Intervenir auprès de personnes en crise
Les policiers sont souvent les premiers à intervenir auprès des personnes en détresse psychologique. Les premiers intervenants doivent faire preuve d'empathie et de patience dans ce genre de situation. En ayant des compétences en intervention et en désamorçage en situation de crise, les premiers intervenants peuvent aider à réduire les risques pour la personne en cause, le public et eux-mêmes.
Formation obligatoire en intervention en situation de crise
Nous avons renforcé la formation en intervention et désamorçage en situation de crise pour l'ensemble de nos policiers. Cette formation obligatoire aide ces derniers à déterminer le moment où il convient d'utiliser les techniques d'intervention et de désamorçage ainsi que les façons de les appliquer. Elle vient compléter la formation que suivent les cadets à l'École de la GRC et d'autres formations fournies dans les divisions et les détachements de la GRC.
Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents
Les policiers de la GRC se servent du Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents lorsqu'ils interagissent avec les membres du public. Ce modèle met l'accent sur la communication et le désamorçage.
Les situations impliquant des personnes en détresse psychologique sont complexes et dynamiques. Même dans les situations où l'on peut utiliser des techniques d'intervention et de désamorçage en situation de crise, il faut parfois utiliser d'autres méthodes d'intervention.
Ressources en intervention en santé mentale
Dans certaines régions du Canada, des services mobiles de soutien et de proximité en santé mentale sont offerts, habituellement par une infirmière psychiatrique. On ne trouve pas ces ressources mobiles dans toutes les régions, de sorte que les membres de la GRC doivent répondre aux demandes de service liées à la santé mentale qui ne sont pas prises en charge autrement.
Comme d'autres services de police, nous sommes en faveur d'une approche collaborative en ce qui a trait aux personnes qui sont aux prises avec des problèmes de santé mentale ou qui présentent des symptômes de détresse ou de dépendance. La mise en place d'une intervention conjointe en santé mentale dépend des ressources et du soutien des services de santé provinciaux et municipaux.
Notre politique nationale stipule que les membres devraient d'abord consulter des membres du personnel de la santé lorsque :
- une intervention conjointe en santé mentale est disponible;
- les facteurs situationnels le permettent.
Tipstaff
The RCMP Commissioner's tipstaff is a wood and metal-tipped baton, approximately three feet long, which is used as a symbol of office. In the case of the RCMP, it is a symbol of the Commissioner's office and is adorned with the rank of commissioner.
During the Change of Command ceremony, the outgoing commissioner passes the tipstaff to the incoming commissioner.
The first RCMP Commissioner's tipstaff was presented to Commissioner W.L. Higgitt, on September 3, 1970, by the Canadian Association of Chiefs of Police. It was intended as an expression of gratitude toward the RCMP and a demonstration of unity among police forces in Canada.
Today, the Commissioner's tipstaff symbolizes the solemn responsibility and authority for law enforcement borne by the Commissioner of the RCMP, and is displayed in the Commissioner's office.
History
Originally called a "tipped staff," this object dates back to 16th century England. At the time, it was carried as a practical reinforcement to the authority of a variety of law enforcement officials. Later, it came to serve much the same function as a badge of the King's authority for law enforcement.
The function of the tipstaff was gradually reduced to that of a receptacle for transporting arrest warrants and other legal processes. For this purpose, tipstaffs were constructed as hollow tubes with a tip that could be unscrewed to reveal the contents. The tipstaff has become entrenched as a symbol of traditional British and Canadian law enforcement authority.
Le bâton de commandement
Le bâton de commandement (ou tipstaff) du commissaire de la GRC mesure environ trois pieds et est fait en bois avec embouts métalliques. Il symbolise le bureau du commissaire et arbore le grade de ce dernier.
Durant la cérémonie de passation de commandement, le commissaire sortant remet le bâton de commandement au nouveau commissaire.
