Plan ministériel de la Gendarmerie royale du Canada 2020-2021

De la part du ministre

En ma qualité de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, j'ai le plaisir de déposer aujourd'hui au Parlement le Plan ministériel de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour l'exercice 2020-2021.

La GRC est une organisation complexe et aux multiples facettes qui devra relever d'importants défis au cours de l'année à venir. Comme il est indiqué dans le rapport, la GRC se concentrera sur des initiatives de modernisation clés, y compris la mise à jour de politiques et d'équipement, ainsi que sur l'élaboration et la mise en œuvre de programmes de formation qui sont essentiels à la sécurité du personnel de première ligne et des collectivités.

La GRC tirera également profit de conseils formulés par son nouveau Conseil consultatif de gestion, et continuera de répondre aux demandes diverses et changeantes des organismes d'application de la loi.

Pour terminer, je tiens à remercier tous les employés de la GRC qui continuent de contribuer de façon considérable à la sécurité du Canada et des Canadiens.

L'honorable William Sterling Blair, C.P., C.O.M., député
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Aperçu de nos plans

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle présente aussi les principaux risques liés à l'atteinte de ces résultats.

Responsabilités essentielles

Tel qu'il est décrit ci-dessous, les responsabilités essentielles de la GRC sont les Services de police fédérale, les Services nationaux de police et les Services de police contractuels et autochtones.

Les Services de police fédérale

Description

Par le biais de la Police fédérale, la GRC prévient et détecte les crimes graves, le crime organisé, les crimes financiers, la cybercriminalité et les crimes liés à la sécurité nationale et mène des enquêtes à cet égard. De plus, elle renforce les lois fédérales, protège l'intégrité des frontières du Canada, assure la sécurité lors des événements majeurs, la sécurité des dirigeants d'État, des dignitaires et des missions étrangères, et mène des activités policières internationales.

Faits saillants de la planification

La Police fédérale cible les menaces criminelles les plus graves pour la sécurité des Canadiens et pour les intérêts canadiens, les institutions démocratiques, l'intégrité économique et les infrastructures matérielles et cybernétiques. Au cours des trois prochaines années, la Police fédérale s'efforcera d'établir une base solide pour entreprendre des enquêtes.

Services de protection

La GRC continuera d'assurer la sécurité des personnes jouissant d'une protection internationale, des dignitaires en visite et des diplomates étrangers au Canada, ainsi que des cadres supérieurs du gouvernement canadien au pays et à l'étranger. De plus, elle assurera des services de protection de sites désignés dans la région de la capitale nationale et fournira des agents de la GRC spécialement formés à bord de certains aéronefs immatriculés au Canada. L'organisation continuera de moderniser ses services de protection à l'appui d'un modèle de prestation de services axé sur les menaces et les risques et sur le renseignement, et qui favorise l'utilisation efficace et efficiente des ressources.

Enquêtes de la Police fédérale

Les enquêtes de la Police fédérale sont très complexes et peuvent nécessiter d'importants investissements en capital ou en ressources humaines. Elles font souvent appel à des techniques d'enquête spécialisées et peuvent être longues, surtout si l'on tient compte de l'ensemble du processus judiciaire. Compte tenu de ces considérations, les services de police fédérale doivent évaluer les activités criminelles en fonction de leur incidence la plus importante sur les Canadiens les classer par ordre de priorité et enquêter sur ces dernières. En 2020-2021, le Programme poursuivra le triage des dossiers d'enquête à l'aide d'un processus normalisé. Au cours des prochaines années, la Police fédérale mettra l'accent sur le soutien et l'avancement des enquêtes liées aux activités terroristes, à l'ingérence étrangère, aux activités criminelles majeures comme le crime organisé, au blanchiment d'argent et aux produits de la criminalité, ainsi qu'aux activités criminelles organisées sur Internet et à la cybercriminalité sous influence étrangère. Pour ce faire, on réaffectera les ressources non seulement aux secteurs prioritaires, mais aussi à des mécanismes habilitants comme la gestion de l'information et la technologie de l'information (GI/TI) et les fonctions de soutien aux enquêtes.

Renseignement

Les opérations de la Police fédérale sont appuyées et éclairées par du renseignement pertinent afin de s'assurer que les décisions sont fondées sur les meilleures informations disponibles. Le Programme du renseignement de la Police fédérale continuera de recueillir, d'analyser et d'opérationnaliser du renseignement afin de faire progresser les opérations criminelles et d'appuyer la prise de décisions au niveau supérieur sur les menaces, les risques, les tendances et les possibilités. Ces efforts permettront de prévenir les activités criminelles graves par la perturbation et la dissuasion avant qu'elles n'atteignent les frontières canadiennes. Le Programme du renseignement continuera de faire progresser les priorités fédérales en renforçant sa présence internationale pour faire face aux nouvelles menaces, tout en continuant de renforcer les partenariats nationaux et internationaux.

Police internationale

La GRC est un partenaire clé dans les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour appuyer la sécurité et la sûreté mondiales. La collaboration avec des organismes internationaux d'application de la loi par l'entremise du réseau international d'agents de liaison et d'analystes du renseignement déployés dans des endroits stratégiques à l'étranger est essentielle à de nombreuses enquêtes criminelles de la GRC sur la cybercriminalité, la sécurité nationale et les crimes graves et le crime organisé. La modernisation et l'amélioration continues de l'empreinte internationale de la GRC renforceront davantage les relations avec les partenaires internationaux afin de mieux tirer parti de l'expertise pour perturber les activités criminelles dans le monde et appuyer les opérations nationales. La GRC continuera également de participer à des initiatives visant à promouvoir la stabilité internationale grâce à des projets de renforcement des capacités policières, à son adhésion à INTERPOL et à Europol et à la supervision du déploiement d'agents de police canadiens dans des opérations de paix internationales. En 2020-2021, un accent particulier sera mis sur l'ajout d'un ensemble d'initiatives en santé mentale pour s'assurer que les policiers déployés dans les opérations de paix reçoivent un soutien continu.

Prévention et engagement de la Police fédérale

La Police fédérale appuiera les initiatives de prévention du crime au moyen d'activités d'approche et de sensibilisation et par la création de documents de référence afin d'accroître la mobilisation et le transfert des connaissances. Le Programme de prévention et d'engagement de la Police fédérale continuera également de superviser le Programme de sensibilisation des premiers intervenants au terrorisme, qui donne une formation exhaustive sur la sécurité nationale aux premiers intervenants et qui informe les partenaires clés sur les indicateurs possibles d'activités et de pratiques criminelles ou terroristes qui, autrement, pourraient passer inaperçues et ne pas être signalées.

