Saisie de 8,75 millions de cigarettes non estampillées dans un semi-remorque : un homme accusé

9 août 2024
Swift Current (Saskatchewan)

Communiqué de presse

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30 palettes de tabac non estampillé

Le 17 juillet 2024, un agent d'un poste de pesée de la Patrouille routière de la Saskatchewan a procédé à l'inspection d'un semi-remorque et d'une remorque sur l'autoroute 1, près de Swift Current.

L'agent a constaté que le connaissement pour le semi-remorque était faux. À la suite de l'enquête subséquente, les agents ont trouvé une trentaine de palettes renfermant des produits du tabac non estampillés dans la remorque. Le conducteur du camion a été arrêté.

Les agents ont communiqué avec la GRC pour obtenir de l'aide. L'Équipe d'intervention en matière de trafic de substances de la Saskatchewan (EITSS) de la GRC a pris en charge l'enquête, avec l'aide du Détachement rural de la GRC de Swift Current.

L'EITSS a déterminé que le camion, qui se déplaçait depuis l'Ontario vers la Colombie-Britannique, transportait environ 8,75 millions de cigarettes non estampillées. Selon la Patrouille routière de la Saskatchewan, il s'agit de la plus importante saisie de tabac de son histoire.

À l'issue d'une enquête approfondie, Vishavpreet Singh, 25 ans, de Calgary, doit faire face aux accusations suivantes :

– vente, offre en vente, transport, livraison, distribution ou possession pour la vente des produits du tabac ou du tabac en feuilles non emballé qui ne sont pas estampillés (un chef), au titre du paragraphe 121.1(1) du Code criminel;

– vente, offre en vente ou possession de produits de tabac non estampillés (un chef), au titre du paragraphe 32(1) de la Loi sur l'accise;

– [traduction] possession, entreposage, transport ou vente de produits du tabac qui ne sont pas marqués de la manière prescrite (un chef), paragraphe 11(8) de la Saskatchewan Tobacco Tax Act.

Il doit comparaître devant la Cour provinciale, à Swift Current, le 14 août 2024.

« L'EITSS a pour mandat de mettre fin au trafic de substances contrôlées et d'armes à feu et à la traite des personnes entre les provinces », affirme le surintendant Glenn Church, de l'Équipe d'intervention en matière d'application de la loi de la GRC de la Saskatchewan. « Nous sommes reconnaissants de notre partenariat avec la Patrouille routière de la Saskatchewan, qui a permis de prévenir l'introduction de millions de cigarettes illégales dans les collectivités canadiennes ».

« Les agents du poste de pesée de la Patrouille routière de la Saskatchewan, qui font un excellent travail, continuent de protéger nos routes et nos infrastructures et de retirer les marchandises illicites du marché », a déclaré le ministre des Services correctionnels, de la Sécurité publique et des Services de police, Paul Merriman. « Grâce à l'œil affuté de l'agent et à notre partenariat avec la GRC, nous avons pu encore une fois empêcher un groupe criminel organisé de tirer profit d'activités illégales. »

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