Dispositif de sécurité de la GRC sur la Colline du Parlement, le 22 octobre 2014

Responsabilités en matière de sécurité

D'abord et avant tout, il faut comprendre les responsabilités liées à la sécurité sur la Colline du Parlement, tant à l'intérieur des édifices que sur les terrains qui les entourent.

La GRC doit assurer la sécurité des terrains entourant les édifices sur la Colline du Parlement. À cette fin, ***** membres de la GRC sont affectés à la Cité parlementaire à temps plein.

Les services de sécurité de la Chambre des communes et du Sénat sont responsables d'assurer la sécurité à l'intérieur des édifices. Leur effectif combiné pour assumer cette responsabilité est de ***** agents de sécurité.

Ces trois groupes distincts utilisent des systèmes de communication différents, n'ont pas reçu la même formation et interagissent peu entre eux, travaillant en vase clos pour assurer la sécurité de la Colline du Parlement.

Un autre intervenant entre en ligne de compte. En effet, le Service de police d'Ottawa est le service de police compétent dans les environs et il doit intervenir en cas d'infraction sur la Colline du Parlement.

Après l'incident du 22 octobre 2014, les services de sécurité de la Chambre des communes et du Sénat ont annoncé qu'ils collaboreraient et uniraient leurs forces pour assurer la sécurité à l'intérieur des édifices et qu'ils entendaient fournir des armes à feu à tous leurs membres d'ici au printemps de 2015.

Le 4 février 2015, le gouvernement fédéral a annoncé que la GRC prendrait le commandement opérationnel de l'ensemble des mesures de sécurité sur la Colline du Parlement.

Cette unification proposée est le changement le plus important qui s'impose pour accroître la sécurité sur la Colline du Parlement, tel que le confirme l'examen qui nous occupe et tel qu'il a été recommandé dans de nombreuses autres études sur le sujet.

Modèle de sécurité de la Colline du Parlement

Le modèle de sécurité de la Colline du Parlement est très inadéquat. *****

Voici la liste des principales sources de préoccupation liées à la sécurité de la Colline du Parlement :

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• Le libre accès du public aux terrains de la Colline du Parlement
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• Le point de vue des parlementaires sur le libre accès à la Colline du Parlement
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• Difficultés sur le plan de la sécurité causées par les travaux de rénovation et de construction sur les terrains de la Colline du Parlement au cours des 15 à 25 prochaines années.

Non seulement ces éléments rendent-ils le secteur vulnérable mais ils sont également une source de préoccupation pour la sécurité des policiers.

Recommandations

Le présent rapport contient plusieurs recommandations et propositions visant à régler les nombreux problèmes relevés dans le cadre de l'examen. Certaines recommandations nécessitent des changements majeurs afin que soit mis en place un modèle de sécurité optimal sur la Colline du Parlement tout en maximisant l'emploi des ressources disponibles.

De nombreux examens et rapports ont déjà été autorisés par la GRC, le Bureau du vérificateur général, des parlementaires, différents ministères et divers intervenants concernés par la sécurité de la Colline du Parlement. Tous ces rapports contiennent plusieurs recommandations semblables à celles qui sont proposées dans le présent rapport. Malheureusement, peu d'entre elles ont été mises en œuvre.

Responsabilités en matière de sécurité

Trois services ont le mandat d'assurer la sécurité sur la Colline du Parlement : la GRC est responsable des terrains tandis que les services de sécurité de la Chambre des communes et du Sénat sont responsables de l'intérieur des édifices.

La GRC a affecté ***** policiers à temps plein à la Cité parlementaire. Afin de satisfaire aux exigences de sécurité minimales, la GRC fait appel aux membres du Programme de la réserve au besoin.

Les services de sécurité de la Chambre des communes et du Sénat ont affecté sur la Colline ***** agents de sécurité. Seuls les agents en civil du service de sécurité de la Chambre des communes sont armés.

Il y a ***** postes de sécurité à temps plein sur la Colline du Parlement.

Les trois services travaillent séparément et utilisent des systèmes de communication différents qui ne sont pas interopérables. La formation suivie par les agents n'est pas la même d'un service à l'autre, il n'y a pas d'exercices conjoints et les interactions sont limitées entre les agents.

Par ailleurs, le Service de police d'Ottawa est chargé de répondre à tous les appels de services policiers sur la Colline. Le secteur entourant la Colline, y compris le canal Rideau et la rivière des Outaouais, est du ressort du Service de police d'Ottawa.

Le 25 novembre 2014, les services de sécurité de la Chambre des communes et du Sénat ont annoncé qu'ils s'uniraient de manière à ce qu'un seul service assure la sécurité à l'intérieur des édifices du Parlement. Tous les agents seraient armés et devraient avoir suivi une formation sur le maniement des armes à feu. L'unification devait avoir lieu au printemps 2015.

