques ne recevait pas d'information du COSM-GL.

TC et SPC sont deux partenaires qui pourraient utiliser les produits du COSM-GL à des fins de prise de décision stratégique. TC utilise l'information du COSM-GL pour créer des évaluations des menaces. En 2011-2012, 20 évaluations des menaces ont été créées. ^{Note de bas de page 37} SPC joue un rôle dans la surveillance du COSM-GL et d'autres programmes et initiatives visant la sécurité nationale. Cependant, rien n'indique que les produits du COSM-GL sont fournis à SPC ou utilisés par ce ministère pour mettre en œuvre une approche coordonnée et stratégique à l'analyse des politiques et des programmes.

Pour renforcer la connaissance du secteur et de la sûreté maritimes, le Centre et ses partenaires doivent comprendre la qualité et l'utilité de ses produits d'information. Rien n'indique clairement qu'un processus de rétroaction est en place pour savoir si l'information fournie par le Centre est utile aux partenaires. Ce n'est tout simplement pas suffisant de produire et d'échanger de l'information sans savoir si elle sert à accroître la connaissance des partenaires du milieu maritime.

Recommandation 3 : Pour s'assurer de répondre aux besoins des clients du COSM-GL et de préparer des produits et des renseignements de qualité et à valeur ajoutée, la GRC, SPC et les partenaires vont actualiser la stratégie de mesure du rendement. De plus, les partenaires vont analyser les besoins et établir un mécanisme de rétroaction par le biais de surveillance et contrôle continu.

Avant l'établissement du COSM-GL, il n'existait pas de mécanisme officiel de collaboration continue entre les cinq principaux partenaires pour accroître la connaissance de la sûreté maritime dans la région des GLVMSL. ^{Note de bas de page 38} La colocalisation dans un centre depuis 2008 a permis de renforcer les partenariats entre ces organisations. En tant que centre d'information et de renseignements, le COSM-GL soutient les opérations par l'élaboration collaborative de divers produits.

En plus du COSM-GL, il existe actuellement plusieurs autres initiatives de sûreté maritime ou de sécurité frontalière dans la région des GLVMSL. Voici quelques programmes et initiatives d'application de la loi :

EIPF - GRC, ASFC, USCG, CBP, ICE

Les EIPF sont des groupes d'application de la loi sur le terrain, axés sur les renseignements et composés de membres de différents organismes qui ont pour mission d'assurer l'intégrité de la frontière canado-américaine, dans le respect des lois et du territoire de compétence de chaque pays.

ESM - GRC et GCC

Les ESM sont le fruit d'un projet conjoint GRC-GCC qui combine les pouvoirs d'application de la loi de la GRC aux bateaux et à l'expertise de la GCC afin d'assurer une capacité d'application de la loi armée sur l'eau dans la région des GLVMSL.

ENPP - GRC et ASFC

Les ENPP sont une initiative conjointe de la GRC et de l'ASFC dont le travail repose sur les renseignements et qui font appel à la collaboration d'organismes d'application de la loi fédéraux, provinciaux et municipaux. Elles ont pour objectif de perturber considérablement ou d'éliminer la capacité des groupes du crime organisé à utiliser les ports maritimes du Canada pour l'entrée de marchandises et de personnes qui pourraient poser une menace à la sécurité nationale.

Shiprider - GRC et USGC

Le programme Shiprider découle d'une entente législative pour la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis. Il fait intervenir des bateaux dont l'équipage est constitué d'agents d'application de la loi canadiens et américains autorisés à appliquer la loi des deux côtés de la frontière maritime internationale.

En outre, les partenaires au COSM-GL ont leurs propres programmes et initiatives internes à l'appui de la sûreté maritime et de la sécurité frontalière dans la zone de responsabilité du COSM-GL. Par exemple, la GCC, qui n'a pas le mandat direct d'assurer la sûreté maritime, participe toutefois à des initiatives en soutien aux autres partenaires. Voici quelques exemples :

• Projet national des systèmes d'identification automatique (SIA) - Un SIA est un équipement dont les gros navires doivent être munis conformément aux règlements internationaux. Il transmet automatiquement des données de base comme l'identification, la position, le trajet et la vitesse du navire par une bande maritime de très haute fréquence. La Garde côtière recueille les données des navires dans ses stations côtières (y compris les sites éloignés), les filtre et les achemine à ses partenaires de la sécurité nationale, leur permettant ainsi de voir la position en temps réel de tous les bateaux à une distance de 50 milles de nos côtes.
• Système d'identification et de suivi à grande distance (LRTI) - Le système LRTI est un système sécurisé point à point qui recueille, enregistre et achemine les données des navires, peu importe où ils se trouvent en haute mer. Contrairement au SIA, les signaux LRTI sont chiffrés afin qu'ils ne puissent pas être interceptés par des personnes non autorisées.
• Présence de la flotte - La GCC possède et exploite la flotte civile du gouvernement. Ces bateaux assurent une forte présence maritime dans toutes les eaux côtières canadiennes, dans les GLVMSL.

Ces divers programmes auxquels participent des partenaires du COSM-GL et certaines initiatives ministérielles internes se complètent peut-être les uns les autres, mais dans bon nombre de cas, il peut aussi y avoir des chevauchements. Un tiers des personnes interviewées (9 sur 26) étaient d'avis qu'il fallait accroître la coordination et la communication entre les divers programmes maritimes afin de repérer et d'éliminer les chevauchements. Certaines personnes (6 sur 26) estimaient que des activités du COSM-GL chevauchaient d'autres programmes comme ceux des EIPF et des ESM.

Comme ils mènent des activités dans la même zone de responsabilité, mais avec des mandats différents, on s'attend à ce que les divers programmes d'application de la loi se complètent et non que leurs efforts se chevauchent. Ainsi, chaque programme pourrait tirer profit du travail effectué par les autres équipes pour contribuer à une meilleure connaissance de la situation et à une sécurité accrue dans les GLVMSL.

Recommandation 4 : Les partenaires du COSM-GL devraient travailler avec les centres d'opérations, le Centre des opérations du gouvernement, les équipes d'application de la loi maritimes et d'autres initiatives complémentaires à l'appui d'une approche pangouvernementale pour évaluer les menaces et les incidents maritimes et intervenir.

4.0 Conclusion

L'évaluation a permis de déterminer que le mandat du programme est pertinent et demeure conforme aux priorités actuelles du gouvernement. Les ministères fédéraux qui travaillent en vase clos ne peuvent pas avoir une connaissance globale et exacte de la sûreté maritime. Il est essentiel qu'ils combinent leur expertise pour recueillir, analyser et échanger de l'information et des renseignements. Le programme crée des produits de renseignement et permet de dresser un portrait de la sûreté maritime dans les GLVMSL. Toutefois, la capacité du COSM-GL à atteindre ses résultats de façon efficace et efficiente est limitée par :

• les contraintes liées à l'échange d'information;
• les défis relatifs à la gouvernance stratégique du programme et aux liens avec les autres COSM;
• le manque de connaissance sur l'utilité et la qualité des produits de renseignements;
• les éléments inconnus, notamment le nombre de ressources financières et humaines requises pour dresser un portrait efficace de la sûreté maritime;
• les diverses initiatives des partenaires qui ne sont pas intégrées dans une approche commune.

De plus, des synergies avec d'autres programmes de sûreté maritime dans la même zone de responsabilité sont nécessaires pour optimiser le niveau d'effort par une approche plus collaborative. Pour être efficaces et renforcer la connaissance des menaces dans le milieu maritime et les interventions, ces programmes doivent se compléter.

5.0 Réponses et plan d'action de la gestion

5.1 Réponses de la gestion

Le rapport d'évaluation sur le Centre des opérations de sûreté maritime des Grands Lacs a été examiné par tous les partenaires (Agence des services frontaliers du Canada, ministère des Pêches et des Océans/ Garde côtière canadienne, ministère de la Défense nationale/Forces canadiennes, ministère de la Justice, Sécurité publique Canada, Transports Canada, Gendarmerie royale du Canada). La GRC et ses principaux partenaires estiment que le rapport rend compte de leurs principaux défis. Tous ces partenaires acceptent et appuient l'évaluation et les recommandations connexes et, dans la mesure où il est possible et raisonnable de le faire, prendront des mesures pour y donner suite.

La GRC et ses partenaires du Centre des opérations de sûreté maritime des Grands Lacs ont déjà pris des mesures pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport en collaborant à l'élaboration des réponses et du plan d'action de la gestion.

Il est important de noter que les partenaires ont emménagé dans la nouvelle installation en janvier 2015. Celle-ci facilitera la collaboration ainsi que l'intégration et le développement des technologies, ce qui favorisera sans aucun doute une connaissance plus approfondie du domaine maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.

5.2 Plan d'action de la gestion

Recommandation 1 : Ensemble, la GRC, SPC et les partenaires du COSM-GL devraient revoir les résultats qu'ils souhaitent atteindre conjointement, en prenant en considération les activités liées aux autres initiatives frontalières, maritimes et de sécurité, afin de mieux appuyer une approche pangouvernementale à la sûreté maritime. Les ministères devraient effectuer une évaluation conjointe pour déterminer les ressources financières et humaines requises pour exécuter le mandat et atteindre les résultats prévus du COSM-GL. Ils devraient aussi établir des normes de service minimal ainsi que les ressources correspondantes requises.

Recommandation 1

Réponse de la gestion (approuvée /rejetée)	Mesures prévues	Ministères/organismes responsables	Extrants	Bilan de la mise en œuvre au 31 décembre 2014	Date d'agenda Note de bas de page 39
Approuvée	1. Les partenaires reverront ensemble les résultats du COSM-GL afin de mieux soutenir une approche pangouvernementale.	1. Police fédérale de la GRC en collaboration avec les partenaires du COSM-GL.	1. Résultats révisés du COSM-GL.	1. Le Groupe de travail sur les politiques du COSM-GL s'emploie à établir un nouveau mandat au-delà de la sécurité nationale, pour y inclure la connaissance du domaine maritime aux fins pangouvernementales.	Sep 2015
	2. Les partenaires entreprendront une analyse des ressources (financières, technologiques et humaines) requises pour atteindre le but et exécuter le mandat du COSM-GL efficacement.	2. Police fédérale de la GRC en collaboration avec les partenaires du COSM-GL.	2. Analyse des ressources (financières, technologiques et humaines) nécessaires pour le COSM-GL.	2. Les représentants principaux ministériels (RPM) du COSM-GL ont achevé en mars 2014 l'analyse des besoins en ressources humaines du COSM-GL. Le COSM-GL a fait connaître ses besoins technologiques au Projet de perfectionnement de la technologie de l'intégrité des frontières (PPTIF), mené par la GRC. Le PPTIF poursuit son examen des diverses technologies.
	3. Selon la présente évaluation, les partenaires établiront ensemble des normes minimales de service (financières, technologiques et humaines) afin d'être en mesure d'atteindre le but et d'exécuter le mandat du COSM-GL efficacement.	3. Police fédérale de la GRC en collaboration avec les partenaires du COSM-GL.	3. Élaboration d'une analyse de rentabilisation sur la prestation des services et d'un plan d'action connexe détaillant la manière dont chaque partenaire mettra en œuvre les normes de service établies, y compris, au besoin, en réaffectant des ressources (financières, technologiques et humaines).	3. Des discussions se tiendront sous peu au sujet des finances, de la technologie et des ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du COSM-GL.