Soutien aux opérations fédérales

En 2020-2021, la Police fédérale fera progresser et facilitera les opérations en élaborant et en mettant à jour des politiques opérationnelles clés, en acquérant et en maintenant des outils et des technologies spécialisés, en soutenant des capacités spécialisées, en maintenant la sensibilisation aux menaces et en examinant les pratiques de divulgation et les systèmes connexes. La Police fédérale vise également à accroître l'efficience et l'efficacité des opérations de la GRC en mettant l'accent sur le perfectionnement d'outils opérationnels clés comme le développement des sources humaines, les opérations d'infiltration et la protection des témoins. Pour ce faire, des ressources seront réaffectées à la technologie de l'information, à la formation, aux politiques et au personnel opérationnel.

Gouvernance de la Police fédérale

Au cours du prochain exercice, la Police fédérale mettra l'accent sur son personnel et élaborera une stratégie pour recruter, former, maintenir en poste et mobiliser un effectif diversifié et compétent, tout en continuant de renforcer la responsabilisation et la gouvernance. Les travaux en cours visant à améliorer la technologie de l'information, à renforcer les capacités techniques et à consolider les travaux à ce jour sur les systèmes d'information et les données sont une priorité importante pour s'assurer que des données probantes sont disponibles pour appuyer la prise de décisions. Le Programme des services de police fédérale de la GRC visera également à améliorer les communications avec les partenaires et les employés afin d'accroître la confiance. Enfin, le programme collaborera avec d'autres ministères et des partenaires clés à l'élaboration de stratégies, de politiques et d'ententes visant l'intégrité des frontières, l'ingérence d'acteurs étrangers et le blanchiment d'argent et de produits de la criminalité.

Expérimentation

• La Police fédérale a mis au point un système permettant de centraliser ses outils opérationnels dans un milieu de travail commun et accessible dans un environnement sécuritaire. Le système vise à générer des renseignements commerciaux utiles en mesurant des données qualitatives au moyen de champs de données communs normalisés.
• La Police fédérale étudie également la possibilité de créer des partenariats en matière de cyberenvironnement avec des fournisseurs tiers. Les intervenants au projet travaillent actuellement avec ces entreprises et d'autres intervenants pour éliminer l'idée fausse selon laquelle le signalement à la police rendrait public l'incident cybernétique.

Principaux risques

La Police fédérale s'efforce de suivre le rythme de l'évolution rapide du contexte des menaces criminelles dans lequel la technologie sous-tend l'activité criminelle contemporaine. Les risques pour la sécurité des Canadiens ne sont plus directs et évidents, mais prennent aussi la forme de menaces au bien-être économique et social plus insidieuses et cachées. Dans le cadre d'un mandat aussi vaste et exigeant, et à la lumière des ressources nécessaires pour répondre à ces demandes, la Police fédérale doit clairement définir son travail et en établir l'ordre de priorité et fonctionner comme un programme national cohérent.

Les principaux risques qui pourraient empêcher la Police fédérale d'atteindre ses objectifs ont trait aux services et aux opérations de maintien de l'ordre, à la gérance et à la gouvernance, à la culture et aux ressources humaines. Dans l'ensemble, il y a un risque qu'en l'absence d'un nouveau financement, les services de police fédéraux ne soient pas en mesure de s'acquitter pleinement de leur mandat déjà restreint ou ciblé.

Une gérance, des opérations et des services de maintien de l'ordre sains exigent l'amélioration de la technologie de l'information et des capacités techniques. Un investissement accru dans la recherche et le développement (technologie) et un renouvellement ciblé des immobilisations existantes et désuètes sont de première importance. Sans une technologie, des outils et des systèmes d'information suffisants, la Police fédérale risque de ne pas être en mesure de répondre aux exigences opérationnelles essentielles. Le fait de ne pas être en mesure de recruter, de maintenir en poste, d'encadrer ou de mobiliser à l'interne du personnel spécialisé pourrait également mettre l'organisation en danger parce qu'elle ne possède pas les compétences, les connaissances et les innovations nécessaires à des opérations efficaces. Sur le plan organisationnel, l'absence de mécanismes de responsabilisation et de gouvernance efficaces, notamment la difficulté d'obtenir des données et des renseignements exacts et à jour, ainsi que l'absence d'une stratégie internationale moderne et des lacunes dans les politiques opérationnelles, la planification et les prévisions, nuiraient à la prise de décision et aux exigences en matière de rapports.

Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement du répertoire des programmes de la GRC sont disponibles dans l'InfoBase du GC. ^{Note de bas de page 10}

Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement du répertoire des programmes de la GRC sont disponibles dans l'InfoBase du GC. ^{Note de bas de page 11}

Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement du répertoire des programmes de la GRC sont disponibles dans l'InfoBase du GC. ^{Note de bas de page 12}

Services nationaux de police

Description

Par l'entremise des Services nationaux de police, la GRC fournit à tous les organismes d'application de la loi l'accès à une formation continue, aux répertoires des données criminelles nationaux et à l'expertise d'enquête dans divers domaines, tels que les sciences judiciaires, l'identification, les armes à feu et l'exploitation des enfants en ligne. À l'interne, un éventail de services techniques sont fournis pour faire avancer les opérations de la GRC, telles que la collecte de preuves numériques, l'offre d'outils de technologie de l'information policière et la mise en œuvre des normes de sécurité ministérielles.

Faits saillants de la planification

Programme canadien des armes à feu

Le Programme canadien des armes à feu (PCAF) favorisera la sécurité publique en vérifiant l'admissibilité à un permis d'arme à feu, en fournissant de l'information sur l'utilisation, l'entreposage et le transport responsables des armes à feu et en aidant la communauté policière à détecter les activités criminelles soupçonnées d'être associées à des armes à feu. De plus, la GRC continuera d'appuyer l'Initiative contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCAFVG) du gouvernement du Canada. Cette initiative horizontale améliorera la capacité de soutien aux enquêtes et les inspections des armes à feu, tout en appuyant l'analyse stratégique et en optimisant les renseignements exploitables. L'ILCAFVG accorde également la priorité à l'utilisation du Réseau canadien intégré d'identification balistique pour les cas liés aux gangs et effectue d'importantes recherches et analyses liées aux armes criminelles et à la violence liée aux gangs.

