Public Service Announcement on Violence Against Women – Jordin Tootoo
Annonce d'intérêt public sur la violence contre les femmes – Jordin Tootoo
Index du site A-Z
Liste commençant par la lettre « A »
- Accès à l'information et protection des renseignements personnels
- Agression sexuelle, Renseignements à l'intention des victimes d'
- Aide
- Alertes d'urgence (Une alerte de sécurité publique lancée par la police)
- Services et prestations d'ACC à l'intention des membres de la GRC
- Anciens, l'Association des anciens de la GRC
- Anniversaire, Le 150e anniversaire de la GRC
- Arme à impulsions
- Association des anciens de la GRC, L'
- Anciens de la GRC, Des
- Armes à feu (Programme canadien des armes à feu)
- Au sujet de la GRC
- Autochotones - Services de police autochtones
Liste commençant par la lettre « B »
- bandes de motards hors la loi, Les
- Banque nationale de données génétiques
- banque nationale de données génétiques, Comité consultatif de la
- Base de données sur le comportement des personnes et l'intervention des agents (CP/IA) - Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
- bâton à exploits, Le
- bâton de commandement, Le
- Bénévoles de la GRC, (Programmes des)
- Bibliothèque (Collège canadien de police)
- Biographies (État-major supérieur)
- Bourse
- Bureau de l'intégrité professionnelle
- Bureau national de lutte contre la contrefaçon
Liste commençant par la lettre « C »
- Cadres de la GRC
- Caméras d'intervention
- Cannabis
- Carrières
- Carte-portefeuille de la GRC sur la prévention du suicide
- Casiers judiciaires canadiens
- Carrousel, Équitation et
- Centre antifraude du Canada
- Chiens policiers
- Centre de formation de la région de la pacifique
- Centre d'information de la police canadienne
- Centre de prévention du crime chez les jeunes
- Certificats, Programme de contrôle des
- Citoyenneté, (Questions) de citoyenneté
- Coin des familles
- Collège de police canadien
- Comité consultatif de la banque nationale de données génétiques
- Comité consultatif de la commissaire sur la diversité
- Comité consultatif national de la commissaire sur les Autochtones
- Comité consultatif national sur la jeunesse
- Commissaire de la GRC
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
- Conduite avec facultés affaiblies
- Conduite des membres
- Contactez-nous
- Contrer les mauvais traitements envers les aînés
- Corruption
- COVID-19 (maladie à coronavirus)
- Crimes économiques et financiers
- Crimes et incidents haineux
- Cybercriminalité
- Cybersécurité
Liste commençant par la lettre « D »
- Déclarations et informations pour les employés sur la COVID-19
- Détachments
- Direction des missions de protection et des liaisons internationales
- Direction des relations de travail et des droits de la personne
- Discipline
- Discours et déclarations
- Disparus-Canada
- Divulgation proactive
- Douanes et accise
- Drogues
Liste commençant par la lettre « E »
- Emplacement
- Emplois
- Enfants
- En Alerte (Une alerte de sécurité publique lancée par la police)
- Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale (Programmes des)
- Enquêtes d'intérêt national
- Enquêtes techniques, Sous-direction des services d'
- équité en matière d'emploi, L'
- Escroqueries récentes
- État-major supérieur
- Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, Résumés des
- Examen comparatif entre les sexes
- Exploitation sexuelle d'enfants
Liste commençant par la lettre « F »
Liste commençant par la lettre « G »
- Gazette, La revue la
- Gendarmes communautaires
- Groupe de la formation policière nationale (GFPN)
- Centre national de coordination en cybercriminalité (CNC3)
- Groupe tactique d'intervention
- Guide de l'enquêteur sur les services nationaux de laboratoire judiciaire
- Guide de sécurité à l'intention des des aînés
- Guide des ressources à l'intention des employés et leur famille
- guidon, Le
Liste commençant par la lettre « H »
Liste commençant par la lettre « I »
- Immigration et passeport
- Info Source
- informatique, Criminalité
- Infrastructure à clés publiques
- Initiative de lutte contre la violence familiale
- Initiatives de lutte contre la marihuana et les drogues synthétiques
- Installations de culture de la marihuana
- Intervention policière (recours à la force)
- Intimidation et cyberintimidation
- Intégrité économique
- INTERPOL et Europol
Liste commençant par la lettre « J »
Liste commençant par la lettre « L »
Liste commençant par la lettre « M »
Liste commençant par la lettre « N »
Liste commençant par la lettre « O »
Liste commençant par la lettre « P »
- Partenaires
- Passeport, Sous-direction des questions d'Immigration et de
- Peleton de protection du Premier ministre
- Pensionnats indiens
- Personnes disparues
- Personnes disparues et restes non identifiés
- Plainte, Porter
- Plan d'action pour les situations d'urgence en milieu scolaire
- Plan ministériel
- Police autochtones
- Police contractuelle axée sur la collectivité
- Police de la circulation
- Police des frontières
- Police fédérale
- Police internationale
- Police de protection
- Portail du Filtrage de sécurité
- Porter plainte
- Prestations d'invalidité de longue durée, Avis d'approbation du règlement en lien avec le recours collectif portant sur la réduction de
- Prévention de crime
- Prévention de crime - publications
- Prévention, enquêtes et règlement en matière de harcèlement et de violence dans le lieu de travail
- Priorités opérationnelles
- Programme canadien des armes à feu
- Programme de protection des transporteurs aériens canadiens
- Programme de soutien par les pairs
- Programme des auxiliaires
- Programme des services de police des Premières nations (PSPPN)
- Programme national d'ADN pour les personnes disparues
- Programme national de réintégration
- Programmes de la Reconnaissance et distinctions honorifiques
- Programmes des enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale
- Projet de loi prévoyant la création d'un nouveau régime de relations de travail à la GRC
- Protection des témoins
- Publications, rapports et recherche
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- Rapport sur les résultats ministériels
- Rapports d'évaluation
- Rapports, recherche et publications
- Reclassifications de postes, divulgation des
- Réconciliation
- Stratégies de réconciliation divisionnaires
- Divisional Reconciliation Strategies
- Événements historiques des relations entre la GRC et les Autochtones
- Activités de liaison avec les Autochtones
- Les pensionnats indiens et la GRC
- Femmes et filles autochtones disparues ou assassinées
- Rapports :
- La voie de la GRC vers la réconciliation
- Relations et engagement
- Reconstitution faciale
- Recours à la force (Intervention policière)
- Recrutement
- Registre national des délinquants sexuels
- Relations de travail pour les employés de la fonction publique
- Rémunération, Taux de
- Renseignements criminels, Programme des
- Renvoi par mesure administrative de membres de la GRC pour des raisons médicales
- Répartition de la police au service 9-1-1 de la Colombie-Britannique, Programme de
- Ressources humaines (Secteur des)
- Résultats des sondages d'opinion auprès des clients et des partenaires
- RSS (distributions de nouvelles)
- Ruban de deuil des agents de la paix
Liste commençant par la lettre « S »
- Santé mentale, mieux-être et soutien
- Sécurité frontalière
- sécurité nationale (Équipes intégrées de la)
- Sécurité routière
- Sécurité sur Internet
- sécurité technique, Sous-direction de la
- SECURUS, Opération
- Semaine nationale de l'engagement jeunesse
- Semaine nationale de la police
- Service commémoratif (national)
- Services d'aide aux employés
- Service nationaux de police
- Services canadiens d'identification criminelle en temps réel
- Services d'aide aux victimes
- Services d'enquêtes techniques
- Services de police communautaires, contractuels et autochtones
- Services de police contractuels et autochtones
- Services de police internationaux
- Services de police spécialisés (SPS)
- Services de santé mentale offerts aux membres de la GRC
- Services des sciences judiciaires et de l'identité
- Service intégré de l'identité judiciaire (SIIJ)
- Shiprider (entre le Canada et les États-Unis)
- stetson, Le
- Plan stratégique de la GRC
- Stratégie sur la police numérique
- Substances
- Subventions et contributions, divulgation des
- Système d'analyse des liens entre les crimes de violence (SALVAC)
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A-Z site index
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- Canada's Missing
- Canadian Anti-Fraud Centre
- Canadian Firearms Program
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- Canadian Police Information Centre (CPIC)
- Cannabis
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- Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP
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- Community Policing
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- Conduct
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- Core values
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- Corruption
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- Crime Prevention
- Crime Prevention Publications
- Criminal Intelligence Program
- Criminal Record Checks
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- Identity theft
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- Marihuana and Synthetic Drug Initiatives
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- Memoriam, In
- Mental health services available to RCMP members
- Mental health, wellbeing and support
- Missing and Murdered Indigenous Women and Girls
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- Missing persons
- Missing Persons and Unidentified Remains
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- National Missing Persons DNA Program
- National Police Services
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- National Security Criminal Investigations Program
- (Integrated) National Security Enforcement Teams
- National Sex Offender Registry
- National Youth Advisory Committee
- National Youth Engagement Week
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- Pacific Region Training Centre
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- PARE (Physical Abilities Requirement Evaluation)
- Partners
- Passport Branch, Immigration and
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- Physical Abilities Requirement Evaluation (PARE)
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- Priorities, Operational
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- Proposed legislation to create a new RCMP labour relations regime
- Protective Policing
- Publications
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- Substance
- Suicide awareness and prevention wallet cards
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Faire affaire avec la GRC
Renseignements connexes
Code de déontologie des lobbyistes
- Commissariat au lobbying du Canada
Un secteur public fédéral professionnel et impartial constitue l'un des éléments clés de la démocratie canadienne. C'est pourquoi tous les employés de la GRC, à titre de fonctionnaires fédéraux, doivent respecter le Code de valeurs et d'éthique du secteur public mis en oeuvre par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Il incombe à chaque membre de la GRC d'éviter tout conflit d'intérêts réel, apparent ou possible (par. 37(d) de la Loi sur la GRC).
