Le Détachement régional de la GRC de Halifax et la Section de la sécurité routière du Sud-Est de la GRC procéderont à des contrôles routiers obligatoires de l'alcoolémie lors de tous les contrôles routiers dans les collectivités de la Municipalité régionale d'Halifax desservies par la GRC au cours du mois de mai.
En 2018, le dépistage obligatoire de l'alcool a été intégré à l'article 320.27(2) du Code criminel. Il s'agit d'une demande légale d'un échantillon d'haleine de la part de tout conducteur d'un véhicule à moteur, sans qu'il soit nécessaire d'avoir des soupçons raisonnables. Les conducteurs ne seront pas arrêtés dans le seul but de compléter une analyse de l'alcoolémie - l'analyse de l'alcoolémie ne sera demandée que lorsqu'un conducteur est arrêté pour d'autres infractions au code de la route (c.-à-d. excès de vitesse, conduite négligente, feux de freinage qui ne fonctionnent pas, etc.)
Pourquoi la GRC procède-t-elle à des dépistages obligatoires de l'alcoolémie ?
La conduite avec facultés affaiblies est l'une des principales causes de collisions mortelles et de blessures graves.
À quoi dois-je m'attendre si l'on me demande de me soumettre à un contrôle obligatoire de l'alcoolémie ?
Le dépistage obligatoire de l'alcool se fait à l'aide d'un appareil de dépistage approuvé appelé Alco-Sensor FST et ne prend en moyenne que 90 secondes.
Si un conducteur a un taux d'alcoolémie supérieur à la limite légale de 0,08, il peut en résulter les conséquences suivantes, sans toutefois s'y limiter :
- Une condamnation pour conduite en état d'ébriété en vertu du code criminel
- Mise en fourrière du véhicule ; et
- Une suspension immédiate du permis de conduire.
Pour plus d'informations sur les conséquences de la conduite en état d'ébriété : https://novascotia.ca/tran/roadsafety/roadsafety.asp
Les conducteurs doivent également être informés des suspensions pour alcoolémie : https://novascotia.ca/tran/roadsafety/lowBACQ&A.asp
Que se passe-t-il si je refuse le dépistage obligatoire de l'alcoolémie ?
Lorsqu'un conducteur indique qu'il refuse de fournir un échantillon d'haleine ou qu'il ne fournit pas un échantillon d'haleine adéquat, il s'agit d'un "défaut ou refus d'obtempérer", qui peut entraîner une condamnation en vertu de l'article 320.15(1) du Code criminel, une suspension du permis de conduire et la saisie du véhicule.
Des changements prometteurs pour nos routes et autoroutes
"La certitude d'un dépistage obligatoire de l'alcool est de décourager les personnes qui consomment de l'alcool de prendre le volant", explique le caporal Chuck Simm, de l'unité de la sécurité routière du détachement régional d'Halifax de la GRC, "Cela fait partie de notre travail pour aider à rendre nos routes et autoroutes plus sûres".
La sécurité routière est une priorité pour la GRC de la Nouvelle-Écosse. Nous continuons d'encourager les membres du public à composer le 911 s'ils voient un conducteur soupçonné d'être en état d'ébriété.