De 2019 à 2023, le Groupe des crimes majeurs de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de la Saskatchewan a observé une augmentation de 50 % du nombre de victimes d'homicides. Les enquêteurs ont constaté que 44 % des personnes accusées d'homicide ont contrevenu aux conditions qui leur avaient été imposées (liberté sous caution, liberté conditionnelle ou probation) au moment où elles ont commis l'homicide.
* Un homicide comprend le meurtre au premier degré, le meurtre au deuxième degré et l'homicide involontaire coupable.
« Il va sans dire qu'un homicide est le pire des scénarios; toutefois, lorsqu'une personne commet un homicide pendant qu'elle se trouve en liberté sous caution ou sous condition, cette situation est extrêmement décourageante et frustrante pour nos enquêteurs, explique le surintendant Joshua Graham, officier responsable du Groupe des crimes majeurs. En 2023, le Groupe des crimes majeurs a eu cinq cas où deux ou trois homicides ont été commis en moins de 48 heures; ces grappes d'homicides sont préoccupantes, mais ne sont plus une anomalie. Nos enquêteurs du Groupe des crimes majeurs continuent d'effectuer un travail extraordinaire, même si le Groupe n'a pas reçu de ressources d'enquête supplémentaires depuis 2008. Le dévouement, la résilience et l'expertise indéniable de nos enquêteurs ont contribué à la résolution de 84 % des cas d'homicide qui sont survenus depuis 2015. »
Réalisation de 17 000 vérifications proactives du respect des conditions par les agents de la GRC de la Saskatchewan
En tant que service de police provincial, la GRC de la Saskatchewan poursuit la mise en œuvre de stratégies et d'initiatives ciblées d'application de la loi pour surveiller les délinquants prolifiques qui sont mis en liberté dans les collectivités que nous servons. De janvier à décembre 2023, les agents ont effectué près de 17 000 vérifications proactives du respect des conditions pour s'assurer que les délinquants prolifiques respectaient les conditions qui leur avaient été imposées par le tribunal. Les conditions imposées par le tribunal peuvent comprendre ce qui suit : respecter un couvre-feu, ne pas avoir d'armes en sa possession, respecter l'interdiction de contact avec des personnes ciblées et ne pas se rendre dans certaines collectivités. Le 2 décembre 2023, des agents du Détachement de la GRC de Pierceland ont trouvé une femme gravement blessée pendant une vérification proactive du respect des conditions. Il s'agit d'un exemple qui illustre l'importance de la surveillance continue des délinquants prolifiques violents.
Plus de 15 800 manquements aux conditions imposées par le tribunal
De janvier à décembre 2023, les agents de la GRC ont relevé plus de 15 800 manquements aux conditions imposées par le tribunal sur le territoire de la GRC de la Saskatchewan. Ces manquements ont été constatés pendant des vérifications proactives du respect des conditions et d'autres échanges avec des agents (contrôles routiers, réponse à des appels à la police, etc.). De nombreux manquements ont donné lieu au dépôt d'accusations pour défaut de se conformer aux conditions d'une ordonnance de mise en liberté aux termes de l'alinéa 145(5)a) du Code criminel.
Programme de la Saskatchewan en matière d'intervention auprès des criminels ayant commis des infractions graves avec violence
L'Équipe d'intervention en matière d'application de la loi de la Saskatchewan de la GRC de la Saskatchewan collabore également avec des agents de première ligne de la GRC, des procureurs de la Couronne provinciaux et fédéraux et des membres des services correctionnels, des services de police municipaux et de l'Association canadienne pour la santé mentale division de la Saskatchewan pour réduire la menace que présentent les délinquants violents à risque élevé dans la province au moyen du programme d'intervention auprès des criminels ayant commis des infractions graves avec violence. Le programme repose sur une approche fondée sur des preuves qui surveille les délinquants violents afin de s'assurer qu'ils respectent les conditions ordonnées par le tribunal tout en fournissant des services coordonnés pour réduire la probabilité d'une récidive future - dans le but ultime de maintenir la sécurité des communautés.
Une voie prometteuse
Le 4 janvier 2024, des modifications seront apportées au Code criminel et aux dispositions relatives à la liberté sous caution, ce qui concerne les délinquants violents prolifiques (projet de loi C-48).
« J'espère que les modifications aux dispositions relatives à la mise en liberté sous caution constitueront un pas dans la bonne direction – puisque, ultimement, ces personnes ne souhaitent pas se réhabiliter ni changer leur mode de vie, elles veulent continuer de causer des torts aux autres et ne devraient donc pas être mises en liberté dans nos collectivités », précise Rhonda Blackmore, commandante divisionnaire de la GRC de la Saskatchewan. Je suis extrêmement fière de nos agents de première ligne et des groupes spécialisés qui, sans relâche, surveillent ces délinquants violents, s'affairent à éliminer les activités criminelles et enquêtent sur ces délinquants – que ce soit en veillant à ce que ces personnes respectent leurs conditions de mise en liberté, en adoptant des initiatives pour cibler les délinquants prolifiques, en arrêtant les personnes qui font l'objet de mandats d'arrestation non exécutés ou en enquêtant sur les cas d'homicides. »
La GRC de la Saskatchewan n'est qu'une composante du système de justice pénale et continuera d'appuyer tous les organismes partenaires en communiquant les données pertinentes qui pourraient servir à éclairer les décideurs lorsqu'ils rendent une décision relative à la liberté sous caution, à la liberté conditionnelle ou au maintien en incarcération.
Veuillez prendre note que les statistiques fournies dans le présent communiqué correspondent aux rapports reçus au sein du territoire de la GRC de la Saskatchewan. Elles sont tirées du Système de gestion des dossiers de la GRC et reflètent la situation en vigueur le jour où elles ont été recueillies. Les statistiques sur les crimes sont mises à jour régulièrement en raison de modifications apportées aux procédures d'établissement de rapports, aux enquêtes en cours, etc. Par conséquent, les statistiques ci-dessous peuvent différer des rapports antérieurs ou futurs publiés.