Renseignements à l’intention des victimes d’agression sexuelle

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L'agression sexuelle a des effets traumatisants et durables sur les victimes.

Rappelez-vous surtout que vous n'êtes jamais à blâmer pour l'agression sexuelle. Le seul responsable de l'agression sexuelle est la personne qui a commis ce crime.

N'importe qui peut être victime d'une agression sexuelle, quels que soient :

  • son genre
  • son orientation sexuelle
  • son âge
  • sa race
  • ses origines culturelles

Si vous signalez une agression sexuelle à la GRC, nous vous traiterons avec gentillesse et respect et nous mènerons une enquête complète sur votre plainte. Nous sommes là pour vous aider et vous soutenir.

Il n'y a pas de limite de temps pour dénoncer une agression à la police. Même si vous l'avez subie il y a plusieurs années, vous pouvez toujours signaler l'agression à la police. Bien des victimes ne signalent pas l'agression dans l'immédiat, elles choisissent de le faire plus tard dans leur vie.

Si vous attendez un certain temps avant de signaler l'agression, vous pouvez quand même vous faire accompagner d'une personne qui vous soutiendra pendant que vous ferez votre dénonciation.

Qu'est-ce qu'une agression sexuelle?

Une agression sexuelle est un abus de pouvoir et de confiance.

Il y a agression sexuelle quand une personne en touche une autre de manière sexuelle sans son consentement. Une personne peut aussi s'imposer à une autre personne dans une agression sexuelle en faisant valoir sa force physique ou sa position d'autorité.

Tout attouchement, baiser et activité sexuelle non désiré, y compris la pénétration ou la tentative de pénétration de la bouche, du vagin ou de l'anus sont autant de formes d'agression sexuelle.

Qu'est-ce que le consentement?

Le consentement est l'accord qu'on donne librement de participer à une activité sexuelle. Les deux personnes doivent vouloir avoir une activité sexuelle, chaque fois, pour qu'elle soit consensuelle.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment pendant l'activité sexuelle.

Même si au début vous avez consenti à une activité sexuelle avec quelqu'un, vous avez le droit d'y mettre fin à tout moment. Si vous avez consenti à une forme d'activité sexuelle, cela ne signifie pas que vous avez consenti à n'importe quelle autre activité sexuelle.

Vous ne pouvez pas donner votre consentement si vous êtes ou si vous vous sentez

  • menacé
  • intimidé
  • manipulé
  • trompé
  • inconscient
  • endormi

Vous ne pouvez pas donner votre consentement si

  • quelqu'un s'impose à vous par autorité réelle ou perçue
  • quelqu'un vous force physiquement ou vous menace
  • vous êtes soul ou drogué au point de ne pas pouvoir donner votre consentement
  • vous avez une déficience intellectuelle ou un problème de santé mentale qui vous empêche de prendre une décision éclairée ou de bien comprendre les conséquences que pourrait avoir une activité sexuelle

La loi au Canada fixe à 16 ans l'âge du consentement

Toutefois, il peut y avoir relation sexuelle consensuelle entre une personne de moins de 16 ans et un partenaire proche en âge :

  • 12–13 ans (partenaire plus vieux d'au plus deux ans)
  • 14–15 ans (partenaire plus vieux d'au plus cinq ans)

Une personne de moins de 18 ans ne peut pas consentir à des relations sexuelles lorsque :

  • L'autre partie consentante est en position de confiance ou d'autorité ou lorsque la personne de moins de 18 ans est en situation de dépendance envers cette personne
  • Il y a une activité d'exploitation (p. ex. pornographie, travail sexuel/prostitution)

Que pouvez-vous faire après avoir subi une agression sexuelle?

Vous pouvez obtenir de l'aide d'urgence

Appelez le 911 ou vos services d'urgence locaux si :

  • Vous êtes en danger
  • Vous avez besoin de soins
  • Vous souhaitez parler à la police immédiatement

Vous pouvez faire appel à des services d'aide

En tant que victime d'une agression sexuelle, vous pouvez choisir les services qui vous conviennent le mieux et le moment d'y faire appel.

Vous pouvez communiquer avec les services d'aide aux victimes de votre secteur pour obtenir du soutien. Les services d'aide aux victimes sont en mesure de vous mettre en rapport avec d'autres groupes de soutien et ressources communautaires de votre milieu :

  • des centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle
  • des services psychologiques
  • d'autres fournisseurs de services

Vous pouvez signaler l'agression à la police directement

Si vous n'êtes pas en danger immédiat et que vous souhaitez signaler une agression sexuelle, vous pouvez le faire en communiquant avec le poste de police de votre localité. Vous pouvez choisir de faire un rapport aux seules fins d'information.