Le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatif aux armes à feu, a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. À la suite de l'affectation de fonds par le Secrétariat du Conseil du Trésor, le PCAF commencera à travailler aux dispositions du projet de loi C-71 selon une approche en deux étapes. La portée comprendra l'élaboration et la mise en œuvre d'exigences opérationnelles et techniques pour appuyer les changements apportés au régime des autorisations de transport, l'application d'une clause de droits acquis aux carabines CZ 858 et Swiss Arms, l'admissibilité des clients et la vérification des permis. Le PCAF collaborera également avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux pour mettre en œuvre les engagements du gouvernement en matière d'armes à feu, comme le précise la lettre de mandat du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. ^{Note de bas de page 13} De plus, le PCAF continuera de chercher à réaliser des économies qui améliorent la prestation des services aux clients, notamment en continuant de travailler avec les contrôleurs des armes à feu provinciaux pour automatiser et améliorer les processus opérationnels.In .

Collège canadien de police

Le Collège canadien de police (CCP) s'est engagé à répondre aux besoins changeants du milieu de l'application de la loi. Au fil des ans, les modèles d'établissement des coûts du CCP n'ont pas évolué aussi rapidement que la demande ou les coûts liés à prestation des cours. À l'heure actuelle, le Collège ne recouvre que 50 % ou moins de ses coûts liés à la prestation de la formation à partir des frais de scolarité imputés à ses clients. Il en résulte un modèle opérationnel non viable qui expose tous les intervenants au risque de perdre l'accès à ce service. À la suite de consultations avec des intervenants internes et externes – dans le but d'appuyer un modèle moderne, souple et durable – le CCP commencera à augmenter les frais de scolarité de ses cours en 2020, tout en déployant un Programme de professeurs auxiliaires pour accroître la capacité et appuyer la valeur du collège comme établissement d'enseignement national. Le Programme de professeurs auxiliaires reconnaîtra les contributions au CCP d'experts en la matière des organismes partenaires avec des crédits pour la réduction des frais de scolarité; améliorera la sélection et la validation de ceux qui offrent de la formation et du soutien au curriculum tout en reconnaissant officiellement leur rôle au sein du collège; et établira de vastes réseaux et partenariats pour répondre à l'évolution des besoins en formation de la collectivité.

Services des sciences judiciaires et de l'identité

En 2020-2021, les Services nationaux de laboratoire judiciaire, dans le cadre du programme des Services des sciences judiciaires et de l'identité (SSJI), concentreront leurs efforts sur l'ajout d'une capacité de traitement des accusations pour la conduite avec facultés affaiblies par la drogue en réponse à l'adoption récente de dispositions sur le cannabis. De plus, les SSJI introduiront plusieurs nouvelles technologies pour s'harmoniser avec les tendances actuelles en matière d'application de la loi, notamment des logiciels de génotypage et de nouvelles techniques de traitement de l'ADN.

Afin de répondre à la demande croissante, le Service intégré de l'identité judiciaire explorera de nouveaux modèles et de nouvelles approches novatrices de prestation de services, y compris une technologie qui sera mise à l'essai pour obtenir des empreintes latentes pouvant être utilisées pour la comparaison et possiblement l'identification sur des douilles qui ont été tirées.

Les Services canadiens d'identification criminelle en temps réel (SCICTR) exploreront également les gains d'efficacité potentiels. Une nouvelle politique permettra aux entreprises qui offrent des services de prise d'empreintes digitales mobiles et qui ont démontré que les mesures de sécurité qu'elles utilisent sont adéquates de soumettre des données à partir de n'importe quel endroit, ce qui permettra de généraliser le recours à la prise d'empreintes digitales civile et les demandes en temps réel. De plus, les SCICTR n'accepteront plus de demandes sur papier pour les empreintes digitales latentes, puisque toutes les demandes à compter de 2021 seront faites par l'entremise du Central Latent Client, un portail sécurisé. Enfin, les SCICTR entreprendront une analyse de l'environnement pour étudier les possibilités qui pourraient être offertes à l'avenir grâce aux nouvelles technologies, comme la reconnaissance faciale, à l'appui de l'identification aux fins de l'application de la loi. Ces travaux comprendront des échanges avec le gouvernement du Canada et les partenaires internationales de façon à évaluer les avantages, l'exactitude, la convivialité, le rendement, l'établissement des coûts et l'application pratique de la mise en œuvre des nouvelles technologies.

Services d'enquêtes spécialisées et confidentielles

(Anciennement le Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités – CCPEDE)

Le Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants (CNCEE) de la GRC s'efforcera de réduire l'exploitation sexuelle des enfants en ligne et mettra l'accent sur l'identification des enfants victimes et des délinquants, la collecte et l'échange de renseignements, le soutien aux partenaires policiers et le déploiement d'innovations technologiques et de techniques d'enquête spécialisées. Le CNCEE continuera de fournir des fichiers et des renseignements à la base de données internationale sur l'exploitation sexuelle des enfants gérée par INTERPOL, qui aide à identifier les victimes et les délinquants dans les unités spécialisées des services chargés de l'application de la loi dans le monde entier. La GRC continuera d'établir de nouveaux partenariats internationaux et de nouvelles collaborations avec le secteur privé et élargira ceux qui existent déjà, en vue d'atteindre l'objectif commun mondial d'éliminer l'exploitation sexuelle des enfants en ligne.

Groupe national de coordination contre la cybercriminalité

En 2017-2018, le gouvernement du Canada a présenté la Stratégie nationale de cybersécurité, qui exigeait la création du Groupe national de coordination contre la cybercriminalité (GNCC) en tant que nouveau service d'application de la loi à l'échelle nationale. Ce groupe a été établi au sein de la GRC et coordonnera les principales enquêtes sur la cybercriminalité au Canada et travaillera avec des partenaires internationaux d'application de la loi. Il convient de signaler que le GNCC a conclu un partenariat avec le Service numérique canadien, dans le but de concevoir un nouveau système public qui permettra aux victimes de signaler des cybercrimes aux organismes d'application de la loi (mise en œuvre prévue d'ici 2022). Au cours de la prochaine année, le GNCC et ses intervenants poursuivront leurs activités de mise en œuvre, les premières opérations devant être réalisées en avril 2020.

