La GRC a publié le Plan de transparence : Aperçu des technologies opérationnelles dans le cadre de son engagement à favoriser la transparence quant à l'utilisation responsable des technologies opérationnelles par la GRC.
Le Plan de transparence fait le point sur le Programme national d'intégration des technologies de la GRC et les types de technologies opérationnelles qui sont évalués. Il contient de l'information sur l'utilisation responsable par la GRC de trois technologies opérationnelles clés : les outils d'enquête embarqués, les simulateurs de station cellulaire et les systèmes d'aéronefs télépilotés.
Ces technologies qui nous facilitent la vie peuvent aussi être exploitées par les criminels pour planifier et commettre des crimes, ainsi que pour dissimuler toute preuve de leurs activités criminelles. Lorsque des technologies opérationnelles nouvelles et émergentes sont utilisées, il faut tenir compte rigoureusement des facteurs juridiques, éthiques et liés au respect de la vie privée. C'est pourquoi la GRC doit constamment examiner comment ces technologies peuvent être utilisées pour protéger les enfants et les groupes vulnérables, lutter contre la criminalité, enquêter sur des suspects, recueillir des éléments de preuve, améliorer l'analyse de données et accroître la reddition de comptes.
Le Plan de transparence est un mécanisme central pour favoriser la confiance du public à l'égard de l'utilisation des technologies opérationnelles par la GRC pour recueillir légalement, utiliser et analyser les données à des fins d'enquêtes et d'application de la loi.
Citation
La publication du Plan de transparence donne suite à l'engagement soutenu de la GRC visant à améliorer la transparence et à renforcer la confiance du public. Il s'agit d'une étape importante afin de veiller à ce que la population canadienne ait une meilleure compréhension de l'utilisation légitime par la GRC de technologies opérationnelles qui l'aident à protéger les communautés.
Faits en bref
- Une technologie opérationnelle est tout outil, technique, dispositif, logiciel, application ou ensemble de données fondé sur la technologie et utilisé à l'appui des enquêtes de la GRC ou de la collecte de renseignements.
- À la GRC, il faut consulter le Programme national d'intégration de la technologie (PNIT) avant de mettre à l'essai, d'acheter, d'élaborer ou de mettre en service quelconque technologie opérationnelle principalement destinée à recueillir ou à utiliser des renseignements personnels aux fins d'enquête ou de renseignement. Le PNIT veille à ce que ces technologies soient nécessaires sur le plan opérationnel, présentent un avantage clair pour le public et respectent les normes juridiques, éthiques, de confidentialité et établies dans les politiques. À ce jour, le PNIT a effectué l'évaluation de 28 technologies opérationnelles.
- La publication du Plan de transparence cadre avec l'engagement de la GRC visant à améliorer la transparence dans le cadre de Vision150 et au-delà : Plan stratégique de la GRC et avec l'engagement de transparence en matière de sécurité nationale du gouvernement du Canada ainsi qu'avec les obligations de l'organisation de publier des résumés des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée réalisées, conformément à la Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du Secrétariat du Conseil du Trésor.