Un certain nombre de questions ont été soulevées à la suite de la divulgation de renseignements contenus dans des dénonciations en vue d'obtenir un mandat de perquisition déposées dans le cadre de l'opération H-Strong. Ces renseignements avaient été auparavant caviardés ou avaient fait partie de documents sous scellés. Certains des renseignements descellés et divulgués ont été interprétés hors contexte comme des faits corroborés, ce qui sème la confusion et alimente les conjectures. Nous voulons clarifier ces renseignements en les remettant en contexte et en fournissant des faits.
La GRC maintient ce qu'elle a dit publiquement en lien avec cette enquête, car ses commentaires étaient fondés sur des faits corroborés et des preuves. Elle s'engage aussi à continuer à partager les renseignements avec les familles des victimes en premier, comme elle le fait depuis le début de l'enquête.
Pour bien comprendre les renseignements divulgués et les conclusions qui en découlent, il est important d'expliquer d'abord le but d'une dénonciation en vue d'obtenir un mandat de perquisition et les exigences auxquelles la police doit répondre en présentant une demande juridique à un juge ou à un juge de paix.
Dénonciation en vue d'obtenir un mandat de perquisition :
Dans bien des cas, la police doit obtenir une autorisation judiciaire pour avoir accès à des renseignements ou rechercher et saisir des biens qu'elle croit être liés à une infraction. Les demandes d'autorisation sont présentées à un juge, d'habitude sous forme de dénonciation ou d'affidavit. Les demandes sont faites sous serment par le rédacteur, aussi appelé le déposant, qui a accès à tous les renseignements concernant une enquête précise.
Lorsqu'il demande un mandat de perquisition ou une ordonnance de production afin d'obtenir des renseignements ou des preuves, le déposant doit démontrer au juge, à l'aide de motifs raisonnables ou de renseignements, qu'une infraction a été commise et que les éléments recherchés serviront de preuve de la perpétration de l'infraction. Le déposant est obligé de divulguer tous les renseignements pertinents de façon détaillée de sorte que les tribunaux estiment que la divulgation a été faite de manière complète, sincère et juste.
Renseignements récemment divulgués qui étaient auparavant caviardés :
Certains des renseignements contenus dans les dénonciations, qui ont été descellés et divulgués le 27 juillet 2020, proviennent d'un seul témoin qui a été interrogé. Celui-ci a fourni des renseignements selon lesquels le tireur était impliqué dans l'importation et le trafic de drogues et d'armes à feu.
Dans le cadre de l'opération H-Strong, les enquêteurs ont interrogé presque 700 témoins et c'est le seul témoin qui a indiqué que le tireur était activement et récemment impliqué dans l'importation et le trafic de drogues. Parmi les quelque 700 témoins interrogés, personne d'autre, y compris les proches du tireur, n'a fourni de renseignements semblables confirmant que le tireur était un importateur ou un trafiquant de drogue. Par conséquent, nous ne pouvons corroborer ces renseignements.
Depuis le début de l'enquête, les mesures prises par la GRC visaient à ce que toutes les preuves et tous les renseignements corroborés soient évalués de façon approfondie et bien compris. C'est ainsi que nous pouvons vérifier et valider les renseignements. Cet objectif a guidé la GRC en ce qui concerne le type et la quantité de détails fournis aux familles des victimes, aux survivants et au public. Dans le cadre d'une enquête, les renseignements reçus ne sont pas tous des faits corroborés et ne servent pas tous d'éléments de preuve. C'est pourquoi nous ne mentionnons pas tout ce qu'on nous a dit lors des quelque 700 entrevues et pourquoi nous ne mentionnons pas certains autres aspects de l'enquête. Nous effectuons plutôt une évaluation exhaustive afin de comprendre le mieux possible l'ensemble des renseignements corroborés. Encore une fois que la GRC maintient ce qu'elle a dit publiquement en lien avec cette enquête.
Comme nous l'avons dit à maintes reprises, notre enquête est toujours en cours, et l'équipe d'enquête demeure prête à explorer toutes les possibilités. L'orientation d'une enquête peut changer si la police reçoit de nouveaux renseignements ou trouvent de nouveaux éléments de preuve qu'elle juge pertinents à l'enquête. Nous encourageons quiconque possède des renseignements à communiquer avec la police.
En date d'aujourd'hui, le 30 juillet 2020, les enquêteurs de la GRC croient que les renseignements ci-dessous concernant le tireur sont vrais :
Information ou preuve corroborant que le tireur a été impliqué dans des meurtres commis avant le 18 avril 2020 :
· Le témoin susmentionné est le seul à avoir affirmé que le tireur avait été impliqué dans d'autres meurtres avant le 18 avril 2020 ou qu'il s'était débarrassé illégalement de restes humains. La GRC n'a obtenu aucune information crédible et exploitable selon laquelle il aurait participé à d'autres meurtres que ceux commis les 18 et 19 avril 2020 :
o Les enquêteurs ont confirmé que le tireur a travaillé comme embaumeur pour un salon funéraire avant de devenir denturologiste. La GRC n'a découvert aucun autre renseignement et aucune autre preuve permettant de corroborer l'information selon laquelle le tireur avait déjà été impliqué dans des meurtres ou dans l'enfouissement illégal de restes humains.
o Des spécialistes de l'identité judiciaire ont examiné minutieusement la résidence du tireur et les propriétés adjacentes. Ils ont passé au crible les débris de surface, ils ont creusé et ils ont examiné le sol à l'aide d'un géoradar. Les perquisitions et les expertises judiciaires n'ont pas permis de découvrir de preuves corroborant la théorie selon laquelle le tireur avait commis d'autres meurtres ou qu'il s'était débarrassé de restes humains sur sa propriété.
