Le 4 octobre 2024, le Détachement de la GRC de Melville a été informé qu'un véhicule avait capoté sur la route 22 à l'ouest de Lemberg, en Saskatchewan.
Des agents se sont immédiatement rendus sur les lieux. Le conducteur et seul occupant du véhicule n'a pas signalé de blessures à la police.
L'enquête a permis de déterminer que le conducteur ne respectait pas des conditions imposées par le tribunal selon lesquelles il lui était interdit de conduire. Il a été mis en état d'arrestation.
Au cours d'une fouille subséquente du véhicule, la police a trouvé et saisi une arme à feu chargée et illégalement modifiée, des munitions, une importante somme d'argent, 22 grammes de méthamphétamine en cristaux, des accessoires associés au trafic de drogues, une fausse arme à feu et un gilet pare-balles souple.
À la suite d'une enquête approfondie, Kevin Elliott, 31 ans, de Regina, fait l'objet des accusations suivantes :
- entreposage d'une arme à feu de manière négligente, paragraphe 86(2) du Code criminel (un chef);
- possession non autorisée d'une arme prohibée ou d'une arme à autorisation restreinte, paragraphe 91(2) du Code criminel (trois chefs);
- port d'une arme dissimulée, paragraphe 90(1) du Code criminel (trois chefs);
- usage négligent d'une arme à feu, paragraphe 86(1) du Code criminel (un chef);
- possession d'arme à feu – infraction délibérée, paragraphe 92(1) du Code criminel (un chef);
- modification du numéro de série d'une arme à feu, alinéa 108(1)a) du Code criminel (un chef);
- possession d'armes en contravention d'une ordonnance d'interdiction, paragraphe 117.01(1) du Code criminel (douze chefs);
- omission de se conformer aux termes d'une ordonnance de mise en liberté, alinéa 145(5)a) du Code criminel (quatre chefs);
- possession d'une arme à feu à autorisation restreinte ou d'une arme prohibée avec des munitions sans être titulaire d'un permis ou du certificat d'enregistrement, paragraphe 95(1) du Code criminel (un chef);
- possession de biens criminellement obtenus d'une valeur supérieure à 5 000 $, alinéa 354(1)a) du Code criminel (un chef);
- possession en vue d'en faire le trafic, paragraphe 5(2) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (un chef);
- possession, paragraphe 4(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (un chef).
Il a aussi écopé de plusieurs contraventions liées à la circulation.
M. Elliott doit comparaître devant la cour provinciale de Yorkton le 11 octobre 2024