Évaluation des analyses biologiques de la GRC - Sommaire

Au sujet du programme

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est le principal fournisseur de services d'analyses judiciaires pour de nombreux services de police canadiens. Les Services de biologie de la GRC sont organisés de manière à fonctionner comme un seul laboratoire à partir de trois installations à travers le pays. Les Services de biologie sont divisés et analysés sous quatre rapports : crimes contre les biens, crimes contre la personne, agressions sexuelles et homicides. Actuellement, le but est de fournir un rapport d'expertise en 40 jours, 85 % du temps.

En 2014, le gouvernement du Canada a conclu de nouvelles ententes de partage des coûts pour les analyses biologiques avec les provinces (à l'exception de l'Ontario et du Québec) et les trois territoires. Le partage des coûts a été introduit graduellement et sa formule tient compte de l'utilisation proportionnelle moyenne faite du service dans les deux années précédentes.

Objet de l'évaluation

L'évaluation visait à jauger la demande d'analyses biologiques; la clarté des rôles et des responsabilités dans la prestation de services; la qualité, la rapidité et le coût des services; les facteurs qui influent la prestation de services; et la possibilité de dégager des gains d'efficacité et des économies.

Pour produire une évaluation des Services de biologie de la GRC fondée sur les données, les évaluateurs ont examiné les données par divers moyens : étude documentaire, analyse de données, rencontres avec des groupes de consultation et entretiens. L'évaluation était de portée nationale et couvrait une période de cinq ans, allant de 2011-2012 à 2015-2016.

Constatations

Fournir des services d'analyses biologiques fait partie du mandat de la GRC. Le service est fourni en fonction d'une procédure clairement établie pour laquelle les rôles et les responsabilités des parties sont bien documentés. Les ententes d'AB conclues entre les provinces/territoires et la GRC ont contribué à la viabilité et à la prévisibilité financière du Programme.

Pendant la période examinée, la demande d'AB est restée assez stable les quatre premières années et a augmenté de 25 % en 2015-2016. Cette augmentation est due en partie aux taux de criminalité et à des modifications apportées aux lois.

La GRC vise un délai de 40 jours pour traiter les demandes d'AB ordinaires et à ce chapitre, elle a atteint son objectif presqu'une fois sur deux (47 %) pendant la période considérée.

Les requêtes prioritaires ont presque toutes (91 %) été traitées dans les délais négociés. Malgré le recours aux heures supplémentaires et à l'impartition au secteur privé pour traiter la demande accrue en 2015-2016, le laboratoire a vu chuter de 50 % en 2014-2015 à 43 % en 2015-2016 son traitement des dossiers, ordinaires et prioritaires confondus, dans les délais impartis. Bien que les clients soient majoritairement satisfaits des délais de traitement des Services de biologie, personne ne semble pouvoir expliquer l'origine du délai cible de 40 jours, qui ne semble pas tenir compte de la nature et de la complexité variables des requêtes.

Recommandations

Étant donné les constatations, deux recommandations ont été formulées au terme de l'évaluation :

• Que les Services nationaux de laboratoire judiciaire (SNLJ), en collaboration avec leurs clients, établissent une cible de service qui tienne compte à la fois de la rapidité et du coût des services, afin de fixer des échéanciers réalistes.
• Que les SNLJ évaluent leur matériel actuel de communication en fonction des besoins des services de police et des procureurs, afin de déterminer s'il faut les mettre à jour.

Date de modification :

2018-05-16