Pour éviter tout risque d'influence réelle, apparente ou potentielle sur leur objectivité dans l'exercice de leurs fonctions et responsabilités officielles, les employés de la GRC ne doivent pas accepter de cadeau, de marque d'hospitalité ou tout autre avantage à titre d'incitation ou de récompense qui pourrait les placer dans une situation d'obligé envers le donateur.
Conducting business with the RCMP
Related Information
Lobbyists' Code of Conduct
- Office of the Commissioner
of Lobbying of Canada
A professional and non-partisan federal public sector is integral to Canada's democracy. Accordingly, as federal public servants, all RCMP employees must adhere to Treasury Board Secretariat's Values and Ethics Code for the Public Sector.
It is the responsibility of every member of the RCMP to avoid any actual, apparent or potential conflict of interest, S. 37(d) RCMP Act.
To avoid an actual, apparent, or potential influence on an RCMP employee's objectivity in carrying out their official duties and responsibilities, RCMP employees must not accept gifts, hospitality, or other benefits from anyone as an inducement or reward that would appear to place them under any obligation to a donor.
Transparency: Royal Canadian Mounted Police
Proactively published government information for transparency and accountability.
Note
We have put exceptional measures in place to curb the spread of the novel coronavirus (COVID-19) and protect the health and safety of its employees so they can continue to protect Canadian communities. Our ability to meet statutory timelines for proactive publication have been affected by the current circumstances and as a result, there may be delays with proactive releases. We are working hard to provide Canadians with information in a timely manner and continue to make every effort to meet our obligations for the proactive disclosure of government information.
Commissioner's mandate letter
Commitments and top priorities identified by the government
Departmental plan
Performance goals for the coming fiscal year
Departmental results report
Performance targets met for the previous fiscal year
Quarterly financial reports
Quarterly spending at a departmental level
Audits and evaluations
Annual reports of audit and evaluations for programs and services at RCMP
Briefing documents
Briefing materials prepared for senior executives and managers
Ministerial transition binder
Briefing materials prepared for the new Minister of Public Safety
Public Servants Disclosure Protection Act
Disclosure of wrongdoing found to have been committed
Acts and regulations
Acts and regulations the RCMP is responsible for
Conducting business with the RCMP
All RCMP employees follow the Values and Ethics Code for the Public Sector
Tabled reports
Reports tabled in parliament
Disclosure of police information
Police intervention options, occurrences, employee and diversity statistics
RCMP responses to Management Advisory Board recommendations
Responses from the RCMP Commissioner to advice received from the RCMP's Management Advisory Board
Gender-based Analysis Plus policy statement
How the RCMP applies Gender-based Analysis Plus and helpful resources
Race-Based Data Collection Initiative
Collecting and analyzing race-based data will help the RCMP identify disparities in policing outcomes for Indigenous, Black and other racialized groups
National asbestos inventory
Inventory indicating whether or not there is a known presence of asbestos in RCMP-owned buildings
Operational technologies
To inform the public about the RCMP's responsible use of operational technologies
Contracts, spending and operations
Contracts over $10,000
Contracts over $10,000, standing offer agreements, supply arrangements
Grants and contributions
Exchange of money, goods, services or assets
Government position reclassifications
Reclassified government positions
Travel and hospitality expenses
Annual spending on travel, hospitality and conferences
Spending by department
Travel expenses
Spending by senior official
Hospitality expenses
Spending by activity
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Access to Information and Privacy (ATIP) requests:
Transparence : Gendarmerie royale du Canada
Informations du gouvernement publiées de façon proactive aux fins de transparence et de responsabilisation.
Remarque
Nous avons mis en place des mesures exceptionnelles afin de freiner la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19) et de protéger la santé et la sécurité de ses employés pour qu'ils puissent continuer de protéger les collectivités canadiennes. Notre capacité à respecter les délais prescrits liés aux publications proactives est réduite dans les circonstances actuelles. Par conséquent, la GRC pourrait accuser des retards dans ses communications proactives. Nous nous efforçons de fournir l'information rapidement aux Canadiens et poursuivons nos efforts afin de nous acquitter de nos responsabilités en ce qui concerne la publication proactive de renseignements du gouvernement.
Lettre de mandat de la commissaire
Engagements et priorités du gouvernement
Plan ministériel
Objectifs de rendement pour l'avenir
Rapport sur les résultats ministériels
Cibles de rendement atteintes par le Ministère au cours de la dernière année
Rapports financier trimestriel
Dépenses trimestrielles du Ministère
Audits et évaluations
Rapports annuels sur les audits et évaluations des programmes et services
Documents d'information
Documents d'information préparés pour les cadres supérieurs et les dirigeants
Cahier d'information pour le ministre
Documents d'information préparés pour le ministre de la Sécurité publique
Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
Actes répréhensibles commis
Lois et règlements
Lois et règlements dont la GRC est responsable
Faire affaire avec la GRC
Tous les employés de la GRC doivent respecter le Code de valeurs et d'éthique du secteur public
Rapports déposés
Rapports déposés au Parlement
Divulgation proactive d'informations policières
Options d'intervention policière, incidents, statistiques sur les employés et la diversité de l'effectif
Réponses de la GRC aux recommandations du Conseil consultatif de gestion
Réponses du commissaire de la GRC aux avis du Conseil consultatif de gestion
Énoncé de politique relatif à l'Analyse comparative entre les sexes Plus
Comment la GRC applique l'Analyse comparative entre les sexes Plus et des ressources utiles
Initiative de collecte de données sur la race
La collecte et l'analyse de données sur la race aideront la GRC à cerner les disparités de l'action policière face aux personnes noires, autochtones ou appartenant à d'autres groupes racisés
Inventaire national de l'amiante
Inventaire qui précise si des immeubles de la GRC contiennent ou non de l'amiante
Technologies opérationnelles
Pour informer le public à propos de l'utilisation responsable des technologies opérationnelles par la GRC
Contrats, dépenses et opérations
Contrats de plus de 10 000 $
Contrats de plus de 10 000 $, conventions d'offre à commandes, arrangements en matière d'approvisionnement
Subventions et contributions
Échange d'argent, de produits, de services ou de biens
Reclassifications des postes au gouvernement
Postes au gouvernement qui ont fait l'objet d'une reclassification
Frais de voyage et d'accueil
Frais annuels liés aux voyages, à l'accueil et aux conférences
Frais selon le ministère
Frais selon le cadre supérieur
Spending by senior official
Frais d'accueil
Frais selon l'activité
Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez
Demandes d'accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP) :
Annexe : Point de la GRC - mise en œuvre des recommandations MacNeil février 2016
Pour en savoir plus
Le présent document décrit l'approche résolue que la GRC a adoptée pour mettre en application les 64 recommandations du Rapport :
- 42 recommandations ont déjà été mises en œuvre;
- Un total de 52 recommandations devraient être mises en œuvre d'ici avril 2016;
- la mise en œuvre des 12 recommandations restantes se fera à diverses autres dates, c'est-à-dire, pour bon nombre d'entre elles, d'ici la fin de mars 2017.