Le 4 février 2015, le gouvernement fédéral a annoncé que la GRC assumerait le commandement opérationnel de tous les services de sécurité sur la Colline du Parlement, y compris la surveillance et le commandement de la sécurité à l'intérieur des édifices du Parlement.

Modèle de sécurité sur la Colline du Parlement

Le modèle de sécurité actuel visant les terrains et les édifices de la Colline complique grandement la prestation de services adéquats par les trois groupes concernés, ce qui rend le secteur vulnérable et très difficile à protéger. Les niveaux de sécurité sont renforcés de l'intérieur vers l'extérieur. La vaste majorité de l'effectif de sécurité est affecté à l'intérieur des édifices. *****

Trois services assurent la sécurité sur la Colline du Parlement.

L'unification des services est de loin le principal sujet soulevé et étudié, plusieurs examens et recommandations ayant porté principalement sur ce sujet. Les services de sécurité de la Chambre des communes et du Sénat ainsi que la GRC travaillent séparément à assurer la sécurité sur un petit territoire, ce qui n'est pas propice à l'atteinte de résultats positifs.

De nombreuses préoccupations ont été soulevées à cet égard, notamment le manque d'interaction, de communication et de mise en commun de renseignements entre les agents ainsi que le fait que ceux-ci suivent des formations différentes. De plus, les agents utilisent des systèmes radio différents et ne connaissent pas bien les systèmes utilisés par les autres services.

Des lacunes ont été relevées à ce chapitre, notamment les suivantes :

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• Il n'y a pas d'exigences de formation conjointes.
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• ***** Les policiers de la GRC en question ont fait preuve d'une excellente discipline dans le maniement des armes à feu.
• ***** Il s'agissait de la principale préoccupation relevée après l'incident de Greenpeace survenu en 2009, mais elle n'a jamais été résolue.
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Il ne s'agit là que de quelques-uns des nombreux exemples de lacunes découlant du manque de collaboration et d'interopérabilité entre les services.

Accès aux terrains de la Colline du Parlement

Équipement désuet et insuffisant

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Plans d'évacuation

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Surveillance de l'espace aérien

La surveillance de l'espace aérien restreint au-dessus des terrains de la Colline du Parlement est effectuée à l'aéroport d'Ottawa. *****

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Point de vue des membres du Parlement sur le libre accès à la Colline

La question du droit des membres du Parlement au libre accès à la Colline du Parlement a été soulevée il y a de nombreuses années et a fait l'objet de plusieurs interprétations. Elle est bien étayée dans un ouvrage de Joseph Maingot.

Le privilège parlementaire au Canada, par Joseph Maingot

À l'origine, l'objectif de donner aux membres du Parlement libre accès au Parlement était d'empêcher les autorités d'exercer un contrôle sur les votes au Parlement en restreignant temporairement l'accès à celui-ci. Quelques incidents sont survenus récemment où l'accès de membres du Parlement à la Colline a été retardé par la GRC pour des raisons de sécurité, ce qui a soulevé la question de l'interdiction de l'accès des membres du Parlement à celui-ci.

Lors d'une entrevue, un ancien greffier de la Chambre des communes aujourd'hui retraité a expliqué à des policiers que [traduction] « si le privilège parlementaire est très important, il sera aussi le principal obstacle à surmonter si on souhaite apporter de profonds changements aux mesures de sécurité. Si un nouveau service de sécurité est mis en place sur la Colline, il doit d'abord et avant tout gagner la confiance du gouvernement et du Parlement. C'est la seule façon de s'assurer qu'un changement sera accepté. »

Travaux de construction sur la Colline

Les travaux de construction en cours sur la Colline du Parlement devraient durer encore 15, voire 25 ans, ce qui nuit de plusieurs façons à la mise en œuvre de mesures de sécurité efficaces liées à la majorité des recommandations formulées dans le présent rapport. Au fur et à mesure que les travaux s'étendront aux divers secteurs de la Colline, la nécessité de permettre aux véhicules commerciaux et à de nombreux travailleurs de la construction d'accéder à la Colline exigera une plus grande adaptation de la part des forces de sécurité.

Recommandations supplémentaires relatives à la sécurité sur la Colline

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Préparation opérationnelle

L'une des principales préoccupations soulevées par les personnes interrogées pendant l'examen tenait du fait que la GRC n'était pas préparée à réagir à une menace comme celle survenue le 22 octobre 2014, et ce, en raison d'un manque de planification, de formation et de ressources. La vaste majorité des autres lacunes relevées dans la présente section du rapport sont liées à la préparation opérationnelle.

