La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a accusé un ancien employé du gouvernement du Canada de fraude contre la Couronne et d'abus de confiance.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a déposé une demande officielle auprès de la GRC pour obtenir de l'aide concernant un individu qui aurait abusé de son poste d'employé du gouvernement et de fonctionnaire. Le groupe des Enquêtes internationales et de nature délicate (EIND) dirige l'enquête.
L'enquête a révélé une tendance selon laquelle un employé d'ISDE profitait sciemment de son poste et tirait profit d'informations obtenues dans le cadre de ses fonctions officielles. Il est notamment allégué que le suspect a recommandé à une société qu'il avait lui‑même créée des achats d'une valeur de 256 523,48 $ et qu'il a obtenu 231 603 $ en fonds publics.
Marc Primeau (48 ans), de Long Sault, en Ontario, est accusé des infractions suivantes :
- Entre le 1er février 2016 et le 28 septembre 2018, en tant que fonctionnaire et relativement aux fonctions de sa charge, il a commis une fraude ou un abus de confiance en contravention de l'article 122 du Code criminel
- Entre le 1er février 2016 et le 28 septembre 2018, il a eu en sa possession un bien, soit des fonds obtenus du gouvernement du Canada, d'une valeur supérieure à cinq mille dollars, sachant que tous les fonds ou qu'une partie des fonds ont été obtenus ou proviennent directement de la perpétration, au Canada, d'une infraction punissable sur acte d'accusation, en contravention du paragraphe 354(1) du Code criminel.
- Entre le 1er février 2016 et le 28 septembre 2018, agissant en tant que percepteur, gestionnaire ou ordonnateur de fonds publics, il a, par supercherie, mensonge ou autre moyen dolosif, commis une fraude en frustrant Sa Majesté de fonds d'une valeur supérieure à 5 000 $ en contravention du paragraphe 80(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques
- Entre le 1er février 2016 et le 28 septembre 2018, il a, par supercherie, mensonge ou autre moyen dolosif, frustré le public d'une somme d'argent dépassant cinq mille dollars en contravention du paragraphe 380(1) du Code criminel.
La première comparution aura lieu à Ottawa le 25 juillet 2023, à 9 h, à la Cour de justice de l'Ontario située au 161, rue Elgin, à Ottawa, en Ontario.
Faits saillants
Le groupe des Enquêtes internationales et de nature délicate (EIND) de la Division O concentre son expertise sur les enquêtes internationales et de nature délicate portant sur des questions qui pourraient menacer les intérêts du Canada, comme celles qui visent les institutions du gouvernement, les fonctionnaires ou l'intégrité de la Couronne ou celles qui mettent en péril l'intégrité politique, économique et sociale du Canada.
Si vous croyez qu'un fonctionnaire abuse de son pouvoir, veuillez communiquer avec la GRC au 1‑855‑253‑7267.