Recommandation MacNeil | Réponse de la GRC | État actuel |
---|---|---|
1.1 De fournir aux membres un complément de formation sur la position dominante armée. | « Un complément de formation sera intégré aux cours offerts actuellement qui concernent la sécurité du policier. » | Recommandation mise en œuvre. |
3.1 Que les membres soient munis d'un cellulaire ou un téléphone satellite (le cas échéant) et d'une radio de police lorsqu'ils sont en service et que cet équipement fasse partie de la tenue de service no 1. | Le Manuel des opérations sera mis à jour afin que la radio de police fasse partie de l'équipement obligatoire des membres lorsqu'ils sont en uniforme. La GRC déterminera la faisabilité d'équiper les membres d'un cellulaire ou d'un téléphone intelligent. | Mesure terminée. La décision sur la plateforme à retenir est attendue le 31 mars. |
3.2 Que la GRC examine la façon dont elle forme les superviseurs de première ligne en matière de commandement et de contrôle au cours d'incidents critiques. | Des outils seront élaborés pour s'assurer que les superviseurs de première ligne appliquent les principes de base du commandement ou du contrôle au cours d'incidents critiques.
| Mises en situation, guide de référence et cours en ligne terminés. |
3.3 Que la GRC donne aux superviseurs une formation afin qu'ils soient mieux préparés à assurer la gestion et la supervision pendant un incident critique jusqu'à ce que le commandant des interventions critiques (CIC) prenne la relève. | Des outils seront élaborés pour s'assurer que les superviseurs de première ligne appliquent les principes de base du commandement ou du contrôle au cours d'incidents critiques.
| Voir recommandation 3.2. |
3.4 Que la GRC étudie des moyens de mettre en œuvre un mode opératoire commun (MOC) pour qu'une surveillance puisse être assurée simultanément par les superviseurs de première ligne, le commandant des interventions critiques (CIC), le Centre divisionnaire des opérations d'urgence (CDOU) et le Centre national des opérations (CNO). | La GRC examine des moyens qui permettraient l'élaboration d'un MOC au cours des incidents critiques. | Selon l'échéancier préliminaire, le contrat devrait être attribué en novembre 2016, et la nouvelle plateforme devrait être transmise aux GTI au début de 2017. |
3.5 Que le Système de gestion d'évènements et le service de cartographie Web du Centre national des opérations (CNO) soient mis à la disposition de chaque division, et que les politiques, la formation et la supervision nécessaires soient établies pour en assurer l'utilisation par le Centre divisionnaire des opérations d'urgence (CDOU) et le commandant des interventions critiques (CIC) durant les incidents critiques, les événements majeurs et les catastrophes. | L'élaboration d'un mode opératoire commun (MOC), qui figure dans la réponse à la recommandation 3.4, permettra de donner suite à cette recommandation. | En plus du MOC, l'utilisation du |
3.6 Que, où il n'en existe actuellement pas, chaque division établisse une politique et un protocole dans le cadre d'un plan d'opérations d'urgence pour identifier les points d'entrée et de sortie et les voies de transport majeures aux fins d'alerte et de surveillance en situation de crise. | Les plans d'opérations d'urgence des détachements seront modifiés de façon à inclure des points d'entrée et de sortie et les voies de transport majeures. | Recommandation mise en œuvre. |
4.1 De recourir au train ou au camion à plate-forme pour le transport de véhicules tactiques blindés (VTB) sur de longues distances. | Les divisions examineront la possibilité de recourir à un transporteur commercial lorsqu'il faut transporter VTB sur de longues distances. | Recommandation mise en œuvre. |
4.2 Caviardé : information reliée à l'équipement de sécurité du policier | ||
4.3 Caviardé : information reliée à l'équipement de sécurité du policier | ||
4.4 Que des exercices annuels d'opérations tactiques de nuit avec le Service de l'air soient mis au point et que les membres des groupes tactiques d'intervention (GTI) y participent pour maintenir leurs acquis. | La politique sera modifiée pour inclure des exercices de formation de nuit et intégrer cette formation aux calendriers d'entraînement des GTI et du Service de l'air. | Recommandation mise en œuvre. |
4.5 Que des stroboscopes infrarouges soient installés sur tous les véhicules tactiques blindés (VTB) pour qu'ils puissent être identifiés au moyen d'un indicatif d'appel précis pendant les opérations comprenant une surveillance aérienne. | Des stroboscopes infrarouges qui font actuellement partie de l'équipement des groupes tactiques d'intervention seront utilisés pour faciliter l'identification des VTB. | Recommandation mise en œuvre. |
4.6 Que des agents qui ne font pas partie d'un groupe tactique d'intervention (GTI) soient désignés et formés pour conduire des véhicules tactiques blindés (VTB) afin de permettre aux membres du GTI de se concentrer sur leurs tâches principales. | Les GTI recevront un soutien pour évaluer cette recommandation en fonction de leurs niveaux de ressources humaines afin de décider d'un plan d'action et d'une stratégie de mise en œuvre. | Recommandation mise en œuvre. |
4.7 Que soit dressée une liste normalisée de l'équipement dont ont besoin les membres de groupes tactiques d'intervention (GTI) et que cet équipement soit acquis afin qu'il soit distribué à toutes les équipes du programme des GTI. | L'équipement normalisé actuel deviendra obligatoire pour tous les GTI. | Recommandation mise en œuvre. |
4.8 Si on fait appel au Service de l'air pendant une situation urgente de grande ampleur, il est recommandé que des représentants du Service de l'air ayant la formation appropriée soient affectés au poste de commandement à titre d'agents de liaison pour y assurer un soutien. | Les politiques seront modifiées afin de prendre en considération le déploiement des employés du Service de l'air aux postes de commandement, au besoin, afin d'améliorer la communication entre les pilotes et les commandants des interventions critiques au cours d'incidents majeurs. | Recommandation mise en œuvre. |
4.9 Caviardé : information reliée à l'équipement de sécurité du policier | ||
5.1 Il faudrait que la politique soit modifiée pour stipuler que si un membre des services généraux est qualifié pour utiliser une arme à canon long, il doit s'assurer lorsqu'il est de service qu'une telle arme, s'il y en a une de disponible, se trouve dans le véhicule de police. | La politique sur l'utilisation des armes à canon long sera modifiée telle qu'il est recommandé. | Recommandation mise en œuvre. |
5.2 Il faut que les armes à feu soient rangées avec suffisamment de munitions. | Le stock de munitions de chaque détachement sera examiné. Une stratégie pluriannuelle sur l'utilisation de la carabine est en développement, ce qui permettra de s'assurer que des stocks de munitions suffisants sont maintenus. | Recommandation mise en œuvre. |
5.3 Que tous les membres de la GRC assistent à une séance d'information et à une démonstration sur l'utilisation appropriée du gilet pare-balles rigide (GPBR). | Une vidéo de démonstration sur le gilet pare-balles rigide (GPBR) sera produite et distribuée à tous les chefs de détachement et chefs de service, et le visionnement de cette vidéo sera obligatoire pour tous les membres. | Recommandation mise en œuvre. |
5.4 Il faudrait que les fusils soient dotés de bretelle pour en faciliter l'utilisation et en améliorer la sécurité. | Les fusils seront dotés de bretelles. | Recommandation mise en œuvre. |
5.5 Il faut que les procédures d'entretien et d'entreposage de toutes les armes et munitions du détachement fassent l'objet d'un examen obligatoire de l'assurance de la qualité au sein d'un service (AQSS). | Un examen AQSS sera élaboré pour normaliser les exigences en matière de rangement et d'entretien des armes à feu et des munitions. | Recommandation mise en œuvre. |
5.6 Il faut que durant les incidents à stress ou à risque élevé, un superviseur donne des instructions claires concernant l'utilisation de l'équipement. | Cette recommandation pourrait ne pas être réalisable lors de tous les incidents puisque les circonstances ou les possibilités évoluent constamment. Les politiques opérationnelles seront modifiées de façon à exiger que les superviseurs et le personnel des stations de transmissions opérationnelles communiquent les risques et fournissent des mises à jour continues afin d'appuyer l'évaluation des risques par les membres. | Recommandation mise en œuvre. |