Communication radio

La communication radio est toujours un élément central des comptes rendus d'incident visant la résolution de problèmes connexes. L'examen qui nous occupe a fait ressortir plusieurs lacunes en matière de communication :

• Le système radio de la GRC ne fonctionne pas en interopérabilité avec ceux d'autres services de police. À l'heure actuelle, toute la communication avec les partenaires d'autres territoires de compétence se fait par le système téléphonique de la station de transmissions opérationnelles. Le manque d'interopérabilité de la communication entre les services de police et d'autres groupes a été très problématique pendant l'attentat du 22 octobre 2014. Les services de sécurité de la Chambre des communes et du Sénat et la GRC se servent tous de systèmes radio différents. Les agents en civil de la Chambre des communes utilisent une fréquence différente de celles dont se servent leurs homologues en uniforme. ***** Les services et les groupes policiers ne pouvaient pas communiquer entre eux pendant les événements, qui se sont déroulés rapidement, ce qui a empêché la transmission de l'information et le déploiement des effectifs de façon efficace. L'interopérabilité des systèmes radio aurait été nécessaire pendant cet incident au cours duquel plusieurs services de sécurité sont intervenus. *****
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• La GRC permet aux policiers de communiquer en français et en anglais par radio. Durant l'incident, un agent qui est intervenu sur la Colline du Parlement a déclaré avoir entendu le mot « gun » sur les ondes radio, mais il n'a pas compris le contexte entourant l'utilisation de ce mot. Il s'agit certainement d'un problème, surtout lorsque d'autres services ***** sont mobilisés; *****
• La station de transmissions opérationnelles doit aussi composer avec des pénuries d'effectifs qui ont une incidence sur les opérations et qui doivent être compensées par des heures supplémentaires. *****
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Surveillance des caméras de sécurité

***** Comme il a été mentionné plus tôt, le 22 octobre 2014, on a reçu plusieurs signalements concernant la présence de nombreux tireurs fous. *****

Formation des policiers – formation conjointe

On a relevé un certain nombre de problèmes de formation lors du présent examen. Ces problèmes touchent entre autres la formation destinée aux agents affectés à la Colline du Parlement ainsi que la formation offerte conjointement avec d'autres services comme le Service de police d'Ottawa et d'autres intervenants d'urgence.

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Armes d'épaule

Les policiers de la GRC sur la Colline du Parlement doivent avoir accès à une arme d'épaule polyvalente. À l'heure actuelle, les policiers formés ont accès à une carabine MP-5.

Disponibilité des groupes de soutien de la GRC

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Sélection des policiers affectés à la Colline du Parlement

Deux types de policiers sont affectés à la Colline du Parlement : les policiers réguliers à temps plein et les réservistes. Ces policiers sont habituellement affectés à la Colline du Parlement pour une période de trois à cinq ans. La pratique consistant à affecter des policiers à la Colline du Parlement pour une période déterminée est encouragée dans le but de conserver un effectif hautement qualifié à cet endroit.

Il arrive couramment que des policiers de la GRC demandent une mutation à la Colline du Parlement afin de pouvoir revenir dans la région d'Ottawa. La plupart des policiers ne voient pas d'un bon œil le fait d'être affecté à la Colline du Parlement; ils ont l'impression qu'il s'agit davantage d'un emploi de gardien de sécurité. La majorité de ces policiers sont capables de remplir des fonctions sans restriction aucune. Certains policiers ont des restrictions de travail en raison de leur profil médical. Au moment de confier des tâches à ces policiers, il faut tenir compte de leurs capacités fonctionnelles et ces derniers ne doivent pas se voir confier un rôle où ils pourraient devoir intervenir lors d'un incident semblable à celui qui s'est produit le 22 octobre 2014.

Une grande partie du soutien accordé aux agents des Services de sécurité de la Chambre des communes et du Service de sécurité du Sénat s'appuie sur le fait que ces agents ont une bonne relation de travail avec les autres employés et les parlementaires.

Bon nombre de parlementaires croient que les policiers de la GRC sur la Colline du Parlement sont mécontents de leur affectation qu'ils sont seulement sur place de façon temporaire.

La mise en œuvre de la formation et du soutien décrits dans le présent rapport devrait améliorer les conditions de travail et valoriser les affectations à la Cité parlementaire.

Réunions concernant le Plan principal de sécurité

Les réunions concernant le Plan principal de sécurité sont un lieu idéal pour échanger de l'information. Malheureusement, ces réunions n'ont qu'une valeur limitée en raison du peu d'information échangée. Le Service de police d'Ottawa n'est pas invité à ces réunions.

Recommandations supplémentaires concernant le dispositif de sécurité sur la Colline du Parlement

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Intervention initiale de la GRC

La journée du mercredi 22 octobre 2014 a débuté comme la plupart des jours de travail sur la Colline du Parlement. Le Parlement siégeait et il y avait environ ***** personnes dans l'édifice du Centre, dont *****parlementaires (députés et sénateurs), des employés du gouvernement, des représentants des médias et des visiteurs.