Services opérationnels de GI/TI

À l'appui de la Politique sur les services et le numérique du gouvernement du Canada et des normes numériques du gouvernement du Canada, le Programme opérationnel de GI/TI commencera la mise en œuvre de continuera d'élaborer une stratégie de services de police numériques de la GRC (la stratégie de services de police numériques « La GRC branchée »). La Stratégie est axée sur des changements positifs et transformateurs visant à améliorer les connexions numériques entre la GRC et les collectivités, ainsi que la sécurité publique et les partenaires de la justice et à l'interne avec ses employés et ses ressources. La GRC fera appel à des technologies nouvelles et émergentes afin d'élargir l'accès aux bases de données internes et externes pour favoriser une prise de décisions efficace et alléger le fardeau technologique qui pèse sur les employés, en leur procurant des outils modernes et conviviaux ainsi qu'une connaissance de la situation. Les services opérationnels de GI/TI se concentreront sur les capacités fondamentales pour favoriser la modernisation, y compris l'infonuagique, la mobilité accrue, la sécurité des TI, les contrôles d'accès et la gestion des données. Par exemple, la GRC examine des options pour remplacer la base de données nationale de renseignements criminels sur les crimes graves et le crime organisé du Service canadien de renseignements criminels (SCRC), vieille de 40 ans – le Système automatisé de renseignements criminels, ou SARC – pour s'assurer qu'elle peut répondre aux besoins modernes de collecte et d'analyse de données des plus de 380 partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux du SCRC.

De plus, la GRC continuera de déployer un nouveau système de communication radio essentiel à la mission dans la région du Centre (Ontario et Québec), ce qui assurera l'itinérance intégrée et l'interopérabilité, de manière à permettre une communication efficace et fiable avec les organismes de sécurité publique partenaires, tant dans les situations courantes que dans les situations d'urgence.

Expérimentation

• Il est prévu de mettre en œuvre une nouvelle application afin d'automatiser le traitement des demandes d'analyse judiciaire. Elle sera accessible par l'entremise d'un portail sécurisé dans les installations d'application de la loi et devrait améliorer les capacités des laboratoires et réduire les retards dans les processus d'enquête et les procédures judiciaires.
• Une nouvelle application est en cours d'essai et permettra d'identifier les sujets et d'obtenir des antécédents criminels en temps quasi réel à l'aide de téléphones intelligents. Ce projet vise à fournir des services de police et des outils plus efficaces et axés sur la technologie, dans le but d'améliorer la sécurité publique.

Principaux risques

À notre époque où les avancées technologiques se succèdent rapidement, il existe un besoin continu et urgent de s'adapter aux défis que doivent relever les services de police et les partenaires de la sécurité publique dans un monde numérique et mondialisé. Étant donné les technologies novatrices et les environnements numériques en expansion, le périmètre de la criminalité s'estompe de plus en plus et les activités criminelles s'opèrent dans des réseaux internationaux. Pour s'avérer efficaces, les organismes canadiens d'application de la loi ont besoin d'outils perfectionnés pour avoir rapidement accès à l'information et à l'expertise nécessaires pour prévenir un large éventail d'activités criminelles dans cet environnement de plus en plus diversifié et mener des enquêtes en la matière. Le coût de l'adaptation à l'évolution de la technologie, aux techniques émergentes et à l'expertise spécialisée nécessaire pour contrer l'application criminelle de ces éléments est extrêmement élevé et exige une prévoyance, une planification et des investissements continus.

De plus, la collecte des éléments de preuve et leur analyse judiciaire, numérique et spécialisée sont un important outil de poursuite et d'enquête qui contribue à l'efficacité et à l'efficience globales du système de justice pénale canadien. Les retards dans les processus d'enquête et les procédures judiciaires ont à leur tour des répercussions sur la sécurité publique et l'administration de la justice pour tous les Canadiens.

La viabilité et l'affectation des ressources des Services nationaux de police demeurent des défis permanents pour tous les programmes. Ces défis non résolus représentent des risques importants pour la capacité de la GRC d'appuyer les efforts déployés par les organismes d'application de la loi partout au pays pour enquêter, perturber et prévenir la criminalité.

Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement du répertoire des programmes de la GRC sont disponibles dans l'InfoBase du GC. ^{Note de bas de page 18}

Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement du répertoire des programmes de la GRC sont disponibles dans l'InfoBase du GC. ^{Note de bas de page 19}

Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement du répertoire des programmes de la GRC sont disponibles dans l'InfoBase du GC. ^{Note de bas de page 20}

Services de police contractuels et autochtones

Description

Dans le cadre des ententes de services de police, la GRC fournit des services de police pour répondre aux besoins des provinces (à l'exception de l'Ontario et du Québec) et des territoires, des municipalités et des collectivités autochtones. Ces services englobent l'administration générale de la justice, y compris le maintien de la paix, la prévention de la criminalité et l'accomplissement de toutes les tâches énoncées en vertu des lois du Canada ou des lois des provinces et des territoires respectifs.

Faits saillants de la planification

Au service des collectivités

À l'appui de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) dirigée par le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, la GRC continuera d'élaborer des approches tenant compte des différences entre les sexes, de la culture et des traumatismes pour lutter contre la criminalité et la violence fondée sur le sexe auxquelles les collectivités font face. Le Groupe des personnes vulnérables se concentrera sur la VFS, la traite des personnes, la violence familiale et la violence entre partenaires intimes, les crimes et incidents motivés par la haine, la sécurité des personnes âgées et les mauvais traitements infligés aux aînés, la participation des nouveaux arrivants et les questions LGBTQ2S+.

Équipe d'examen des agressions sexuelles

L'Équipe d'examen des agressions sexuelles (EEAS) continuera d'examiner les dossiers d'agression sexuelle et de fournir des conseils sur les approches d'enquête pour les cas d'agression sexuelle. De plus, l'équipe formulera des recommandations visant à améliorer les enquêtes et élaborera et mettra en œuvre une formation sur les traumatismes à l'intention des employés à tous les niveaux. Une formation nouvellement élaborée s'attardera sur les droits des survivants et les services de soutien qui leur sont offerts. En outre, elle sensibilisera davantage les enquêteurs aux mythes courants concernant l'agression sexuelle et à la meilleure façon d'interagir avec les personnes qui ont vécu un traumatisme.

