Ministre de la Sécurité publique cahier d'information de la GRC novembre 2019

Notes sur les question clés

Modernisation et changement de culture

Aperçu

La GRC a un ambitieux programme de modernisation qui touche la culture, la gouvernance et le ressourcement en milieu de travail. Les principaux objectifs sont d'améliorer la gouvernance interne de la GRC, d'améliorer le perfectionnement du leadership, de constituer un effectif plus diversifié et inclusif et de régler les problèmes de harcèlement mis en lumière par les examens précédents, notamment les rapports publiés en 2017 par la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC et par l'ancienne vérificatrice générale Sheila Fraser.

Situation actuelle

Pour appuyer la modernisation et le changement de culture, un certain nombre d'initiatives sont en cours à la GRC :

• À l'approche du 150^e anniversaire de la GRC, l'organisation est en train d'élaborer un plan stratégique, « Vision150 », afin d'harmoniser les objectifs de modernisation selon quatre piliers : Nos gens; Notre culture; Notre intendance; et Nos services de police. Chaque pilier contient des objectifs qui constitueront un cadre dans lequel la GRC établira un ordre de priorité des initiatives de modernisation.
• La création récente du Bureau de l'Action, de l'Innovation et de la Modernisation (AIM) de la GRC assurera un soutien centralisé pour harmoniser et superviser l'exécution du programme de transformation de la GRC et assurer un changement soutenu, la transparence et la responsabilisation en matière de modernisation.
• L'Analyse comparative entre les sexes + (ACS+) est également utilisée comme outil clé de modernisation pour s'assurer que les considérations liées au genre, à la diversité et à l'inclusion sont intégrées dans l'élaboration des politiques, programmes et services de la GRC, en appui à la modernisation et au changement de culture. La GRC a entrepris des activités pour assurer une application plus large et plus uniforme de l'ACS+ afin d'appuyer l'objectif de former un effectif plus diversifié et inclusif.
• Un nouveau dirigeant principal de l'Administration a été nommé pour aider la commissaire à faire progresser le pilier d'intendance de Vision150 en assurant le leadership exécutif de l'administration générale de l'organisation.
• Un nouveau conseil consultatif civil de gestion a été mis sur pied pour fournir à la commissaire des conseils d'experts externes sur la gestion et l'administration de la GRC et pour aider à éclairer et à orienter les changements nécessaires afin d'appuyer le changement de culture et la modernisation.
• Des comités consultatifs national et divisionnaires sur l'égalité des sexes et le harcèlement ont été mis sur pied pour fournir des conseils continus à la commissaire et aux commandants divisionnaires sur des questions liées au genre, à l'orientation sexuelle, au harcèlement, à l'équité et à l'inclusivité au sein de la GRC.
• Des changements ont été apportés au processus d'enquête et de résolution des plaintes de harcèlement de la GRC, y compris la création d'une liste spéciale d'enquêteurs externes et d'une nouvelle procédure pour s'assurer que les plaintes de harcèlement sexuel font l'objet d'enquêtes menées par des enquêteurs civils externes. Un accent est également mis davantage sur la formation d'enquêteurs civils internes afin d'apporter plus de transparence et de neutralité au processus actuel.
• Des améliorations concrètes ont été apportées à la gouvernance des données et des analyses afin d'aider la GRC à optimiser son rendement et à tirer parti des analyses pour prendre des décisions cohérentes fondées sur des données probantes au nom de ses partenaires policiers et du public.

Considérations Stratégiques

La modernisation et le changement de culture à la GRC ne peuvent progresser de façon significative qu'en adoptant une approche holistique à long terme. La viabilité à long terme exige des ressources adéquates, une meilleure gouvernance organisationnelle, un développement accru du leadership et des investissements pour combler les lacunes en matière de capacités. Il faudra réexaminer plus en profondeur l'effectif de la GRC afin de mieux réagir à un environnement de menaces complexes et en évolution et d'attirer, de maintenir en poste et d'exploiter efficacement les avantages et les compétences d'un effectif plus diversifié.

