La Section de la sécurité routière du Nord-Est de la GRC (NETS-CB) a arrêté un homme et une femme à la suite d'un contrôle routier à Millville, qui a donné lieu à une importante saisie de tabac non estampillé.
Le 19 janvier 2024, vers 15 h 50, un agent du NETS-CB effectuait des contrôles de vitesse sur la route 105 lorsqu'il a vu un Ford Transit blanc circuler à grande vitesse. Un contrôle routier a été effectué.
Au cours du contrôle, l'agent a appris que le conducteur, un homme de 45 ans d'Halifax, avait un permis révoqué.
Un deuxième agent de la GRC, qui s'est rendu sur les lieux pour prêter main-forte, a alors observé des cigarettes illégales à la vue de tous à l'intérieur du véhicule.
Le conducteur et la passagère, une femme de 32 ans de Dartmouth, ont été arrêtés sans incident.
Avec l'aide des agents de la division Audit & Application, Conformité et Enquêtes Spéciales de la division Alcool, Jeux, Carburant et Tabac de la province (Audit & Enforcement, Compliance and Special Investigations officers of the Province's Alcohol, Gaming, Fuel and Tobacco division), la fouille du véhicule a permis de saisir 64 caisses de tabac non estampillé, d'une valeur d'environ 160 000 dollars, à destination de Sydney. Le véhicule a également été saisi.
Le duo, qui a ensuite été libéré sous conditions, devra répondre de plusieurs chefs d'accusation en vertu de la loi du revenu de la Nouvelle-Écosse, la loi de 2001 sur l'accise, du Code Criminelle et de la loi sur les véhicules à moteur de la Nouvelle-Écosse. Ils comparaîtront devant la Cour provinciale de Sydney le 13 juin 2024, à 9 h 30.
Note : Vous trouverez ci-joint des photos de la saisie
Dossier #: 2024-81430