De plus, l'EEAS assurera un leadership, une orientation et une surveillance à l'échelle nationale aux comités d'examen des plaintes d'agression sexuelle divisionnaires, dans le but d'établir une approche axée sur les survivants et sur les traumatismes comme réponse de la GRC aux actes de violence sexuelle.

Le cannabis et l'application de la loi

La GRC appuiera la police canadienne et d'autres organismes relativement à la mise en œuvre de la législation sur le cannabis. Les services de police contractuels et autochtones aideront également à lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par les drogues grâce au programme national d'experts en reconnaissance des drogues, aux normes et aux activités de certification.

La GRC a fait progresser les efforts visant à élaborer, à mettre à jour et à intensifier la formation à l'intention des organismes d'application de la loi partout au Canada en ce qui concerne la légalisation du cannabis, y compris les programmes de tests normalisés de sobriété administrés sur place, la formation des experts en reconnaissance de drogues, ainsi que la formation sur le dépistage de facultés affaiblies par la drogue et sur des appareils de dépistage de drogue par voie orale. Ces activités permettront de s'assurer que les agents de police sont bien équipés pour faire respecter les lois connexes afin d'assurer la sécurité routière. De plus, la GRC continuera de sensibiliser davantage le public, y compris les jeunes et les collectivités à risque élevé, au cannabis et aux dangers de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

La police autochtone et l'engagement avec les collectivités autochtones

La GRC s'est engagée à renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones pour qu'elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. L'organisation continuera d'élaborer et d'évaluer des services de police pratiques et adaptés à la culture des collectivités autochtones, grâce à des consultations régulières et concertées avec les organisations autochtones, d'autres ministères et le Comité consultatif national des Autochtones du commissaire. Ces efforts d'engagement sont conçus pour appuyer des initiatives proactives de prévention du crime adaptées aux collectivités autochtones. Elles visent à appuyer les objectifs de sécurité et de mieux-être communautaires établis par les collectivités autochtones, tout en veillant à ce que les politiques et les programmes reflètent, favorisent et encouragent le recrutement d'Autochtones au sein de la GRC.

Services nationaux pour les jeunes

En 2020-2021, la GRC continuera de mettre en œuvre sa Stratégie nationale sur la jeunesse en appuyant les policiers, les parents, les jeunes et les personnes qui travaillent avec les jeunes afin de réduire leur participation à la criminalité, tant comme victimes que comme délinquants. On sollicitera les commentaires de jeunes de partout au Canada pour appuyer l'élaboration continue d'outils conçus pour éduquer et sensibiliser les jeunes aux dangers de la consommation de cannabis, de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, de la violence fondée sur le sexe, de l'intimidation et de la radicalisation menant à la violence. Ces outils appuieront à leur tour les stratégies de communication et d'engagement des membres de première ligne.

Services de police contractuels

En 2020-2021, la GRC continuera d'engager et de consulter le comité de gestion des contrats, et collaborera avec lui sur des questions ou des propositions importantes qui ont une incidence sur la gouvernance, le coût, la qualité ou la capacité des services de police contractuels. La police contractuelle aidera à assurer la sûreté, la sécurité et le bien-être des collectivités canadiennes partout au pays, tout en permettant à la GRC de faire preuve de souplesse et de réaffecter les ressources aux régions qui en ont besoin immédiatement, comme dans le cas des urgences à grande échelle.

Analyse comparative entre les sexes plus

• Une évaluation de l'état de préparation des candidats est en cours pour le Groupe tactique d'intervention (GTI). L'approche de développement en plusieurs phases identifiera un processus de sélection pour les membres réguliers qui désirent se joindre à un GTI. Cette étude éliminera les obstacles réels et perçus et normalisera les exercices et les évaluations.
• Plusieurs projets pilotes sont en cours à la Division E (Colombie-Britannique). Un partenariat avec Autism Family Network (réseau des familles dont un membre est autiste) est en cours d'élaboration afin d'améliorer les connaissances des premiers intervenants sur la façon de reconnaître et les personnes qui manifestent des comportements compatibles avec les troubles du spectre de l'autisme et y réagir adéquatement. La GRC met également en œuvre le programme « Safe Place », une initiative de sensibilisation du public qui fait la promotion d'un partenariat entre les entreprises et la police afin d'offrir un endroit sûr aux membres des communautés LGBTQ2S+ qui pourraient être victimes de harcèlement, de crime ou d'intimidation.

Expérimentation

• L'examen de la politique vestimentaire de la GRC est en cours, et un sondage a été envoyé à tous les membres réguliers pour savoir ce qui est le plus important dans l'uniforme moderne. Les résultats du sondage serviront à choisir les articles qui pourraient faire l'objet d'un projet pilote dans le cadre duquel de nouveaux éléments de l'uniforme seront dessinés. Une fois les articles choisis pour le projet pilote, un groupe diversifié de participants de diverses divisions de la GRC évalueront leur rendement en fonction de critères climatiques, géographiques et opérationnels prioritaires.
• La technologie des systèmes d'information géographique (SIG) servant à cartographier les incidents critiques et la distribution de l'équipement et de la formation opérationnels dans le but de visualiser les données opérationnelles. Elle aidera la GRC à effectuer des évaluations continues des risques, à évaluer l'état de préparation opérationnelle et à appuyer une approche décisionnelle fondée sur des données probantes pour déterminer les besoins futurs en formation et en équipement.
• Les Services aux victimes du Détachement de la GRC de Red Deer, Division K, en Alberta, utilisent un robot nommé Ard-E pour réduire l'anxiété chez les jeunes victimes d'actes criminels en prévision des interrogatoires et des procès. L'interaction avec le robot s'est révélée une excellente source de distraction pour les enfants qui trouvent le contact avec la police et la présence devant un tribunal assez éprouvants.

Principaux risques

Les activités des services de police contractuels font face à un risque associé à l'absence d'un processus efficace de règlement des différends, comme l'arbitrage obligatoire, dans les ententes sur les services de police. L'absence d'un processus efficace perpétue les défis que posent les différends non résolus de longue date, ce qui entraîne une détérioration des relations entre les parties et la possibilité d'une responsabilité financière importante pour le gouvernement fédéral.