Recommandation 2 : La GRC, SPC et les partenaires du COSM-GL devraient établir un mandat clair pour les comités responsable de la gouvernance et mettre en place une structure solide pour communiquer les uns avec les autres, surmonter les défis et, surtout, établir des liens avec les COSM côtiers afin d'assurer la mise en œuvre d'une approche pangouvernementale en matière de sûreté maritime. Également, la GRC et SPC devraient travailler avec les partenaires du COSM-GL pour développer les autorités de program nécessaire pour adresser les défis liés à l'échange d'information. Ceci inclurait la révision et l'analyse de potentiel qui se présente dans toute nouvelle législation.

Recommandation 2

Réponse de la gestion (approuvée /rejetée)	Mesures prévues	Ministères/organismes responsables	Extrants	Bilan de la mise en œuvre au 31 décembre 2014	Date d'agenda
Approuvée	1. Les partenaires évalueront les structures et les organes actuels de gouvernance horizontale et verticale ainsi que les capacités de gestion du programme afin d'assurer le fonctionnement efficace et efficient du COSM-GL et l'établissement de liens avec les COSM côtiers dans un programme unifié garantissant une approche pangouvernementale à la sûreté maritime.	1. SPC - Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte au crime SMA; CCG - Sous-commissaire, Opérations; MJ - SMA principal, Secteur des politiques.	1. Élaboration d'une évaluation globale de la gouvernance du COSM, accompagnée de recommandations en vue de changements. ** Les extrants ci-dessus seront dirigés par le Groupe de travail sur les politiques du COSM puisque son mandat englobe l'examen de la gouvernance du COSM par les SMA.	1. Le Groupe de travail sur les politiques du COSM s'affaire à la structure de gouvernance. Les travaux se poursuivent. Une fois terminés, ils pourraient donner lieu à des projets de lois et de règlements touchant le COSM.	Sep 2015

Recommandation 3 : Pour s'assurer de répondre aux besoins des clients du COSM-GL et de préparer des produits et des renseignements de qualité et à valeur ajoutée, la GRC, SPC et les partenaires vont actualiser la stratégie de mesure du rendement. De plus, les partenaires vont analyser les besoins et établir un mécanisme de rétroaction par le biais de surveillance et contrôle continu.

Recommandation 3

Réponse de la gestion (approuvée /rejetée)	Mesures prévues	Ministères/organismes responsables	Extrants	Bilan de la mise en œuvre au 31 décembre 2014	Date d'agenda
Approuvée	1. Les partenaires établiront des mesures claires pour aider à démontrer et à mesurer le rendement afin de quantifier l'utilité du COSM-GL.	1. Police fédérale de la GRC en collaboration avec les partenaires du COSM-GL.	1. Examen de la stratégie de mesure du rendement du COSM-GL pour démontrer et mesurer le rendement et les activités du COSM-GL.	1. Les partenaires du COSM ont eu des discussions préliminaires sur la difficulté de mesurer la valeur ajoutée ou l'incidence des produits et des renseignements générés par les partenaires du COSM-GL. D'autres discussions devront avoir lieu.	Sep 2015
	2. Les partenaires collaboreront avec les intervenants pour déterminer comment le COSM-GL peut mieux répondre aux besoins de l'ensemble des organismes concernés par le domaine maritime, des partenaires de l'application de la loi et des intervenants régionaux.	2. Police fédérale de la GRC en collaboration avec les partenaires du COSM-GL.	2. Élaboration d'une stratégie d'engagement des intervenants pour rapprocher les capacités du COSM-GL des besoins et aux attentes des intervenants (municipaux, régionaux, nationaux, binationaux, etc.). Cette stratégie prévoit l'élaboration d'un plan de communication ciblé pour faire connaître les réalisations et les réussites du COSM-GL, faire mieux comprendre ses capacités et ses contributions et aider à promouvoir la coopération et la coordination avec les intervenants.	2. Des discussions sont en cours pour l'installation au COSM-GL du Centre des opérations sur l'intégrité des frontières (COIF). Par ailleurs, la GRC a mis sur pied un groupe de travail provenant de la collectivité de l'application de la loi et du renseignement afin d'accroître la collaboration dans tout le secteur de responsabilité du COSM-GL.

Recommandation 4 : Les partenaires du COSM-GL devraient travailler avec les centres d'opérations, le Centre des opérations du gouvernement, les équipes d'application de la loi maritimes et d'autres initiatives complémentaires à l'appui d'une approche pangouvernementale pour évaluer les menaces et les incidents maritimes et intervenir.

Recommandation 4

Réponse de la gestion (approuvée /rejetée)	Mesures prévues	Ministères/organismes responsables	Extrants	Bilan de la mise en œuvre au 31 décembre 2014	Date d'agenda
Approuvée	1. Selon le but et le mandat du COSM-GL, les partenaires évalueront comment le mandat et les activités se rapprocheront des activités et du mandat d'initiatives existantes et futures d'intégrité frontalière et de sûreté maritime et des autres centres d'opérations (Centre des opérations du gouvernement) afin de réduire les chevauchements et de promouvoir la coopération et les synergies là où c'est approprié, et ce, à l'appui d'une approche pangouvernementale pour repérer et évaluer les menaces et les incidents maritimes et intervenir.	1. Police fédérale de la GRC en collaboration avec les partenaires du COSM-GL.	1. Élaboration d'un mandat, de procédures opérationnelles normalisées et de dispositions similaires, au besoin, pour énoncer clairement les rôles, les responsabilités et les moyens de chacun en vue d'une collaboration continue entre le COSM-GL et d'autres initiatives et programmes d'application de la loi à la frontière.

6.0 Annexes

6.1 Annexe A : Modèle logique

Modèle logique du COSM-GL

Le texte qui accompagne le graphique se trouve après l'image

13. CONTRIBUTION À LA PAIX, À LA SÉCURITÉ ET À LA STABILITÉ NATIONALES ET INTERNATIONALES

Objectifs ultimes (gouvernement du Canada, niveau de l'objectif stratégique de l'AAP)

12. Contribution aux AAP des ministères et des organismes partenaires du COSM-GL et de la VMSL :

• GRC : Assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens et de leurs institutions à l'échelle nationale et internationale
• MDN / FC : Réussir les missions qui lui sont confiées dans le but de contribuer à la paix, à la sécurité et à la stabilité nationales et internationales
• MPO / GCC : maintenir les voies navigables sécuritaires et accessibles
• ASFC : Gestion efficace des frontières et prévention des entrées illégales et des activités de contrebande
• TC : Promouvoir la sécurité et la sûreté du réseau de transport
• SP : Un Canada sécuritaire et résilient
• MJ : Procurer un système de justice juste, pertinent et accessible qui reflète les valeurs des Canadiens et des services efficaces et adaptés pour seconder le gouvernement du Canada.

Objectif finaux

11. Amélioration de la préparation et des capacités en matière de sécurité dans la région des GL et de la VMSL pour identifier et intervenir en cas de menaces à la sûreté maritime

Objectif intermédiaires

10. Des partenariats renforcés entre les ministères et des organismes partenaires du COSM des GL

9. Interventions inter organisationnelles aux menaces à la sûreté maritime des GL et de la VMSL bien coordonnées

Objectifs immédiats

8. Analyse efficace des politiques et des programmes pour une approche coordonnée et stratégique

7. Des décisions bien éclairées

6. Des produits du renseignement plus complets (des ministères et des organismes partenaires du COSM-GL)

5. Une plus grande sensibilisation à l'environnement de sûreté maritime des GL et de la VMSL

Extrants

4. EXTRANTS DU TRAVAIL DE COORDINATION

• Cadre législatif et stratégique
• Réunions conjointes
• Groupes de travail interministériels
• Rapports de situation
• Séances d'information juridique et stratégique
• Recommandations au ministère responsable
• Recommandations de soutien continu

3. CONTRIBUTIONS AUX PRODUITS DES PARTENAIRES INDIVIDUELS (EN DEHORS DU CADRE DU COSM DES GL):

• Des informations destinées à des évaluations de la menace, des rapports sur les risques et des analyses des tendances plus générales des partenaires ministériels lorsque cela concerne leur champ de responsabilités dans la région des GL et de la VMSL.

2. PRODUITS À VALEUR AJOUTÉE DU COSM-GL

• Vigilance dans le secteur maritime (VSM + données)
• Listes de surveillance du COSM (LSM)
• Profils de navires : navires suspects (NS)
• Rapport quotidien de la situation maritime
• Rapports détaillés sur des NS particuliers, classifiés
• Réponses aux DR (bilatérales, à tous les partenaires)
• Rapports sur les risques et analyses des tendances
• Rapports de renseignements opérationnels

1. PRODUITS DU RENSEIGNEMENT

• Des renseignements et éléments de données validés et intégrés du Tableau sur la situation maritime (TSM)
• Un ensemble de base d'éléments de données partageables
• Des produits du renseignement provenant de sources ouvertes (appartenant au domaine public).

Activités

COORDINATION

• ACTIVITÉS EN COURS
• Activités de discussion et de coordination (p. ex., les activités quotidiennes, la préparation de collecte de données relatives à des demandes de planification, etc.);
• l'échange de renseignements; des recommandations aux partenaires concernant de nouvelles mesures
• Fournir des conseils juridiques (MJ).
• Appuyer la surveillance et assurer la coordination des services de police (SP)
• Appuyer la planification des mesures d'urgence

ANALYSE ET RENSEIGNEMENT

• Analyse des données (du TSM et les données des partenaires individuels)
• Traiter les demandes de renseignements (DR)
• Fournir du soutien renseignement à l'organisation directrice
• Investigation technique des navires désignés comme étant suspects

ACTIVITÉS DE COLLECTE ET D'INTÉGRATION DES DONNÉES

• Collecter, filtrer et valider les renseignements
• Saisir les éléments relatifs au secteur maritime (p. ex., des renseignements relatifs à l'environnement, à des bâtiments de mer, à des installations et des renseignements météorologiques)
• Surveiller, identifier et signaler les anomalies
• Repérage et ciblage rapides et précis des bâtiments de mer
• Diffusion des alertes et des rapports

6.2 Annexe B : Questions d'évaluation

L'évaluation est conforme à la Politique sur l'évaluation, à la Directive sur la fonction d'évaluation, aux Normes d'évaluation pour le gouvernement du Canada du SCT et aux Orientations générales sur la gouvernance et la gestion des évaluations des initiatives horizontales du SCT.

Pertinence

1. À quel besoin le COSM-GL répondait-il? Ce besoin existe-t-il encore?

2. Dans quelle mesure le COSM-GL cadre-t-il avec :

• les priorités du gouvernement?
• les résultats stratégiques des partenaires?
• les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral?

3. Jusqu'à quel point peut-on dire que le COSM-GL a un rôle bien à lui (qu'il présente une valeur ajoutée)?

Rendement

4. Dans quelle mesure peut-on dire que les produits de renseignements sont plus complets et que le milieu de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent est mieux connu?

5. Dans quelle mesure peut-on dire que le COSM-GL a contribué à la prise de décisions éclairées?

6. Dans quelle mesure peut-on dire que des partenariats plus solides ont été créés et que les réponses interorganisationnelles aux menaces sur les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent sont bien coordonnées?

7. La mise en oeuvre du COSM-GL est-elle efficace?

8. Dans quelle mesure l'efficience et l'économie du COSM-GL se sont-elles améliorées au fil du temps?

6.3 Annexe C : Bibliographie

DUNNE, Tim. « Guardians of the Gateway: Maritime Security Operations Centre », Frontline Security, vol. 6, no 12, été 2011, consulté sur Internet le 29 octobre 2013. http://frontline-security.org/index_archives.php?page=425

Gouvernement du Canada. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Rapport sur la mise en œuvre de l'initiative Par-delà la frontière du Canada et des États-Unis, Ottawa, RCN, décembre 2012. Imprimé.