Le paysage moderne des forces de l'ordre a beaucoup évolué, notamment en ce qui concerne les capacités requises pour lutter contre la cybercriminalité et les autres menaces modernes. Pour relever ces défis, il faudra des compétences diverses qui diffèrent des rôles traditionnels de maintien de l'ordre. La GRC devra avoir accès à un plus vaste bassin d'employés potentiels et rechercher de façon proactive ceux qui possèdent une formation et des compétences spécialisées, ainsi qu'une diversité d'expériences et de perspectives. À l'appui de ces objectifs de modernisation, la GRC accordera la priorité à des stratégies de recrutement et de maintien en poste novatrices et inclusives.

À court terme, il faudra également s'efforcer d'examiner de près l'efficacité du régime de plaintes de harcèlement de la GRC, en étant conscient qu'il se situe à la fin du problème. Il sera essentiel de mettre l'accent sur la prévention, y compris un soutien accru en matière de santé mentale et de mieux-être pour les employés et les membres de la GRC, ainsi qu'un travail proactif pour assurer une plus grande parité, diversité et inclusion des genres dans l'organisation. Il s'agira d'éléments clés du programme de modernisation de la GRC et du changement de culture de l'effectif.

Pour appuyer la transformation, la commissaire continuera d'aller de l'avant avec l'élaboration d'une stratégie pour le plan Vision150, afin d'établir les fondements de la modernisation et du changement de culture et de définir les priorités pour l'avenir à l'approche du 150^e anniversaire de l'organisation.

Situation Financière

Aperçu

Au cours des dernières années, diverses mesures de financement temporaires ont permis à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) d'éviter des réductions de programmes qui auraient été nécessaires pour harmoniser les programmes et les ressources disponibles. De plus, des évaluations externes ont été réalisées pour aider l'organisation à faire face aux contraintes financières.

En 2017, KPMG a mené une évaluation externe indépendante clé. Cette dernière énonçait le fondement de l'élaboration d'un plan détaillé et soulignait les exigences en matière d'investissement qui permettraient de rétablir l'intégrité des programmes existants et d'assurer la capacité de moderniser le milieu de travail et les opérations policières de la GRC. L'examen de KPMG a aussi souligné le besoin de mener une évaluation plus approfondie de l'exhaustivité des accords de financement et de partage des coûts pour les services offerts par la GRC dans le cadre de contrats de services de police ou ceux offerts à l'ensemble de la collectivité d'application de la loi dans le cadre des services nationaux de police.

Bien que des ressources financières aient été fournies pour traiter de questions précises liées à la sûreté et à la sécurité du public (p. ex. la décriminalisation du cannabis, le blanchiment d'argent, la cybersécurité), des fonds supplémentaires permettraient à la GRC d'assurer la stabilité des programmes existants et de permettre à la commissaire de la GRC de faire progresser son mandat de modernisation et de changement culturel.

Situation actuel

Les mesures de financement récentes ont contribué à stabiliser le financement de la GRC à moyen terme. Le budget de 2019 a annoncé un financement de 508,6 millions de dollars en vue d'appuyer les opérations policières actuelles de la GRC. Pour obtenir des ressources supplémentaires, la GRC doit démontrer que les ressources actuelles sont exploitées de façon efficace, comme le souligne l'examen de KPMG. La GRC soutient pleinement l'évaluation approfondie de son mandat et de ses activités pour trouver de nouvelles ou de meilleures options de prestation de services et d'accords de financement.

Considérations stratégiques

De nouveaux investissements nets permettrait à la GRC de faire face aux risques et aux lacunes potentielles dans les capacités organisationnelles. Un bon nombre des lacunes en matière de capacités pourraient être comblées en fournissant des ressources suffisantes aux fonctions qui appuient la prestation des services de police, notamment les programmes des Ressources humaines, les applications et la plateforme technologique de la GRC, la planification organisationnelle, le rendement ainsi que les capacités et les outils de soutien.