Le premier bâton de commandement du commissaire a été remis le 3 septembre 1970 par l'Association canadienne des chefs de police au commissaire de l'époque, M. W.L. Higgitt. Ce geste témoignait non seulement de la gratitude de l'Association envers la GRC, mais aussi de l'unité entre les services de police au Canada.
De nos jours, le bâton de commandement du commissaire symbolise la responsabilité et l'autorité du commissaire de la GRC à l'égard du maintien de l'ordre et il est exposé dans le bureau du commissaire.
Historique
L'utilisation de cet objet, appelé à l'origine tipped staff, remonte au XVIe siècle en Angleterre, où il était porté par divers responsables de l'application de la loi pour mieux affermir leur autorité. Le bâton a par la suite joué ni plus ni moins un rôle d'insigne rappelant l'autorité du roi en matière d'application de la loi.
Peu à peu, l'usage du bâton a été réduit à celui d'étui pour les mandats d'arrestation et autres procédures judiciaires. C'est pourquoi il était en forme de tube creux dont une des extrémités pouvait être dévissée. Le bâton de commandement est ainsi devenu une tradition bien ancrée des autorités d'application de la loi britanniques et canadiennes.
Le tartan
La GRC a son propre tartan depuis 1998, quand il a été créé pour commémorer le 125e anniversaire de l'organisation.
Les tartans représentent depuis longtemps des familles, des clans, des régions et des districts. Cette histoire a inspiré un groupe de membres et lui a donné l'idée de créer un tartan pour la GRC. Un comité de volontaires a commencé à y travailler au début des années 1990 et a terminé le tartan en 1998, à temps pour célébrer le 125e anniversaire de la GRC.
Le comité a choisi un tartan conçu à partir d'une œuvre d'art de Mme Violet Holmes de Burnaby (C.-B.). Le tartan a été produit en partenariat avec la Burnett's and Struth Scottish Regalia Ltd. de Barrie (Ontario) et les filatures de laine Lochcarron of Scotland.
Approuvé par le commissaire de l'époque Phillip Murray, le tartan a été officiellement enregistré auprès de la Scottish Tartans Society à Pitlochry, en Écosse, et a été présenté formellement à la GRC par son Altesse Royale la princesse Anne lors de sa visite au Canada en 1998.
Le tartan a été porté pour la première fois par un groupe de cornemuseurs et de tambours de la GRC au Royal Nova Scotia International Tattoo en juillet et août 1998.
Les couleurs riches et symboliques du tartan sont tirées de l'uniforme et de l'insigne de la Gendarmerie :
- le bleu foncé est la couleur des culottes de cheval que portent depuis toujours les membres de la GRC
- le rouge écarlate est la couleur de la tunique de la GRC connue dans le monde entier
- le jaune représente la bande qui orne les culottes de cérémonie et la casquette
- la couleur terre de Sienne vient du bison, figure centrale de l'emblème de la GRC, et représente les plaines de l'Ouest, berceau de la GRC
- le vert forêt évoque les feuilles d'érable, symbole du Canada
- le blanc vient du cordon de l'uniforme de cérémonie et représente également le lien de la GRC avec les Premières nations, pour qui cette couleur possède une signification spirituelle spéciale, car elle symbolise la force et l'endurance, qualités qui font partie de l'héritage de la GRC
- le bleu azur rappelle le fond de l'emblème ainsi que le béret porté par les membres pendant les missions de maintien de la paix des Nations Unies.
Tartan
The RCMP has had its own tartan since 1998, when it was created to commemorate the 125th anniversary of the Force.
Tartans have long been symbols of family, clan, regions and districts, a history that inspired a group of members to create a tartan for the RCMP. A volunteer committee began work in the early 1990s, finalizing the tartan in time to mark the RCMP's 125th anniversary in 1998.
The committee selected a tartan design based on artwork by Mrs. Violet Holmes, of Burnaby, B.C. The tartan was produced in partnership with Burnett's and Struth Scottish Regalia Ltd. of Barrie, Ontario, and Lochcarron of Scotland woolen mills.