Gouvernement du Canada. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Sécurité du périmètre et de la compétitivité économique, Ottawa, RCN, décembre 2012, imprimé.

Gouvernement du Canada. Ministère de la Justice. Architecture d'alignement des programmes, Ottawa, RCN, ministère de la Justice, 2012-2013. Imprimé.

Gouvernement du Canada. Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime. Rapport de décisions du Comité des SMA sur la sûreté maritime, 18 septembre 2009.

Gouvernement du Canada. Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime. Cadre de gestion et de responsabilisation sur les résultats (CGRR) horizontal pour le COSM-GLVMSL, Ottawa, RCN, aucun numéro de page, 16 mars 2009. Imprimé.

Gouvernement du Canada. Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs. Mandat - Efforts de collaboration, Niagara-on-the-Lake (Ontario), février 2013, présentation.

Gouvernement du Canada. Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs. Demande de recherche de documents. Niagara-on-the-Lake (Ontario), février 2013, imprimé.

Gouvernement du Canada. Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs. Présentation générique des partenaires du COSM-GL, Niagara-on-the-Lake (Ontario), février 2012, présentation.

Gouvernement du Canada. Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs. Guide d'orientation du COSM-GL. Niagara-on-the-Lake (Ontario), COSM-GL, décembre 2012, imprimé.

Gouvernement du Canada, Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport 2011 du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes : Chapitre 5, Services nationaux de police, GRC. Ottawa, RCN, 2011, imprimé.

Gouvernement du Canada. Transports Canada. Cadre stratégique de sûreté maritime 2020 du Canada. Ottawa, RCN, Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime, 7 avril 2011, imprimé.

Gouvernement du Canada. Transports Canada. Canada's Maritime Domain Awareness Strategy. Ottawa, RCN. Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime, [date inconnue], imprimé.

Gouvernement du Canada. Transports Canada. Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime, Ottawa, RCN, décembre 2010, Internet.

Gouvernement du Canada. Consiel du Trésor. Présentation au Conseil du Trésor : Établissement d'un centre des opérations de sûreté maritime - Grands Lacs-Voie maritime du Saint-Laurent, Ottawa, RCN, 29 août 2008, imprimé.

Gouvernement des États-Unis. United States Coast Guard. Programme de formation et d'exercices sur la sûreté maritime. Detroit (Michigan), août 2011, imprimé.

Royal Canadian Mounted Police

In consultation with:

• Canada Border Services Agency
• Department of Justice Canada
• Department of Fisheries and Oceans/Canadian Coast Guard
• Department of National Defence/Canadian Armed Forces
• Public Safety Canada
• Transport Canada

April 10, 2015

Table of Contents

• Acronyms
• 1.0 Executive Summary
• 2.0 Background and Context
  • 2.1 Program Description
  • 2.2 Purpose and Scope of the Evaluation
  • 2.3 Methodology and Approach
  • 2.4 Considerations, Strengths and Limitations
• 3.0 Findings
  • 3.1 Relevance
  • 3.2 Performance - Efficiency and Economy
  • 3.2 Performance - Effectiveness
• 4.0 Conclusion
• 5.0 Management Responses and Action Plan
  • 5.1 Management Responses
  • 5.2 Management Action Plan
• 6.0 Appendices
  • 6.1 Appendix A: Logic Model
  • 6.2 Appendix B: Evaluation Questions
  • 6.3 Appendix C: Bibliography

Acronyms

24/7

24 hours a day, 7 days a week

ADM

Assistant Deputy Minister

AIS

Automatic Identification System

BEST

Border Enforcement Security Team

CBP

US Customs and Border Protection

CBSA

Canada Border Services Agency

CCG

Canadian Coast Guard

Coastal MSOCs

East and West Coast Marine Security Operations Centres (led by DND)

CONOPS

Concept of Operations

DND/CAF

Department of National Defence and the Canadian Armed Forces

DoJ

Department of Justice

FIO

Federal and International Operations Directorate

GL MSOC

Great Lakes Marine Security Operations Centre

GL/SLS

Great Lakes and St. Lawrence Seaway

GOC

Government Operations Centre

IBET

Integrated Border Enforcement Teams

ICE

US Immigration and Customs Enforcement

IDC

Inter-Departmental Directors Committee

IPRB

Inter-Departmental Program Review Board

LRIT

Long-range Identification and Tracking

MDA

Maritime Domain Awareness

MEIL

Marine Entities of Interest List

MOU

Memorandum of Understanding

MSET

Marine Security Enforcement Teams

NHQ

National Headquarters (Ottawa, Ontario)

NMP

National Maritime Picture

NPET

National Port Enforcement Teams

NRWG

National Representatives Working Group

NSP

2004 National Security Policy

O-Division

RCMP Division located in London, Ontario

PSC

Public Safety Canada

RCMP

Royal Canadian Mounted Police

RFI

Request for Information

SDRs

Senior Departmental Representatives (located at the GL MSOC)

SOPs

Standard Operating Procedures

TB

Treasury Board

USCG

United States Coast Guard

1.0 Executive Summary

What We Examined:

The Great Lakes Marine Security Operations Centre (GL MSOC) is an intelligence centre located in Niagara-on-the-Lake that was established to develop awareness of the Great Lakes and Saint Lawrence Seaway (GL/SLS) marine environment. The core partners located at the GL MSOC include Canada Border Services Agency (CBSA), Canadian Coast Guard (CCG), Department of National Defence and Canadian Armed Forces (DND/CAF), Transport Canada (TC)and the Royal Canadian Mounted Police (RCMP). Public Safety Canada (PS) and the Department of Justice (DOJ) are partners that provide a support role to the GL MSOC but are not physically located with the other partners. Although not a core partner, the United States Coast Guard (USCG) has a representative physically located at the GL MSOC on a part-time basis.

Personnel located at the GL MSOC contribute to maritime domain awareness by combining the knowledge, information, intelligence and skills of the core partners in support of marine security. They collect, analyze and share information to assist in the detection, assessment and support of coordinated responses to marine security threats or incidents.

The evaluation of the GL MSOC was conducted by the RCMP's National Program Evaluation Services between December 2012 and October 2013. The objectives of the evaluation were to assess the relevance and performance of the Operations Centre. For the five-year period of 2008-09 to 2012-13, approximately $63.5 million in funding (O&M and Salaries) was allocated for all partners to implement the GL MSOC.

It is important to note that in 2010, funding for the construction of a GL MSOC permanent facility was approved. Currently, there are 35 representatives located at the GL MSOC in a non-classified interim facility. The permanent facility is projected to open in the fall of 2014 in close proximity to the current site. It provides the infrastructure (office space, technological infrastructure, etc.) for the core partners to increase their personnel capacity to 81 full time employees, operate on a 24/7 basis and in a classified environment.

Why it is important:

Canada's marine domain is large, complex, multi-jurisdictional and involves numerous government agencies with varying mandates and regulations. A collaborative effort is required by numerous departments to contribute to an understanding of the threats and impacts in the maritime environment.

Canada and the United States of America (United States) share the GL/SLS, "a waterway covering more than 3,700 kilometers and more than 50 ports". ^{Footnote 1} The GL Basin has a population of approximately 34 million people. ^{Footnote 2} "There are 5.4 million pleasure crafts on the GL and 400-500 commercial vessels that travel the waterways daily during the shipping season." ^{Footnote 3} The GL/SLS is a key economic region and a high marine security priority for both Canada and the United States. ^{Footnote 4}

What We Found:

• There is a continued need for a strategic and collaborative approach to maritime security. Integration of efforts and collaboration with other security, border and maritime initiatives would strengthen the relevance of the program.
• The lack of authority to routinely share information between partners makes it difficult for the GL MSOC to develop collaborative products.
• Horizontal governance of the GL MSOC at the strategic level needs to be more effective, however operational level governance functions very well.
• Information and intelligence products are being developed at the GL MSOC. The use and value of these products is not being measured.
• More synergies need to be developed with other marine and border security initiatives operating in the GL/SLS region to ensure efficient use of both financial and human resources.

Recommendation #1:

Together, the RCMP, PS and partners of the GL MSOC should revisit what outcomes they would like to jointly achieve, taking into consideration the activities of other security, border and maritime initiatives so as to better support a whole-of-government approach to maritime security. Jointly, departments should conduct an assessment to determine the number of resources, both financial and human, that are required to achieve the GL MSOC's mandate and outcomes. They should also establish minimum service standards and their corresponding resource requirements.

Recommendation #2:

RCMP, PS and GL MSOC partners should establish a clear terms of reference for governance committees and implement a sound structure to communicate, address challenges and most importantly, establish linkages with the Coastal MSOCs to ensure a whole-of-government approach to maritime security. As well, the RCMP and PS should work with GL MSOC partners to develop requisite program authorities to address information sharing challenges. This would include reviewing and analyzing the potential brought forward in any new legislation.

Recommendation #3:

In order to ensure that partners are satisfying GL MSOC clients' needs and producing value-added quality products and intelligence, RCMP, PS and partners will update the performance measurement strategy. As well, partners will conduct a needs analysis and establish a feedback mechanism through on-going monitoring and oversight.

Recommendation #4:

GL MSOC partners should work with operations centres, the Government Operations Centre, the different marine enforcement teams, and other complementary initiatives to support a whole of government approach to assessing and responding to maritime threats and incidents.

2.0 Background and Context

Canada and the United States share the GL/SLS, "a waterway covering more than 3,700 kilometers and more than 50 ports". ^{Footnote 5} The GL Basin has a population of approximately 34 million people. ^{Footnote 6} "There are 5.4 million pleasure crafts on the Great Lakes and 400-500 commercial vessels that travel the waterways daily during the shipping season." ^{Footnote 7} The GL/SLS is a key economic region and a high marine security priority for both Canada and the United States. ^{Footnote 8} This region is also unique because its jurisdiction is shared among federal, provincial, state and municipal authorities in Canada and United States. ^{Footnote 9}

2.1 Program Description

"As a result of the events of September 11, 2001, the Government of Canada recognized the need to address vulnerabilities in the nation's economy and infrastructure." ^{Footnote 10} It was acknowledged that a "lack of coordination among security agencies" could increase the risk for "a similar occurrence to take place in Canada". ^{Footnote 11} In 2004, the Government of Canada released its first national security policy, Securing an Open Society: Canada's National Security Policy (NSP). The NSP addressed vulnerabilities in the nation's economic structure, infrastructure, freedom of movement and the effective coordination among security agencies. One of the elements of the NSP was a plan to strengthen maritime security by enhancing capabilities and developing greater maritime security cooperation among government agencies.

The GL MSOC is an intelligence centre located in Niagara-on-the-Lake that was established to develop awareness of the GL/SLS marine environment. The key outcomes of the GL MSOC as identified in the program logic model (6.1 Appendix A: Logic Model) are:

• Intermediate Outcomes -
  1. Well coordinated inter-organizational response to marine security threats on the GL/SLS; and
  2. Stronger partnerships among GL MSOC partner departments and agencies.
• Final Outcome -
  1. Enhanced preparedness and security capabilities in the GL/SLS region to identify and address marine security threats.

The core partners located at the GL MSOC include Canada Border Services Agency (CBSA), Canadian Coast Guard (CCG), Department of National Defence and Canadian Armed Forces (DND/CAF), Transport Canada (TC) and the Royal Canadian Mounted Police (RCMP). Public Safety Canada (PS) and the Department of Justice (DOJ) provide a support role to the core partners, but are not physically located at the GL MSOC. Although not a core partner, the United States Coast Guard (USCG) has a representative physically located at the GL MSOC on a part-time basis.