Il y avait ***** policiers de la GRC stratégiquement déployés sur la Colline du Parlement. Tous ces agents étaient affectés à des postes stationnaires, à l'exception ***** patrouille mobile. Lors des événements qui ont précipité cette journée ***** Cette partie de l'examen porte sur l'intervention des policiers lors de la fusillade, la formation connexe et l'équipement disponible.

Après la fusillade au Monument commémoratif de guerre, l'homme armé a remonté la rue Wellington en voiture. Il a abandonné son véhicule à l'extérieur de la grille d'entrée de la Colline du Parlement, du côté de l'édifice de l'Est, et est entré sur le terrain de la Colline du Parlement par l'entrée réservée aux piétons. Le tireur a ensuite couru en direction du véhicule d'un parlementaire garé près de l'édifice de l'Est, il a forcé le conducteur à sortir du véhicule et il a pris le volant pour se rendre jusqu'à l'édifice du Centre, près de la Tour de la Paix. Il a ensuite franchi les portes principales de l'édifice du centre avec une arme d'épaule.

Carte interactive de l'intervention de la GRC lors de la fusillade au Parlement

Intervention des agents de la GRC

Des membres de la force de sécurité de la GRC étaient en position de barrer la route à l'homme armé avant qu'il n'entre dans le Parlement, mais ils ne l'ont pas fait. Photos de ZEHAF-BIBEAU s'approchant de l'édifice du Centre. Les agents de la GRC ont vu l'homme armé entrer dans l'édifice du Centre et ils se sont lancés à sa poursuite, mais ils se sont arrêtés sur le portail jusqu'à l'arrivée du s.-off. responsable du quart. Le s.-off. responsable du quart a dirigé l'entrée dans le Parlement, ***** Les agents de la GRC ont réagi et ils ont fait preuve d'initiative *****

Le but du présent examen n'est pas de critiquer l'intervention des policiers et les gestes qu'ils ont posés. Les policiers sont intervenus de la manière qu'ils ont jugée appropriée. Les policiers n'ont aucune formation obligatoire à suivre pour réagir à des menaces comme celle qui s'est déroulée sur la Colline du Parlement. Ils ont agi de la façon qu'ils ont estimée appropriée.

Le superviseur de la GRC sur place a pris la décision consciente d'entrer dans l'édifice du Centre avec les policiers qui l'attendaient à la porte. *****

Commandement et contrôle des interventions

Une fois la menace éliminée, le 22 octobre 2014, le superviseur sur place a demandé de l'aide *****
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Services de sécurité de la Chambre des communes et du Sénat

L'interaction entre la GRC, le service de sécurité de la Chambre des communes et celui du Sénat se limite au minimum. Les réunions du comité chargé du Plan principal de sécurité offrent en principe à ces trois organismes une excellente occasion de collaborer, mais ils sont tous d'avis que ces rencontres servent davantage à faire entendre des plaintes qu'à favoriser un sain échange d'informations. Les nombreux rapports appelant à l'établissement d'une force de sécurité unifiée ont instauré entre eux une rivalité née du sentiment de devoir se protéger. Chacun travaille indépendamment des autres, sauf dans le cadre d'exercices de formation comme il s'en est quelquefois tenu par le passé, se montrant plus empressé à critiquer ses homologues qu'à collaborer avec eux dans le but d'offrir un service supérieur. La création d'une force de sécurité unifiée éliminera cette concurrence et permettra aux agents qui en feront partie de se concentrer ensemble sur la prestation de services de sécurité.

Service de police d'Ottawa

Le Service de police d'Ottawa et la GRC ont une relation de travail très saine qui se caractérise par une excellente collaboration. Ils se prêtent mutuellement assistance lors de diverses situations sur la Colline du Parlement et entretiennent des échanges suivis sur les questions d'intérêt commun. Le Service de police d'Ottawa a toutefois noté un certain flottement dans le traitement des demandes d'intervention policière sur la Colline du Parlement, secteur qui relève pourtant de sa compétence territoriale : la GRC choisit parfois de s'occuper elle-même de ces demandes et parfois de faire appel à lui pour les régler. La situation n'a causé aucun problème à part ce constat de dérogation au protocole d'entente entre les deux organismes. Le Service de police d'Ottawa a aussi fait remarquer qu'il lui serait utile de participer à des exercices avec la GRC sur la Colline et de faire visiter régulièrement les édifices du Parlement à ses agents. Il estime par ailleurs qu'il devrait participer aux discussions et aux décisions du comité chargé du Plan principal de sécurité, auprès duquel il n'est pas représenté.