En réponse aux atrocités qui se déroulent en Ukraine, le Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre (Programme sur les crimes de guerre) travaille en étroite collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux dans le cadre de l'effort collectif mondial visant à aider les Ukrainiens qui fuient l'invasion des forces russes.
Le Programme sur les crimes de guerre est exécuté conjointement par quatre partenaires : le ministère de la Justice (Justice Canada), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). L'objectif du Programme est de refuser l'asile au Canada aux personnes soupçonnées d'avoir commis des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou un génocide, ou d'en avoir été complices, et de chercher à obtenir la responsabilisation de leur conduite. À cette fin, les partenaires travaillent ensemble pour superviser la détection et l'enquête sur les personnes soupçonnées d'avoir commis de tels crimes partout dans le monde.
Nous sommes conscients des graves allégations selon lesquelles des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité sont commis dans le cadre du conflit entre l'Ukraine et la Russie. Les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité comprennent certains des actes les plus odieux commis dans le monde entier. Les partenaires du Programme canadien sur les crimes de guerre s'engagent à veiller à ce que les allégations de tels crimes en Ukraine soient documentées, fassent l'objet d'enquêtes et de poursuites dans toute la mesure de la loi, et à ce que les personnes impliquées dans ces crimes soient tenues responsables de leurs actes.
Dans le cadre du Programme sur les crimes de guerre, la GRC a lancé une enquête structurelle nationale sur les allégations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis en Ukraine. La GRC est la seule entité d'application de la loi au Canada ayant le mandat d'enquêter sur de tels crimes.
Ensemble, les partenaires du programme s'efforcent de faire en sorte que les informations et les preuves importantes soient recueillies auprès des Ukrainiens entrant au Canada qui souhaitent les fournir, et qu'elles soient correctement documentées et sécurisées pour les futures enquêtes criminelles. Il est essentiel que ces informations soient collectées et protégées le plus tôt possible, afin de s'assurer qu'elles ne se perdent pas avec le temps et de préserver des preuves cruciales pour de futures poursuites.
Un site Web a été lancé pour fournir aux Ukrainiens entrant au Canada des informations sur cette enquête nationale et sur la façon dont ils peuvent partager des informations. Des informations seront également disponibles à partir de cette semaine aux principaux points d'entrée du Canada par voie aérienne, ainsi que par l'intermédiaire d'organisations non gouvernementales et de groupes communautaires qui fournissent une assistance aux Ukrainiens. Le Programme sur les crimes de guerre soutient l'engagement du Canada envers la justice internationale et la lutte contre l'impunité pour les génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Il protège également l'intégrité des politiques d'immigration et d'asile du Canada en n'accordant pas de droits et de privilèges aux personnes qui ont commis ces crimes ou en ont été complices.
Pour en savoir plus sur le Programme canadien sur les crimes de guerre, visitez : https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/cdg-wc/inter.html.