Personnel located at the GL MSOC contribute to maritime domain awareness by combining the knowledge, information, intelligence and skills of core partners in support of marine security. They collect, analyze and share information to assist in the detection, assessment and support of coordinated responses to marine security-related threats or incidents.

As the lead agency, the RCMP is responsible for overseeing the functionality of the GL MSOC and exercising administrative functions for the GL MSOC facility and the Centre's management. ^{Footnote 12} However, the lead organization for tasks, activities and projects conducted in the GL MSOC varies depending on the relevant departmental mandates.

GL MSOC personnel are physically located in the GL MSOC facility but continue to work for their respective departments/agencies. Each partner has access to their own organization's information such as information systems, reports, operations, etc. Information from the individual partners, and their various sources, is collected and analyzed at the GL MSOC to create marine security intelligence. The co-location of partners allows for the collaborative analysis of information which is essential to identify trends, anomalies and possible marine security threats. It also allows partners to share and exchange information that would not be as readily accessible otherwise.

Intelligence products from the GL MSOC are produced to increase the Government of Canada's Maritime Domain Awareness (MDA). MDA is defined as the effective understanding of anything associated with the maritime domain that could impact the security, safety, economy or environment of Canada. This includes maritime related activities, infrastructure, people, cargo, vessels, or other conveyances on, under, related to, adjacent to, or bordering a sea, ocean, or other navigable waterway. A key component of Canada's MDA is the National Maritime Picture (NMP). The NMP is an amalgamated national picture of vessel traffic and marine infrastructure that is shareable among the GL MSOC partners. ^{Footnote 13}

The core partners each have a role in creating the NMP. CCG, DND/CAF and TC contribute information such as vessel information and location to create the NMP. This information is compiled from a number of sources including RCMP-funded camera feeds and radar, as well as other information that already exists within each department. The CCG and DND/CAF work together to monitor the marine traffic and analyze the information from a marine security perspective. TC analyzes information provided to the GL MSOC from a regulatory perspective and to identify possible threats to the marine transportation system, in support of its organization's mandate. The RCMP and CBSA may contribute information to the NMP and may help set priorities for the CCG and DND/CAF to monitor or analyze depending on potential investigations or enforcement actions. The RCMP and CBSA also analyze information provided to the GL MSOC from a law enforcement perspective to create criminal intelligence and support their organization's operations.

Below is a short description of the role of each partner:

Canada Border Services Agency

CBSA identifies and interdicts high-risk individuals and goods, works with other law enforcement agencies to maintain border integrity, and engages in criminal and regulatory enforcement activities, including seizures of goods, arrests, detentions, investigations, hearings and removals.

CBSA provides cross border information and related enforcement information on entities of interest that may pose a threat to National Security. CBSA resources at the GL MSOC focus on analyzing information and intelligence related to the Agency's involvement in marine security threat identification, assessment and response support activities.

Canadian Coast Guard

The CCG has a role at the GL MSOC because of the CCG's access to on-water resources and maritime information collection capacity. The CCG:

• uses maritime expertise and extensive vessel monitoring systems to enhance awareness of potential maritime security threats;
• supports on-water law enforcement and response;
• enhances collaboration with maritime security agencies;
• collects and analyzes vessel traffic information and other data; and
• provides systems and expertise for the detection, identification and monitoring of marine traffic in Canadian waters.

The information collected by CCG programs is accessible by the CCG personnel at the GL MSOC. CCG personnel work with the DND/CAF to collect and interpret maritime data and create the NMP. CCG information systems, radar and vessel tracking provide critical information for the NMP.

Department of National Defence/Canadian Armed Forces

The DND/CAF is responsible for maintaining the NMP. The NMP information is continuously verified by a staff of specially trained DND/CAF marine operators and is a key component supporting all partners at the GL MSOC in their efforts to identify high-risk maritime traffic.

The geographic area of responsibility for the GL MSOC is outside the routine authority and responsibility of DND/CAF. As a result, the majority of information analyzed and verified by DND/CAF staff is information that is collected by other partners.

Transport Canada

The resulting analysis and situational awareness created by the GL MSOC helps the organization more effectively carry out its regulatory mandate, including identifying and acting on contraventions to the Marine Transportation Security Act and Regulations, conducting vessel and marine facility threat assessment, and support the regional transportation security inspectors in conducting threat-risk and impact analysis of the marine transportation system.

TC information contributes to the production of the NMP, through:

• Threat Assessments on a variety of areas such as:
  • marine facilities and ports
  • vessels
  • shipping entities
• The Pre-Arrival Information Report (PAIR) from vessels incoming to Canada
• Changes in the marine security threat level
• Information related to Ship Security Alert System activation
• Non-security information such as Port State Control, safety and environment protection information

Royal Canadian Mounted Police

RCMP resources interpret information provided by other partners from a law enforcement perspective. These resources also collect information from RCMP information systems and other programs and adds it to the information collected by other GL MSOC partners in order to create intelligence.

The RCMP and CBSA resources are focused upon addressing the small vessel threat to National Security in the GL. This includes a focus on terrorist groups, border related criminality and organized crime networks that may utilize Canada's seaports, coastlines, waterways and marine borders as a conduit for serious criminal activities. The RCMP works closely with other law enforcement partners (municipal, provincial, federal and international) to collect and share intelligence as appropriate, and where authorized by law. The RCMP is the lead agency responsible for overseeing the functionality of the GL MSOC and exercising administrative functions. ^{Footnote 14}

Public Safety and Department of Justice

Additional partners support the GL MSOC. PS supports, coordinates and oversees the overall implementation and direction of GL MSOC. ^{Footnote 15} The DoJ provides advice on legal and legal policy matters that are relevant to the program. Personnel from PS and DoJ are not located at the GL MSOC and are not considered core partners from an operational perspective.

While the GL MSOC collects and analyzes information and distributes intelligence products, the partners within the GL MSOC are not responsible for operations such as responding to incidents or enforcement actions. The primary functions of the GL MSOC require collaboration among the partners to gather and analyze information related to marine security. GL MSOC functions fall within five main groups. ^{Footnote 16}

1. Surveillance.

This includes the systematic observation of surface or subsurface areas, places, persons or things using visual, aural, electronic, photographic technology or other means. This builds the NMP by all core partners to resolve ambiguities, providing alerts about unusual activity, or detecting other situations that may require further attention.

2. Intelligence.

The GL MSOC intelligence function creates the products that result from the processing of information concerning national security, organized crime and other criminal organizations and activities. This function creates and provides detailed analysis of the current situation and potential future situations. Information is obtained by each partner through information systems and through outreach.

3. Decision.

The decision function determines whether the current situation warrants increased attention by specific core partners and/or external partners. This includes generating proposed courses of action and providing briefings and focused support to core partners' decision makers.

4. Coordination.

This includes managing information/intelligence flows into and out of the GL MSOC. This function provides more specific information/intelligence to core partners as required.

5. Collaboration.

The collaboration function enables the exchange and generation of data, information and services between and among the other four operational functions detailed above within existing legislation. This function brings together individual partners so that they can complete their mandated activities and tasks in an environment that allows for sharing of this information with other partners more easily.

Program Funding

Budget 2005 provided funding to establish an interim MSOC in the GL/SLS, specifically in Niagara-on-the-Lake. The interim facility opened in July 2005. It was recognized that the facility was limited in its capacity to support the growth of the program. In 2008, additional funding allowed for renovations to accommodate an increase in staff until the lease for the interim facility expired.

In 2010, funding for the construction of a GL MSOC permanent facility was approved. The permanent facility is projected to open in the fall of 2014 in close proximity to the current site. It provides the infrastructure (office space, technological infrastructure, etc.) for the core partners to increase their personnel capacity to 81 full time employees, operate on a 24/7 basis and operate in a classified environment.

For the five-year period of 2008-09 to 2012-13 ^{Footnote 17}, approximately $63.5 million in funding (O&M and Salaries) was allocated for partners to implement the GL MSOC. As of 2013-14 the program receives $16.9 million annually in ongoing funding. The following chart demonstrates the distribution of the $63.5 million:

Graph 1: GL MSOC Partner Funding Allocated 2008-09 to 2012-13

Description of graph in tabular format follows.

GL MSOC Partner Funding Allocated 2008-09 to 2012-13

Partners	Funding Proportion	Dollar Amount
RCMP	43%	$27.4M
CBSA	10%	$6.4M
CCG	18%	$11.7M
DND	10%	$6.3M
Transport Canada	12%	$7.3M
DoJ	4%	$2.8M
PS	3%	$1.6M

In addition to the GL MSOC there is an MSOC located on the West Coast and another on the East Coast (Coastal MSOCs) led by DND/CAF. The Coastal MSOCs have similar objectives to the GL MSOC but have different geographic areas of responsibility.

2.2 Purpose and Scope of the Evaluation

The evaluation objectives were to assess:

1. The relevance of the GL MSOC to partners' strategic outcomes and Government of Canada's priorities.
2. The performance of the GL MSOC in terms of:
   • Efficiency - the extent to which expected outputs are produced with the least amount of input (human and financial resources).
   • Economy - the extent to which costs of resources used are minimized, taking into account quality and quantity.
   • Effectiveness - the extent to which the GL MSOC is achieving its expected outcomes.

The evaluation included Ontario (location of GL MSOC) and National Headquarters (Ottawa, Ontario). The evaluation covered the period beginning April 1, 2008 and ending December 31, 2012.

2.3 Methodology and Approach

The evaluation follows the Treasury Board Policy on Evaluation, the Directive on the Evaluation Function the Standard on Evaluation for the Government of Canada and the Guidance on Governance of Horizontal Initiatives. This evaluation used qualitative and quantitative information to develop findings and recommendations for the program. Evaluation questions can be found in 6.2 Appendix B: Evaluation Questions.

The following lines of evidence were used to assess the GL MSOC:

Document Review

Document review included, but was not limited to: corporate documents, policy documents, program inception documents, Report on Plans and Priorities from all partners, legislative documents and program specific documents such as the Marine Emergency Response Plan.

Review of Performance and Financial Data

Performance data included an analysis of information provided from the GL MSOC in Niagara-on-the-Lake including files, products produced, threat assessments and requests for information. Data on human and financial resources from all partners was also reviewed.

Mapping of GL MSOC products

Two products created by the GL MSOC were tracked to identify how information is distributed and used by partners. The products tracked were a Request for Information (RFI) and the Quarterly Intelligence Reports for the different GLs. Both these products were randomly selected as being representative of the work carried out by partners at the centre.

Interviews:

In total 34 interviews were conducted as follows:

Table 1: Interviews Conducted by NPES

	Total by Partner	Program/ Policy	Senior Management	Stakeholders Footnote 18
CBSA	5	4	1	0
CCG	3	2	1	0
DND	2	1	1	0
Department of Justice	2	2	0	0
Transport Canada	3	2	0	1
Public Safety Canada	4	2	1	1
RCMP	15	9	2	4
Total by Type	34	22	6	6

2.4 Considerations, Strengths and Limitations

Maturity of the program

The evaluation assessed the program over the period of 2008-09 to 2012-13. After five years, the evaluation team expected that the program would have achieved its four immediate outcomes and two intermediate outcomes. However, 2010-11 was the first year that all core partners had personnel working in the GL MSOC. As a result, progress towards the achievement of the program's outcomes and tracking of performance information is limited prior to 2010-11. This has made it difficult to assess if the program achieved its desired outcomes.