Relations de travail

Aperçu

La GRC compte trois grandes catégories d'employés : les membres réguliers (y compris les réservistes) : 19 035; les membres civils : 3 445; et les employés de la fonction publique : 7 591. Les membres (membres réguliers et réservistes et membres civils) sont nommés en vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (Loi sur la GRC), tandis que les employés de la fonction publique sont nommés en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Les trois catégories ont des conditions d'emploi distinctes, ainsi que des pratiques et des politiques d'embauche, des normes de classification, des régimes de discipline, de congédiement, de pension et d'avantages sociaux différents.

L'environnement actuel des relations de travail à la GRC a été façonné par deux décisions clés :

• la décision de la Cour suprême du Canada de 2015 qui a accordé aux membres de la GRC le droit d'être représentés par un agent négociateur et de participer à la négociation collective;
• la décision prise par le gouvernement en février 2017 d'aller de l'avant avec le projet d'intégration de la GRC, selon lequel les membres civils seront réputés avoir été nommés en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique le 21 mai 2020.

Dans toute l'histoire de la GRC, seuls les employés de la fonction publique de la GRC ont été syndiqués.

Situation actuelle

La décision de la Cour suprême de 2015 s'applique tant aux membres réguliers (y compris les réservistes) qu'aux membres civils, jusqu'à ce que la conversion ait eu lieu. Comme le stipule la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral, les conditions d'emploi de tous les membres demeureront inchangées jusqu'à l'entrée en vigueur d'une convention collective, ou jusqu'à ce que les membres civils soient réputés faire partie de leur groupe professionnel respectif d'employés de la fonction publique avec leurs propres agents négociateurs.

Le 12 juillet 2019, la Fédération nationale de la police a été accréditée à titre d'agent négociateur des membres réguliers et des réservistes et elle a signifié l'avis de négociation collective le 15 juillet 2019. Les négociations collectives officielles devraient débuter en décembre 2019 ou au début de 2020.

[CAVIARDÉ]

La GRC travaille main dans la main avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour se préparer aux négociations collectives des membres de la GRC. [CAVIARDÉ]

Cet acte d'intégration simplifiera la structure de l'effectif de la GRC et favorisera un traitement plus équitable des employés de la GRC, de sorte que les employés effectuant le même travail seront assujettis aux mêmes conditions d'emploi et recevront la même rémunération et les mêmes avantages sociaux. Cela réduira les catégories d'employés de trois à deux : les membres réguliers (y compris les réservistes) et les employés de la fonction publique.

Tous les postes de membres civils ont été assignés à un groupe et à un niveau professionnels conformément aux normes de classification de la fonction publique. La majorité des membres civils sont actuellement représentés par des agents négociateurs de la fonction publique, mais ils ne sont pas assujettis à leur convention collective avant d'être réputés intégrés. Le SCT, à titre d'employeur, est le principal responsable de l'élaboration du calendrier du projet d'intégration, y compris sa mise en œuvre et sa reddition de comptes sur les progrès réalisés.

Les employés de la fonction publique du Ministère ont une longue tradition de syndicalisation. Bien que de nombreux agents négociateurs de la fonction publique aient signé de nouvelles conventions collectives cette année, le plus important syndicat de la fonction publique fédérale, l'Alliance de la Fonction publique du Canada, est toujours en pleine négociation. L'Alliance représente les employés de la GRC du groupe Services des programmes et de l'administration et du groupe Services techniques.

Considérations stratégiques

Jusqu'à maintenant, la GRC a été en mesure d'établir et de maintenir une relation constructive, respectueuse et harmonieuse avec la Fédération nationale de la police et d'établir une stratégie axée sur la conclusion d'une entente négociée à la table de négociation.

En parallèle des efforts déployés pour les négociations collectives, la GRC doit continuer de se préparer à la nouvelle réalité des relations de travail que représente la gestion dans un milieu de travail syndiqué. Alors que la GRC elle-même a toujours défendu les intérêts de ses membres auprès du gouvernement et des organismes centraux, le passage à un milieu de travail syndiqué nécessitera une nouvelle attention de la direction sur les intérêts généraux de l'organisation et de l'employeur, en plus de permettre aux agents négociateurs d'agir à titre de principaux défenseurs de leurs membres.