En vertu du rôle de la GRC dans l'application de la loi sur le cannabis, à titre d'organisme national de surveillance du Programme d'expert en reconnaissance de drogues, il se peut qu'il ne soit pas possible de mettre à jour le matériel de formation sur la conduite avec facultés affaiblies par les drogues pour se tenir au courant des tendances en matière de consommation de drogues. Un tel risque pourrait réduire la capacité des agents d'appliquer les dispositions nouvellement modifiées, ce qui diminuerait par le fait même la sécurité routière dans son ensemble.

Si le personnel de la GRC omettait de consulter et de mobiliser les collectivités et les peuples autochtones, les efforts de réconciliation pourraient en souffrir. De plus, le fait de ne pas fournir des services de police engagés, adaptés à la culture et fondés sur les distinctions pourrait être interprété comme une indifférence à l'égard de la culture unique et de l'histoire de longue date des peuples autochtones du Canada, ce qui pourrait compromettre davantage les efforts de réconciliation.

Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement du répertoire des programmes de la GRC sont disponibles dans l'InfoBase du GC. ^{Note de bas de page 24}

Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement du répertoire des programmes de la GRC sont disponibles dans l'InfoBase du GC. ^{Note de bas de page 25}

Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement du répertoire des programmes de la GRC sont disponibles dans l'InfoBase du GC. ^{Note de bas de page 26}

Services internes : résultats prévus

Description

On entend par Services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont les suivants :

• Services de gestion et de surveillance
• Services des communications
• Services juridiques
• Services de gestion des ressources humaines
• Services de gestion des finances
• Services de gestion de l'information
• Services de technologie de l'information
• Services de gestion des biens immobiliers
• Services de gestion du matériel
• Services de gestion des acquisitions

Faits saillants de la planification

Ressources humaines

En 2020-2021, les Ressources humaines (RH) se concentreront sur les piliers de la Stratégie de gestion des personnes qui sont essentiels au succès de la GRC. Toutefois, en l'absence d'investissements financiers importants, le Programme des RH devra relever le défi de fournir des services à l'appui des besoins actuels et prévus en ressources humaines.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les indicateurs intersectoriels de la GRC sur le mieux-être et le bien-être au travail, veuillez consulter le site Web de la GRC. ^{Note de bas de page 27}

Secteur de la responsabilité professionnelle

Le Secteur de la responsabilité professionnelle (SRP) de la GRC donne des conseils et assure un leadership pour concevoir, élaborer et intégrer un cadre de travail global axé sur les responsabilités qui favorise le leadership, la prise de décisions et le comportement professionnels et axés sur les valeurs au sein de la GRC. En 2020-2021, le SRP s'attaquera aux plaintes du public afin d'améliorer les délais de réponse à la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes (CCETP) à la GRC. Le secteur continuera de mettre en œuvre les recommandations formulées par la CCETP ainsi que celles découlant d'un examen sur le harcèlement au travail mené par l'ex-vérificatrice générale, Sheila Fraser. De plus, le SRP préparera la GRC à la mise en œuvre complète du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2017, qui renforcent les cadres existants pour la prévention du harcèlement et de la violence, notamment le harcèlement sexuel et la violence sexuelle, au travail.

Négociation collective et relations de travail

Au cours des dernières années, la GRC a connu de nombreux changements au chapitre des négociations collectives et des relations de travail. Ce paysage changeant offre une occasion unique d'adopter une approche novatrice en matière de négociations collectives et d'établir des relations fructueuses avec les divers agents négociateurs. Alors que la GRC se prépare à négocier avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, elle cherche à normaliser et à améliorer les conditions d'emploi des employés et à améliorer la façon dont elle mène ses activités afin de créer un milieu de travail et un effectif modernisé et novateur.

Sécurité ministérielle

La GRC continuera d'appuyer la priorité du gouvernement du Canada visant à établir des politiques et des procédures normalisées sur les menaces d'initiés dans tous les ministères. La composante du programme de suivi de la Norme sur le filtrage de sécurité (NFS) actuelle est censée inclure les menaces d'initiés, et un examen quinquennal de la NFS a été entrepris par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). À la suite de cet examen, le SCT pourrait établir des définitions et des normes communes.

De plus, le Comité canadien des systèmes de sécurité nationale, dirigé par le Centre de la sécurité des télécommunications et composé de tous les ministères responsables des systèmes de sécurité nationale (SSN), a récemment approuvé une ébauche de norme sur la protection des systèmes de sécurité nationale contre les menaces d'initiés. Au cours de la prochaine année, la GRC s'efforcera de faire en sorte que tous les SSN sous sa responsabilité soient conformes à cette nouvelle norme.

Action, innovation et modernisation

La GRC s'efforce de déterminer, d'appuyer et de faire progresser les initiatives de modernisation dans l'ensemble de l'organisation. Dirigé par un sous-commissaire qui relève directement du commissaire, le Bureau de l'action, de l'innovation et de la modernisation (BAIM) veillera à ce que la GRC mette l'accent de façon soutenue, coordonnée et engagée sur les efforts de modernisation. La promotion d'un environnement inclusif est au cœur du travail du BAIM, qui s'inscrit dans la priorité plus générale du gouvernement en matière de diversité et d'inclusion. La GRC appuie les employés transgenres, non binaires et bispirituels. Pour appuyer les initiatives horizontales visant à éliminer les obstacles systémiques, la GRC élaborera un guide à l'intention des employés et des gestionnaires et contribuera aux efforts de réconciliation plus vastes avec les collectivités autochtones, ainsi qu'à la Stratégie fédérale de lutte contre le racisme.

