Quatrième rapport annuel produit par le Comité consultatif sur le Programme de protection des témoins
Résumé
Le présent rapport est le quatrième transmis au commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) par le Comité consultatif sur le Programme fédéral de protection des témoins, comme le prévoit son mandat.
Le Comité regroupe des experts indépendants chargés de donner leur avis sur des questions pertinentes. Le Comité a pour rôle de conseiller le commissaire et, par extension, le personnel du Programme sur les questions touchant l'administration efficace du Programme fédéral de protection des témoins.
Depuis la création du Comité, de nombreux changements notables ont été apportés à la structure et aux modalités de fonctionnement du Programme, lesquels assurent l'exécution continue de son mandat. Ces changements s'articulent autour de trois grands piliers : le souci du bénéficiaire, l'indépendance par rapport aux enquêtes et l'application de normes.
Le présent rapport rend compte des progrès réalisés par le Programme dans le cadre de diverses initiatives, dont le renforcement de la capacité en ressources, l'examen et l'actualisation de politiques et de procédures, l'élaboration du plan de recherche et la réalisation d'activités visant à mieux servir les bénéficiaires. Le rapport contient aussi des recommandations axées sur l'évolution continue du Programme en fonction des trois piliers.
- Poursuivre les initiatives de dotation afin de réduire les heures supplémentaires et de stabiliser la charge de travail
- Assurer le bien-être professionnel du personnel du Programme étant donné la nature stressante du travail et les nombreux changements
- Trouver des façons de communiquer la présence et le rôle du Programme aux communautés externes
- Clairement définir et respecter les rôles respectifs du groupe de soutien aux témoins et du groupe de protection des témoins
- Poursuivre la création de partenariats avec des intervenants externes clés au Canada et à l'étranger
- Mieux définir le terme « bénéficiaire » et ce qu'on entend par mettre l'accent sur les besoins du bénéficiaire
- Obtenir des avis juridiques sur la relation entre les diverses formes de protection et entre ces types de protection
- Examiner l'incidence du droit de la famille par rapport à la Loi sur le Programme de protection des témoins et prendre des mesures pour combler le manque éventuel de services en raison d'engagements en vertu du droit familial
- Examiner le contexte interculturel et sexospécifique du bénéficiaire pour adopter une démarche plus diversifiée à l'égard de la protection et de l'évaluation
- Continuer à viser l'indépendance du Programme par rapport aux enquêtes
- S'adapter à l'évolution des obligations du Programme en matière de communication
- Continuer de favoriser l'acquisition et l'utilisation d'outils novateurs pour augmenter l'efficacité et l'efficience du Programme
Il reste du travail à faire, mais le Comité reconnaît les efforts soutenus déployés par le Programme pour donner suite à ses conseils et mettre en œuvre un programme de premier ordre. Le Comité continuera d'offrir des conseils et des avis à l'appui de l'évolution positive du Programme.
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