Le détachement de Sault Ste. Marie de la GRC aimerait rappeler au public les règlements suivants lors de l'utilisation d'un drone ou d'un système d'aéronef télépiloté (SATP).
Les pilotes de drones doivent suivre les règles énoncées dans le Règlement de l'aviation canadien (RAC). Vous devez lire ce règlement dans son intégralité avant d'utiliser votre drone pour la première fois.
Les pilotes de SATP doivent avoir un certificat de pilote de drone valide et n'utiliser que des drones marqués et immatriculés. Si votre drone pèse moins de 250 g, vous n'avez pas besoin de l'immatriculer ou d'obtenir un certificat de pilote de drone.
RESPECTEZ TOUTES LES LOIS, AINSI QUE LA VIE PRIVÉE ET LES DROITS DES AUTRES LORSQUE VOUS PILOTEZ UN ATP.
En vol
Pour assurer votre sécurité et celle des autres, pilotez votre drone :
- où vous pouvez toujours le voir
- la nuit, votre drone doit être éclairé
- à moins de 122 m (400 pi) dans les airs
- à l'écart des témoins, à une distance horizontale minimale de 30 m pour les opérations de base
- à l'écart des opérations d'urgence et des feux de forêt
- à l'écart des concerts en plein air, des défilés et des événements annoncés
- à distance d'au moins 5,6 km des aéroports (3 milles marins)
- à distance d'au moins 1,9 km des héliports (1 mille marin)
- à l'extérieur des espaces aériens contrôlés (pour les opérations de base seulement)
- à distance des autres aéronefs, y compris des autres drones
Si vous enfreignez les règles, vous pourriez être passible de sanctions sévères, y compris des amendes ou des peines d'emprisonnement.
Amendes pour les particuliers
- Jusqu'à 1 000 $ pour avoir volé sans certificat de pilote de drone
- Jusqu'à 1 000 $ pour avoir piloté un drone non enregistré ou non marqué
- Jusqu'à 1 000 $ pour avoir piloté un drone dans un endroit sans autorisation
- Jusqu'à 3 000 $ pour avoir mis des aéronefs et des gens en danger
Amendes pour les sociétés
- Jusqu'à 5 000 $ pour avoir piloté un drone sans certificat
- Jusqu'à 5 000 $ pour avoir piloté un drone non enregistré ou non marqué
- Jusqu'à 5 000 $ pour avoir piloté un drone dans un endroit sans autorisation
- Jusqu'à 15 000 $ pour avoir mis des aéronefs et des gens en danger
Pour obtenir la liste complète des règlements et des lois en matière de sécurité, veuillez consulter le site Web suivant : Utiliser votre drone de façon sécuritaire et légale (canada.ca)
Pour signaler un incident de drone ou toute activité suspecte de drone : https://tc.canada.ca/fr/aviation/securite-drones/signaler-incident-drone
Si vous avez d'autres questions, nous vous invitons à communiquer avec le détachement de Sault Ste. Marie de la GRC au 705 941-7267 ou par courriel à ODiv_SSM_BI@rcmp-grc.gc.ca