Vérification des congés de maladie prolongés

Questions et réponses

Pourquoi procéder à cette vérification maintenant? La GRC ne s'est-elle pas rendu compte plus tôt qu'elle avait un problème avec la gestion des congés de maladie prolongés de ses membres?

Le commissaire de la GRC a entendu – et écouté – les préoccupations des membres à l'égard de la gestion des congés de maladie prolongés et il a demandé la tenue d'une vérification. La vérification fournit aussi à la GRC des données de base auxquelles mesurer son rendement futur.

La santé, le bien-être et l'aptitude à exercer ses fonctions sont essentielles au travail policier. Par conséquent, le commissaire compte avoir des effectifs en santé et capables de réaliser le mandat de l'organisation.

Quelles ont été les principales constatations faites dans le rapport?

Les constatations les plus préoccupantes dont fait état le rapport sont celles-ci :

• À l'heure actuelle, la connaissance qu'ont les chefs de service de leurs rôles et responsabilités ne suffit pas à assurer la documentation exacte des congés de maladie prolongés en temps opportun.
• Les activités de surveillance et de supervision actuelles ne suffisent pas à garantir une gestion adéquate des congés de maladie prolongés.
• Il n'existe aucune norme en fonction de laquelle on peut assurer la gestion efficace des congés de maladie prolongés et des retours au travail et mesurer le rendement à ce chapitre.

Que fait la GRC pour corriger sa gestion des congés de maladie prolongés?

Porter attention à une situation est la meilleure façon de la régler. La GRC suit de près la gestion de ses membres en congé de maladie prolongé :

• On a conçu, en décembre 2013, un plan d'action national qui repose sur un modèle de gestion améliorée des invalidités; les divisions de la GRC partout au pays le mettent maintenant en œuvre. Voici certaines des mesures prévues dans le plan :
  • Le suivi trimestriel de l'inscription et de la déclaration des congés de maladie prolongés dans les systèmes centraux de la GRC;
  • L'élaboration de normes de service pour les procédures de gestion des cas d'invalidité et de retour progressif au travail;
  • La production trimestrielle de rapports par toutes les divisions de la GRC au niveau national sur l'efficacité et sur l'efficience du nouveau modèle de gestion des invalidités.
• On s'emploie à modifier la structure de gestion des invalidités en vue d'atteindre deux objectifs :
  • Promouvoir le bien-être des employés et réduire les incidences des maladies et des blessures, mentales et physiques.
  • Permettre aux employés qui sont malades ou blessés – si possible – de rester au travail ou les aider à se sentir prêts à rentrer au travail sans danger aussitôt que possible.
• On reconnaît que de se tenir à l'écart du travail en soi ne constitue pas un traitement; le but de la GRC est de faire recouvrer la santé à ses employés pour qu'ils puissent reprendre le travail rapidement et sans danger.

Si les gestionnaires ne suivaient pas la politique déjà en place, qu'est-ce qui vous permet de croire qu'ils vont mieux adhérer aux éventuelles futures politiques que vous mettrez en place?

Le commissaire multiplie les efforts pour régler le problème des congés de maladie prolongés à la GRC et il a chargé son équipe de gestion supérieure de certaines choses :

• s'assurer que tout congé de maladie prolongé est géré en conformité avec les politiques en vigueur;
• transmettre cette directive à tous les gestionnaires, dans toute l'organisation.

La nouvelle structure de gestion des invalidités que veut mettre en place la GRC introduira un mandat d'intervenir dans les premiers jours suivant une blessure. Elle entraînera la gestion active, cohérente et continue du cas grâce à laquelle les membres de la GRC auront accès à des services de réadaptation, de thérapie et de retour au travail. Elle désignera en outre des conseillers en gestion de l'incapacité qui auront pour mission de sensibiliser toutes les parties intéressées aux responsabilités qui leur sont confiées dans le processus.

Y a-t-il d'autres politiques qui ne sont pas suivies?

Nous croyons que cette situation particulière n'est pas l'indice de pratiques de gestion répandues dans toute la Gendarmerie.

Pour quelles raisons les gestionnaires de la GRC n'ont-ils pas assumé leur responsabilité de gérer les congés de maladie dans leurs équipes?

Puisque la GRC exploite son propre régime de santé et de gestion des invalidités de ses membres, décider si un employé est trop malade ou trop blessé pour travailler est délicat et ouvre la voie à la contestation. Par conséquent, les gestionnaires se sont montrés hésitants à faire le suivi auprès de membres en congé de maladie prolongés pour déterminer leur aptitude à travailler, invoquant notamment la confidentialité du dossier médical.

Dans le modèle proposé, un soutien structuré sera offert aux gestionnaires pour qu'ils soient en mesure de s'acquitter des responsabilités qu'on leur confie en matière de gestion des invalidités.

Quelle définition donne-t-on au congé de maladie prolongé?

On entend par congé de maladie prolongé une absence de plus de 30 jours imputable à une maladie; cinq pour cent des congés de maladie que prennent nos membres correspondent à cette définition.

Ces absences sont-elles toutes dues à des blessures liées au travail?

Non. Par le passé, on faisait peu de distinction entre les maladies ou blessures liées au travail et celles qui ne l'étaient pas.

Nous avons récemment mis en place une procédure pour déterminer si la maladie ou la blessure du membre est liée ou non au travail. Cette précision se répercutera sur les prestations de santé auxquelles le membre pourra avoir droit et favorisera la mobilisation du membre pour son retour au travail.

En termes de salaires, combien coûte l'absence du travail des membres de la GRC en congé de maladie prolongé?

On estime actuellement le coût de la mise en congé de maladie prolongé des membres à 80 millions de dollars. Nous reconnaissons que cette donnée est imposante, mais il faut se rappeler que le travail policier pose un risque accru de blessures professionnelles, physiques et psychologiques.

Combien de vos membres actuellement en congé de maladie prolongé souffrent de stress post-traumatique?

Le travail policier accroît le risque de blessures professionnelles psychologiques. Environ 38 pour cent de nos membres en congé de maladie prolongé mettent en cause leur santé mentale, ce qui peut comprendre le stress post-traumatique, mais pas nécessairement.

Estimez-vous qu'on abuse du régime?

Non, il n'y a pas d'abus.

La GRC reconnaît que les commandants et titulaires d'autres postes clés responsables d'aider les membres en congé de maladie prolongés à revenir au travail doivent faire preuve d'efficacité pour que tous les congés de maladie prolongés soient inscrits adéquatement et de manière précise dans ses systèmes de gestion. Ils doivent accorder à ce dossier important le degré d'attention qu'il appelle.

Nous devons mieux gérer les invalidités et avons déjà commencé à mettre en œuvre des mesures concrètes pour nous occuper de ce dossier.

La nouvelle structure de gestion des invalidités que veut mettre en place la GRC introduira un mandat d'intervenir dans les premiers jours suivant une blessure. Elle entraînera la gestion active, cohérente et continue du cas grâce à laquelle les membres de la GRC auront accès à des services de réadaptation, de thérapie et de retour au travail.