Following approval by then-Commissioner Phillip Murray, the tartan was officially registered with the Scottish Tartans Society in Pitlochry, Scotland, and was formally presented to the RCMP by Her Royal Highness Princess Anne during her visit to Canada in 1998.
The tartan was worn for the first time by a band of RCMP pipers and drummers at the Nova Scotia International Tattoo in July and August 1998.
The design's rich and symbolic colours are taken from the force's uniform and badge:
- Dark blue – from the traditional breeches worn by regular members
- Scarlet – from the world-renowned red serge tunic
- Yellow – from the cavalry stripes on RCMP uniform pants and the band on the forage cap
- Sienna brown – from the bison at the centrepiece of the badge; also symbolizes Canada's western plains and the heartland of the RCMP
- Forest green – from the maple leaf, a distinctly Canadian symbol
- White – from the lanyard worn with the ceremonial uniform; also evokes the link between the Force and Canada's First Nations, for whom white symbolizes strength and endurance, traits that are part of the RCMP's legacy
- Sky blue – from the background of the badge as well as the beret worn by RCMP members serving as United Nations peacekeepers
Objets traditionnels et de cérémonie
Établie en 1873 en tant qu'organisation paramilitaire, la GRC possède une histoire et une tradition riches représentées par divers objets, dont le guidon, le bâton de commandement, le tartan, le stetson, et le bâton à exploits. Apprenez-en plus sur ces objets dans les pages suivantes.
Le guidon
Le guidon de la GRC constitue l'étendard régimentaire traditionnel de l'organisation et s'inscrit dans la tradition des régiments de cavalerie de l'Armée britannique.
Le bâton de commandement
Symbole du bureau du commissaire, le bâton de commandement est remis par le commissaire sortant au nouveau commissaire au cours de la cérémonie de passation de commandement.
Le tartan
Le tartan de la GRC a été créé en 1998 pour marquer le 125e anniversaire de l'organisation. Ses riches couleurs symboliques proviennent de l'uniforme et de l'insigne de la GRC et sont liées à son histoire.
Le stetson
Depuis les débuts de la Police à cheval du Nord-Ouest, dans l'Ouest canadien, ses membres ont officieusement porté le chapeau de cow-boy « stetson » lors des patrouilles à cheval.
Le bâton à exploits
Le bâton à exploits de la GRC a été créé de reconnaître et d'honorer les peuples des Premières Nations. Dévoilé en mars 2018, il sert lors de cérémonies et de célébrations.
Drapeaux de la GRC
Les drapeaux de la GRC ont été inaugurés en 1991. Chaque drapeau arbore les couleurs régimentaires de la GRC ainsi que l'insigne de la province, du territoire ou du service qu'il représente.
Insigne et devise de la GRC
L'insigne et la devise de la GRC datent de plus de 130 ans et l'histoire de leur origine respective est intéressante. Ce sont devenus des symboles emblématiques de l'organisation.
Ceremonial and traditional objects
Established in 1873 as a paramilitary organization, the RCMP's rich tradition and history are reflected in various traditional objects, such as the guidon, tipstaff, tartan, stetson and eagle staff. Learn more about these objects in the following pages.
Guidon
The guidon is the RCMP's traditional regimental flag and is based on the tradition of British Army cavalry regiments.
Tipstaff
A symbol of office of the RCMP commissioner, the tipstaff is passed from the outgoing commissioner to the incoming commissioner during the Change of Command ceremony.
Tartan
The RCMP tartan was created in 1998 to mark the 125th anniversary of the force. The rich and symbolic colours of the tartan are taken from the Force's uniform, badge and history.
Stetson
From the earliest days of the North-West Mounted Police on the western Canadian frontier, the stetson cowboy hat was worn unofficially by members of the Force on mounted patrol.
RCMP National Eagle Staff
The Eagle Staff was created to recognize and honour First Nations people. Unveiled in March 2018, it is used at ceremonies and celebratory functions.