6.1 Que les formateurs et les superviseurs tiennent compte de la façon dont les préjugés cognitifs réduisent l'efficacité de la formation et qu'ils examinent comment atténuer l'effet de ces processus de pensée naturels et universels. | La reconnaissance des préjugés cognitifs qui réduisent l'efficacité de la formation sera intégrée aux cours sur le recours à la force, y compris au cours sur le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents (MIGI) et au cours sur le déploiement rapide pour action immédiate (DRAI). | Recommandation mise en œuvre. |
6.2 Que les épreuves de qualification au tir de la GRC comprennent des volets effort physique et repositionnement et communication tactiques, et qu'elles s'accompagnent d'une formation pratique dynamique par scénarios, d'une formation sur l'évaluation des risques évolutive et de rappels sur les capacités des armes à feu, même au-delà des distances de qualification. | Ces suggestions sont étudiées dans le cadre du projet d'examen sur les armes à feu, en cours actuellement, et seront intégrées à l'élaboration d'une nouvelle séquence de tir. | Mise en œuvre prévue pour avril 2016. |
6.3 D'offrir des documents de formation traitant de la différence entre couverture et dissimulation et présentant des exemples des capacités de pénétration des balles des diverses armes à feu. | Des documents d'apprentissage supplémentaires sur la couverture et la dissimulation, y compris sur les capacités de pénétration des balles de diverses armes à feu, seront intégrés à la formation applicable sur le recours à la force, y compris au cours sur le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents (MIGI) et au cours sur le déploiement rapide pour action immédiate (DRAI), et aux épreuves annuelles de qualification de tir au pistolet. | Recommandation mise en œuvre. |
6.4 Que la formation sur le déploiement rapide pour action immédiate (DRAI) soit adaptée de façon à inclure divers environnements ainsi que les éléments prise de décision, planification, communication, gestion des biens et supervision pour s'assurer que les membres évaluent constamment les risques, et que la formation du personnel des stations de transmissions opérationnelles sur la coordination et l'intervention en cas d'incidents à risque élevé soit effectuée en même temps que la formation sur le DRAI pour renforcer le réalisme du scénario. | La norme de formation et les documents d'apprentissage du cours sur le DRAI seront modifiés en fonction de cette recommandation. | Des modifications ont été apportées à la formation DRAI à l'intérieur et la formation DRAI à l'extérieur est présentement en stade de développement. La formation |
7.1 Que la station de transmissions opérationnelles (STO) de Codiac envisage l'adoption d'un système d'identification numérique automatique (ANI) afin de renforcer la sécurité des agents. | Une formation sera offerte pour s'assurer que l'ANI soit utilisé efficacement à Codiac et dans les STO ailleurs au pays. | Recommandation mise en œuvre. |
7.2 D'examiner la couverture radio du Détachement de Codiac à l'extérieur du centre de Moncton afin de corriger les lacunes à ce niveau. | Une évaluation de la puissance du signal dans les zones de silence radio de la région de Codiac sera effectuée. Une proposition offrant des options pour régler la question des zones de silence radio sera élaborée à l'intention de la haute direction de la Division. Des instructions permanentes d'opération tactique seront élaborées pour informer les membres du Détachement de Codiac des zones de silence radio en attendant que la question soit réglée. | Recommandation mise en œuvre. |
7.3 Que la GRC considère la mise en place de systèmes radio chiffrés afin d'assurer l'efficacité opérationnelle, la sécurité des agents et la protection de la confidentialité. | La GRC a amorcé la mise en œuvre d'un plan quinquennal stratégique pour son programme national de radio qui prévoit le remplacement des systèmes analogiques par des systèmes chiffrés. | Recommandation mise en œuvre. |
7.4 De remettre définitivement les deux stations de répéteurs radio de Moncton en état afin d'assurer aux membres une couverture radio optimale tout en maintenant la communication avec la station de transmissions opérationnelles (STO). | Cette question pourrait être réglée si la mise à niveau prévue vers des systèmes chiffrés va de l'avant. Il existe des solutions à court terme, mais elles pourraient être à un coût prohibitif. | Recommandation mise en œuvre. |
7.5 D'examiner minutieusement les canaux principaux et secondaires afin de conférer aux répartiteurs un meilleur contrôle du temps d'antenne sur le réseau. | Cette question pourrait être réglée si la mise à niveau prévue vers des systèmes chiffrés va de l'avant. Il existe des solutions à court terme, mais elles pourraient être à un coût prohibitif. | Recommandation mise en œuvre. |
7.6 D'élaborer une politique qui prescrit la création d'un guide de l'utilisateur radio à l'intention des membres. Ce guide doit contenir une carte de la province indiquant les stations de répéteurs et les détachements, ainsi qu'une liste des canaux radio. | La politique sur les communications mobiles sera mise à jour pour y intégrer une section contenant les listes des stations de répéteurs et des sites radio et une carte. | Recommandation mise en œuvre. |
7.7 De développer un système radio et de transmission de données permettant la communication entre les membres de la GRC des divisions des Maritimes qui doivent travailler à l'extérieur de leur territoire de compétence. | La mise à niveau vers un système radio assurant l'interopérabilité radio complète dans les divisions H, J et L (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard) devrait être effectuée. Dans l'intervalle, les divisions des Maritimes collaboreront à l'élaboration d'instructions permanentes d'opération en matière d'aide mutuelle pour être en mesure de répondre rapidement aux besoins de communication en situation d'urgence. | On s'attend à ce que la solution à long terme concernant la mise à jour des radios soit complétée en 2017. Les solutions à court terme sont complétées. |
7.8 D'équiper le Système intégré de répartition de l'information (CIIDS) d'un système de cartographie haute résolution, comme celui du service de cartographie Web du centre national des opérations (CNO), ayant la capacité de communiquer des renseignements aussi cruciaux que les données de périmètre et de position. | La technologie existe pour mettre à niveau les cartes du système CIIDS dans les divisions. Les divisions s'assureront qu'elles ont accès aux capacités de cartographie les plus récentes du programme du système CIIDS. | Le plan pour donner suite à cette recommandation a été approuvé. La date de réalisation n'est pas disponible suite à des problèmes techniques encourus. |
7.9 Caviardé : information reliée à l'équipement de sécurité du policier | ||
7.10 De doter les stations de transmissions opérationnelles (STO) d'un sous-officier expérimenté qui coordonne les opérations en cas d'incidents critiques et offre des conseils opérationnels directement aux téléphonistes et aux répartiteurs. | Les divisions examineront leurs procédures pour s'assurer qu'un sous-officier supérieur est disponible pour offrir des conseils sans délai au cours d'un incident critique. | Recommandation mise en œuvre. |
7.11 De réorganiser la structure hiérarchique de la station de transmissions opérationnelles (STO) de Codiac afin de faire participer l'officier responsable des services de soutien à la prestation de la formation, à la fourniture d'équipement et aux considérations stratégiques. | La communication entre la STO de Codiac et l'officier responsable des enquêtes criminelles (OREC) dans la Division J sera améliorée. Par exemple, une note d'information mensuelle décrivant les dossiers ayant une incidence sur les opérations et l'administration de la STO et sur les services qu'elle assure sera transmise à l'OREC. | Recommandation mise en œuvre. |
7.12 Que le groupe tactique d'intervention (GTI) élabore un guide de référence rapide à l'intention des membres non formés par le GTI qui peuvent être appelés en renfort (et affectés au réglage du tir par avion et autres postes d'observation). Le technicien en télécommunications du GTI pourrait fournir ce guide et serait en mesure de former les membres aux protocoles radio du GTI. | Un guide de référence rapide, accompagné de procédures de formation, sera élaboré et diffusé. | Recommandation mise en œuvre. |
7.13 Que la GRC instaure une politique qui permet l'emploi de langage clair au lieu des codes 10 en situation d'urgence. | Le chapitre II.2, Communications mobiles – Codes dix, du Manuel de l'informatique sera modifié pour inclure l'utilisation d'un langage clair courant pendant les incidents critiques. | Recommandation mise en œuvre. |
