Le 7 janvier 2022, Sébastien Vachon Desjardins a été accusé de nombreuses infractions criminelles relativement à ses activités au sein du groupe de rançongiciel Netwalker. À la suite d'une vaste enquête menée en collaboration avec le Federal Bureau of Investigation (FBI), la GRC a porté les accusations suivantes contre M. Vachon Desjardins :
- Méfait à l'égard de données informatiques, en violation de l'article 430(5)a) du Code criminel
- Utilisation non autorisée d'un ordinateur, en violation de l'article 342.1(1)a) du Code criminel
- Extorsion, en violation de l'article 346(1.1)b) du Code criminel
- Participation à une organisation criminelle, en violation de l'article 467.11(1)a) du Code criminel
L'enquête de la GRC a commencé en août 2020, lorsque la GRC a reçu certains renseignements du FBI, qui lui demandait de contribuer à l'identification d'un suspect dans le cadre d'une enquête sur le rançongiciel NetWalker. Le FBI a fourni à la GRC des éléments de preuve importants qui lui ont permis d'entreprendre une enquête indépendante sur le suspect concernant des activités criminelles qui auraient pu être menées contre des entreprises, des institutions ou des organismes gouvernementaux canadiens.
Par conséquent, le 27 janvier 2021, des agents de l'unité de cybercriminalité de la division « O » de la GRC, en collaboration avec le Service de police de Gatineau et des agents de la division nationale et de la division « C » de la GRC, ont exécuté un mandat de perquisition à la résidence de M. Vachon Desjardins à Gatineau, au Québec. De nombreux appareils informatiques et dispositifs de stockage, 719 bitcoins (d'une valeur approximative de 35 000 000 de dollars canadiens) et 790 000 $ en devises canadiennes ont été saisis à la suite de la fouille de la résidence. Il s'agirait de la plus importante saisie de cryptomonnaie (en valeur) au Canada à ce jour.
Les enquêteurs ont saisi plus de 20 téraoctets de données provenant des appareils informatiques et dispositifs de stockage de M. Vachon Desjardins. L'analyse de ces données a permis de trouver des éléments de preuve reliés à certaines entreprises et institutions canadiennes. L'enquête a permis d'identifier 17 entreprises canadiennes ciblées par M. Vachon Desjardins.
Le 31 janvier 2022, Sébastien Vachon Desjardins a comparu par vidéoconférence devant un tribunal de Brampton, en Ontario présidé par le juge G. Paul Renwick, et a plaidé coupable aux chefs d'accusation suivants :
- Méfait à l'égard de données informatiques, en violation de l'article 430(1.1)(1) du Code criminel
- Extorsion, en violation de l'article 346(1) du Code criminel
- Participation à une organisation criminelle, en violation de l'article 467.11(1) du Code criminel
Par conséquent, le juge G. Paul Renwick a condamné M. Vachon Desjardins à sept ans de prison et a ordonné la confiscation de 680 bitcoins, de la majorité des appareils informatiques saisis et de 742 840 $ en devises canadiennes. Le juge G. Paul Renwick a également ordonné la restitution de plus de 2 600 000 $ en devises canadiennes aux entreprises touchées par les activités criminelles de M. Vachon Desjardins.
La GRC désire remercier les organismes suivants pour leur participation à l'enquête : le ministère du Procureur général de l'Ontario, la Sûreté du Québec, la Police provinciale de l'Ontario, le Service de police de la Ville de Gatineau, le Groupe national de coordination contre la cybercriminalité (GNC3), le Federal Bureau of Investigation (FBI) et le département de la Justice des États-Unis.
À la demande des États-Unis, le ministre de la Justice du Canada a ordonné l'extradition de M. Vachon Desjardins vers les États-Unis (Floride) relativement à ses activités criminelles au sein du groupe Netwalker menées contre des entreprises et institutions américaines.
Citations
« La cybercriminalité demeure une menace grandissante à l'échelle mondiale, et les cybercriminels ne respectent aucune frontière. Notre capacité à faire en sorte que les cybercriminels répondent de leurs actes dépend en grande partie de notre aptitude à collaborer de façon significative avec nos organismes partenaires d'application de la loi, tant au pays qu'à l'étranger. »
– Lina Dabit, inspectrice, officière responsable, unité de cybercriminalité, Division O de la GRC
« La réussite de cette enquête particulière peut être attribuée au dévouement et au travail acharné de l'équipe d'enquête sur la cybercriminalité de la GRC et des organismes partenaires concernés. »
– Kelly Bradshaw, surintendante, directrice générale intérimaire, Criminalité financière et cybercriminalité, Opérations criminelles de la Police fédérale