RCMP ensigns
The RCMP ensigns were first presented in 1991. Each ensign contains our regimental colours and a badge that is unique to the province, territory or branch it represents.
RCMP badge and motto
The RCMP badge and motto have been in place for over 130 years, each with an interesting origin story. They have become iconic symbols of the organization.
Bourse de la troupe 17
Sur cette page
La GRC a créé la Bourse de la troupe 17 pour souligner les efforts remarquables déployés par des étudiants pour prévenir l'intimidation et le harcèlement dans leur école ou leur communauté. Jusqu'à cinq bourses de 1000 $ sont offertes chaque année à des étudiants inscrits à temps plein à un programme d'études collégiales ou universitaires.
Contexte
La Bourse de la troupe 17 a été créée dans le cadre de l'accord de règlement Merlo-Davidson et fait partie d'une série d'initiatives mises en œuvre par la GRC pour promouvoir la diversité et l'inclusion et prévenir le harcèlement.
Elle doit son nom à la toute première troupe féminine formée à l'École de la GRC, à Regina (Saskatchewan), et dont les membres ont par la suite été engagées comme policières à la GRC. Les femmes de la troupe 17 ont relevé les défis d'une carrière traditionnellement masculine et ont ouvert la voie aux nombreuses autres femmes qui ont suivi leurs traces. L'une de ces pionnières, Beverley Busson, a été honorée à maintes reprises pour sa carrière à la Gendarmerie, et en 2006, elle est devenue la première femme commissaire de la GRC.
Critères d'admissibilité
Les candidats à la Bourse de la troupe 17 doivent :
- être citoyens canadiens ou résidents permanents;
- étudier à temps plein dans un établissement d'enseignement canadien (collège ou université) reconnu;
- démontrer qu'ils ont fait des efforts significatifs pour prévenir l'intimidation et le harcèlement dans leur école ou leur communauté;
- expliquer comment ils continuent de promouvoir la lutte contre le harcèlement et l'intimidation dans leur école ou leur communauté.
Date limite
Les candidatures pour la Bourse de la troupe 17 de 2025 commenceront à être acceptées en janvier.
Comment poser sa candidature
- Remplir le formulaire 6513 en décrivant clairement (1500 mots maximum) les mesures que vous avez prises pour prévenir l'intimidation et le harcèlement dans votre école ou communauté.
- Exemple : 1) définir le projet et son exécution, 2) expliquer le résultat général et l'incidence du projet sur votre école ou communauté.
- Demander à deux personnes de confirmer vos dires au moyen du formulaire 6514.
Remarque
Nota : Leur témoignage ne doit pas dépasser 250 mots.
- Fournir la preuve que vous êtes inscrit(e) à un établissement d'enseignement.
Transmettre par courriel l'ensemble de ces documents au compte rcmp.youth-jeunesse.grc@rcmp-grc.gc.ca
Processus de sélection
Les demandes seront évaluées suivant les critères suivants :
- la créativité et l'originalité de l'initiative;
- l'incidence globale ou les résultats dans l'école ou la communauté;
- l'articulation de la pensée et la qualité rédactionnelle.
Lauréats de 2024
Stephanie Quon
Recevoir la Bourse de la troupe 17 est un immense honneur. La bourse porte le nom de la toute première troupe féminine formée à l'École de la GRC, à Regina (Saskatchewan), et dont les membres ont par la suite été engagées comme policières à la GRC; la façon dont ces femmes ont surmonté les obstacles pour faire carrière dans un milieu à prédominance masculine et ont ouvert la voie à d'autres est une source d'inspiration pour moi. Recevoir cette bourse me pousse à aller de l'avant dans mon propre engagement à faire progresser l'équité des genres et à créer des espaces plus sûrs pour tous.