8.1 Que les Services nationaux de communication (SNC) élaborent un plan qui servira de référence pour assurer une relève au personnel des communications divisionnaires en cas de situation de crise de longue durée. Ce plan doit tenir compte des besoins de chaque division. | Des lignes directrices et des instructions permanentes d'opération seront élaborées en consultation avec les divisions pour donner suite à cette recommandation. | Mise en œuvre prévue pour février 2016. |
8.2 D'élaborer des procédures opérationnelles normalisées pour s'assurer que le personnel des communications soit parmi les premiers prévenus lors d'événements graves. | Des instructions permanentes d'opération pour les opérateurs des télécommunications et le Centre divisionnaire des opérations d'urgence seront développés afin de s'assurer que des ressources de communications stratégiques sont parmi les premiers prévenus lors d'événements graves. | Recommandation mise en œuvre. |
8.3 Pour les conférences de presse tenues par suite d'incidents de cette nature, d'avoir un porte-parole qui présente l'aspect opérationnel de l'enquête pour rassurer la communauté en soulignant que la police prend les mesures nécessaires. | Des instructions permanentes d'opération seront établies afin qu'un expert en la matière soit disponible, dans la mesure du possible, pendant les conférences de presse pour présenter une perspective opérationnelle. | Recommandation mise en œuvre. |
8.4 Que les Services nationaux de communication (SNC) trouvent des solutions logicielles afin de surveiller adéquatement les médias sociaux. | Un projet pilote prévoyant l'utilisation d'un logiciel commercial sera mis en œuvrer. | Mesure terminée. On détermine présentement les exigences, lesquelles requerront un processus d'approvisionnement pour une solution d'entreprise. Estimation de la mise en œuvre pour le printemps 2017. |
8.5 D'équiper le personnel des Communications d'appareils mobiles fonctionnels et modernes pour lui permettre d'effectuer son travail et d'utiliser les médias sociaux de manière efficace. | Un projet pilote est déjà en cours visant l'achat de tablettes pour les groupes des relations avec les médias. | Recommandation mise en œuvre. |
8.6 Que les Services nationaux de communication (SNC) fournissent un point de contact ayant les compétences essentielles à la gestion de funérailles régimentaires (de l'intérieur ou de l'extérieur de la GRC), qui collaborera avec les Communications stratégiques. | Une liste d'experts en la matière sera élaborée et tenue à jour, et le Guide des mesures à prendre au décès d'un membre sera revu et mis à jour en fonction de cette recommandation. | Recommandation mise en œuvre. |
8.7 Qu'un photographe professionnel soit présent à toutes les funérailles régimentaires afin d'en conserver des images comme il se doit. | La GRC mettra à jour le Guide des mesures à prendre au décès d'un membre afin d'assurer que la Direction générale offre des services de photographie aux divisions afin que des images des funérailles régimentaires soient conservées comme il se doit. | Recommandation mise en œuvre. |
8.8 D'informer les familles des membres tués dans l'exercice de leurs fonctions que les communications sont prêtes à les aider en agissant comme agent de liaison entre elles et les médias, et qu'elles auront accès au site Web de la GRC pour y publier des messages ou des photos. | Le Guide des mesures à prendre au décès d'un membre sera revu et mis à jour pour s'assurer qu'on offre aux familles le soutien le plus approprié et le plus efficace possible. | Recommandation mise en œuvre. |
8.9 Que les divisions assurent la surveillance des médias sociaux en temps réel, ce qui pourrait aider à repérer les risques opérationnels et à éclairer l'élaboration d'une stratégie de communication. | Un projet pilote prévoyant l'utilisation d'un logiciel commercial sera mis en œuvre. Le gouvernement du Canada propose un tableau de bord d'outils pour les médias sociaux. S'il est approuvé, il sera adopté par la GRC. | Mesure terminée. On détermine présentement les exigences, lesquelles requerront un processus d'approvisionnement pour une solution d'entreprise. Estimation de la mise en œuvre pour le printemps 2017. |
9.1 Que la GRC adopte un mécanisme amélioré pour permettre à ses membres d'obtenir des munitions d'exercice. | La politique des armes à feu sera modifiée de façon à simplifier et à décrire clairement les étapes que les membres doivent suivre pour obtenir des munitions d'exercice. | Recommandation mise en œuvre. |
9.2 Que soient examinées les politiques et les pratiques pertinentes pour s'assurer qu'il existe des contrôles adéquats et qu'aucune contrainte n'empêche les membres d'améliorer leurs compétences en maniement des armes à feu. | Les Régions organiseront au moins deux séances d'entraînement par année pour les membres, et ces séances seront offertes sur place par un instructeur de tir de base, pour aider les membres à améliorer leurs aptitudes au tir. | Recommandation mise en œuvre. |
11.1 À la GRC d'envisager d'élargir le soutien qu'elle accorde aux initiatives destinées aux jeunes atteints de maladies mentales. | La GRC continuera d'appuyer de nombreuses initiatives axées sur la santé mentale. Un poste de responsable du dépistage en santé mentale sera établi dans le cadre du modèle d'intervention auprès des jeunes du Nouveau-Brunswick afin de repérer les problèmes de santé mentale et d'offrir le soutien nécessaire. | Recommandation mise en œuvre. |
12.1 D'élaborer un guide national pour définir les rôles et les responsabilités des gestionnaires et des intervenants chargés de mettre en œuvre une stratégie d'assistance à la suite d'un incident traumatique et pour leur donner des conseils à cet égard, y compris en ce qui concerne l'établissement d'un plan de déploiement rapide et échelonnable et le besoin d'envisager des mesures à long terme en préparation à des événements importants comme le premier anniversaire de la tragédie. | Cette recommandation sera mise en œuvre dans le cadre de la Stratégie en matière de santé mentale de la GRC. L'établissement d'une norme nationale en matière d'assistance post-traumatique sera une priorité. | L'élaboration d'un guide sur la gestion du stress après un incident critique (GSIC) est présentement en cours. Mise en œuvre prévue pour avril 2016. |
12.2 De mettre à jour le Guide des mesures à prendre au décès d'un membre en portant attention aux éléments suivants : présentation de comptes rendus opérationnels aux familles; visite possible du lieu de travail des membres décédés avec leur famille; gestion des fleurs, des cartes et des cadeaux; communication de renseignements sur le service commémoratif de la Division Dépôt et sur le service commémoratif des policiers et des agents de la paix à Ottawa. | Le Guide des mesures à prendre au décès d'un membre sera revu et mis à jour par le groupe des sous-officiers brevetés, par des experts en la matière et par divers intervenants pour donner suite à cette recommandation. Ce guide sera publié sur le site intranet de la GRC pour qu'il soit plus accessible. | Recommandation mise en œuvre. |
12.3 Que l'équipe de gestion du stress après un incident critique (GSIC) soit composée de psychologues expérimentés ayant connaissance du travail policier, d'agents de soutien par les pairs expérimentés de la GRC, d'aumôniers de la GRC et d'infirmières, tous formés en GSIC. | La prestation du cours sur la GSIC sera revue afin de s'assurer qu'un nombre suffisant de candidats qualifiés est formé, selon ce qu'aura déterminé le médecin-chef. | Recommandation mise en œuvre. |
12.4 D'élaborer un plan prévoyant des mesures de suivi continu à intervalles déterminés pendant la première année suivant un incident et dans le cadre des évaluations périodiques de santé des membres directement concernés. Il y aurait lieu d'envisager l'utilisation du questionnaire mentionné dans la présente section de l'examen. | Les membres touchés par l'incident de Moncton ont été identifiés aux fins d'assistance et de suivi continus. | Recommandation mise en œuvre. |
12.5 D'entreprendre un examen des modalités régissant la prestation de services d'assistance post-traumatique aux personnes touchées, notamment les employés municipaux, les gendarmes auxiliaires, les bénévoles et les familles des différents intervenants. | Les politiques de la GRC sur la santé seront revues dans le cadre de la stratégie en matière de santé mentale. De vastes consultations auprès des partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux de la GRC devront être effectuées pour toute proposition visant à augmenter des prestations. | L'élaboration d'un guide sur la gestion du stress après un incident critique (GSIC) est présentement en cours. |
