Au début d'octobre 2023, deux voyageurs se sont présentés au point d'entrée du pont Queenston de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à Niagara-on-the-Lake, en Ontario. Les deux voyageurs ont déclaré qu'ils n'avaient pas plus de 10 000 $ en espèces avec eux. Lors de l'inspection secondaire, les agents de l'ASFC ont trouvé 227 453 $ US dissimulés dans le véhicule. Avec le taux de change de l'époque, la valeur des devises a été fixée à plus de 312 200 $ CA.
L'ASFC a saisi les devises en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et a détenu les occupants du véhicule dans un cas soupçonné de contrebande en vertu de la Loi sur les douanes. L'Équipe de l'intégrité des frontières de la GRC à Niagara-on-the-Lake a ensuite entrepris une enquête criminelle qui a permis de déterminer que l'argent comptant appartenait au passager de la voiture.
Chandrakant Patel (56 ans), de Brampton, a été accusé de l'infraction suivante :
- Omission de déclarer des devises supérieures à 10 000 $, en violation de l'article 12 (1) de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
Le 9 septembre 2024, Chandrakant Patel a plaidé coupable au chef d'accusation.
La GRC est déterminée à travailler avec ses partenaires pour protéger les résidents et les collectivités du Canada. Notre collaboration avec l'ASFC continue de produire des résultats positifs pour le Canada. La GRC reconnaît également le travail acharné du entre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) pour la détection, la prévention et la dissuasion des activités de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes.
« Le Programme d'intégrité des frontières de Niagara-on-the-Lake s'engage à travailler avec ses partenaires, l'ASFC et le CANAFE pour des questions d'intérêt commun et des responsabilités communes. Cette enquête souligne notre détermination à travailler ensemble pour mettre fin au blanchiment d'argent partout au pays. »
- Sergent Lepa Jankovic, sous-officier responsable, détachement de Niagara-on-the-Lake.
« Empêcher les devises obtenues au moyen de produits de la criminalité de traverser les frontières fait partie de l'engagement de l'Agence des services frontaliers du Canada à assurer la sécurité de nos collectivités. Cette saisie et cette enquête démontrent les conséquences pour les contrebandiers et ceux qui perpétuent le cycle du crime organisé. »
- Christine Durocher, directrice générale régionale, Agence des services frontaliers du Canada, région du Sud de l'Ontario
Faits en bref
- Vous voyagez avec 10 000 $ CA ou plus? Vous envoyez cet argent par la poste ou par messagerie? Déclarez-le
- Pour obtenir les dernières statistiques sur les mesures d'exécution de la loi, visitez la section sur les saisies du site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada.
L'Équipe de l'intégrité des frontières de la GRC à Niagara-on-the-Lake est responsable de la prévention et de la détection de la contrebande transfrontalière à destination et en provenance du Canada. Cette équipe soutient quatre points d'entrée de l'ASFC en menant des enquêtes criminelles plus vastes qui commencent au port. L'unité est également chargée de protéger la région frontalière entre les ports, de Cobourg sur le lac Ontario à Port Burwell sur le lac Érié. Les membres de l'Équipe se retrouvent souvent dans les bateaux pour s'assurer de leur respect des exigences de déclaration lorsqu'ils entrent au Canada.
L'ASFC travaille en étroite collaboration avec ses partenaires d'application de la loi comme la GRC et d'autres partenaires nationaux et internationaux d'application de la loi dans le cadre d'enquêtes pour lutter contre les répercussions des activités criminelles transfrontalières sur nos collectivités.
Si vous détenez de l'information concernant le trafic humain ou l'importation, le trafic ou la possession de drogues, ou si vous souhaitez signaler d'autres actes criminels, vous pouvez communiquer avec la GRC de l'Ontario au 1 800 387-0020, la ligne confidentielle sans frais de surveillance frontalière de l'ASFC au 1 888 502-9060, ou encore de manière anonyme au moyen d'Échec au crime, au 1 800 222-8477, en tout temps.