À compter du 1er avril 2024, la GRC de la Saskatchewan effectuera des dépistages d'alcool obligatoires en bordure de route dans le cadre de tous les contrôles routiers légitimes effectués sur le territoire de la GRC de la Saskatchewan. En 2018, les dépistages d'alcool obligatoires ont été intégrés au Code criminel (paragraphe 320.27[2]), qui prévoit que les agents de la paix peuvent exiger légalement que tout conducteur d'un véhicule à moteur fournisse un échantillon d'haleine, même s'il n'a pas de motifs raisonnables de soupçonner la présence d'alcool. Les conducteurs ne seront pas arrêtés dans le seul but de procéder au dépistage d'alcool – le dépistage ne sera effectué qu'une fois qu'un conducteur est arrêté pour d'autres infractions au Code de la route (c'est-à-dire excès de vitesse, conduite imprudente, feux de freinage qui ne fonctionnent pas, etc.).
Pourquoi la GRC de la Saskatchewan effectue-t-elle des dépistages d'alcool obligatoires?
En 2023, la GRC de la Saskatchewan a porté des accusations de conduite avec facultés affaiblies à l'endroit de plus de 1 700 personnes, soit environ 5 par jour, et plus du tiers de toutes les collisions mortelles impliquaient l'alcool.
À quoi puis-je m'attendre si on me demande de faire un dépistage d'alcool obligatoire?
Le dépistage d'alcool obligatoire sera effectué à l'aide d'un appareil de dépistage approuvé appelé Alco-Sensor FST et ne prendra en moyenne que 90 secondes. Voir la vidéo de démonstration ici: La GRC de la Sask effectuera des dépistages d'alcool obligatoires lors des contrôles routiers (youtube.com).
Si un conducteur dépasse la limite légale d'alcool, cela peut entraîner ce qui suit, mais sans s'y limiter :
- condamnation en vertu du Code criminel pour conduite avec facultés affaiblies;
- véhicule mis en fourrière;
- permis de conduire suspendu;
- amende initiale de 2 250 $;
- baisse immédiate à -20 points d'inaptitude sur votre permis.
*Consultez le site Web de SGI pour plus d'informations (en anglais seulement).
Que se passe-t-il si je refuse le dépistage d'alcool obligatoire?
Lorsqu'un conducteur indique qu'il ne fournira pas d'échantillon d'haleine ou s'il ne fournit pas un échantillon d'haleine approprié, il s'agit d'une « omission ou d'un refus d'obtempérer » – ce qui peut entraîner une condamnation en vertu du paragraphe 320.15(1) du Code criminel, une suspension du permis de conduire, la mise en fourrière du véhicule, une baisse à -20 points d'inaptitude et des sanctions pécuniaires.
Des changements prometteurs pour les routes de la Saskatchewan
« Le dépistage d'alcool obligatoire systématique vise à décourager les consommateurs d'alcool de prendre le volant », explique le surintendant Grant St. Germaine, officier responsable des Services de sécurité routière de la GRC de la Saskatchewan, « Il va sans dire que la capacité d'une personne à masquer ses facultés affaiblies ne devrait pas être le facteur déterminant si une personne rentre chez elle en toute sécurité auprès de sa famille chaque soir. »
La GRC de la Saskatchewan espère voir une diminution des accusations de conduite avec facultés affaiblies dans l'ensemble de la province. Choisir de rentrer chez soi en toute sécurité pourrait sauver plusieurs vies et assurer la sécurité sur les routes de la Saskatchewan.
Veuillez noter que les statistiques fournies dans le présent communiqué reflètent les signalements reçus sur le territoire de la GRC de la Saskatchewan. Ils proviennent du système de gestion des dossiers de la GRC et reflètent la situation en vigueur le jour où elles ont été consultées. Les statistiques sur la criminalité sont régulièrement mises à jour en raison de changements dans les procédures de signalement, de changements dans les enquêtes en cours, etc. Par conséquent, les statistiques peuvent différer de celles invoquées dans les rapports publiés précédemment ou à venir.