Impact of RCMP internal re-structuring

Since 2010, the GL MSOC has a reporting relationship to "O" Division Criminal Intelligence and NHQ Marine and Ports. The dual-reporting relationship aligns the program with the most relevant units in the RCMP. The reporting structure also ensures that intelligence collected by the GL MSOC is shared through RCMP criminal intelligence databases. In 2013, the Federal Policing business line, including Criminal Intelligence and Marine and Ports units, was reorganized. This reorganization has had an impact on the reporting structure of the GL MSOC. At the time of the evaluation, new reporting structures were being implemented. These new reporting structures within the RCMP may have an impact on the governance of this program.

Impact of Interim Facility

The interim facility opened in July 2005. It was recognized that the facility was limited in its capacity to support the growth of the program and to allow partners to access classified databases. In 2008, additional funding allowed for renovations to accommodate an increase in staff until the lease for the interim facility expired. In 2010, funding for the construction of a GL MSOC permanent facility was approved. The permanent facility is projected to open in June 2014 in close proximity to the current site. It provides the infrastructure (office space, technological infrastructure, etc.) for the core partners to increase their personnel capacity to 81 full time employees, operate on a 24/7 basis and operate in a classified environment.

3.0 Findings

3.1 Relevance

Canada's marine domain is large, complex, multi-jurisdictional and involves numerous government agencies with varying mandates and regulations. A collaborative effort is required by departments to contribute to an understanding of the threats and impacts in the maritime environment. In 2011, the Interdepartmental Marine Security Working Group (IMSWG) ^{Footnote 19} established Canada's Maritime Strategic Framework 2020. This Framework confirms an interdepartmental approach to achieving comprehensive security across the maritime domain. It provides direction and guidance for interdepartmental coordination, planning and programs to support a whole-of-government approach and highlights the requirement for collaboration, sharing of information and integration of efforts so that current and emerging threats are addressed and security is strengthened.

The GL MSOC's mandate is aligned to the Framework 2020 and specifically to the current priority of a whole-of-government approach to security, border and economic issues. On February 4, 2011, the Prime Minister of Canada and the President of the United States issued a joint action plan entitled: Beyond the Border: A Shared Vision for Perimeter Security and Economic Competitiveness. This action plan established a partnership between both countries that is based on a perimeter approach to security and ensuring the legitimate flow of people, goods and services. The GL MSOC mandate aligns with the current objectives identified in the Beyond the Borders Action Plan by being a multi-agency partnership that contributes to intelligence to support addressing threats early and cross-border law enforcement. ^{Footnote 20}

The GL MSOC objectives also align with the 2004 National Security Policy objective to promote "an integrated approach to security issues across government and provide a strategic framework and action plan designed to ensure that Canada is prepared for and has the capacity to respond to current and future threats." ^{Footnote 21}

The GL MSOC purpose and objectives are well aligned with the current government priority of having an integrated whole-of-government approach to security and economic competitiveness.

A review of key strategic documents and the majority of the interviewees stated that there is a continued need for their organizations' involvement. The specific roles and mandates of the core partners differ and partners cannot achieve a comprehensive and accurate maritime picture individually. It is essential that the partners combine their expertise to collect, analyze and share maritime information and actionable intelligence for maritime security purposes. ^{Footnote 22}

In addition to each department's mandate, there are numerous other ongoing initiatives that involve federal partners and focus on national security, border security and marine security including:

• Marine Security Enforcement Teams (MSET) - In 2005 this marine program was initiated that combines the expertise of the RCMP and the CCG to further enhance national security and strengthen Canada's response to potential threats in the GL/SLS region.
• Integrated Border Enforcement Teams (IBET) - Created in 2001, this program enhances border integrity and security along the shared Canada/U.S. border, between designated ports of entry, by identifying, investigating and stopping persons, organizations and goods that threaten the national security of one or both countries or that are involved in organized criminal activity. It is a partnership between the RCMP, CBSA, US Customs and Border Protection, US Immigration and Customs Enforcement and the US Coast Guard.
• National Port Enforcement Teams (NPET) - An RCMP and CBSA collaborative program started in 2003 to disrupt the capacity of organized crime groups to utilize Canada's seaports. They are intelligence-led teams and are integrated with federal, provincial and municipal law-enforcement agencies.
• Beyond the Borders Action Plan - "Shiprider" ^{Footnote 23} is a component of this action plan that is a collaborative cross-border law enforcement program initiated in 2011 between the USCG and the RCMP's maritime unit. It involves vessels that are crewed by specially trained Canadian and US law enforcement officers with a purpose of enabling cross-border enforcement and security operations, surveillance and interdiction.

All of these programs and others impact the GL/SLS and all contribute to intelligence gathering and enforcement actions, which include marine security. It is important to note that the GL MSOC is the only program focused on developing situational awareness and intelligence specifically for the GL/SLS and contributes to this portion of the NMP.

Given the GL MSOC's role in developing intelligence in this area, it is important that there be increased linkages, collaboration and communication between it and these other federal initiatives to better help support a whole-of-government approach to maritime security and other threats in the region. Better coordination and communication between the various marine-focused initiatives will help to identify and eliminate any duplication of roles and mandates that may have developed. Integrating and collaborating with other initiatives both internal and in partnership with other departments will result in better alignment with current federal security priorities and contribute to a seamless approach to domestic and bi-national security.

3.2 Performance - Efficiency and Economy

Funding for the GL MSOC was designed to increase each year from 2008-09 to 2012-13. This was to reflect the gradual increase of the program's capacity to establish processes to collect, analyze, share information and intelligence as well as to conduct outreach.

To provide context, the original program design of the GL MSOC included operations 24 hours a day, 7 days a week (24/7) in a classified environment. CCG is currently the only partner which has 24/7 operations, therefore the GL MSOC is not operating at full capacity. It is in an interim facility where security clearances differ by partner, the facility is not rated for handling classified information (i.e. installation of classified databases) both of which prevents them from operating in a fully classified environment. As previously mentioned, the permanent facility for the GL MSOC is anticipated to open in Fall 2014. It will provide the infrastructure for the core partners to increase their personnel capacity, fully expand to 24/7 operations and to operate in a classified environment. The facility is being built to accommodate 81 full time employees. As of March 12, 2013 there are approximately 35 human resources representing the core partners in the GL MSOC.

The following presents an analysis of each partner's financial and human resources' picture:

The RCMP portion of the GL MSOC is operating with less than the originally planned budget and human resources and has been since 2010. Following the approval of this initiative in 2008, the economic climate changed significantly and the RCMP, along with other partners, went through a number of major expenditure reduction exercises - the 2008 Strategic Review, the Strategic Operating Review and more recently the Deficit Reduction Action Plan (DRAP). At the same time the RCMP was going through an internal funding reallocation exercise to address a number of long standing internal funding pressures.

The combination of these factors resulted in an overall decrease in the allocation of both financial and human resources to federal policing programs. The 2011 Status Report of the Office of the Auditor General (OAG) also highlighted that the RCMP has been reallocating funding from federal policing programs to national policing services where the RCMP was dealing with increased resource requirements.

To share the burden of this reduction exercise, an internal decision to allocate resources across Federal Policing programs was made. "In 2009-10, the RCMP reduced the initial budgets for all its programs by five percent with the exception of funds earmarked for the 2010 Vancouver Olympics and for contract policing". In 2010-11, there were further reductions of 10.4% overall. Federal and International Operations (FIO) Directorate at NHQ, under which the GL MSOC is located, was hit particularly hard with a reduction of 8.4 percent. ^{Footnote 24}

As a result of the expenditure reduction exercises and internal funding reallocation based on priorities, less financial resources were available to federal policing programs. This resulted in funding being allocated for the GL MSOC based on the current resource levels, rather than the levels that were initially considered when the program was launched. The Evaluation Team was advised that in the last few years the funding has been allocated to maintain its current footprint. This is reflected in the number of human resources located at the Centre. Initially, the RCMP forecasted for a gradual increase to 55 human resources by 2012-13 once the GL MSOC achieved full operational capacity. These resources would include 21 RCMP members that would be located in Niagara, at the Division-level in London and at National Headquarters in Ottawa. In addition, there would be 10 internal services resources (including information technology staff) and 6 resources for criminal intelligence. The remaining 18 resources would be comprised of secondments of members from other police forces and NHQ staff.

*****

From 2009-10 until 2012-13, the GL MSOC had a secondment from the Ontario Provincial Police and another from the Niagara Regional Police Services co-located with partners in Niagara. The secondments were a vital source of information for the GL MSOC as they had access to their police forces' information systems in real time, had face-to-face communication with the RCMP analysts and facilitated information sharing between their police force and the GL MSOC.

Given the overall funding situation in FIO and the need to accommodate RCMP Regular Members impacted by DRAP cuts, it was decided that the secondments would not be renewed for 2013-14. It was noted during interviews that without secondments, the GL MSOC may lose access to information and encounter challenges when trying to build relationships with other local police forces.

As highlighted in Table 2, current funding allocations have been based on the current resource levels in the program compared to the levels that were initially considered when the program was designed. Given the issues mentioned above, including the fact that personnel have only been located at the Centre since 2010-2011, it is difficult to assess how efficient the program has been in progressing towards outcomes. Information and intelligence products are being produced, their production has increased over the years and information is being shared, however, it is difficult to assess efficiency without inferring that the number of financial and human resources allocated is the main reason for not achieving the outcomes. As previously mentioned, better integration and communication between the various marine focused initiatives followed by the identification of those critical activities needed to achieve the desired outcomes, will allow the RCMP to better assess resource requirements.

Table 2: RCMP GL MSOC Budget 2008-09 to 2012-13

		Forecasted Footnote 25	Budget Footnote 26	Expenditures Footnote 27
2008-09	Salaries	$874,208	$856,895	$467,650
	O&M	$403,635	$371,050	$647,481
2009-10	Salaries	$1,654,099	$928,060	$840,658
	O&M	$1,539,697	$1,636,925	$1,465,848
2010-11	Salaries	$2,127,397	$1,908,573	$1,660,142
	O&M	$1,840,393	$2,726,404	$2,398,384
2011-12	Salaries	$4,358,273	$3,221,855	$2,624,122
	O&M	$3,251,457	$3,455,301	$2,872,934
2012-13	Salaries	$4,806,296	$2,757,168	$2,686,968
	O&M	$2,898,136	$2,001,691	$1,915,085

The total amount of planned funding for CBSA is depicted in Table 3 below (i.e. forecasted). Similar to the RCMP, the CBSA experienced a number of major expenditure reduction and internal funding reallocation exercises to address a number of long standing internal funding pressures. The impacts of these measures were not quantified into the CBSA's annual GL MSOC budgets. Additionally, we were advised that CBSA underwent a re-organization in 2010-11 and that the GL MSOC funding was rolled into A-base funding with expenditures no longer being tracked separately. As a result, CBSA indicated that they did not track GL MSOC-related actual expenditures in fiscal years 2011-12 and 2012-13.

CBSA had also planned on increasing its personnel at the GL MSOC gradually up to 11 resources in 2012-13. To date the organization has five resources funded by the program including regional intelligence officers that are not physically located in the GL MSOC. As of November 2012, there was one CBSA resource physically located in the GL MSOC. ^{Footnote 28} The regional intelligence officers liaise with CBSA resources in the GL MSOC, but do not interact on a daily basis with the other core partners. ***** The majority of CBSA interviewees (4/5) agreed that one resource physically located in the GL MSOC is not sufficient to collect information, analyze products and work with the other core partners.