12.6 Il y aurait lieu d'envisager des mesures pour faire en sorte que les membres incapables de retourner au travail soient tenus au courant des informations pouvant les concerner. | Les membres identifiés par le médecin-chef comme étant incapables de retourner au travail recevront les informations clés qui les concernent, qui leur sont transmises par leur superviseur ou son délégué (tel que le prévoit la politique énoncée au chapitre 19.3 du Manuel d'administration). La GRC tiendra compte de cette recommandation dans l'élaboration du cadre pour la gestion de l'incapacité et les mesures d'adaptation et du plan d'action de la stratégie en matière de santé mentale 2015-2016. | Plusieurs ressources (outils, processus et lignes directrices) ont été développées à l'appui du cadre pour la gestion de l'incapacité et les mesures d'adaptation de la GRC. La formation en ligne pour les superviseurs sera terminée en 2016. |
12.7 Qu'un psychologue s'entretienne avec les employés avant leur retour au travail pour les préparer aux changements qui les attendent par suite de l'incident traumatique. | Cette recommandation sera mise en œuvre dans le cadre de l'élaboration de la stratégie en matière de santé mentale, en cours actuellement. La GRC tient à ce que ses employés puissent consulter sans délai des professionnels de la santé mentale. | Mise en œuvre prévue pour avril 2016. |
12.8 Qu'une équipe de gestion du stress après un incident critique (GSIC) n'ayant pas participé à l'opération tienne une séance de soutien post-intervention pour le personnel chargé des séances d'aide tenues dans le cadre de l'opération. Cette séance devrait avoir lieu une fois l'opération terminée, de préférence avant que les intervenants retournent dans leur service d'attache. | Les politiques pertinentes de la GRC seront revues en collaboration avec les médecins-chefs pour faire mieux connaître la nécessité d'offrir une séance de soutien post-intervention à ceux qui chargés des séances d'aide tenues après un incident critique. | L'élaboration d'un guide sur la gestion du stress après un incident critique (GSIC) est présentement en cours. |
12.9 Quand un employé est tué dans l'exercice de ses fonctions, il y a déclenchement de mécanismes de rémunération qui entraînent l'envoi automatisé de messages et de lettres à sa famille au sujet de l'annulation de certaines prestations. Ces processus automatisés manquent de délicatesse et causent un stress indu à la famille. Il est recommandé de procéder à leur examen afin que soient évitées de telles situations. | La haute direction de la GRC, en collaboration avec les représentants des relations fonctionnelles et le sergent major du corps, examinera ces procédures pour s'assurer que les communications avec les familles des membres tués dans l'exercice de leurs fonctions sont appropriées et se font avec toute la délicatesse voulue considérant ces circonstances tragiques. Une approche révisée sera élaborée et intégrée au Guide des mesures à prendre au décès d'un membre. | Recommandation mise en œuvre. |
12.10 Après le décès d'un membre de la GRC, sa famille doit remplir beaucoup de paperasse et satisfaire à diverses exigences de procédure. Il est recommandé de désigner un agent de liaison pour l'aider à remplir tous les documents requis. | À Moncton, des agents de liaison ont été désignés pour aider les familles concernant divers aspects. Cette pratique exemplaire devrait être intégrée à la version révisée du Guide des mesures à prendre au décès d'un membre. | Recommandation mise en œuvre. |
12.11 Quand un membre est tué ou qu'il subit une blessure physique ou un traumatisme psychologique et qu'il n'est par conséquent pas en mesure de s'occuper des réclamations relatives aux rendez-vous de son conjoint ou de ses enfants, ces derniers n'ont pas accès à la protection offerte par son assurance et doivent se fier à une assurance privée. Dans certains cas, cette assurance ne prévoit le remboursement que de cinq à sept heures de services psychologiques par année. Il est recommandé d'apporter des correctifs pour éliminer le fardeau que ce financement insuffisant fait peser sur la famille des membres. | La GRC examine la possibilité de recourir à Anciens Combattants Canada (ACC) pour offrir des services de soutien psychologique aux familles des membres tués dans l'exercice de leurs fonctions. Les programmes d'ACC assurent des services de counseling d'aiguillage confidentiels par des professionnels de la santé mentale, partout au pays, tous les jours 24 heures sur 24. | Mise en œuvre prévue pour mars 2016. |
13.1 À la GRC de prendre des mesures immédiates pour accélérer la distribution des carabines de patrouille à l'échelle de l'organisation. Ces mesures doivent comprendre une augmentation importante et permanente de la capacité de formation de la Gendarmerie. | Le ratio de participants par instructeur pour le cours de formation sur la carabine de patrouille passera de 3:1 à 2:1. On examine actuellement la possibilité d'intégrer la formation sur la carabine de patrouille au Programme de formation des cadets. Le nombre minimum de membres devant être formés sera établi. | Recommandation mise en œuvre. |
13.2 À la GRC d'effectuer une analyse rigoureuse des procédures d'approbation et d'acquisition (y compris les travaux de recherche-développement connexes) qui se rapportent à l'équipement ayant une incidence sur la sécurité du policier. La détermination de l'autorité compétente chargée de la direction tels projets, la formation d'équipes de projet dotées de ressources convenables et l'établissement des échéances à respecter doivent faire partie des éléments abordés dans cette analyse. | Pour les initiatives prioritaires de sécurité des policiers, des jalons seront fixés pour s'assurer qu'un certain pourcentage de membres dans chaque division sont muni de l'équipement requis à l'intérieur d'un délai prescrit (tel qu'en décidera l'État-major supérieur). Ces initiatives prioritaires seront dirigées par un officier supérieur des Services de police contractuels et autochtones. | Recommandation mise en œuvre. |
Le présent document décrit l'approche résolue que la GRC a adoptée pour mettre en application les 64 recommandations du Rapport :
- 42 recommandations ont déjà été mises en œuvre;
- Un total de 52 recommandations devraient être mises en œuvre d'ici avril 2016;
- la mise en œuvre des 12 recommandations restantes se fera à diverses autres dates, c'est-à-dire, pour bon nombre d'entre elles, d'ici la fin de mars 2017.
Appendix: RCMP update - Implementation of the MacNeil recommendations
This update outlines the determined approach the RCMP has taken to address the 64 recommendations outlined in the Report:
- 42 recommendations have already been implemented;
- 52 recommendations, in total, will be implemented by April 2016; and
- 12 remaining recommendations have advanced significantly, with many planned to be implemented by the end of March 2017.
MacNeil Recommendation | RCMP Response | Current Status |
---|---|---|
1.1 Additional training on lethal force over-watch be provided to members | Additional training will be incorporated into existing courses that impact officer safety. | Implemented |
3.1 Members be in possession of a cellular phone or satellite phone (where available) and police radio while on duty, as a required part of Service order #1. | The Operational Manual will be updated to include a police radio as mandatory equipment when in uniform. The RCMP will determine the feasibility of equipping members with a cellular or smart phone. | Completed Decision on which platform to proceed with is expected in by March 31st. |
3.2 The RCMP examine how it trains frontline supervisors to exercise command and control during critical incidents. | To ensure that frontline supervisors utilize the basic principles of command and control during critical incidents tools will be developed.
| Table-top scenarios, reference guide and on-line course completed Classroom course available in June 2016. |
3.3 The RCMP provide training to better prepare supervisors to manage and supervise throughout a critical incident until a Critical Incident Commander (CIC) assumes command. | To ensure that frontline supervisors utilize the basic principles of command and control during critical incidents tools will be developed.
