La GRC arrête une personne relativement à la communication de renseignements protégés concernant des infrastructures essentielles

16 février 2024
Toronto (Ontario)

Communiqué de presse

L'Équipe intégrée de la sécurité nationale (EISN) de la division O (Ontario) de la Police fédérale de la GRC a arrêté une personne qui aurait communiqué intentionnellement des renseignements protégés à une entité étrangère ou à un groupe terroriste en sachant ou en ne se souciant pas de savoir si la communication de ces renseignements augmenterait la capacité de l'entité étrangère ou du groupe terroriste de nuire aux intérêts canadiens, en violation de l'alinéa 16(1) de la Loi sur la protection de l'information.

La preuve indique que la personne a agi dans le but de mettre en péril les infrastructures essentielles. Immédiatement après avoir décelé la violation, la GRC a pris des mesures pour supprimer l'accès à l'information et pour atténuer et gérer tout autre risque de divulgation non autorisée.

La GRC poursuit son enquête et l'évaluation des répercussions potentielles de cette activité présumée. À l'heure actuelle, il n'y a aucun risque connu pour le public ou l'environnement.

Une interdiction de publication en vertu de l'article 517 est en vigueur. Celle-ci interdit la publication de toute information, observations et éléments de preuve présentés lors de l'enquête sur remise en liberté ou en prévision d'une telle enquête. Il est donc interdit de divulguer leurs conditions, ainsi que leur raisons, de remise en liberté et tout élément de preuve ou document ayant servi à l'établissement de l'ordonnance de bonne conduite et de remise en liberté.

La GRC désire remercier ses partenaires de leur collaboration dans ce dossier. Nos partenariats continuent de croître et contribuent à assurer la sécurité de tous les Canadiens.

La GRC encourage les citoyens à demeurer vigilants. Nous vous invitons à signaler toute activité suspecte au Réseau info-sécurité nationale (1-800-420-5805 ou RCMP.NSIN-RISN.GRC@rcmp-grc.gc.ca) ou à votre service de police local. En cas de menace immédiate à votre sécurité, composez le 911.

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