Table 3: CBSA GL MSOC Budget 2008-09 to 2012-13

		Forecasted Footnote 29	Expenditures Footnote 30
2008-09	Salaries	$288,289	$123,034
	O&M	$386,575	$74,966
2009-10	Salaries	$288,289	$223,752
	O&M	$106,575	$62,046
2010-11	Salaries	$655,100	$429,156
	O&M	$341,217	$201,924
2011-12Footnote *	Salaries	$655,100	N/A
	O&M	$878,717	N/A
2012-13Footnote *	Salaries	$915,648	N/A
	O&M	$196,688	N/A

DND/CAF expenditures are approximately 50% of the funding originally planned, as outlined below in Table 4. This is largely due to the limited role and the six resources that DND currently has in the interim facility. Currently, the National Maritime Picture is unclassified. When the partners are relocated to the permanent facility, the NMP will be in a classified environment. This may result in an increased role for DND personnel's expertise in analyzing marine-based threats in this classified environment. As well, DND personnel will be able to liaise more often with the Coastal MSOCs to share classified information. While there is a role for the DND/CAF in the GL MSOC, interviewees did not indicate a need for more than six DND/CAF resources in the interim facility. DND interviewees identified that DND provides support to the GL MSOC but GL MSOC information is not used by the organization as it does not have a domestic law enforcement role.

Table 4: DND/CF GL MSOC Budget 2008-09 to 2012-13

		Forecasted Footnote 31	Expenditures Footnote 32
2012-13	Salaries	$80,691	$608,900
	O&M	$92,681	$35,975
2012-13	Salaries	$678,723	$611,411
	O&M	$258,702	$38,180
2010-13	Salaries	$1,033,268	$646,490
	O&MFootnote **	$403,528	$77,054
2011-12	Salaries	$1,076,302	$696,443
	O&M	$329,797	$40,137
2012-13	Salaries	$1,063,648	$623,785
	O&M	$329,797	$43,791

Transport Canada and the CCG encountered challenges establishing their program and did not spend the majority of their budgets for 2008-09 and 2010-11. However, the unused funding was carried over from year to year. Since 2011-12 both partners are using their allocated budget. This was reflected as well in the number of human resources at the Centre as both did not staff all of its human resources from 2008-09 to 2010-11. Since 2011-12, CCG has a full complement of human resources, while TC has had 5 out of 9 of its positions staffed.

PS and DOJ have used GL MSOC financial and human resources to support the program and the core partners.

Even though the forecasted and budgeted amounts did not include funding for technology, significant investment has been made into the deployment and maintenance of technological solutions, such as camera feeds and radar (i.e. Accipiter Radar). This has become very important to operations and maximizes the human resources outlined above. For example, a partnership with Defence Research and Development Canada has allowed for the continued use of a radar system on the GL/SLS. That being said, the majority of interviewees (15/18) stated that an increase in resources is necessary for the GL MSOC to be able to conduct its current work and to be able to increase the amount of intelligence products created at the facility. There is a desire by all operational staff to deliver on the expectations and outcomes of the program as originally designed. As previously mentioned, better integration with various marine related initiatives will enable the GL MSOC to determine the optimal level of resources needed to achieve the desired outcomes.

Partners may be at risk of not being able to maximize the likelihood of the GL MSOC delivering on and achieving its outcomes. In addition, given the existence of other national security and border security initiatives (as referenced on page 12) in the GL MSOC's area of operations, there is a risk of duplicating financial and human efforts with other programs.

Recommendation #1:

Together, the RCMP, PS and partners of the GL MSOC should revisit what outcomes they would like to jointly achieve taking into consideration the activities of other security, border and maritime initiatives so as to better support a whole-of-government approach to maritime security. Jointly, departments should conduct an assessment to determine the number of resources, both financial and human, that are required to achieve the GL MSOC's mandate and outcomes. They should also establish minimum service standards and their corresponding resource requirements.

As it has been articulated in the GL MSOC's core inception documents, the centre's purpose is to "detect and assess maritime related security threats or incidents, and support an integrated response by government organizations in relation to their respective mandate." ^{Footnote 33} As previously mentioned, information sharing plays a vital role in achieving this objective. Information sharing amongst the core partners is governed by legislation including the Canadian Charter of Rights and Freedoms, the Access to Information, Privacy Act, Customs Act, Immigration and Refugee Protection Act and the Criminal Code.

Most interviewees (20/29) agreed that the current legal framework constrains the ability of partners to share information within the GL MSOC. Information sharing is particularly challenging between regulatory departments/agencies and law enforcement. In 2009, the Assistant Deputy Minister (ADM) Marine Security Committee recommended the development of standalone GL and Coastal MSOC legislation. ^{Footnote 34}

There is evidence of several processes and mechanisms that have been used by partners at the GL MSOC to regularize routine information sharing in the MSOCs within the existing legal framework. The GL MSOC Concept of Operations (CONOPS) signed December 2012 outlines legal constraints on collecting, storing, sharing and using personal information. There are also Standing Operating Procedures (SOP) that govern how information will be collected for day-to-day operations. More recently, representatives from partners located at National Headquarters have developed a Memorandum of Understanding (MOU) for information sharing entitled "Respecting Information Sharing in the Marine Security Operation Centres." This MOU was approved in July 2013 by the ADM Marine Security Committee and applies to both the GL and the two Costal MSOCs. This MOU does not create any new authorities nor does it resolve specific barriers. Its purpose is to articulate the shared understanding among partners as to what information they will share among themselves in the MSOCs. It establishes the roles and responsibilities of all core partners with regards to the contribution of information to the MSOCs, the creation and sharing of information, and the dissemination of that information by partners. The MOU also includes a data element chart which serves as a reference guide for operational staff listing the type of information that can be routinely shared.

Information sharing is further hindered by the unsecured environment in which the GL MSOC is operating and the inconsistency of security clearances among partners. As an example, DND cannot play an increased role at the GL MOSC because they can only provide an unclassified version of the NMP. The move to the new classified facility will increase the ability to share information.

Collaboration is one of the main pillars that will contribute to the achievement of comprehensive security in the maritime domain. ^{Footnote 35} Without addressing information sharing (i.e. through legislation) and security clearances, both of which have a direct impact on collaboration, it will be more difficult for the GL MSOC to achieve its outcomes.

The GL MSOC is governed by a horizontal approach at both the operational and strategic levels. The existing approach requires consensus amongst the core partners for decision-making with provisions to allow each partner to manage their particular components of the program.

There are four working groups in place to support the governance of the GL MSOC, with one focusing specifically on operational activities. A committee of Senior Departmental Representatives (SDRs) guides the core partners' day-to-day activities and is responsible to set operational priorities. At the National Headquarters level there are two formally established Committees: the National Representatives Working Group (NRWG) and the Inter-Departmental Program Review Board (IPRB). The NRWG meet as required (minimally quarterly) and it is responsible for providing guidance, managing and overseeing the GL MSOC. Additionally, the NRWG identifies issues of concern for senior management to consider when making policy related decisions. The IPRB is composed of Director General level representatives from the core partners as well as representatives from PS and the Treasury Board Secretariat. This committee meets as required (minimally annually) and provides strategic guidance to the Coastal and GL MSOCs in order to address issues that may impact all MSOCs, and are inter-agency or policy related.

Interviews and document review of meeting minutes indicate that there is also an Interdepartmental Directors Committee (IDC) at the National Headquarters-level. This committee is not reflected in the governance documents but evidence indicates it has existed since 2011. This committee meets as required and reflects the layer between the NRWG and the IPRB. The following depicts the committee structure.

After five years of funding and operations (2008-2012), the evaluation team would have expected to see working groups that met consistently, had clearly articulated roles and responsibilities, established authorities and documented decision-making. As well, the evaluation team expected to see evidence of communication, oversight and reporting between the varying levels of committees with respect to both the operational and strategic priorities of the GL MSOC.

The SDR committee members meet regularly and evidence indicates they discuss administrative issues such as collaborate projects they may be working on (i.e. threat assessments, CONOPS, SOPs, etc.) and establish operational priorities based on their intelligence and information sharing with partners. This committee has developed strong working relationships within the Operations Centre. This committee is however, operating with limited direction from the NRWG which is supposed to provide guidance and oversight and identify issues and priorities for senior management. SDR Committee members are receiving direction from their individual departments. Concerns were raised through interviews that the direction received from departments may not address important challenges and function of the Operational Centre.

There was little evidence found that the NRWG meets on a regular basis and that it is a formal committee that identifies challenges and priorities for the senior Director General level committee (IPRB) regarding the GL MSOC. Although the Evaluation Team was informed that the IPRB met on numerous occasions, there was minimal evidence available with respect to the effectiveness of the strategic level IPRB. Documentation revealed that the intent of this Board is to provide strategic guidance to the Coastal and GL MSOCs, however there is minimal record of regular meetings, reporting from other levels of working groups, discussions, or decisions that could impact or create synergies amongst the various departments or MSOCs.

With respect to the IDC, anecdotal evidence suggests that it was initiated informally at the Director level to provide a forum to discuss both operational and strategic priorities and to identify and address constraints to achieving these priorities. Evidence indicates this committee meets and has established itself to address an absence of guidance and priority setting.

At the strategic level there is an absence of communication vertically and horizontally, ad-hoc meetings, minimal direction and oversight, and little collaboration or synergies with the other departments or the coastal MSOCs on priority setting and resolving challenges. As well, a risk is that the strategic priorities of marine security may not be fully adopted and implemented by the Operations Centre and this impacts the ability of the GL MSOC to deliver on the expected mandate and achieve its outcomes.

Recommendation #2:

RCMP, PS and GL MSOC partners should establish a clear terms of reference for governance committees and implement a sound structure to communicate, address challenges and most importantly, establish linkages with the Coastal MSOCs to ensure a whole-of-government approach to maritime security. As well, the RCMP and PS should work with GL MSOC partners to develop requisite program authorities to address information sharing challenges. This would include reviewing and analyzing the potential brought forward in any new legislation.

3.2 Performance - Effectiveness

RCMP, PS and GL MSOC's primary purpose is to produce actionable intelligence, focusing on national security, organized crime and other criminal activity to support operations. Part of that role is to communicate information to stakeholders, such as enforcement teams, in a timely manner. Currently, the GL MSOC supports operations through the development of a number of information products, including the Marine Entities of Interest List (MEIL), ^{Footnote 36} RFI, Quarterly Intelligence Reports, and Marine Threat assessments, among others.

A number of information and intelligence products have been produced and distributed to internal and external stakeholders in the last 18 months. As previously mentioned, there were limited information or intelligence products being produced and shared prior to FY 2011-12. It was expected that the GL MSOC's outputs of information products would have been met earlier than they were as these are an integral part in achieving the immediate and intermediate outcomes. Delays were affected by:

• The lack of proper infrastructure (shared IT systems, 24/7 operations and classified environment) at the interim facility;
• Information sharing limitations;
• Delays with staffing the Centre; and
• Delays in establishing a solid and functioning governance structure.

The following paragraphs highlight the purpose and results of GL MSOC products:

A. For intelligence, the RCMP and CBSA use GL MSOC products for intelligence gathering. For the CBSA, GL MSOC information and intelligence is provided to regional intelligence officers in Ontario and shared by these officers as required. In 2010-11, 43 intelligence files were created on the CBSA intelligence database. The number of files created increased to 85 in 2012-13. GL MSOC intelligence is inserted into multiple intelligence databases so that it is available to other RCMP programs and to other law enforcement partners. Additionally, TC loads intelligence products into intelligence systems for availability to other intelligence partners.