La relation qu'entretient la GRC avec ses partenaires contractuels est un élément important qui permet de distinguer ses négociations collectives de celles de presque toutes les autres entités fédérales. Le point de vue unique et les intérêts directs de ces intervenants clés doivent être pris en considération lors de l'élaboration de la stratégie de négociation collective par l'employeur.

Pour ce qui est de l'intégration, l'équipe de projet de la catégorie des employés de la GRC continue de travailler à renforcer les stratégies d'atténuation, les plans de travail, les outils et les produits de communication afin de réduire au maximum l'incidence du transfert des membres civils du Système de paye des membres à Phénix. La GRC, le Secrétariat du Conseil du Trésor et Services publics et Approvisionnement Canada continueront de surveiller et d'évaluer activement la situation afin de s'assurer que les membres civils sont transférés de façon transparente au moment de leur intégration.

Aperçu des litiges

La GRC collabore avec le ministère de la Justice dans un grand nombre de poursuites judiciaires, notamment des poursuites civiles, des révisions judiciaires, des recours collectifs, des demandes fondées sur la Charte et des demandes de divulgation par des tiers. Voici un aperçu des principaux litiges mettant en cause la GRC.

Recours collectifs des employés

• Merlo-Davidson : réclamation relativement à des actes de harcèlement fondés sur le sexe et l'orientation sexuelle à l'endroit de membres féminins de la GRC et d'employées de la fonction publique. Une entente de règlement a été approuvée en mai 2017, et des initiatives de changement ont été mises en œuvre au 31 décembre 2017. Un processus de réception des réclamations s'est déroulé d'août 2017 à mai 2018, où 3 131 demandes ont été déposées. Une évaluation indépendante continue de ces réclamations est en cours et la date cible d'achèvement est fixée à mai 2020. L'évaluateur doit préparer un rapport d'observations et de recommandations dans les six mois suivant la fin du processus de réclamation (novembre 2020).
• Tiller : réclamation relative à des actes de harcèlement et de discrimination fondés sur le sexe et l'orientation sexuelle à l'endroit d'employées municipales et de bénévoles féminines, qui n'étaient pas incluses dans le recours collectif Merlo-Davidson. Cette action en justice a été autorisée par le tribunal le 5 juillet 2019. Un règlement est en instance, et une audience d'approbation de règlement est prévue pour le 17 octobre 2019, en vue de la nomination d'évaluateurs de réclamations indépendants, ainsi que d'un administrateur pour administrer le processus des réclamations.
• Greenwood/Gray : réclamation non fondée sur le sexe relative à des actes d'intimidation, et de harcèlement systémiques et des ruptures de contrat de personnes qui ont travaillé pour ou avec la GRC, à quelque titre que ce soit, y compris des bénévoles et des étudiants. La requête en autorisation a été entendue par la Cour fédérale et il est fort probable qu'une décision ne sera pas rendue avant novembre 2020. Si la Couronne n'obtient pas gain de cause sur la requête et qu'elle a l'intention d'interjeter appel, cette demande doit être faite dans les 10 jours suivant la décision.
• Association des membres de la police montée du Quebec inc (AMPMQ) : réclamation relative à des actes de harcèlement non fondée sur le sexe déposée par des membres en raison de leur affiliation linguistique ou pour avoir défendu les droits associatifs des membres. Le 15 août 2018, le tribunal a autorisé le recours collectif, dont la portée territoriale était limitée au Québec. Les prochaines étapes, y compris un procès ou une audience sur les questions communes sur le fond, doivent être fixées par le tribunal.
• Corriveau : réclamation relative à des actes d'agression sexuelle commis par des médecins de la GRC dans le cadre d'examens physiques déposée par des demandeurs et des membres de la GRC. Le recours collectif proposé a été déposé en janvier 2019, mais aucune autre étape de la procédure judiciaire n'a eu lieu. [CAVIARDÉ].

Litiges en matière de harcèlement

Il y a 35 dossiers de litiges civils individuels en cours qui allèguent que des membres, des employés et d'autres personnes travaillant dans les locaux de la GRC sont victimes de harcèlement en milieu de travail.

