Rapport sommaire du Groupe des enquêtes criminelles de la Division G de la GRC – Rétroaction et recommandations du Comité d'examen des enquêtes sur les agressions sexuelles et mesures de suivi de la GRC

Contexte

En décembre 2017, la GRC a publié La voie à suivre : Plan d'action de la GRC sur l'examen des plaintes d'agression sexuelle et le soutien aux victimes pour fournir un cadre permettant aux divisions de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de mettre sur pied des comités d'examen externes.

La création de comités externes d'examen des agressions sexuelles est devenue un mécanisme de responsabilisation fructueux et bénéfique pour de nombreux services de police nord-américains. L'une des priorités de la GRC des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) est d'établir un modèle d'examen des enquêtes sur les agressions sexuelles qui reflète le contexte de ce territoire.

Le Comité d'examen des enquêtes sur les agressions sexuelles (CEEAS) des T.N.-O. a été mis sur pied pour surveiller les enquêtes menées sur des agressions sexuelles choisies au hasard qui sont survenues aux T.N.-O. et qui ont été non classées par mise en accusation, notamment les dossiers classés comme « sans fondement », pour s'assurer que les enquêtes étaient complètes, impartiales et correctement classées et pour cerner les lacunes et barrières systémiques.

Le CEEAS des T.N.-O. est composé de partenaires du ministère de la Justice du GTNO, de la GRC et d'autres intervenants territoriaux représentant des organismes d'aide aux victimes, des défenseurs des droits des victimes et des intervenants communautaires.

Méthodologie

Des comités se sont réunis les 10 et 11 décembre 2019 et les 16 et 17 juin 2020. Ils ont choisi au hasard des enquêtes menées dans sept communautés de diverses tailles portant sur des cas d'agression sexuelle dont la preuve était insuffisante pour procéder à une mise en accusation, pour des enquêtes classées comme « sans fondement » ou dont la victime ou le plaignant avait refusé de collaborer. Après avoir examiné chaque cas, le Comité a rempli une liste de vérification normalisée créée pour faciliter l'analyse des enquêtes policières et qui permettra à la GRC des T.N.-O. à cerner les tendances, les lacunes et les obstacles liés aux enquêtes policières.

Les listes de vérification visent à fournir une rétroaction sur les victimes, l'objet de la plainte (sujet), les témoins, la collecte d'éléments de preuve, les rapports, les conclusions et les recommandations liées à chaque cas ainsi que les mesures de suivi de la GRC.

Résultats

Les renseignements suivants donnent un aperçu de la rétroaction et des recommandations fournies par le Comité et des mesures de suivi prises par la GRC.

Dans l'ensemble, le Comité a conclu que la GRC des T.N.-O. a mené des enquêtes complètes, rapides et adaptées aux traumatismes. À son avis, la plupart des enquêteurs étaient centrés sur la victime et tenaient compte des besoins et souhaits des personnes concernées. Il a aussi noté que les enquêteurs prenaient les victimes au sérieux et les traitaient avec respect.

Le Comité a fourni une rétroaction sur tous les cas examinés et a donné des recommandations au sujet de deux enquêtes en suggérant des mesures que la GRC pourrait prendre. La GRC des T.N.-O. est d'accord avec ces recommandations et les a transmises aux enquêteurs pour qu'ils fassent un suivi.

Le Comité a conclu que certains policiers exprimaient dans leur rapport de police des opinions personnelles non pertinentes à l'enquête. Le Comité a indiqué que les opinions personnelles pouvaient refléter une méconnaissance des mythes sur le viol et de la loi sur le consentement. Il a aussi conclu que certains rapports de police n'étaient pas suffisamment documentés et manquaient de contexte, notamment en n'indiquant pas si les témoins et les suspects avaient été interrogés. Le Comité a recommandé que les enquêteurs expliquent plus en détail le processus d'enquête aux victimes et permettent à ces dernières de faire une déclaration à un policier du sexe de leur choix.

Le comité a recommandé que certains enquêteurs suivent une formation supplémentaire sur le consentement, les mythes sur le viol et les niveaux d'altération des facultés. Le comité a recommandé aux enquêteurs qui travaillent avec des jeunes de consulter les parents et les tuteurs et les services sociaux. Avant d'interroger les jeunes victimes, les policiers devraient consulter d'autres groupes de soutien de la GRC qui ont de l'expérience en interrogation des enfants pour s'assurer de suivre les pratiques exemplaires. Le comité a aussi souligné l'importance de l'encadrement fourni par les superviseurs.

Les superviseurs des détachements concernés par les dossiers examinés ont été informés des conclusions du Comité dans le but d'améliorer les enquêtes. Les thèmes généraux des recommandations du comité ont été partagés avec tous les employés de la GRC des T.N.-O. en collaboration avec l'officier responsable des enquêtes criminelles. Le Comité y a souligné l'importance de suivre la formation de la GRC sur la loi sur le consentement, de la rédaction de rapports de police professionnels, d'être centré sur la victime et d'adopter une approche adaptée aux traumatismes.

Conclusion

La GRC des T.N.-O. s'engage à faire preuve d'excellence en matière d'enquêtes et à soutenir les victimes d'agression sexuelle et tient à remercier ses partenaires de leur participation à ce comité.

L'un de nos nombreux partenaires communautaires, le Status of Women Council of the Northwest Territories, a déclaré qu'il « appuie le CEEAS et participe à ses travaux afin d'améliorer l'intervention de la GRC auprès des victimes de violence sexuelle. Nous le faisons pour éviter d'ajouter aux traumatismes subis par les victimes pendant l'enquête et pour favoriser un environnement plus sûr, plus coopératif et plus encourageant pour ces personnes afin qu'elles puissent obtenir plus d'aide tout au long de leur processus de guérison. »

« Nous sommes reconnaissants de la participation de nos intervenants. Nous sommes profondément touchés de l'appui démontré par plusieurs intervenants et partenaires à cet examen. Nous sommes heureux de continuer à apprendre d'eux et à communiquer avec eux en fonction de leur vaste expérience en tant que fournisseurs de première ligne de services aux victimes d'agression sexuelle », indique le cap. Jesse Aubin, coordonnateur en matière de lutte à la violence familiale de la GRC des T.N.-O.

Avenir

Les comités externes d'examen des agressions sexuelles permettent d'améliorer le processus d'enquête policière sur les agressions sexuelles. Cette intervention concertée de la police et de la communauté contribue à réduire les préjugés jetant le blâme sur les victimes de violence sexuelle qui empêchent ces dernières de signaler ces crimes.

Les deux prochains examens du CEEAS des T.N.-O. auront lieu en avril 2021 et à l'automne.

Date de modification :

2021-08-17