| |
3.4 The RCMP explore options that would allow for a common operating picture (COP) to be available for simultaneous monitoring by frontline supervisors, Critical Incident Command (CIC), Division Emergency Operations Centre (DEOC) and the National Operations Centre (NOC). | The RCMP is examining options that will allow for a COP to be developed during critical incidents. | A preliminary timeline has been developed that anticipates a contract being awarded in November 2016 with a rollout to ERT in early 2017. |
3.5 That Event Management System and the web-mapping service from the National Operations Centre (NOC)' be considered for each Division and policy, training, and supervision be established requiring their use in Critical Incidents, Major Events and disasters, by Division Emergency Operations Centre (DEOC) and the Critical Incident Command (CIC). | Development of a common operating picture (COP), as addressed in the response to Recommendation 3.4, will address this recommendation. | In addition to the COP, the use of Event Management System will continue. Training in 2016. |
3.6 Where it does not already exist, each Division establish a policy and protocol through an Emergency Operational Plan to identify entry/exit points and major transportation routes that should be alerted and monitored in the event of a relevant crisis. | Detachment Emergency Operational Plans will be amended to ensure entry/exit points and major transportation routes are included. | Implemented |
4.1 When transporting Tactical Armoured Vehicles (TAVs) long distances it should be done by rail or flatbed truck. | Divisions will explore a commercial transportation alternative for the TAVs if transporting them a long distance. | Implemented |
4.2 Redacted: Relates to officer safety equipment | ||
4.3 Redacted: Relates to officer safety equipment | ||
4.4 Annual night training exercises with Air Services be developed and undertaken to maintain proficiency for Emergency Response Team (ERT) members. | The policy will be amended to include night training exercises and absorb this training into the ERT and Air Services training calendars. | Implemented |
4.5 Infrared (IR) strobes be attached to each Tactical Armoured Vehicle (TAV) to enable them to be identified by specific call-sign during operations with air surveillance. | Support the identification of TAVs using IR strobes from existing Emergency Response Team stock. | Implemented |
4.6 Non- Emergency Response Team (ERT) personnel be selected and trained as drivers for Tactical Armoured Vehicles (TAVs) to free up ERT members for primary duties. | ERT teams will be supported to assess this recommendation given their human resource situation in deciding course of action and implementation strategy. | Implemented |
4.7 A standard list of equipment be developed for Emergency Response Team (ERT) duties and that this equipment be acquired and distributed across the program. | The existing list of standard equipment will be made compulsory for all ERT teams. | Implemented |
4.8 In large scale events where Air Services is utilized, Air Services personnel with the appropriate training should be assigned to the Command Post as a liaison for air service support. | Policy will be amended to consider Air Services personnel being deployed to Command Posts as necessary to enhance communication between pilots and Critical Incident Commanders during large scale events. | Implemented |
4.9 Redacted: Relates to officer safety equipment | ||
5.1 Policy should be amended to state that where a general duty member is qualified in the use of a long barrelled weapon and where one is available; the member must ensure the weapon is in the police vehicle while on duty. | The policy regarding the use of long barrelled weapons will be amended as recommended. | Implemented |
5.2 Firearms must be stored with sufficient ammunition. | The ammunition stock will be reviewed for each detachment. A multi-year carbine strategy is being developed, which will ensure that ammunition stock is retained. | Implemented |
5.3 All RCMP members receive a briefing and demonstration on the appropriate deployment of Hard Body Armour (HBA). | A demonstration video on HBA will be developed and distributed to each detachment/unit commander for mandatory member viewing. | Implemented |
5.4 Shotguns should be fitted with slings to enhance their deployment and safety. | Shotguns will be fitted with slings. | Implemented. |
5.5 Maintenance and storage procedures of all detachment firearms and ammunition must be the subject of a mandatory Unit Level Quality Assurance (ULQA). | A Unit Level Quality Assurance (ULQA) will be developed, which will standardize storage requirements and maintenance of firearms and ammunition. | Implemented |
5.6 During high stress/high risk incidents a supervisor must clearly provide direction regarding equipment use. | This recommendation may not be feasible in all instances due to evolving circumstances or opportunities. Operational policies will be amended to require supervisors and Operational Communications Centre personnel to communicate risks and provide continuous updates to support members' risk assessments. | Implemented |
6.1 Trainers and supervisors take into account how cognitive biases undermine training and consider how to mitigate the effect of these natural and universal thought processes. | Awareness of cognitive biases undermining training will be incorporated into use of force courses, such as Incident Management Intervention Model (IMIM) and Immediate Action Rapid Deployment (IARD). | Implemented |
6.2 Any testing component of RCMP firearms use include a physical exertion component as well as tactical repositioning and communication. This should be supplemented with practice, scenario based, dynamic training and evolving risk assessment. They should include reminders of the firearms capability, even beyond qualification distances. | This is being addressed through the ongoing firearms review project and the development of a new course of fire that will incorporate the suggestions within this recommendation. | Scheduled for implementation in April 2016. |
6.3 Training material be made available concerning the difference between cover and concealment, including examples of the penetrative capabilities of bullets from various firearms. | Additional learning material on cover and concealment, including the penetrative capabilities of bullets from various firearms, will be incorporated into the applicable use of force courses such as Incident Management Intervention Model (IMIM), Immediate Action Rapid Deployment (IARD), and during annual pistol qualifications. | Implemented |
6.4 Immediate Action Rapid Deployment (IARD) training be adapted to include various environments as well as decision making, planning, communication, asset management, and supervision components to ensure members work through constant risk assessments and that Operational Communications Centre training in coordination/ response to high risk incidents should be conducted at the same time as IARD training to emphasize the realism of the scenario. | The IARD course training standard and learning material will be modified to reflect this recommendation. Decisions will be made to determine whether the course is designated as mandatory for all members, and if it will be added to the Cadet Training Program. | IARD indoor training has been modified and an outdoor IARD course is being developed. Scheduled for implementation in April 2016. IARD training is now mandatory for all members to complete by March 2019. |
7.1 Codiac Operational Communications Centre (OCC) consider the implementation of an automatic numeric identification (ANI) system to support officer safety. | Training will be provided to ensure ANI is being used effectively in Codiac as well as in OCCs across the country. | Implemented. ANI will be incorporated into the new radio system. |
7.2 Codiac detachment radio coverage be examined outside of Moncton center to rectify areas that have gaps in coverage. | A signal strength survey of identified dead zones in the Codiac area will be completed. A proposal will be completed for the Division management's consideration, presenting options for resolving the issue of radio signal dead zones. Tactical standard operating procedures will be developed to ensure that Codiac members dispatched are aware of radio dead zones until the issue is resolved. | Implemented |
7.3 The RCMP examine the implementation of encrypted radio systems for operational effectiveness, officer safety and protection of privacy. | The RCMP has initiated a five-year National Radio Program Strategic Plan that will replace all analog radio systems with encrypted radios. | Implemented |
7.4 The two Moncton radio repeater sites be permanently patched to ensure members have optimum radio coverage while maintaining communication with the Operational Communications Centre (OCC). | This issue could be resolved if the planned project to upgrade to encrypted radios proceeds. There are some short-term solutions but they may be cost prohibitive. | Implemented. |
7.5 Primary and secondary channels be examined in greater detail, to allow dispatchers better control of network airtime. | This issue could be resolved if the planned project to upgrade to encrypted radios proceeds. There are some short-term solutions but they may be cost prohibitive. | Implemented. |
7.6 Policy be developed that mandates the creation of a radio user guide which will be available to all members. This should incorporate a map of the province showing repeater sites/detachments and a list of the radio channels. | The Mobile Communications Policy will be updated to add a section for repeater/radio site lists and map. | Implemented |
7.7 A system be developed, both radio and data, that would allow for communication between RCMP members from the Maritime Divisions, when required to work outside of their home jurisdicton. | A radio system upgrade and replacement providing complete radio interoperability in "H", "J" and "L" Divisions (Nova Scotia, New Brunswick and Prince Edward Island) is to be completed. In the interim, the Maritimes Divisions will collaborate to develop mutual aid standard operating procedures to meet communication requirements in a timely manner in emergency situations. | The long-term solution to upgrade radios is expected to be complete in 2017. Short-term solutions have been completed |
7.8 A high resolution mapping system, such as the web-mapping service from the National Operations Centre (NOC), be integrated within Computerized Integrated Information and Dispatch System (CIIDS), having the ability to share vital information as perimeters and location data. | The technology exists to upgrade CIIDS maps within the Divisions. Divisions will ensure that they have access to the most recent mapping capabilities within the CIIDS program. | The plan to address this recommendation is approved. Completion date not yet available due to technical issues encountered. |
7.9 Redacted: Relates to officer safety equipment | ||
7.10 Operational Communications Centres (OCCs) should have an experienced non-commissioned officer (NCO) available to coordinate operations in critical incidents and to offer direct operational advice to call takers and dispatchers. | Divisions will review their procedures to ensure access to a senior NCO to offer timely guidance during a critical incident. | Implemented |
7.11 The reporting structure of Codiac Operational Communications Centre (OCC) is refined to ensure the Support Services Officer is engaged in the provision of training, equipment and policy considerations. | Communication between the Codiac OCC and "J" Division Criminal Operations Officer (CROPS) will be improved. For example, a monthly briefing note outlining issues impacting OCC operations, administration and service delivery will be sent to the CROPS. | Implemented |
7.12 Emergency Response Teams (ERT) develop a quick reference guide for non-ERT trained members who may be called upon to offer assistance (e.g. aerial spotters and other observation posts). These reference guides could be provided by the ERT telecommunications technician who would be in a position to instruct members on ERT radio protocols. | A quick reference guide will be developed and distributed, along with training procedures. | Implemented |
7.13 The RCMP create policy that allows for the use of plain language as an alternative to 10-codes in urgent situations. | The Informatics Manual II.2 Mobile Communications â€" Ten Code Signals will be amended to include the use of common plain language during critical incidents. | Implemented |