Cydney Bradbury
Obtenir la Bourse de la troupe 17 est un immense honneur qui fait écho à la volonté qui m'anime de promouvoir l'inclusion et de bâtir des communautés fortes. Cette bourse me permettra de poursuivre mes études à l'université Carleton, où j'espère continuer à œuvrer pour être utile à ma nouvelle communauté. Elle m'aidera également à aider, dans une perspective plus large, des communautés dans le monde à devenir plus unies et moins stigmatisées, en créant un monde où l'empathie et la compréhension sont au cœur de chaque interaction. Cette bourse me motive à poursuivre mes efforts pour faire d'Airdrie, de Carleton et autres, des lieux plus accueillants pour tous.
Matisse Filotto
C'est un grand honneur pour moi d'être parmi les lauréats de la Bourse de la troupe 17! Je ne peux qu'espérer continuer à aider, partager, enseigner et réfléchir à travers l'objectif de ma caméra au cours de ma carrière de cinéaste, en inspirant d'autres jeunes ambassadeurs à suivre mes traces. Ne ratez pas l'occasion d'apprendre et de grandir aux côtés de ceux avec qui vous travaillez; vous seriez surpris de voir jusqu'où une idée et un peu de courage peuvent vous mener.
Aidan Gurung
L'obtention de cette bourse renforce ma conviction que l'empathie et l'inclusion jouent un rôle crucial dans les efforts pour contrer le harcèlement. C'est l'empathie qui m'a poussée à mobiliser les réseaux sociaux pour faire de la santé mentale des étudiants une priorité. Je voulais sensibiliser aux problèmes de santé mentale et offrir du soutien aux personnes qui en ont besoin, ainsi qu'à celles qui souhaitent aider dans leur communauté. Par ailleurs, mon souhait de promouvoir l'inclusion sur les campus universitaires m'a amenée à cofonder une jeune pousse spécialisée dans la santé menstruelle; mon équipe et moi-même œuvrons pour que les étudiantes aient accès à des produits hygiéniques gratuits sur tous les campus universitaires. Je suis profondément touchée par cette reconnaissance et pour l'occasion qui m'est donnée de continuer à changer les choses pour le meilleur.
Kirsten Larkin
Décrocher la Bourse de la troupe 17 compte tellement pour moi. J'ai travaillé d'arrache-pied pour faire de ma communauté scolaire un meilleur endroit pour tous, quels que soient la race, le sexe ou les capacités de chacun. L'une de mes plus grandes réalisations à l'école secondaire a été de devenir capitaine de la première équipe de football féminine au monde. Tout comme la Troupe 17, nous avons fait quelque chose de vraiment important pour la future génération de femmes. Notre équipe a donné à de jeunes femmes la possibilité de montrer leur force physique et de rompre avec l'idée que le football est un sport réservé aux garçons. Vivre ce tournant historique dans le sport est quelque chose que je n'oublierai jamais.
Coordonnées
Pour toute question ou demande de renseignements concernant la Bourse de la troupe 17, écrivez au compte rcmp.youth-jeunesse.grc@rcmp-grc.gc.ca.
Troop 17 Scholarship
On this page
The RCMP's Troop 17 Scholarship was established to recognize students who have made significant efforts toward the prevention of bullying and harassment in their schools and/or communities. Up to five scholarships in the amount of $1000 are awarded annually to full-time college or university students.
Background
The creation of the Troop 17 Scholarship was part of the Merlo-Davidson settlement agreement, and is one of the initiatives the RCMP has implemented to help promote diversity and inclusion and prevent harassment.
The scholarship is named after the first troop of women to attend the RCMP Academy in Regina, Saskatchewan, and be hired as regular members of the RCMP. The women of Troop 17 pushed through the challenges that come with working in a male-dominated career, and paved the way for many others who followed in their footsteps. One of these women was Beverley Busson, who received many honours for her service within the organization. In 2006, she became the first woman to serve as Commissioner of the RCMP.
Eligibility criteria
To be considered for the Troop 17 Scholarship, all applicants must:
- be a Canadian citizen or permanent resident
- be enrolled in a full-time accredited Canadian college or university
- demonstrate they have made significant efforts in preventing bullying and harassment in their schools and/or communities
- explain how they continue to promote anti-harassment and anti-bullying principles in their schools and/or communities
Deadline
The application period for the 2025 Troop 17 Scholarship will begin in January 2025.