Analyse comparative entre les sexes plus (GBA+)

• La GRC continuera d'examiner sa politique vestimentaire afin d'accroître son caractère inclusif, et de nouveaux éléments d'uniforme seront dessinés et mis à l'essai. Ces efforts permettront de veiller à ce que les articles qui composent l'uniforme conviennent à divers types de corps et de genre, tout en répondant à une vaste gamme d'exigences opérationnelles et de conditions environnementales.
• L'incidence des exigences obligatoires en matière de recrutement sur les postulants de la GRC sera examinée afin d'éclairer les politiques et les processus, y compris l'examen d'admission de la GRC, pour s'assurer qu'il est moderne et inclusif.
• La GRC mettra en œuvre les conclusions de l'ACS+ de la politique sur la reconnaissance et les distinctions honorifiques, y compris l'admissibilité des périodes de congé non payé (comme le congé parental) pour la décoration d'ancienneté de la GRC. La politique sera harmonisée avec les pratiques exemplaires de la fonction publique et les cas des employés précédemment exclus seront examinés.
• Dans l'ensemble de l'organisation, un réseau intraministériel d'ACS+ sera mis en place et des responsables organisationnels de la coordination pour l'égalité des genres seront identifiés, afin d'assurer une meilleure distribution et disponibilité de l'expertise et des capacités d'ACS+.
• La GRC mettra également à l'essai des projets d'installations inclusives, qui seront harmonisés avec la mise en œuvre de l'ACS+ à l'échelle de la GRC, les pratiques exemplaires étant appliquées aux détachements nouveaux et existants. Ces efforts viseront à faire en sorte que les installations, y compris les vestiaires, les douches et les toilettes, soient inclusives pour les personnes de tous les genres.

Expérimentation

• Une étude sur les cadets de l'École de la GRC (« Dépôt ») à Régina, en Saskatchewan, est en cours afin de mieux comprendre les répercussions du trouble de stress post-traumatique et des blessures de stress opérationnel. Cette étude suivra les nouveaux policiers qui sortent de l'École pour travailler sur le terrain pour une période pouvant aller jusqu'à 10 ans. Elle utilisera des montres Apple, des iPhones et des capteurs Hexoskin pour obtenir un protocole unifié de formation en santé mentale.

Objectifs du Programme de développement durable à l'horizon 2030 de l'Organisation des Nations Unies

La GRC a des activités à l'appui de l'objectif 9 du Programme de développement durable à l'horizon 2030 de l'Organisation des Nations Unies : « Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation ».

• Un projet de résilience au changement climatique est en cours dans les provinces de l'Atlantique afin de cerner les répercussions possibles du changement climatique, les interruptions de service possibles et de formuler des recommandations sur les coûts d'installation et de mise en œuvre et les coûts d'entretien et la durée de vie de biens immobiliers de la GRC.
• Le Groupe des biens immobiliers de la GRC termine également l'élaboration d'une hiérarchisation des solutions, y compris la conception d'un détachement réutilisable, pour réduire au minimum les coûts (construction et exploitation), tenir compte de l'écologisation et de la résistance au changement climatique, ainsi que de la logistique connexe, particulièrement dans les régions éloignées. Les objectifs de réduction des gaz à effet de serre et du carbone seront incorporés dans les conceptions, de même que le rajustement, y compris la capacité d'agrandir l'empreinte d'une propriété. Ces nouvelles pratiques proposées pour les installations de la GRC mèneront à une conception normalisée et réutilisable pour les petits, moyens et grands détachements et les détachements modulaires.

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2017-2018 à 2022-2023

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle de la GRC et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l'année de planification en cours.

Comme le montre le tableau précédent, les dépenses prévues de la GRC pour 2020-2021 s'élèvent à 3,5 milliards de dollars répartis entre ses trois responsabilités essentielles et les Services internes. Une somme de 1,5 milliard est allouée à l'appui des Services de police contractuels et autochtones, qui fournissent des services de police aux provinces, aux territoires, aux municipalités et aux collectivités autochtones au titre d'ententes sur les services de police. Un montant supplémentaire de 0,9 milliard de dollars est consacré à la Police fédérale, qui englobe toutes les activités liées au mandat fédéral ainsi que les opérations policières internationales. De plus, une somme de 0,5 milliard de dollars appuie les fonctions de Services nationaux de police qui sont essentielles aux services de police efficaces axés sur le renseignement. Enfin, un montant de 0,6 milliard de dollars en dépenses prévues est lié aux fonctions des services internes qui appuient les opérations policières. Les dépenses prévues en 2020-2021 reflètent les sommes présentées dans le Budget principal des dépenses.

Les dépenses prévues devraient diminuer dans une mesure de 0,03 milliard de dollars par rapport au budget principal de 2019-2020. On s'attend à ce que les dépenses prévues pour 2021-2022 et 2022-2023 demeurent relativement les mêmes que celles de 2020-2021 (diminution de 0,03 milliard de dollars, soit 0,8 %, et réduction progressive de 0,2 milliard de dollars, soit 0,07 %, respectivement).

La réduction est en grande partie attribuable à un financement temporaire prévu par la subvention qui assure le maintien du revenu des membres invalides ou de leurs survivants en cas de blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions, et compensée par la mise en œuvre continue des initiatives annoncées dans les budgets 2018 et 2019. Les initiatives comprennent les questions suivantes : assurer la sécurité et la prospérité à l'ère du numérique; appuyer ceux qui assurent la sécurité de nos collectivités; la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme; prendre des mesures pour prévenir et combattre la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe; la toxicologie judiciaire du nouveau régime de conduite avec facultés affaiblies par la drogue; prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs; la Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins; le rapport d'étape de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées; et améliorer la capacité d'application de la loi en matière de cybercriminalité de la Police fédérale de la GRC. Bien que le financement diminue dans le Budget principal des dépenses de la GRC au prochain exercice, il s'agit d'une diminution temporaire, et la GRC cherchera à obtenir des fonds supplémentaires, principalement pour les pensions d'invalidité dans ses subventions et contributions au cours des cycles de planification ultérieurs.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2020-2021

Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2020-2021.

Les dépenses brutes prévues de la GRC en 2020-2021 s'élèvent à 5,3 milliards de dollars et comprennent notamment des recettes nettes en vertu d'un crédit de 1,8 milliards de dollars et des dépenses nettes totales prévues de 3,5 milliards de dollars.

Les autorisations de recettes nettes en vertu d'un crédit de la GRC sont largement liées à la prestation de services de police contractuels et autochtones pour le recouvrement des coûts admissibles auprès des autorités contractantes, conformément aux ententes sur les services de police. De plus, les recettes sont perçues relativement à la prestation de services de protection sur la Colline du Parlement, à l'analyse génétique dans le cadre d'ententes d'analyse biologique avec les provinces et les territoires et aux services fournis par le Collège canadien de police à la communauté d'application de la loi.

Les recettes nettes prévues en vertu d'un crédit en 2021-2022 et au-delà sont conformes à celles de 2020-2021, qui s'élèvent à 1,8 milliards de dollars. Les recettes augmenteront légèrement d'une année à l'autre à mesure que les provinces et les municipalités chercheront à obtenir des services supplémentaires dans le cadre des ententes sur les services de police.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d'équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle de la GRC et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l'année de planification en cours.

