La GRC a été informée que des loteries en ligne sont organisées par des gens qui vendent des billets pour le tirage de divers articles. La GRC a donc décidé d'informer les personnes susceptibles de participer à ces loteries au sujet des lois en vigueur à cet égard.
Pour participer à une loterie, il faut payer ou donner quelque chose. Il y a ensuite un tirage au sort ou une autre façon de choisir un gagnant au hasard afin de lui remettre un prix. Ces loteries sont légales seulement si elles sont autorisées par Digital Government and Service NL (Gouvernement numérique et Service T.-N.-L.), qui gère les permis pour les loteries dans la province.
Il est illégal, en vertu du Code criminel, d'organiser une loterie non autorisée en personne, en ligne ou dans les réseaux sociaux. Actuellement, les permis de loterie ne peuvent être délivrés qu'à des organisations caritatives ou religieuses ou à des organisations à but non lucratif ayant défini leurs objectifs caritatifs dans leurs statuts. Les organisations admissibles peuvent seulement collecter des fonds pour des programmes caritatifs faisant partie de leurs activités habituelles.
Les seules loteries autorisées à Terre-Neuve-et-Labrador sont :
- les bingos;
- les billets de loterie à languette;
- les bingos / billets de loterie à languette;
- les billets de loterie;
- les chasses à l'as;
- les jeux de hasard;
- les soirées Monte-Carlo;
- les loteries sportives.
Il est illégal, en vertu du Code criminel, d'organiser des loteries dans les réseaux sociaux. Il n'est pas possible d'obtenir un permis pour ce genre de loteries, et quiconque souhaite organiser une collecte de fonds pour une organisation doit communiquer directement avec cette organisation.
Pour plus de renseignements sur les conditions d'admissibilité, il est possible de consulter le site https://www.gov.nl.ca/dgsnl/lotteries.