Programme de gestion de l’incapacité et des mesures d’adaptation

Dans le cadre du Programme de gestion de l'incapacité et des mesures d'adaptation (PGIMA), la GRC offre du soutien aux membres réguliers, aux membres civils et aux gendarmes spéciaux malades ou blessés, en ce qui a trait à l'intervention précoce et à la gestion proactive des dossiers d'incapacité, des congés de maladie, des plans de retour au travail et, si nécessaire, de la prise de mesures d'adaptation en milieu de travail.

Qu'est-ce que la gestion proactive des dossiers d'incapacité

Les professionnels de la santé et les conseillers en gestion de l'incapacité (CGI) de la GRC travaillent de concert pour offrir conseils et soutien aux membres et aux superviseurs. Plus précisément, ils collaborent afin de faire ce qui suit :

• déterminer si le membre est apte à exercer ses fonctions en toute sécurité;
• offrir du soutien aux fins du rétablissement;
• déterminer les limitations et restrictions fonctionnelles du membre (ce qu'il peut et ne peut pas faire au travail) afin que la GRC s'acquitte de son obligation de prendre des mesures d'adaptation;
• faciliter la prise de mesures d'adaptation ou le retour au travail en temps opportun et en toute sécurité.

Qu'est-ce qu'une mesure d'adaptation en milieu de travail

Conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, les mesures d'adaptation sont des mesures prises pour adapter les tâches et l'environnement de travail de manière à permettre à tous les employés de participer pleinement au milieu de travail. Les mesures d'adaptation varient d'une personne à l'autre et sont déterminées en fonction de la situation de chacune. Si vous avez des questions au sujet des mesures d'adaptation, veuillez en discuter avec votre superviseur.

Si vous êtes malade ou blessé et incapable de travailler

1. Communiquez avec votre superviseur le plus tôt possible pour signaler une absence pour des raisons de santé, tout incident survenu au travail ou une maladie ou blessure liée au travail ou la nécessité de prendre des mesures d'adaptation en milieu de travail pour des raisons de santé.

2. Votre superviseur en informera ensuite les Services de santé de votre division. Il est nécessaire de communiquer avec les Services de santé aux fins de la gestion des cas d'incapacité dans les circonstances suivantes :

   • un membre est en congé de maladie pour une durée de plus de 40 heures de travail consécutives;
   • des soins médicaux sont nécessaires en raison d'une blessure ou d'une maladie liée au travail;
   • un membre a besoin de mesures d'adaptation pour des raisons médicales.
3. Un conseiller en gestion de l'incapacité (CGI) communiquera avec vous dans les cinq jours ouvrables qui suivent le signalement de votre superviseur aux Services de santé. Ensuite, un professionnel de la santé de la GRC entrera en contact avec vous dans les cinq jours ouvrables qui suivent votre communication avec le CGI. Ils vous transmettront tous deux des renseignements importants sur le processus de gestion des cas d'incapacité de la GRC, les services de soutien qui vous sont offerts et les formulaires que vous pourriez devoir faire remplir.

Vos responsabilités pendant un congé de maladie

Pendant un congé pour des raisons de santé, vous devez :

• informer votre superviseur le plus tôt possible et préciser la date à laquelle vous prévoyez pouvoir retourner au travail;
• demander à votre praticien de remplir une Déclaration du médecin traitant (voir ci dessous);
• faire savoir si votre maladie ou blessure est liée au travail et participer au processus de détermination de l'admissibilité;
• communiquer régulièrement avec votre superviseur et votre CGI;
• vous rendre à vos rendez-vous et traitements médicaux;
• suivre les directives de votre fournisseur de soins de santé communautaire;
• informer les Services de santé de tout changement dans votre état de santé;
• prendre part à la planification des mesures d'adaptation ou du retour au travail.

Déclaration du médecin traitant Nouveau processus

Les Services de santé vous demanderont de faire remplir par votre praticien une Déclaration du médecin traitant (formulaire 4056). Les professionnels de la santé de la GRC utiliseront l'information pour évaluer votre aptitude au travail, pour appuyer votre demande de congé de maladie et pour élaborer votre plan de retour au travail ou planifier la prise de mesures d'adaptation.

1. Vous devrez fournir le formulaire 4056 à votre praticien ^{Notes de bas de page 1} pour qu'il le remplisse.

2. Une fois le formulaire dûment rempli, envoyez-le aux Services de santé.

3. Si vous ne pouvez pas retourner le formulaire dans les 10 jours qui suivent le début de votre maladie ou blessure, communiquez avec votre CGI.

Certificat d'absence pour raisons médicales (formulaire 2135)

Depuis le 25 juin 2021, le formulaire 2135 ne s'intitule plus Certificat médical, mais plutôt Certificat d'absence pour raisons médicales.

Le formulaire n'est pas exigé par les Services de santé si vous êtes incapable de travailler pour des raisons de santé et ne sera plus demandé par les Services de santé.

Le gestionnaire peut demander que le formulaire soit rempli s'il a besoin d'un document supplémentaire confirmant une absence pour des raisons médicales.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus d'information sur le Programme de gestion de l'incapacité et des mesures d'adaptation, veuillez communiquer avec votre superviseur ou avec le bureau des Services de santé au travail de votre division :

Division B

BDivHealthServices-ServicesSanteDivB@rcmp-grc.gc.ca

Division C

Cdiv_Medical@rcmp-grc.gc.ca

Division D

RCMP.DHealthServices-DServicesDeSante.GRC@rcmp-grc.gc.ca

Division E

Ediv_HR_health_gen_delivery@rcmp-grc.gc.ca

Division F

RCMP.FHQHealthServices-FQGServicedesante.GRC@rcmp-grc.gc.ca

Division H

healthservices.hdivision@rcmp-grc.gc.ca

Direction générale

RCMP.HQHealthServices-ServicesdeSanteDG.GRC@rcmp-grc.gc.ca

Division J

jandldivhealth.services@rcmp-grc.gc.ca

Division K

RCMP.KGHealthServices-KGServicedesante.GRC@rcmp-grc.gc.ca

Division L

jandldivhealth.services@rcmp-grc.gc.ca

Division O

HealthServicesODiv@rcmp-grc.gc.ca

Date de modification :

2022-04-13