B. For operations, the GL MSOC as an intelligence centre is not responsible for tactical operational responses. Enforcement actions fall under the mandate of other programs such as the IBETs, MSET, NPETs and "Shiprider." The GL MSOC supports operations through different means. Examples include notifying IBET, local law enforcement and CBSA of intelligence to aid operational responses and contribute to enforcement actions including arrests, seizures and human smuggling. In 2012, 31 of the 207 files for Niagara Regional Police Services were created through work in the GL MSOC.

Because the GL MSOC does not request feedback from users regarding the quality and usefulness of its products, it is difficult to determine how these contribute to the outcomes and objectives of the Program. Overall, interviewees had mixed reviews on the usefulness for operations of these information and intelligence products.

As an example, one interview with a MSET team member noted that the GL MSOC is useful and cited an example from 2011-12 where a GL MSOC product, the MEIL, helped the MSET create their operational plan and identify targets for the season. In 2011-12, the GL MSOC provided assistance to three MSET Search and Rescue responses.

Two information products were reviewed specifically as part of the evaluation to better understand the use and value of the information for operations. One information product, a Quarterly Intelligence report, was seen as providing good information that raises awareness of the GL MSOC's area of responsibility at a strategic level. However, most interviewees indicated that they had not found it particularly helpful for either tactical purposes (i.e. deployment of resources) and/or for decision-making. The second product that was reviewed was a RFI which is a formal agency to agency request for material regarding a specific issue. As an example, one individual interviewed stated that the information received from the RFI was useful in assisting the NPET with an investigation into a vessel in the GL MSOC's area of responsibility.

C. For strategic program and policy analysis, less than half of interviewees (8/19) spoke to the value of the information/intelligence received from the GL MSOC and its value in strategic decision-making. Of those, a few (3/8) acknowledged that it may be valuable, while more than half (5/8) believed the information/intelligence was of little or no value. It was suggested that the information/intelligence being provided was not strategic enough to be useful for policy purposes. In some cases, policy staff were not receiving any information from the GL MSOC.

TC and PS are two partners that may be using GL MSOC products for strategic decision-making. TC uses GL MSOC information to create threat assessments. In 2011-12, 20 threat assessments were created. ^{Footnote 37} PS has a role to provide oversight of the GL MSOC and other National Security programs and initiatives. However, there was no evidence of GL MSOC products being provided to or used by PS for a coordinated and strategic approach to policy and program analysis.

To strengthen marine domain awareness and marine security, the Centre and its partners must understand the quality and usefulness of the information products it is generating. There was limited evidence of a feedback process to know whether or not the information provided by the Centre is valuable for the other partners. It is simply not enough to produce and share information without the knowledge of how valuable it is in strengthening the partner's awareness of the maritime environment.

Recommendation #3:

In order to ensure that partners are satisfying GL MSOC clients' needs and producing value-added quality products and intelligence, RCMP, PS and partners will update the performance measurement strategy. As well, partners will conduct a needs analysis and establish a feedback mechanism through on-going monitoring and oversight.

Prior to the establishment of the GL MSOC, there was no formal mechanism for ongoing collaboration among the five core partners to enhance awareness of the marine security environment in the GL/SLS. ^{Footnote 38} Colocation at one centre since 2008 has allowed for stronger partnerships to be built among these organizations. As an information and intelligence centre, the GL MSOC supports operations through collaborative development of different products.

In addition to the GL MSOC there are currently a number of other marine or border security initiatives that have been implemented on the GL/SLS. The following are some enforcement programs and/or initiatives:

IBET - RCMP, CBSA, USCG, CBP, ICE

IBETs are intelligence-led, field-level groups of law enforcement officials dedicated to securing the integrity of the shared border between Canada and the United States, while respecting the laws and jurisdiction of each nation.

MSET - RCMP and CCG

MSETs are a joint RCMP-CCG project that combines the law enforcement powers of the RCMP with CCG vessels and expertise in order to provide an armed, on-water law enforcement capacity in the GL/SLS region.

NPET - RCMP and CBSA

NPETs are a joint RCMP-CBSA initiative of intelligence-led teams and integrated with federal, provincial and municipal law-enforcement agencies. Their goal is to significantly disrupt and/or eliminate the capacity of organized crime groups to utilize Canada's seaports as a conduit for cargo and/or persons that may pose a threat to national security.

"Shiprider"- RCMP and USCG

"Shiprider" is a legislated border security arrangement between Canada and the United States. The program involves vessels jointly crewed by specially trained and cross-designated Canadian and U.S. law enforcement officers authorized to enforce the law on both sides of the international maritime boundary.

In addition to these, other MSOC partners have their own internal programs/initiatives which support marine and/or border security in the GL MSOC's area of operation. As an example, the CCG, while not having a direct mandate for marine security, is engaged in initiatives in support of other partners. Some examples include:

• Automatic Identification System (AIS) National Project - AIS is equipment that large vessels must carry by international regulations that automatically transmits key data such as identification, position, course and speed over the Very High Frequency maritime band. Coast Guard collects vessel data at its physical shore stations (including remote sites), and routes and filters it for its domestic security partners, allowing them to see the real-time position of all vessels within 50 miles of our shores.
• Long Range Identification and Tracking (LRIT) - LRIT is a secure point-to-point system which collects, stores and routes data from vessels wherever they are on the high seas. Unlike AIS, LRIT signals are encrypted, ensuring they cannot be read by unwanted eavesdroppers.
• Fleet Presence - CCG owns and operates the government civilian fleet. These vessels, provide a strong maritime presence in all Canadian coastal waters and in the GL/SLS.

These various programs that include some of the GL MSOC partners and internal departmental initiatives potentially complement each other, however, in numerous instances there may also be duplication. One third of interviewees (9/26) agreed that there is a need for more coordination and communication between the various marine-related programs in order to identify and eliminate any duplication of roles that may have developed. Some interviewees (6/26) expressed that there is duplication of the GL MSOC activities with other programs such as IBET and MSET.

By operating in the same area of responsibility, albeit with varying mandates, there is an expectation that the different enforcement programs would complement and not duplicate each other. In this way, each program could leverage the work done by other teams to contribute to the achievement of greater situational awareness and security in the GL/SLS.

Recommendation #4:

GL MSOC partners should work with operations centres, the Government Operations Centre, the different marine enforcement teams, and other complementary initiatives to support a whole of government approach to assessing and responding to maritime threats and incidents.

4.0 Conclusion

The evaluation found that the mandate of the program is relevant and continues to be aligned with current government priorities. Federal departments acting individually cannot achieve a comprehensive and accurate marine security situational awareness. It is essential that federal departments combine their expertise to collect, analyze and share information and intelligence. The program is creating intelligence products and a picture of marine security for the GL/SLS is being developed. However, the ability of the GL MSOC to meet its outcomes in an effective and efficient manner is limited by:

• Information sharing constraints;
• Challenges with the strategic governance of the program and linkages with the other MSOCs;
• Lack of knowledge of the usefulness and quality of intelligence products;
• Unknowns including how many resources, both financial and human, are required to develop an effective maritime security picture; and
• The various initiatives by the partners are not integrated into a common approach.

As well, synergies with other marine security programs operating in the same area of responsibility are necessary so that the level of effort is optimized through a more collaborative approach. To be effective and strengthen awareness of and response to threats in the maritime environment, these programs must complement each other.

5.0 Management Responses and Action Plan

5.1 Management Responses

The evaluation report on the Great Lakes Marine Security Operations Centre has been reviewed by all partners (Canada Border Services Agency, Department of Fisheries and Oceans/Canadian Coast Guard, Department of National Defence/Canadian Forces, Department of Justice, Public Safety Canada, Transport Canada, Royal Canadian Mounted Police). The RCMP and its partners are satisfied that the report addresses their key challenges. These partners accept and support the evaluation and recommendations and to the extent where possible/reasonable will take the steps to implement changes to address these recommendations.

The RCMP and its Great Lakes Marine Security Operations Centre partners have already taken steps towards addressing the recommendations from the evaluation report by collaborating in the development of the Management Response Action Plan.

It is also important to note that the partners have moved into the new facility in January 2015. The new facility will provide better opportunities for collaboration and the inclusion/development of technologies that will no doubt lead to greater comprehensive maritime domain awareness of the Great Lakes and St-Lawrence Seaway.

5.2 Management Action Plan

Recommendation 1: Together, the RCMP, PS and partners of the GL MSOC should revisit what outcomes they would like to jointly achieve, taking into consideration the activities of other security, border and maritime initiatives so as to better support a whole-of-government approach to maritime security. Jointly, departments should conduct an assessment to determine the number of resources, both financial and human, that are required to achieve the GL MSOC's mandate and outcomes. They should also establish minimum service standards and their corresponding resource requirements.

Recommendation 1

Mgt Response (Accept/Reject)	Planned Action	Lead Dept./Agency	Deliverable (s)	Implementation Status as of 31 December 2014	Diary Date Footnote 39
Accept	1. Partners will collaborate to revisit the GL MSOC outcomes to better support a whole-of-government approach.	1. RCMP Federal Policing in collaboration with GL MSOC partners.	1. Revised GL MSOC outcomes.	1. The GL MSOC Policy Working Group (PWG) is working to establish a new mandate beyond national security to include Maritime Domain Awareness for whole-of-government purposes. This deliverable is still a work in progress. It is anticipated that desired outcomes will continue to evolve and be integrated into a revised MSOC logic model. (Original diary date - December 2014.)	September 2015
	2. Partners will undertake a needs analysis of the resources (financial, technological and human) required to effectively deliver on the GL- MSOC purpose and mandate.	2. RCMP Federal Policing in collaboration with GL MSOC partners.	2. A GL-MSOC resource needs analysis (financial, technological, and human).	2. The GL MSOC Senior Departmental Representatives (SDRs) completed a needs analysis on the number of human resources required in the GL MSOC. Reports were submitted to Public Safety in March 2014 and were completed without consideration of budget allocations/restrictions. Since the reports were submitted, no further discussions have taken place on human resources. The GL MSOC has identified its technological needs to the Border Integrity Technology Enhancement Project (BITEP), led by the RCMP. The BITEP is still reviewing the various technologies with the goal of finalizing the submission on behalf of all clients including the GL MSOC. (Original diary date - November 2014)
	3. Based on this assessment, partners will collectively identify minimum service delivery standards (financial, technological, and human) to ensure that all partners are well-positioned to effectively deliver on the GL-MSOC purpose and mandate.	3. RCMP Federal Policing in collaboration with GL MSOC partners.	3. Development of a service delivery business case and an accompanying Action Plan, detailing how each partner will implement the agreed upon service delivery standard including, if necessary, the reallocation of (financial, technological and human) resources.	3. Discussions will need to take place in the near future to address financial, technological, and human resources required to effectively operate the GL MSOC. (Original diary date - December 2014)

Recommendation 2: RCMP, PS and GL MSOC partners should establish a clear terms of reference for governance committees and implement a sound structure to communicate, address challenges and most importantly, establish linkages with the Coastal MSOCs to ensure a whole-of-government approach to maritime security. As well, the RCMP and PS should work with GL MSOC partners to develop requisite program authorities to address information sharing challenges. This would include reviewing and analyzing the potential brought forward in any new legislation.

