Le 28 janvier 2021, l'Équipe de gestion du District Nord de la GRC de la Saskatchewan a reçu des renseignements qui l'ont amenée à effectuer une vérification dans le Registre canadien des armes à feu concernant un policer en poste au détachement de la GRC de Waskesiu. La vérification a révélé que le permis d'armes à feu personnel du policier était expiré, ce qui signifie qu'il ne pouvait pas légalement posséder le pistolet de calibre .22 dont il était propriétaire.
Le policer a volontairement rendu son pistolet.
L'enquête prévue par la loi a été demandée par le District Nord de la GRC de la Saskatchewan.
Après consultation avec le ministère public, Rene Giroux a été accusé le 30 juin 2021 d'un chef de possession non autorisée d'une arme à feu à autorisation restreinte, en violation du paragraphe 92(1) du Code criminel canadien.
Il comparaîtra devant le tribunal à la Nation crie de Montreal Lake le jeudi 2 septembre 2021 à 10 heures.
Le sergent Giroux demeure en service actif. Une enquête interne relevant du Code de déontologie est en cours. Des renseignements sur la Loi sur la GRC, qui régit la déontologie, sont disponibles en ligne : https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/loi-gendarmerie-royale-du-canada-modifiee.
La possession du pistolet de calibre .22 n'était pas liée aux fonctions de maintien de l'ordre du policier. La possession d'une arme à feu dans l'exercice de ses fonctions ne nécessite pas de permis d'armes à feu personnel. La Loi sur la GRC autorise les policiers à posséder et à utiliser des armes à feu dans le cadre de leurs fonctions.
Cette affaire étant devant les tribunaux et faisant l'objet d'un examen interne, nous ne sommes pas en mesure de fournir de plus amples renseignements.