Signaler une agression sexuelle peut vous aider à obtenir justice et à entreprendre une guérison. Les victimes qui signalent une agression sexuelle permettent aussi à la police d'étayer ses dossiers et peuvent l'aider à démasquer des récidivistes.

Vous pouvez signaler l'agression à la police par l'entremise d'un tiers

Si vous choisissez de ne pas signaler l'agression sexuelle à la police directement, vous pourriez choisir de la signaler par un tiers.

On parle de signalement par un tiers quand c'est une autre personne que la victime qui signale le crime à la police. Cette manière de faire rassure la victime qui ne souhaite pas dénoncer le crime directement à la police que celle-ci en sera néanmoins informée.

Dans plusieurs provinces, les victimes peuvent signaler l'agression sexuelle à la police par l'entremise d'un programme communautaire de services d'aide aux victimes.

Vous pouvez choisir de ne pas signaler l'agression

Vous pouvez choisir de ne pas signaler l'agression sexuelle à la police.

Vous devriez quand même essayer d'obtenir de l'aide médicale ou du soutien en santé mentale en faisant appel aux fournisseurs de services médicaux ou organismes communautaires de votre localité.

Que se passera-t-il quand vous signalerez l'agression à la police?

Voici ce que la police vous demandera si vous lui signalez une agression sexuelle :

  • fournir une description de l'événement (ce qui s'est passé : qui, quoi, quand, où, etc.);
  • faire une déclaration qui peut être enregistrée sur bande sonore ou vidéo;
    • l'enregistrement peut se faire au service de police ou, dans certains cas, dans un endroit convenu d'un commun accord, comme le lieu de résidence;
    • ne vous inquiétez pas si vous ne vous rappeler pas de tous les détails;
  • préciser des détails à l'aide de questions;
  • donner les noms des suspects, des témoins et des passants;
  • fournir toute preuve matérielle, comme des photos de blessures et les vêtements;
  • rester en contact avec l'enquêteur ou le service de police;
    • communiquez avec eux si vous vous souvenez de détails et de renseignements supplémentaires susceptibles de faciliter l'enquête.

Attendez-vous à ce que l'enquêteur vous pose des questions sur l'incident afin de mieux comprendre ce qui s'est passé et de vous aider à vous souvenir de détails.

Ne vous inquiétez pas si vous ne pouvez pas fournir tous les renseignements demandés à l'entrevue initiale. Souvent, un traumatisme peut nous empêcher de raconter l'incident en suivant l'ordre chronologique. Il sera toujours temps de communiquer avec l'enquêteur après l'entrevue pour lui donner les détails qui vous sont revenus.

Si vous voulez que votre signalement fasse l'objet d'une enquête, la police devra :

  • recueillir des preuves, notamment au moyen de la trousse d'examen consécutif à une agression sexuelle, de déclarations, de comptes rendus de témoins, etc.
  • mener des entrevues avec vous, avec la personne faisant l'objet de la plainte, et avec des témoins éventuels.

Moyens d'aider l'enquête policière

Conservez tous les articles que vous aviez avec vous, puisqu'ils peuvent fournir des éléments de preuve. Mais n'oubliez pas que vous pouvez toujours signaler une agression sexuelle même si vous n'avez pas pu conserver des preuves.

Si l'agression sexuelle est récente, et si possible :

  • Évitez de vous laver
  • Ne changez pas de vêtements
  • Ne vous brossez pas les cheveux

Si vous le pouvez, écrivez, enregistrez ou racontez à quelqu'un en qui vous avez confiance tous les détails de l'agression dont vous vous souvenez.

La trousse d'examen consécutif à une agression sexuelle

Après une agression sexuelle, les professionnels de la santé utilisent une trousse d'examen consécutif à une agression sexuelle pour recueillir et préserver des éléments de preuve biologiques, notamment :

  • des liquides corporels
  • du sang
  • des poils
  • des cellules de peau transférés par l'agresseur

Ces éléments de preuve se recueillent à l'aide d'écouvillons, de prélèvements de sang, de prélèvements d'ADN et de photos. Les éléments recueillis peuvent aider à obtenir la condamnation de l'agresseur quand l'affaire se rend au tribunal. Recueillir ces échantillons à l'aide de la trousse donne de meilleurs résultats dans la semaine suivant l'agression.

L'utilisation de la trousse est volontaire et requiert votre consentement. Vous pouvez interrompre le prélèvement à tout moment.

N'oubliez pas qu'il est encore possible de recueillir des éléments de preuve même si vous vous êtes lavée, si vous vous êtes brossé les cheveux ou si vous avez lavé vos vêtements.

Si vous décidez d'utiliser la trousse, cela se fait habituellement à l'hôpital ou dans un centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle. Vous pouvez demander :

  • de faire faire les prélèvements à l'aide de la trousse et de demander que la police en soit avisée Note de bas de page 1
  • de faire faire les prélèvements et de demander que la police n'en soit avisée
    • bon nombre d'hôpitaux et de centres d'aide peuvent conserver la trousse pendant un certain temps, ce qui vous donne la possibilité de faire intervenir la police plus tard.

