En début d'après-midi, le 10 novembre 2022, des agents de la Patrouille routière de la Saskatchewan des Services de protection ont effectué un contrôle routier sur la route 1, juste à l'est d'Indian Head, en Saskatchewan.
Les agents ont constaté que la semi-remorque transportait des cigarettes illégales. Ils ont fouillé le semi-remorque et la remorque et ont trouvé 18 palettes, contenant chacune 30 boîtes de tabac non estampillées. Au total, les agents ont saisi environ 5,4 millions de cigarettes et 1 356 kg de tabac à shisha.
Le Détachement de la GRC d'Indian Head a pris en charge l'enquête, en collaboration avec la Patrouille routière de la Saskatchewan et des agents d'application de la loi de la division du revenu du ministère des Finances de la Saskatchewan.
À la suite d'une enquête plus poussée, le Détachement de la GRC d'Indian Head a arrêté les occupants du semi-remorque :
Sargon Jahn, 34 ans, et Berj Antaneek, 35 ans, tous deux originaires de Hamilton (Ontario) sont accusés chacun des infractions suivantes :
- deux chefs d'accusation, vente de tabac et de tabac en feuilles, paragraphe 121.1(1) du Code criminel;
- un chef d'accusation, possession ou vente illégale de produits du tabac, paragraphe 32(1) de la Loi sur l'accise;
- un chef d'accusation, importer illégalement du tabac en Saskatchewan, paragraphe 8(1) de la Tobacco Tax Act;
- un chef d'accusation, posséder ou autoriser une autre personne à être en possession de tabac non marqué, paragraphe 11(8), de la Tobacco Tax Act.
« Il s'agit d'une saisie très importante de tabac de contrebande – la plus importante que j'ai vue au cours de ma carrière », déclare le sergent Ryan Case du Détachement de la GRC d'Indian Head. « La vente de tabac illégal a de nombreux effets sur la Saskatchewan et ses résidents. Quand on achète du tabac de contrebande, on n'a aucune idée comment et où il est fabriqué. Il n'y a pas de contrôle de la qualité comme dans le cas de la fabrication légale, ce qui présente un risque supplémentaire pour les fumeurs. De plus, la contrebande de tabac réduit les revenus des propriétaires d'entreprise faisant des ventes légales, mais représente également une perte fiscale pour notre province. Enfin, la fabrication et le trafic de tabac de contrebande sont souvent liés à des groupes du crime organisé. Nous avons saisi 5,4 millions de cigarettes non estampillées dans le cadre de cette opération conjointe avec la Patrouille routière de la Saskatchewan, et nous continuerons de travailler pour perturber le trafic de tabac illégal dans nos collectivités. »