Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'état
Description
Le projet d'Identification en temps réel, qui visait à faciliter l'échange rapide et efficace d'information concernant les casiers judiciaires et les empreintes digitales, est une refonte des systèmes et des processus d'identification dactyloscopique, de vérification à des fins civiles et de tenue des casiers judiciaires. L'ITR remplacera les méthodes papier actuelles par un système électronique permettant d'identifier « en temps réel » les empreintes digitales envoyées par voie électronique.
L'analyse de rentabilisation de l'ITR originale a été approuvée dans le cadre de la demande d'approbation préliminaire de projet (APP) soumise en décembre 2004. Le Conseil du Trésor a donné son approbation définitive de la phase 1 du projet en octobre 2005 et celle pour la phase 2, en juin 2007. Le financement du projet d'ITR a été annoncé le 20 avril 2004, dans la foulée de la Politique de sécurité nationale. L'Approbation définitive de projet (ADP) a été modifiée en mars 2011, car on voulait rétablir le pouvoir d'approbation et modifier la portée du projet.
Le projet a été créé sous la tutelle des Services nationaux de police. Le dirigeant principal de l'Information (DPI) a été nommé chef du projet et, à ce titre, il est responsable des améliorations techniques qui y sont associées. Le commissaire adjoint aux Services des sciences judiciaires et de l'identité est le responsable du projet. Sur le plan de la gouvernance, le directeur du projet d'ITR œuvre sous la direction du DPI et du commissaire adjoint aux Services des sciences judiciaires et de l'identité.
Phases du projet
La mise en œuvre du projet se divise en deux grandes phases. Au cours de la première phase, on a modernisé le processus de vérification à des fins civiles par le remplacement du Système automatisé d'identification dactyloscopique (SAID) par un nouveau gestionnaire de transactions, grâce auquel les organismes peuvent transmettre de l'information sur les empreintes digitales par voie électronique. La phase 1 s'est achevée sur le plan de la technologie de l'information en septembre 2008.
La portée de la phase 2 du projet d'ITR a été modifiée en fonction des recommandations formulées à la suite d'un examen indépendant réalisé en 2010. Les travaux du projet ont permis de mettre au point et de développer les systèmes de base et les fonctionnalités, d'une manière qui soit conforme à la portée de la phase 1. Le projet s'est conclu en mars 2013.
| Organisme responsable | Gendarmerie royale du Canada |
|---|---|
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères et organismes participants |
|
| Sous-traitants principaux | Fujitsu Consulting (Canada) Inc. |
|---|---|
ADGA Group | |
Cogent Systems, Inc. |
| Principaux jalons | Date |
|---|---|
| Production du Système automatisé d'identification dactyloscopique et de sa structure permettant un processus dactyloscopique électronique | Mars 2007 |
| Mise en œuvre du processus dactyloscopique électronique à des fins civiles | Mars 2007 |
| Octroi du contrat pour le processus lié au casier judiciaire du système ITR (phase 2) | Février 2008 |
| Mise en œuvre du traitement électronique des empreintes digitales latentes (scène du crime) | Mars 2008 |
| Mise en œuvre de la fonctionnalité relative au secteur vulnérable | Octobre 2010 |
| Approbation définitive du projet | Mars 2011 |
| Mise en œuvre du processus dactyloscopique électronique à des fins pénales | Mai 2012 |
| Mise en œuvre des processus de recherche d'empreintes palmaires et d'identification plaquées | Février 2013 |
Résultats du projet
Le projet d'ITR contribuera à réduire l'activité criminelle qui touche les Canadiens, l'un des résultats stratégiques de la GRC, et vient appuyer le résultat attendu des Services des sciences judiciaires et de l'identité, Services canadiens d'identification criminelle en temps réel, de tenir à jour le répertoire national des casiers judiciaires et les données dactyloscopiques.
| Service | 2001 | ITR |
|---|---|---|
| Vérification des empreintes digitales, recherches décadactylaires à des fins civiles (aucun lien avec un casier judiciaire) | 5 mois | 3 jours ouvrables |
| Vérification des empreintes digitales, recherches d'empreintes latentes prélevées sur des scènes de crime | 6 semaines | 24 heures |
| Vérification des empreintes digitales, recherches décadactylaires liées à des demandes de statut de réfugié | 6 semaines | 2 heures |
| Vérification des empreintes digitales, recherches décadactylaires à des fins pénales | 10 semaines | 2 heures |
| Vérification des empreintes digitales, recherches décadactylaires à des fins civiles (liées à un casier judiciaire) | 6 semaines | 3 jours ouvrables |
Rapport d'étape et explication des écarts
Le projet d'ITR s'est conclu dans le respect des exigences de l'ADP, des délais et du budget.
Retombées industrielles
Il n'y a pas de retombées industrielles du projet d'Identification en temps réel.
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