Litiges autochtones

[CAVIARDÉ] rapport final de l'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et à la Directive sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones (Directive) du procureur général du Canada.

• La Directive souligne l'importance de résoudre rapidement et en collaboration les conflits impliquant des questions autochtones, en réduisant le recours aux litiges et aux tribunaux.

Les recours collectifs proposés liés aux Autochtones comprennent ceux-ci :

• Big Eagle : réclamation relative à des actes de négligence systémique de la part de la GRC et de violation des articles 7 et 15 de la Charte relativement aux femmes et aux filles disparues et assassinées et à leurs familles. Le procureur général du Canada doit déposer ses documents d'autorisation d'ici le 29 novembre 2019, et l'audience d'autorisation doit avoir lieu le 21 septembre 2020.
• Nasogaluak : réclamation relative à l'usage excessif de la force par la GRC contre des peuples autochtones dans les trois territoires du Nord; à une négligence systémique, à un manquement à une obligation fiduciaire et à une violation des article 7 et 15 de la Charte. L'audience d'autorisation est prévue du 6 au 10 juin 2020.

Autre réclamations

Parmi les autres réclamations en cours, il y a Tepper (négligence et violation des articles 7 et 8 de la Charte); Meng (emprisonnement injustifié, violation des articles 7, 8, 9 et 10 de la Charte) et Lebeau (prestations de survivant des conjoints acquises après la retraite).

Secteurs d'activité de la GRC - Aperçu

Services de police contractuels et autochtones

Aperçu

Les Services de police contractuels et autochtones (SPCA), centre de décisions dont les locaux se trouvent à la Direction générale, jouent un rôle clé pour faciliter la liaison, la collaboration et les communications efficaces avec les partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux et avec Sécurité publique Canada relativement aux ententes sur les services de police.

Les SPCA assurent le leadership et le soutien des opérations des services de police à contrat dans la prestation des services de police, y compris les politiques, les programmes, la recherche, les outils et l'équipement. Ils fournissent un soutien opérationnel direct aux programmes divisionnaires pour l'élaboration et la mise à jour des normes nationales en matière de formation, d'équipement, de responsabilisation et de planification. Les programmes des SPCA comprennent les suivants :

Service national de la police criminelle : Élabore des politiques et des procédures nationales sur l'équipement et la formation en collaboration avec Apprentissage et perfectionnement de la GRC.

Préparation et interventions opérationnelles : Élabore, gère et met en œuvre des normes opérationnelles, des politiques, des procédures, des programmes, de l'équipement (ce qui comprend l'achat de biens) et de la formation pour le Programme des incidents critiques et le Programme national sur le recours à la force de la GRC. Ce secteur comprend également les équipes de l'ordre public, des interventions médicales d'urgence, des négociations en cas de crise, de la gestion des urgences, de la continuité des opérations et le Centre national des opérations.

Sous-direction des accords sur les stratégies et les services de police : Fournit des conseils, du soutien et de la gouvernance en ce qui concerne les ententes contractuelles entre le gouvernement fédéral et ses partenaires contractuels.

Centre de services des systèmes de la Police opérationnelle : Élabore des stratégies opérationnelles, définit et planifie les exigences des systèmes opérationnels et maintient le programme de politiques et de conformité pour le Système de gestion des dossiers opérationnels de la GRC.

Services nationaux de prévention du crime et de police autochtones : Offre un leadership et des conseils à l'échelle nationale sur la santé et la sécurité des communautés autochtones grâce à des services de police adaptés à la culture afin d'améliorer les relations entre les peuples autochtones, la GRC et le système de justice pénale. Cela comprend l'établissement de partenariats nationaux avec des organismes externes et des experts en la matière afin de déterminer, d'adapter et de mettre à l'essai des programmes de prévention du crime dans toutes les divisions de la GRC.

Services des politiques stratégiques, de la recherche opérationnelle et du secrétariat : Offre un soutien horizontal en appuyant la haute direction et les secteurs de programme des SPCA. Ce programme appuie également la reconnaissance et l'analyse des questions émergentes et en évolution ainsi que des défis opérationnels auxquels font face les SPCA au moyen de recherches et de projets à l'appui de l'élaboration de politiques et de l'orientation des programmes.