How to apply
- Complete an application form 6513. Ensure the description in your application form does not exceed 1500 words, and clearly outlines the steps you have taken to prevent bullying and harassment in your school and/or community.
- For example: (1) define the project and its delivery, and (2) explain the overall outcome and impact the project had on your school and/or community.
- Have two references validate your efforts on form 6514.
Note
Please note: the narrative from your references should be no more than 250 words each.
- Provide proof of enrollment from the academic institution you are attending.
Completed application forms, references, and proof of enrollment in a full-time post-secondary program should be submitted by e-mail to rcmp.youth-jeunesse.grc@rcmp-grc.gc.ca.
Selection process
Applications will be assessed based on:
- creativity and originality of the initiative
- overall impact and/or results in the school and/or community
- clarity of thought, and quality of writing in the application
2024 recipients
Stephanie Quon
Receiving a Troop 17 Scholarship is an incredible honour. Given that the scholarship is named after the first troop of women to attend the RCMP Academy and be hired as regular members of the RCMP, it is so inspiring to me how women in Troop 17 overcame obstacles to work in a male-dominated career and pave the way for women. Receiving this award inspires me to push forward in my own commitment to advancing gender equity and creating safer spaces for everyone.
Cydney Bradbury
Winning the Troop 17 Scholarship is a tremendous honor, reflecting my passion for fostering inclusivity and building strong communities. This scholarship will allow me to continue my studies at Carleton University, where I hope to contribute to the same efforts in helping my new community. It also supports my larger mission of helping communities globally become more unified and less stigmatized, creating a world where empathy and understanding are at the forefront of every interaction. This award further motivates me to continue my efforts toward making Airdrie, Carleton, and beyond, more welcoming places for all.
Matisse Filotto
It is with great honour that I have been chosen for the Troop 17 Scholarship! I can only hope to continue to thoughtfully help, share, teach, and reflect through a lens during my career as a filmmaker, inspiring other young ambassadors to follow in my footsteps. Allow yourself to learn and grow from those you work with, you'd be surprised with how far an idea and a little courage can get you.
Aidan Gurung
For me, winning this award has reinforced the crucial role of empathy and inclusion in anti-bullying efforts. My advocacy for prioritizing student mental health through social media was driven by a deep commitment to empathy. This work aimed to raise awareness about mental health challenges and offer support to those in need, as well as to those who wish to help others in their community. Additionally, co-founding a menstrual health start-up was driven by the desire to promote inclusion on university campuses. Through this initiative, my team and I are striving to ensure that free period products are available to students on every university campus. Overall, I am deeply grateful for this recognition and the opportunity to continue making a positive impact.
Kirsten Larkin
Winning the RCMP Troop 17 scholarship means the absolute most to me. I have worked so hard to make my school community a better place for everyone no matter what race, gender or ability someone may have. One of my biggest accomplishments in high school was when I was captain of the world's first ever all girls football team. Just like tTroop 17, our efforts were really important for the future generation of women. As a team, we were able to give young women an opportunity to showcase their physical toughness and break the stigma of football being a 'boys only' sport. Being a part of such a historical moment in sports was something I will never forget.
Contact
Any questions or inquiries about the Troop 17 Scholarship should be sent to: rcmp.youth-jeunesse.grc@rcmp-grc.gc.ca.
National Centre for Missing Persons and Unidentified Remains (NCMPUR)
Executive summary
As part of a government initiative to address the disturbing number of unsolved cases of murdered and missing Aboriginal women, the RCMP was directed to develop a centre to provide specialised services to all Missing Person (MP) and Unidentified Remains (UR) investigations in Canada. The result is the National Centre for Missing Persons and Unidentified Remains (NCMPUR).
