Principaux indicateurs de rendement des Services des sciences judiciaires et de l’identité

Les données présentées dans les tableaux ci-dessous regroupent les indicateurs de rendement pour tout le Canada, pour la période allant du 1er avril 2012 au 31 mars 2013. En juin 2011, la dernière phase de mise en œuvre du processus d'enquête judiciaire (PEJ) a été réalisée en Colombie Britannique et au Yukon. Les indicateurs de rendement liés à ce nouveau modèle de prestation des services sont indiqués dans le premier tableau.

CANADA - Processus d'enquête judiciaire (PEJ)
Tâche #DS Reçues #DS Traitées DT moyen (jours) % délais respectés Arrieré Note de bas de page 1
Biologie (ADN)
Prioritaires 188 189 21 84 % 1
Ordinaires 6275 6071 47 47 % 272
Armes à feu
Prioritaires 10 10 17 90 % 0
Ordinaires 1407 1378 44 83 % 43
BNLC
Prioritaires 2 2 19 100 % 0
Ordinaires 841 754 94 46 % 34
Toxicologie
Prioritaires 77 80 17 95 % 0
Ordinaires 2641 2602 42 87 % 67
Analyse de trace
Prioritaires 11 10 23 90 % 1
Ordinaires 322 442 182 28 % 31
CANADA - PEJ et Non PEJ
Tâche #DS Reçues #DS Traitées
Biologie (ADN)
PEJ 6463 6260
Non PEJ 0 11
Totale 6463 6271
Armes à feu
PEJ 1417 1388
Non PEJ 0 0
Totale 1417 1388
BNLC
PEJ 843 756
Non PEJ 0 2
Totale 843 758
Toxicologie
PEJ 2718 2682
Non PEJ 0 4
Totale 2718 2686
Analyse de trace
PEJ 333 452
Non PEJ 0 5
Totale 333 457

Glossaire

Arriéré
Demandes de service non traitées dans le délai d'exécution selon la norme de rendement approuvée pour la priorité attribuée.
Délai respecté
La date à laquelle les Services des sciences judiciaires et de l'identité (SSJ&I) se sont engagés à traiter la demande de service.
Demande de service (DS)
Demande d'analyse judiciaire, de données d'enquête ou de services d'enquête reçue par les SSJ&I. Au sein du Service de biologie, une demande de service est décomposée en de multiples demandes afin de faciliter le suivi interne.
Délai de traitement (DT)
Le nombre de jours civils écoulés entre la production de la demande de service (pièce à conviction reçue par le Groupe de la réception des dossiers de cas) et le traitement de la demande (date de diffusion du rapport).
Ordinaires
Toutes les demandes de service non « prioritaires».
Prioritaires
Demandes de service qui bénéficient d'un traitement accéléré suite à une évaluation par le Centre d'évaluation judiciaire (CEJ), des consultations avec le client et l'utilisation des principes établis dans le questionnaire de priorisation des dossiers opérationnels.
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