Recommendation 2

Mgt Response (Accept/Reject)	Planned Action	Lead Dept./Agency	Deliverable (s)	Implementation Status as of 31 December 2014	Diary Date Footnote 39
Accept	1. Partners will assess existing horizontal and vertical governance structures and bodies, as well as program management capability, to ensure the GL-MSOC operates effectively and efficiently with established linkages to the Coastal MSOCs within an envisioned unified program to ensure a whole-of-government approach to maritime security.	1. PSC - ADM Community Safety and Countering Crime Branch CCG - Deputy Commissioner, Operations DoJ - SADM Policy Sector.	1. Develop a comprehensive MSOC governance assessment with recommendations for reform. ** Note the deliverable above will be spearheaded by the MSOC Policy Working Group (PWG) given their mandate to review MSOC governance from interdepartmental ADMs.	1. The GL MSOC PWG has been working for over 12 months on the MSOC Governance structure. This is still work in progress. Once complete, this will potentially lead to having MSOC legislation that would establish the following: Formalize a new purpose/mandate to generate Maritime Domain Awareness (MDA) for whole-of-government purposes Integrate MSOCs into a unified program with an appropriate governance structure under a lead Minister Enact MSOC legislation to institutionalize the program with broad, routine information sharing authority. (Original diary date - October 2014)	September 2015

Recommendation 3: In order to ensure that partners are satisfying GL MSOC clients' needs and producing value-added quality products and intelligence, RCMP, PS and partners will update the performance measurement strategy. As well, partners will conduct a needs analysis and establish a feedback mechanism through on-going monitoring and oversight.

Recommendation 3

Mgt Response (Accept/Reject)	Planned Action	Lead Dept./Agency	Deliverable (s)	Implementation Status as of 31 December 2014	Diary Date Footnote 39
Accept	1. Partners will establish clear metrics to help demonstrate and measure performance as a means of quantifying the value of the GL MSOC.	1. RCMP Federal Policing in collaboration with GL MSOC partners.	1. Review the GL MSOC Performance Measurement Strategy to demonstrate and measure GL MSOC performance and activities.	1. GL MSOC partners had preliminary discussions on the complexities associated with measuring the value-added or impact of the GL MSOC products and intelligence produced by the partners. Further discussions will be undertaken once the current work of the PWG has been completed and a revised logic model has been developed. (Original diary date - December 2014).	September 2015
	2. Partners will work with stakeholders to determine ways that the GL MSOC can better serve and respond to the needs of the larger MDA community, law enforcement partners as well as other regional stakeholders.	2. RCMP Federal Policing in collaboration with GL MSOC partners.	2. Develop a stakeholder engagement strategy that aligns GL MSOC capabilities with the needs and expectations of stakeholders (municipal, regional, national, bi-national etc.). As part of the engagement strategy, develop a targeted communications plan that would promote GL MSOC accomplishments and successes in order to create a better understanding of GL MSOC capabilities and contributions, and help promote cooperation and coordination with stakeholders.	2. Discussions are underway regarding the installation of the Border Integrity Operations Centre (BIOC) in the GL MSOC, the establishment of the two new Shiprider units in the Kingston and Niagara area. Additionally, the RCMP has established a working group from the law enforcement / intelligence community enhancing collaboration throughout the GL MSOC's area of responsibility. Further work is still required by all partners to address this recommendation fully. (Original diary date - December 2014)

Recommendation 4: GL MSOC partners should work with operations centres, the Government Operations Centre, the different marine enforcement teams, and other complementary initiatives to support a whole of government approach to assessing and responding to maritime threats and incidents.

Recommendation 4

Mgt Response (Accept/Reject)	Planned Action	Lead Dept./Agency	Deliverable (s)	Implementation Status as of 31 December 2014	Diary Date Footnote 39
Accept	1. Based on the GL-MSOC purpose and mandate, partners will assess how its mandate and activities align with those of existing and future border integrity, maritime security, and other operations centres (e.g., GOC), to minimize duplication and promote cooperation and synergies where appropriate, in support of a whole-of-government approach to identifying, assessing and responding to maritime threats and incidents.	1. RCMP Federal Policing in collaboration with GL MSOC partners	1. Develop Terms of Reference, Standard Operation Procedures, and/or similar arrangements, as appropriate, to clearly outline respective roles, responsibilities and avenues for ongoing collaboration between the GL MSOC and other border law enforcement initiatives and programs.	1. The GL MSOC will be developing a Border Integrity Operations Centre (BIOC) that will assist in providing tactical and operational support to both Shiprider and MSET programs in the GL MSOC area of responsibility. The relocation of the Niagara MSET (RCMP personnel) into the new GL MSOC facility is also planned. Discussions are taking place that would allow for closer working relationships between the GL MSOC personnel and those of Shiprider and MSET teams. Further work is required by all partners to address this recommendation fully. (Original diary date - December 2014)	September 2015

6.0 Appendices

6.1 Appendix A: Logic Model

Great Lakes Marine Security Operations Centre - Logic Model

Description of graph follows.

13. CONTRIBUTION TO DOMESTIC AND INTERNATIONAL PEACE, SECURITY, SAFETY, AND STABILITY

Ultimate Outcomes (Government of Canada, PAA Strategic Outcome Level)

12. Contribution to GL-SLS MSOC Partner Departments/Agencies PAAs:

• RCMP: Ensure the safety and security of Canadians and their institutions, domestically and globally.
• DND: Success in assigned missions in contributing to domestic and international peace, security and stability
• DFO-CCG: Safe and accessible waterways
• CBSA: Effective border management; illegal entry and smuggling prevented
• TC: Safe and secure marine transportation system
• PS: A safe and resilient Canada
• DOJ: A fair, relevant and accessible justice system that reflects Canadian values; and
  A federal government that is supported by effective and responsive legal services

Final Outcomes

11. Enhanced preparedness and security capabilities in the GL-SLS region to identify and address marine security threats

Intermediate Outcomes

10. Stronger partnerships among GL-MSOC partner departments and agencies

9. Well-coordinated inter-organizational response to marine security threats on the GL-SLS

Immediate Outcomes

8. Effective policy and program analysis for a coordinated and strategic approach

7. Well-informed decisions

6. More complete intelligence products (of GL-MSOC partner departments/agencies

5. Enhanced awareness of the GL-SLS marine security environment

Outputs

4. COORDINATION OUTPUTS

• Policy/legal framework
• Joint meetings
• Inter-departmental working groups
• Situation reports
• Policy and legal briefings
• Recommendations for lead department
• Recommendations for continued support

3. CONTRIBUTIONS TO PRODUCTS OF INDIVIDUAL PARTNERS (OUTSIDE OF GL-SLS MSOC):

• Input into broader threat assessments, risk reports, and trend analysis of partner departments from GL-SLS area of responsibility and area of interest.

2. GL-MSOC VALUE ADDED PRODUCTS

• National Domain Awareness (NMP + data)
• MSOC surveillance lists (MSL)
• Vessel profiles: vessels of interest (VOI)
• Daily maritime status report
• Classified detailed specific VOI reports
• Responses to RFIs (bilateral, all partners)
• Risk reports and trend analyses
• Operational intelligence reports

1. INFORMATION PRODUCTS

• National Maritime Picture (NMP) validated and integrated data elements
• Basic set of shareable data elements
• Open source (public domain) information products

Activities

COORDINATION

• ONGOING ACTIVITIES
• Discuss and coordinate activities (e.g. day to day activities; data gathering planning requests): exchange information and intelligence: recommend actions to partners
• Provide legal advice (DOJ).
• Support oversight and provide policy coordination (PSEP)
• SUPPORT CONTINGENCY PLANNING
  

ANLAYSIS / INTELLIGENCE

• Analyze data (NMP and individual partner data)
• Actioning requests for info. (RFIs)
• Provide intelligence support to lead organization
• Amplification (Work-up) of nominated vessels of interest (VOI)

DATA GATHERING AND INTEGRATON

• Collect, filter and validate information
• Enter elements of the maritime domain (e.g. environnemental info. marine vessels, facilites, meteorological)
• Monitor, identify and report on anomalies
• Timely and accurate tracking and targeting of marine vessels
• Dissemination of alerts, reports

6.2 Appendix B: Evaluation Questions

The evaluation respects the TB Policy on Evaluation, the TBS Directive on the Evaluation Function, the TBS Standard on Evaluation for the Government of Canada, the TBS Guidance on the Governance and Management of Evaluations of Horizontal Initiatives.

Relevance

1. What need did the GL MSOC address and does that need continue to exist?

2. To what extent did the GL MSOC align with:

• Government priorities
• Strategic outcomes of partners
• Federal roles and responsibilities

3. To what extent is there a distinct role (and value added) for the GL MSOC?

Performance

4. To what extent are there more complete intelligence products and enhanced awareness of the Great Lakes and St. Lawrence Seaway marine security environment?

5. To what extent are there more well-informed decisions as a result of the GL MSOC?

6. To what extent do stronger partnerships exist and to what extent are there well-coordinated inter-organizational response to marine security threats on the GL/SLS?

7. Is the GL MSOC being delivered efficiently?

8. To what extent has the efficiency and economy of the GL MSOC improved over time?

6.3 Appendix C: Bibliography

Dunne, Tim. "Guardians of the Gateway: Maritime Security Operations Centre." Frontline Security. Vol. 6 No. 2 (Summer 2011). Web. October 29, 2013. http://frontline-security.org/index_archives.php?page=425

Government of Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade Canada. Canada - United States Beyond the Border Action Plan: Implementation Report. Ottawa, NCR: Government of Canada, December 2012. Print

Government of Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade Canada. Perimeter Security and Economic Competitiveness: Action Plan. Ottawa, NCR: Government of Canada, December 2012. Print

Government of Canada. Department of Justice. Program Activity Architecture. Ottawa, NCR. Department of Justice, 2012-2013. Print.

Government of Canada. Interdepartmental Marine Security Working Group. "ADM Marine Security Committee." Records of Decisions. September 18, 2009.

Government of Canada. Interdepartmental Marine Security Working Group. Horizontal Results Management Accountability Framework (RMAF) for the Great Lakes - St. Lawrence Seaway Marine Security Operations Centre. Ottawa, NCR, March 16, 2009. Print.

Government of Canada. Great Lakes Marine Security Operations Centre. Collaborative Effort Terms of Reference. Niagara on the Lake, ON. February 2013. Presentation.

Government of Canada. Great Lakes Marine Security Operations Centre. Document Collection Request. Niagara on the Lake. ON. Government of Canada, February 2013. Print.

Government of Canada. Great Lakes Marine Security Operations Centre. GL MSOC Generic Partner Presentation, Niagara on the Lake, ON. February 2012. Presentation.

Government of Canada. Great Lakes Marine Security Operations Centre. GL MSOC Orientation Guide. Niagara on the Lake, ON: GL MSOC., December 2012. Print.

Government of Canada, Office of the Auditor General of Canada. Status Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons: Chapter 5 National Police Services - Royal Canadian Mounted Police. Ottawa, NCR: Office of the Auditor General of Canada, 2011. Print.

Government of Canada. Transport Canada. Canada's Maritime Security Strategic Framework 2020. Ottawa, NCR. Interdepartmental Marine Security Working Group, April 7, 2011. Print.

Government of Canada. Transport Canada. Canada's Maritime Domain Awareness Strategy. Ottawa, NCR. Interdepartmental Marine Security Working Group, [date unknown]. Print.

Government of Canada. Transport Canada. Interdepartmental Marine Security Working Group. Ottawa, NCR: Government of Canada, December 2010. Web.

Government of Canada. Treasury Board of Canada. Treasury Board Submission: Establishment of a Great Lakes/St. Lawrence Seaway Marine Security Operations Centre. Ottawa, NCR, August 29, 2008. Print

Government of the United States of America. United States Coast Guard. Area Maritime Security Training and Exercise Program. Detroit, Michigan. August, 2011. Print.