Building on the vision and work done in response to a resolution of the Canadian Association of Chiefs of Police (CACP), the NCMPUR implements a national program providing investigators across Canada with enhanced services including:
- national data sharing,
- sophisticated analytical support,
- liaison and coordination, and
- development of investigation best practices.
The NCMPUR is a national centre that provides all of these services and manages an infrastructure so that regional centres, where they exist, can be designated as Centres for Missing Persons and Unidentified Remains (CMPURS) and use that infrastructure in order to provide some of the same services in local jurisdictions.
The NCMPUR infrastructure includes a database collecting information on missing persons and unidentified remains occurrences across Canada, and on foreign cases where there is a Canadian connection. This information includes personal information that may include sensitive information or information about persons under the age of 18. The information is gathered primarily through an electronic connection with the Canadian Police Information Centre (CPIC). CPIC an established infrastructure for sharing information between police agencies. Additional information may be entered directly by CMPUR members.
Since the purpose of the NCMPUR program is consistent with the reasons the information was gathered by the investigators and the CMPUR members are providing specialised police services to these investigators, there is no additional privacy risk imposed by the CMPUR.The technical infrastructure, the NCMPUR Policy and the content itself ensure that the information is only used to help locate missing persons and to identify unidentified remains.
Services include publication of selected information through the national website "Canada's Missing". The website solicits 'tips' which may help the primary investigators advance or resolve a case. This is done in the best interest of the subject and is a consistent use of the information.
The primary investigator, working with the CMPUR, supplies and selects the information to be published, and approves the publication, in consultation with the family of the missing person if appropriate. Personal information may be included in a 'tip' received, and the person providing the tip may include their own contact information (completely anonymous tipping is available through Crime Stoppers). The technical infrastructure and the NCMPUR Policy ensure that all personal information is handled appropriately.
The NCMPUR infrastructure also supports the National Missing Persons DNA Program. NCMPUR advises investigators and authorizes submissions , enforcing limitations on collection that are part of the DNA Identification Act. It also ensures that DNA profiles are removed from the National DNA Data Bank in accordance with the provisions of the Act. The NCMPUR Infrastructure does not hold the DNA profiles but works with data about the profiles including identity of donors.
All information on a case is retained until the missing person is found or unidentified remains are identified. Analytical and investigative requirements have been identified that allow for continued retention of case information until 15 years after the case is resolved, at which time personal information is removed and the remainder is kept indefinitely for research. Since information used in the NCMPUR program is owned by the contributing agencies and is mostly a copy of information in their investigative files, access to information requests will be referred to the source agencies.
The NCMPUR business design includes delivery of services by the national centre (at the RCMP) and the regional centres that are run by police agencies or coroner/medical examiner agencies (CMPURs). Access to the technical infrastructure and direct access to the information is available only to cleared and trained personnel.. Although the regional centres may fall within provincial jurisdictions, the NCMPUR overall is managed by the RCMP, and therefore a single Privacy Impact Assessment has been written for the multi-institutional program. The federal Privacy Act governs privacy for the entire program. The Officer in Charge, Canadian Police Centre for Missing and Exploited Children/Behavioural Sciences Branch (CPCMEC/BSB) at the RCMP is accountable for privacy in the NCMPUR program (which is managed under CPCMEC/BSB) The NCMPUR Policy and the MOUs between the RCMP and the regional centres ensure a flow-down of accountability for privacy in accordance with the federal Privacy Act.
The fact that the NCMPUR is a multi-jurisdictional and multi-institutional program, and the nature of the information held, mean that the privacy risk area identification and categorization is 'high', and as such the privacy impact assessment has been thorough. The privacy impact assessment has been an integral part of the NCMPUR program and infrastructure design from the beginning.
Technical features, policy elements, Memorandums of Understanding with CMPURs, training and practices have been developed to mitigate identified risks and handle information in accordance with the Privacy Act and RCMP policy. A risk mitigation plan has been developed to address all residual risks at the appropriate points in time.
- Date de modification :