8.1 National Communication Services (NCS) create a plan that can be referenced to allow relief for Division communications staff in the event of a prolonged incident. The plan should be developed to take into consideration the requirements of each Division. | A crisis communications guideline and standard operating procedures will be developed in consultation with Divisions to address this recommendation. | Scheduled for implementation in February 2016. |
8.2 Standard operating procedures be developed to ensure communications personnel are part of the initial operational callout procedure for serious events. | Standard operating procedures for telecom operators and Divisional Emergency Operations Centre will be developed to ensure strategic communications resources are part of the initial operational callout for serious events. | Implemented |
8.3 News conferences in these types of incidents should have a spokesperson presenting the operational perspective of the investigation to reassure the community that police are taking action. | Standard operating procedures will be established to recommend when feasible, a subject matter expert be available during press conferences to provide an operational perspective. | Implemented |
8.4 Software solutions be sought by National Communication Services (NCS) in order to properly monitor social media. | A pilot project using commercially established software will be implemented. The Government of Canada is proposing a dashboard of social media tools. If approved, it will be adopted by the RCMP. | Completed. Business requirements are being determined which will require a procurement process for an enterprise solution. |
8.5 Up to date, functional, portable devices be provided to Communications personnel to enable them to effectively use social media and permit them to effectively do their job. | A pilot is already underway with the purchase of tablets for media relations units. | Implemented |
8.6 National Communication Services (NCS) provide a point of contact with the essential skills for regimental funerals (internal or external to the RCMP) who is paired with the Strategic Communications Unit. | A list of subject matter experts will be developed and maintained and the Fallen Member Guide will be reviewed and updated to reflect this recommendation. | Implemented. |
8.7 All regimental funerals have a professional photographer to ensure they are properly recorded. | The RCMP will update the Fallen Member Guide to ensure that the photography services from National Headquarters are available to Divisions for the proper recording of all regimental funerals. | Implemented |
8.8 Families of fallen members be made aware that communications assistance is available to act as a buffer between the families and the media. In addition this will provide families access to the RCMP website to post messages/photos. | The Fallen Member Guide will be reviewed and updated to ensure that the most appropriate and effective support is provided to families. | Implemented |
8.9 Divisions have access to real-time social media monitoring which could help identify operational risks and inform a communications strategy. | A pilot project using commercially established software will be implemented. The Government of Canada is proposing a dashboard of social media tools. If approved, it will be adopted by the RCMP. | Completed Business requirements are being determined that will require a procurement process for an enterprise solution. |
9.1 The RCMP develop an improved system to enable members to obtain ammunition for practice. | Firearms policy will be streamlined to ensure that the steps required for members to receive ammunition for training are simplified and clearly outlined. | Implemented. |
9.2 The relevant policies and practices should be reviewed to ensure there are appropriate controls and no constraints that would interfere with members improving their firearms proficiency. | Regions will schedule a minimum of two practice sessions per year for members with a Basic Firearms Instructor on site to assist members in improving their firearms skills | Implemented |
11.1 The RCMP consider broadening its support for initiatives that support young people with mental illness. | The RCMP will continue to support numerous initiatives that focus on mental health. For New Brunswick, a mental health screener will be implemented under their youth intervention model in order to identify mental health issues and ensure appropriate support. | Implemented |
12.1 Development of a national guide to establish roles and responsibilities and advice for managers and persons tasked with implementing an after care strategy. This could include a plan for rapid and scalable deployment plus consideration for long term maintenance to prepare for notable events such as the first year anniversary of the tragedy. | This recommendation will be addressed in the existing RCMP Mental Health Strategy. Establishing a national standard for aftercare will be a priority. | A Critical Incident Stress Management guide is under development. Scheduled for implementation in April 2016. |
12.2 Updating of the existing Fallen Member guide with considerations for the following: operational briefings of families, possible tour of the fallen members' work space with the family, consideration for the management of flowers, cards and gifts, provision of information on the Depot Memorial and the Peace and Police Officer Memorial in Ottawa. | The Fallen Member Guide will be reviewed and updated by the Warrant Officer Group, subject matter experts and stakeholders to address this recommendation. The guide will be made more accessible by posting on the RCMP's Intranet site. | Implemented |
12.3 The Critical Incident Stress Management (CISM) team should consist of experienced psychologists who understand policing; experienced RCMP employee peer support personnel, RCMP chaplains and nurses trained in CISM. | The delivery of the Critical Incident Stress Management (CISM) course will be reviewed with the goal of training the appropriate number of qualified candidates, as determined by the Health Services Officer. | Implemented |
12.4 Development of a plan for ongoing follow-up at specified periods during the first year and also during periodic health assessments (PHSs) for those members directly involved. Consideration should be given to the utilization of the questionnaire as noted in this section of the review. | Members involved in the Moncton incident have been identified for ongoing follow-up and care. | Implemented |
12.5 A review of the processes related to the provision of aftercare services to those involved such as families, municipal employees, auxiliary constables and volunteers should be undertaken. | The RCMP's Health Policy will be reviewed as part of the Mental Health Strategy. Any proposed increase in benefits will require extensive consultations with the RCMP's provincial, territorial and municipal partners. | A Critical Incident Stress Management guide is under development. |
12.6 Consideration should be given to ensuring that members who are unable to return to work are kept informed of information that could affect them. | Members, who have been identified by the Health Services Officer as unable to work, will be provided with key information that affects them by their supervisor or their delegate (as indicated in section 19.3 of the Administration Manual). The RCMP will also consider this recommendation in the development of the Disability Management and Accommodation Framework and the Mental Health Strategy Action Plan for 2015-16. | Several resources (tools, processes and guidelines) have been developed in support of the RCMP Disability Management and Accommodation Framework. On-line training for supervisors will be implemented in 2016. |
12.7 An interview with a psychologist should be conducted with employees prior to their return to duty to prepare them for changes in their work environment that have taken place as a result of a traumatic incident. | This recommendation will be addressed as part of the ongoing development of the Mental Health Strategy. The RCMP supports its employees' ability to have timely access to mental health professionals. | Scheduled to be implemented in April 2016. |
12.8 A Critical Incident Stress Management CISM) team, which was not involved with the operation, should provide a Post Action Staff Support (PASS) debriefing for those who conducted debriefings. This should occur once the operation is completed and preferably prior to their return to their home units. | The relevant RCMP policy will be reviewed with the various Health Services Officers to increase awareness around the need for a PASS for those who conducted the debriefings of critical events. | A Critical Incident Stress Management guide is under development. |
12.9 When an employee is killed on duty certain pay and compensation mechanisms are triggered that generate automated messages and mail to families relating to the cancelation of certain benefits. These automated processes lack sensitivity and cause undue stress. It is recommended a review of these systems be conducted to prevent this from occurring. | RCMP management along with the Staff Relations Representatives and the Corps Sergeant Major will review these procedures to ensure that communication with families of fallen members is appropriate and considerate of their tragic circumstances. An updated approach will be established and incorporated into the Fallen Member Guide. | Implemented |
12.10 Following the death of a member of the RCMP, there is a substantial amount of required paper work and procedural processes expected of family members. It is recommended that a liaison be identified to assist family members on behalf of the deceased with the completion of all necessary paperwork. | In Moncton, liaisons were appointed to assist family members in a variety of areas. It is supported that this best practice be adopted in the upcoming review of the Fallen Member Guide. | Implemented. |
12.11 When a member is physically/psychologically injured or deceased and thus unable to join appointments with their family, the spouses and children of the member cannot access the member's insurance and must rely on private insurance coverage. This coverage can only reimburse the cost of 5 to 7 hours of psychological services per year. It is recommended that steps be taken to rectify this to remove the burden this insufficient funding places on families of the members. | The RCMP is exploring opportunities for Veterans Affairs Canada (VAC) to offer its psychological support services to the families of members killed in the line of duty. VAC programming offers confidential counseling and referrals by mental health professionals across the country on a 24-hour basis every day of the week. | Scheduled for implementation in March 2016. |
13.1 The RCMP take immediate action to expedite deployment of patrol carbines across the Force. This action must include significant and permanent augmentation of the Force's training capacity. | The candidate to instructor ratio of the patrol carbine training course will be changed to 3:1 from 2:1. A review of the feasibility of adding patrol carbine training to the Cadet Training Program is underway. A minimum number of members to be trained will be established. | Implemented |
13.2 The RCMP conduct a thorough analysis of the approval and procurement processes (including the research and development phase) relating to equipment that impacts officer safety. This analysis should include identifying an appropriate senior authority to take responsibility for such projects, establishing appropriately resourced project teams and setting deadlines for delivery. | For priority officer safety initiatives, milestones will be set to ensure a specific percentage of members in each Division are equipped within a certain period of time (as decided by Senior Executive Committee). These priority initiatives will be led by a Senior Officer from Contract and Aboriginal Policing. | Implemented. |
This update outlines the determined approach the RCMP has taken to address the 64 recommendations outlined in the Report:
- 42 recommendations have already been implemented;
- 52 recommendations, in total, will be implemented by April 2016; and
- 12 remaining recommendations have advanced significantly, with many planned to be implemented by the end of March 2017.
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