Bien que les preuves recueillies à l'aide de la trousse puissent permettre de corroborer des éléments du crime, la police peut néanmoins mener une enquête pour agression sexuelle si la trousse d'examen n'a pas été utilisée (y compris en cas de refus de la victime) ou si elle a été utilisée plus de cinq jours après l'agression.

Certains hôpitaux confient la tâche d'utiliser la trousse d'examen à des infirmières spécialisées dans le traitement des victimes d'agression sexuelle.

L'enquête aboutit-elle toujours au dépôt d'accusations?

Après une enquête, la police n'est pas toujours en mesure de déposer des accusations. Cela ne veut pas dire que la police ne vous croit pas, ni qu'il n'y a pas eu d'agression sexuelle.

Dans certaines régions du pays, la police doit présenter les conclusions de son enquête aux procureurs de la Couronne afin de recommander le dépôt d'accusations. Dans d'autres, les policiers peuvent consulter les procureurs et discuter des crimes commis et de ce qu'ils ont en dossier pour obtenir leur opinion professionnelle sur la recommandation du dépôt d'accusations. Il se peut que la preuve amassée ne suffise pas à justifier une accusation criminelle devant un tribunal. Si des accusations ne sont pas portées, le policier pourra vous expliquer les raisons de cette décision.

Le délai de prescription ne s'applique pas aux agressions sexuelles. Un dossier d'agression sexuelle non résolu peut être rouvert si la police reçoit de nouveaux renseignements. L'enquête sera ainsi poursuivie et pourrait mener à une arrestation ou au dépôt d'accusations.

Comment se déroulent les procédures judiciaires?

Si l'enquête mène à des accusations criminelles, la police constituera un dossier de divulgation qui sera remis au bureau de l'avocat de la Couronne (procureur) et fourni à l'avocat de la défense.

Le procureur présentera ensuite l'affaire en cour, devant un juge de la cour provinciale ou territoriale.

En salle d'audience

Vous devez savoir que la salle d'audience est ouverte au public. La personne qui vous a agressée et le personnel judiciaire, comme les greffiers, se trouveront également dans la salle. Toute personne interrogée au cours de l'enquête peut être appelée à témoigner devant le tribunal afin de redonner sa version de l'incident. Parmi les personnes qui peuvent être appelées à témoigner, il y a :

  • vous
  • la personne faisant l'objet de la plainte
  • les témoins
  • des experts en matière d'agression sexuelle
  • les policiers chargés de l'enquête.

Si vous le souhaitez, les services d'aide aux victimes peuvent vous accompagner pour vous soutenir au long des procédures judiciaires.

Présenter une déclaration de la victime

À titre de victime d'un crime, vous avez le droit de présenter une déclaration de la victime au tribunal. C'est l'occasion pour vous de dire à la cour les répercussions que le crime a eues sur vous.

Dans votre déclaration, vous décrivez les dommages émotionnels, physiques et financiers que le crime a eus sur vous. Rien ne vous oblige à faire une déclaration, mais si vous en faites une, elle sera entendue au cours de l'audience de détermination de la peine. Votre déclaration ne servira pas à déterminer si l'accusé est coupable ou innocent, mais le juge pourra en tenir compte pour déterminer quelle peine il imposera à l'accusé trouvé coupable.

Comment aider une victime d'agression sexuelle?

Une personne qui a subi une agression sexuelle a besoin du soutien des gens qui l'aiment et qui veulent son bien. Elle peut se sentir tour à tour :

  • honteuse
  • gênée
  • effrayée
  • confuse
  • abattue
  • impuissante
  • coupable
  • agressive
  • seule

Il est important de ne pas la juger. Appuyez-la dans les choix qu'elle fait et les décisions qu'elle prend. Il est très important que ce soit la victime de l'agression sexuelle qui décide de ce qu'elle fera. Cela lui donne l'impression de reprendre le contrôle sur sa vie. Lui dire quoi faire renforce au contraire l'impression d'impuissance que lui a laissée l'agression.

Choses à faire

  • Écouter est souvent la meilleure forme de soutien qu'on peut apporter à la victime d'une agression sexuelle.
  • Répétez-lui que ce qui lui est arrivé n'est pas de sa faute, que la personne à blâmer est la personne qui a commis le crime.
  • Si vous le pouvez, aiguillez-la vers des ressources, en lui fournissant par exemple les numéros de centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle.
  • Aidez-la à obtenir des soins.
  • Soutenez-la si elle veut signaler l'agression à la police ou à un tiers.

Pour en savoir plus


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