En février 2010, le Groupe des crimes majeurs de la GRC du Manitoba a été informé d'allégations de violence sexuelle au pensionnat autochtone de Fort Alexander dans le secteur de Powerview/Fort Alexander. Les enquêteurs ont commencé à recueillir des renseignements pour déterminer la nature et l'envergure des évènements. Une enquête criminelle a été lancée en 2011.
Le 16 juin 2022, des agents du Groupe des crimes majeurs de la GRC ont arrêté l'ancien abbé Arthur Masse, 92 ans, pour une accusation d'attentat à la pudeur. L'infraction a été commise entre 1968 et 1970, lorsque la victime de sexe féminin était âgée de 10 ans et qu'elle était étudiante au pensionnat.
L'abbé Masse a été arrêté à sa résidence à Winnipeg. Il a été remis en liberté sous conditions et il doit comparaître devant le tribunal de Powerview le 20 juillet 2022.
Des agents ont mené une recherche dans les archives et ils ont communiqué avec plus de 700 personnes en Amérique du Nord dans le cadre de cette enquête afin de trouver toutes les victimes et tous les témoins potentiels. En tout, la police a obtenu 75 déclarations de la part des victimes et des témoins. Plus de 80 enquêteurs de la GRC ont participé à cette enquête.
« L'envergure et la portée de cette enquête ont entraîné de nombreuses années de travaux d'enquête », indique le sergent Paul Manaigre, agent des relations avec les médias de la GRC du Manitoba. « Bien que nous ayons évidemment accordé la priorité aux étapes de l'enquête policière tout au long du processus, nous sommes bien conscients des effets de notre enquête sur la collectivité. Les traumatismes émotionnels vécus par les victimes d'agression sont réels, et malgré les années qui se sont écoulées entre les faits allégués et le moment où la police a mené son enquête, ces traumatismes sont toujours présents. Les enquêteurs étaient conscients de ces traumatismes et ils ont mené l'enquête d'une manière visant à limiter les traumatismes supplémentaires. »
Une partie importante du processus d'enquête consistait à s'assurer que toutes les victimes potentielles avaient le temps d'examiner leurs options et de déterminer si elles souhaitaient revivre leur traumatisme en présentant des déclarations et en participant éventuellement à la procédure judiciaire.
Ceci est la seule enquête sur les pensionnats autochtones qui est actuellement menée par la GRC du Manitoba. À la lumière de cette accusation, l'enquête est terminée.
« Malheureusement, en raison du passage du temps, de nombreuses victimes n'ont pas été en mesure de participer à l'enquête, que ce soit pour des raisons de santé mentale ou physique ou parce que la victime est maintenant décédée », a déclaré le sergent Manaigre.
Les enquêteurs ont suivi les pistes générées par les recherches dans les archives, le porte-à-porte, les entretiens et les déclarations. En consultation avec le Service des poursuites, il a été déterminé qu'il n'y aura pas d'autres accusations en lien avec ces allégations.
Renseignements importants pour les victimes d'agression sexuelle
Aux termes du Code criminel, les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas consentir à des relations sexuelles lorsque l'autre partie consentante est en situation de confiance ou d'autorité ou lorsque la personne de moins de 18 ans de dépendance envers cette personne.
Il n'y a pas de limite de temps pour signaler une agression sexuelle à la police. Même si vous avez été agressé il y a des années, vous pouvez toujours le signaler à la police. De nombreuses victimes ne signalent pas immédiatement leur agression et choisissent de le faire plus tard au cours de leur vie. Le fait de signaler une agression sexuelle peut vous aider à obtenir un sentiment de justice et à amorcer le processus de guérison.
Si vous souhaitez signaler une agression sexuelle, vous pouvez communiquer avec votre service de police local. Si vous décidez de ne pas signaler l'agression sexuelle directement à la police, vous pouvez la signaler au moyen d'une tierce partie. Le signalement par une tierce partie se produit lorsqu'une autre personne signale un acte criminel à la police. Cela permet aux victimes qui ne veulent pas signaler directement un acte criminel de faire en sorte que la police soit informée à cet égard.
L'organisme Klinic Community Health peut recevoir les rapports des tierces parties provenant des victimes d'agression sexuelle âgées de 16 ans et plus, partout au Manitoba. Dans ce processus, la victime remplit un formulaire avec l'aide d'un intervenant du Sexual Assault Crisis Program, et cette information est envoyée à la police sans les renseignements d'identification de la victime.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le signalement au moyen d'une tierce partie, veuillez appeler la ligne d'écoute pour les agressions sexuelles de Klinic, disponible en tout temps, ou composer le numéro sans frais 1-888-292-7565.
Une ligne d'écoute téléphonique nationale (1-866-925-4419) concernant les pensionnats indiens a été mise en place pour offrir un soutien aux anciens élèves des pensionnats. Vous pouvez avoir accès à des services de soutien émotionnel et d'aiguillage en cas de crise. Vous pouvez également obtenir de l'information sur la façon d'obtenir d'autres services de santé du gouvernement du Canada.