Information ou preuve corroborant la participation du tireur à des activités criminelles organisées ou son appartenance à un groupe de criminels organisés :
· Selon des témoins, le tireur s'adonnait à la contrebande et à la vente illégale d'alcool et de cigarettes quand il étudiait à l'Université du Nouveau- Brunswick au milieu des années 80 afin de faire de l'argent. Aucun renseignement supplémentaire ne permet de penser que le tireur aurait continué de s'adonner à la contrebande et à la vente illégale de cigarettes et d'alcool après ses études ou récemment.
· Le tireur a été impliqué dans l'acquisition illégale d'armes à feu. Nous sommes en mesure de confirmer que la majeure partie des transactions ont eu lieu aux États-Unis, et qu'une arme à feu a été achetée illégalement au Canada. Nous continuons d'enquêter sur les transactions d'armes à feu effectuées par le tireur ou toute autre personne. Par conséquent, nous ne pouvons en dire davantage à cet égard pour l'instant.
· L'enquête n'a permis de découvrir aucune preuve que tireur aurait participé à des activités criminelles organisées. À l'exception d'un témoignage non corroboré, les interrogatoires de témoins n'ont pas permis d'obtenir de renseignements pouvant être utilisés ou corroborés en ce qui a trait à une éventuelle participation du tireur à des activités d'importation ou de vente de drogues illégales avec une autre personne ou à son appartenance à un groupe de criminels organisés.
· Selon la définition de l'article 467.1(1) du Code criminel du Canada, un groupe de criminels organisés ou une organisation criminelle est un groupe, quel qu'en soit le mode d'organisation, composé d'au moins trois personnes se trouvant au Canada ou à l'étranger et dont un des objets principaux ou une des activités principales est de commettre ou de faciliter une ou plusieurs infractions graves qui, si elles étaient commises, pourraient lui procurer (ou procurer à une personne en faisant partie), directement ou indirectement, un avantage matériel, notamment financier.
· À l'exception d'un bulletin de 2011 du Service de renseignements criminels de la Nouvelle-Écosse (SRCNÉ), qui a déjà été divulgué, une recherche dans tous les autres bulletins auxquels a accès la GRC n'a permis de découvrir aucune autre mention du nom du tireur.
Renseignement ou preuve permettant de corroborer la source des fonds que le tireur a encaissés avant le 18 avril 2020 :
Les courriels du tireur obtenus grâce à une ordonnance de communication expliquent pourquoi le tireur a retiré des fonds dans ses investissements personnels et ses comptes bancaires et quelle était la source des fonds. Les courriels du tireur à des institutions financières et à d'autres personnes ou organismes témoignent de son intention de liquider ses actifs personnels et de les convertir en argent comptant. Le tireur a converti ses placements et a retiré de l'argent comptant parce qu'il croyait que, en raison de la pandémie actuelle, ses actifs seraient mieux protégés s'il les avait en sa possession. Une importante somme d'argent comptant a été retrouvée sur la propriété incendiée du tireur, à Portapique, ce qui corrobore le retrait de fonds effectué avant le 18 avril, qui avait été divulgué auparavant. L'audit judiciaire des comptes du tireur se poursuit. Aucun autre détail à ce sujet ne peut être divulgué tant que l'audit n'est pas terminé.
Renseignement ou preuve permettant de corroborer que le tireur avait des liens avec certains individus de l'État du Maine :
Le tireur avait des liens avec des citoyens américains qui habitent actuellement dans le Maine. Il semble qu'il s'agissait de liens d'amitié fondés sur des intérêts communs. Les enquêteurs ont confirmé que le tireur communiquait fréquemment avec les individus en question et qu'il leur rendait fréquemment visite. On continue d'enquêter afin d'établir la nature exacte et l'étendue de ces liens. Aucun autre renseignement ne sera divulgué à ce sujet pour le moment.
Renseignement ou preuve permettant de corroborer que des pièces cachées ou des compartiments cachés se trouvaient dans les résidences du tireur, à Portapique et à Dartmouth :
Des témoins ont décrit des espaces cachés construits dans les deux résidences du tireur, soit à Portapique et à Dartmouth. La résidence de Portapique a été détruite par le feu, alors les enquêteurs n'ont pas pu l'examiner et déterminer s'il y avait effectivement des espaces cachés à cet endroit.
Les enquêteurs ont confirmé que, dans sa résidence de Dartmouth, le tireur avait construit des espaces qui semblaient conçus pour cacher des articles. Selon certains renseignements, ces espaces auraient été construits pour cacher des armes à feu. Les enquêteurs n'ont donc aucune raison de douter que des espaces cachés ont été construits autant à Dartmouth qu'à Portapique, et ils croient que les espaces étaient utilisés pour cacher des armes à feu illégales.
La GRC et les enquêteurs participant à l'opération H-Strong s'engagent à ce que l'enquête soit exhaustive, objective et fondée sur des faits corroborés et non sur des présomptions et des suppositions.
Encore une fois, il est important de veiller à ce que les familles des victimes et les survivants reçoivent, en temps opportun, des mises à jour fondées sur les faits connus par les personnes participant directement à l'enquête plutôt que des mises à jour fondées sur des suppositions faites par des personnes qui n'ont pas accès à toute l'information.