Deux Québécois ont été arrêtés et plusieurs accusations ont été portées, notamment pour fraude envers le gouvernement, fraude, falsification et complot, dans le cadre d'une enquête criminelle longue et exhaustive menée par la Section des enquêtes internationales et de nature délicate de la Division nationale de la GRC.
Projet Agrafe s'est concentré sur des enquêtes portant sur des allégations de délits criminels impliquant les entreprises québécoises SNC-Lavalin Inc. et SNC-Lavalin International Inc., liées à des pots-de-vin versés en échange de l'obtention d'un contrat.
Le 23 septembre 2021, deux hommes de la région de Montréal ont été arrêtés dans le cadre de cette enquête. Normand Morin, ancien vice-président de SNC-Lavalin et Kamal Francis, ancien vice-président de SNC-Lavalin International Inc.
Ils, ainsi que les sociétés de SNC-Lavalin Inc. et SNC-Lavalin International Inc., ont été accusés des infractions suivantes en vertu du Code criminel du Canada :
- Fabrication de faux (366 C.cr.)
- Complot de fabrication de faux (465/366 C.cr.)
- Fraude (380 C.cr.)
- Complot de fraude (465/380 C.cr.)
- Fraude envers le gouvernement (121 C.cr)
- Complot de fraude envers le gouvernement (465/121 C.cr)
« Il s'agit d'une enquête longue et très complexe, et je suis fier du travail constant et professionnel de notre équipe », a déclaré l'inspecteur Denis Beaudoin de la Section des enquêtes internationales et de nature délicate de la Division nationale de la GRC. « Grâce à leur dévouement continu, des éléments de preuve ont été identifiés et recueillis sur plusieurs années, ce qui a finalement abouti aux accusations annoncées aujourd'hui. »
La Section des enquêtes internationales et de nature délicate de la Division nationale concentre son expertise sur les enquêtes de nature délicate et à risque élevé portant sur les menaces graves envers les institutions gouvernementales, les fonctionnaires, l'intégrité de l'État, ou qui pourraient mettre en péril l'intégrité politique, économique et sociale du Canada.
« Nous demeurons déterminés à déjouer, à dissuader et à prévenir la corruption, tant au pays qu'à l'étranger, et nous visons à traduire en justice les personnes et les entreprises impliquées dans ces types de crimes, peu importe le moment où ils ont été commis », ajoute l'inspecteur.
Normand Morin et Kamal Francis ont été remis en liberté et doivent comparaître devant un tribunal de Montréal le 27 septembre accompagnés de représentants de SNC Lavalin Inc. et SNC Lavalin International Inc.