La GRC a réalisé un examen ministériel en 2018; il s'agissait d'un processus établi par le Conseil du Trésor pour permettre à la GRC de formuler des recommandations sur la façon dont elle pourrait commencer à relever des défis à court et à moyen terme. Conformément à Vision 150, la GRC se concentrera sur la Stratégie de gestion des personnes, laquelle favorise une approche souple de la gestion des ressources humaines qui vise une plus grande diversité et une prise de risques réfléchie et qui permet d'attirer et de maintenir en poste un effectif dynamique et motivé au sein d'une GRC moderne.

Le nombre prévu d'équivalents temps plein (ETP) pour 2020-2021 de la GRC devrait augmenter dans une mesure de 1 034 (soit 3,4 %) par rapport au plan ministériel de la GRC de 2019-2020. L'augmentation est principalement attribuable aux ressources supplémentaires prévues dans les ententes sur les services de police, ainsi qu'à la mise en œuvre continue d'initiatives approuvées dans le cadre d'exercices budgétaires précédents. Plus précisément, l'augmentation est attribuable à la croissance prévue d'initiatives, comme la mise en œuvre d'un nouveau cadre fédéral et d'exigences accrues en matière de toxicologie pour appuyer la légalisation et la réglementation du cannabis, la mise en œuvre de l'Initiative visant à prendre des mesures contre les armes à feu et les gangs, et la mise en œuvre de l'initiative Assurer la sécurité et la prospérité à l'ère du numérique. De plus, d'autres augmentations sont prévues en lien avec des améliorations apportées à la capacité de la GRC à appliquer les lois fédérales liées à la cybercriminalité, ainsi qu'au nombre de cadets à la Division Dépôt, à titre de mesure pour mieux répondre aux exigences de l'organisation quant au nombre de membres réguliers requis. Ces augmentations sont en partie compensées par l'élimination progressive temporaire des Opérations policières internationales et de maintien de la paix, pour lesquelles la GRC cherchera à accéder au financement à l'exercice 2020-2021.

Le nombre prévu d'ETP pour 2021-2022 devrait demeurer stable par rapport à 2020-2021, mais il diminuera en 2022-2023 en raison de l'élimination progressive du financement pour offrir un meilleur service aux passagers du transport aérien et la mise en œuvre d'initiatives liées à la légalisation et à la réglementation du cannabis. Même si la GRC montrera une diminution du nombre prévu d'ETP, il s'agit d'une diminution temporaire; la GRC cherchera à obtenir des fonds supplémentaires au cours de cycles de planification subséquents.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour des renseignements sur les crédits organisationnels de la GRC, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2020-2021. ^{Note de bas de page 28}

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de la GRC de 2019-2020 à 2020-2021.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif et des notes plus détaillé, y compris un rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées, sont disponibles sur le site Web de la GRC. ^{Note de bas de page 29}

Pour 2020-2021, la GRC prévoit des dépenses de 5 561,8 millions de dollars selon le Budget principal des dépenses 2020-2021 et les renseignements sur les obligations. Ce montant ne comprend pas les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l'exercice.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable William Sterling Blair, C.P., C.O.M., député

Directeur d'établissement : Commissaire Brenda Lucki

Portefeuille ministériel : la Sécurité publique et de la Protection civile

Instruments habilitants :

• Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
• Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
• Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada
• Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada

Année d'incorporation ou de création : 1873

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est disponible sur le site Web de la GRC. ^{Note de bas de page 30}

Pour de plus amples renseignements sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère, voir la « lettre de mandat du Ministre ». ^{Note de bas de page 31}

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de la GRC. ^{Note de bas de page 32}

Cadre de présentation de rapports

Voici le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de référence pour 2020-2019 de la GRC :

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de la GRC sont disponibles dans l'InfoBase du GC. ^{Note de bas de page 33}

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires sont disponibles sur le site Web de la GRC : ^{Note de bas de page 34}

• Stratégie de développement durable du Ministère
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Résultats prévus en matière de diversité et de bien-être en milieu de travail

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel de la GRC ne contient pas d'information sur les dépenses fiscales qui se rapportent aux résultats prévus pour 2020-2021. Les dépenses fiscales relèvent du ministre des Finances, et le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections des dépenses fiscales à l'échelle du gouvernement dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. ^{Note de bas de page 35} Ce rapport fournit des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, le contexte historique et les références aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi que des évaluations, des documents de recherche et des analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport ne relèvent que du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale :

Gendarmerie royale du Canada
Direction des politiques stratégiques et planification
73 promenade Leikin
Ottawa (Ontario) K1A 0R2
Arrêt postal no 19

Courriel : RPP_DPR-RPP_RMR@rcmp-grc.gc.ca

Site Web : http://www.rcmp.gc.ca/fr

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (Gender-based Analysis Plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives sur divers ensembles de personnes (femmes, hommes ou autres). L'identité individuelle est déterminée par une multitude de facteurs en plus du sexe, par exemple la race, l'origine ethnique, la religion, l'âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Un objectif peut être quantitatif ou qualitatif.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Dépenses nettes et recettes liées à des prêts, placements et avances qui changent la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. L'équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Activités qui visent à explorer, à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions des politiques, des interventions et des approches afin d'orienter la prise de décisions fondée sur des données probantes, et d'améliorer les résultats à l'avantage des Canadiens, en tenant compte de ce qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas. L'expérimentation est liée à l'innovation, mais en constitue une forme distincte (l'essai de nouvelles choses), car elle implique une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l'utilisation d'un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel mène à un plus grand engagement, c'est de l'expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l'intermédiaire d'une entente de financement approuvée, s'efforcent d'atteindre des résultats communs, souvent liés à une priorité gouvernementale.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d'un ministère Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu'un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du plan ministériel 2020-2018, les priorités pangouvernementales font référence aux thèmes de haut niveau soulignant le programme gouvernemental dans le Discours du Trône 2015, nommément : Croissance de la classe moyenne; un gouvernement ouvert et transparent; un environnement sain et une économie forte; la diversité fait la force du Canada; et Sécurité et possibilités.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du Ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du Ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une Responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Répercussion ou résultat visé par un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

résultat stratégique (strategic outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

Date de modification :

2020-03-10