L’enquête conjointe de l’ASFC et de la GRC mène à la saisie d’armes à feu prohibées et à des accusations criminelles

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sont déterminées à protéger les communautés contre les armes à feu prohibées.

À la fin de juillet 2022, les agents de l'ASFC qui sont responsables des opérations de fret aérien à l'aéroport international de Vancouver ont intercepté un colis contenant une attache de canon d'arme à feu (aussi appelée piège à solvant). Il s'agit d'un dispositif qui a été prohibé et qui peut facilement être utilisé comme silencieux ou modérateur pour étouffer le son du tir d'une arme à feu. L'importation au Canada de pièges à solvants est donc interdite.

Une enquête subséquente a mené à l'exécution d'un mandat de perquisition le 3 août dernier à une résidence de London, en Ontario, par l'ASFC et la GRC, en collaboration avec le service de police local. Les agents ont trouvé une grande quantité de cannabis et de produits de cannabis présumés, un total de 10 armes à feu et le piège à solvants, lesquels ont tous été saisis.

Par conséquent, Kevin Brooks de London, en Ontario, a été accusé par la GRC et l'ASFC des infractions suivantes :

• Possession de biens interdits, en infraction à l'article 155 de la Loi sur les douanes.
• Non-observation de la Loi sur les douanes, en infraction à son article 153(c).
• Importation d'un dispositif prohibé au Canada, sachant qu'il n'y est pas autorisé en vertu de l'article 103(1) du Code criminel.
• Possession d'un dispositif prohibé, sachant qu'il n'est pas titulaire d'un permis qui l'y autorise, en infraction à l'article 92(2) du Code criminel.
• Possession de cannabis en vue de la distribution, en infraction à l'article 9(2) de la Loi sur le cannabis.

L'enquête conjointe se poursuit.

Citations

« Notre travail pour protéger les Canadiens commence à nos frontières, où nous empêchons l'entrée au pays de marchandises dangereuses et luttons contre les activités criminelles. Je tiens à remercier l'ASFC, la GRC et les services de police locaux qui travaillent fort chaque jour pour protéger nos collectivités contre les armes à feu, les autres armes et les drogues prohibées. » - L'honorable Marco E. L. Mendicino, ministre de la Sécurité publique

« Les employés de l'Agence des services frontaliers du Canada sont déterminés à détecter et à intercepter les marchandises de contrebande à la frontière. Cette saisie est un excellent exemple de la façon dont nos agents travaillent en étroite collaboration avec nos partenaires de l'application de la loi pour perturber les activités illégales et protéger nos collectivités. » - Nicole Goodman, chef des opérations commerciales, district de l'aéroport international de Vancouver, région du Pacifique, Agence des services frontaliers du Canada

« La GRC reconnaît l'importance des partenariats dans la lutte contre les crimes graves et le crime organisé dans notre communauté. Cette enquête, menée conjointement avec l'ASFC, est un excellent exemple de la façon dont un effort coordonné d'application de la loi peut contribuer à rendre les communautés plus sécuritaires et à perturber les activités illégales, empêchant ainsi la circulation de drogues et d'armes illicites dans les rues. » - Inspecteur Islam Issa, commandant de district, section transnationale Crimes graves et crime organisé

Faits en bref

• La contrebande d'armes à feu et de dispositifs prohibés ainsi que les autres infractions à la Loi sur les douanes peuvent entraîner des poursuites devant les tribunaux. Pour les ressortissants étrangers, cela peut signifier le renvoi du Canada et l'interdiction de revenir au pays.
• Pour obtenir les plus récentes statistiques sur les stupéfiants et les armes à feu, visitez le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada sur les saisies.
• Si vous détenez des informations sur des activités transfrontalières douteuses, veuillez appeler à la ligne téléphonique de surveillance frontalière de l'ASFC, en composant le 1 888 502-9060.

• Quiconque détient des renseignements relatifs à des activités criminelles est invité à communiquer avec le service de police de sa localité; avec la GRC, en composant le 1 800 387-0020; ou avec Échec au crime, au 1 800 222-TIPS.