Situation actuelle

Depuis la sortie de l'étude intitulée Les femmes autochtones disparues et assassinées : Un aperçu opérationnel national de 2014, la GRC assure un leadership en consultant des organismes nationaux comme le Comité consultatif national du commissaire sur les Autochtones et le Cercle de changement des femmes autochtones. L'établissement et le maintien de solides relations fondées sur le respect mutuel avec plus de 600 communautés, organisations et gouvernements autochtones à tous les niveaux assurent la prestation continue de services de police adaptés à la culture autochtone et le développement d'une capacité communautaire pour la prévention du crime. Les SPCA appuient également un certain nombre d'autres modèles de sécurité communautaire, comme le programme des gendarmes communautaires et le programme des agents de liaison communautaires métis, qui sont axés sur l'engagement communautaire et la prévention du crime.

Sur le plan de la réconciliation, les SPCA reconnaissent que l'établissement de liens prend du temps et que les initiatives locales doivent être pilotées par la communauté. Les SPCA continuent de s'efforcer d'améliorer leur engagement avec leurs partenaires autochtones et d'offrir aux employés des possibilités de formation sur les compétences culturelles et d'apprentissage par l'expérience afin d'assurer la prestation d'un service de police adapté à leur culture.

Les SPCA contribuent à prévenir et à réduire la criminalité chez les jeunes en assurant un leadership national à l'égard de méthodes efficaces de prévention, de réduction et d'intervention en matière de criminalité. En partenariat avec des organisations non gouvernementales, d'autres ministères fédéraux et des programmes divisionnaires, les SPCA appuient les stratégies de prévention et de réduction du crime des divisions par la sensibilisation des jeunes, leur engagement et des interventions ciblées auprès des personnes les plus à risque. Les priorités des SPCA en ce qui concerne les jeunes comprennent l'intimidation et la cyberintimidation, la radicalisation menant à la violence, l'abus de drogues et d'alcool et les relations saines.

Considérations stratégiques

Les SPCA sont reconnus comme un modèle national de plus en plus efficace pour faire face à la nature intergouvernementale (c.-à-d. municipale, provinciale, territoriale, nationale et internationale) et changeante de la criminalité, ce qui permet à la GRC de fournir des services de police uniformes aux communautés partout au Canada. Le modèle permet à la GRC de tirer parti de ses ressources provenant d'autres divisions et de déployer rapidement des agents de la GRC pour participer à des opérations complexes ou à grande échelle.

Sécurité publique Canada et la GRC procèdent actuellement à une analyse du programme en vue de déterminer des options qui permettraient d'améliorer les services de police de la GRC à l'avenir.

Police fédérale

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En vertu de la Loi sur la GRC et de son règlement d'application (1988), la Police fédérale applique les lois fédérales, recueille des renseignements criminels, aide à sécuriser les frontières du Canada et assure la sécurité dans le cadre d'événements majeurs, de visites de représentants d'État et de dignitaires et de missions à l'étranger. Il incombe également à la Police fédérale de protéger les institutions du Canada et de veiller à la sécurité nationale en protégeant le public et en préservant l'intégrité des systèmes politiques et économiques du Canada.

La Police fédérale enquête sur les crimes graves et les activités liées au crime organisé, les crimes économiques (p. ex. la corruption) et les activités criminelles liées à la sécurité nationale (p. ex. le terrorisme, l'espionnage, la prolifération et les menaces aux infrastructures critiques). Le pouvoir législatif de mener ces enquêtes découle d'un certain nombre de lois, dont les principales sont le Code criminel, la Loi sur les infractions en matière de sécurité et la Loi sur la protection de l'information.

De plus, la Police fédérale joue un rôle de premier plan dans la constitution de capacités de forces de l'ordre internationales, le soutien aux opérations internationales de maintien de la paix et aux opérations de police du Canada, ainsi que la prestation de soutien opérationnel et de services à des forces de l'ordre nationales par l'intermédiaire de son réseau d'agents de liaison œuvrant partout dans le monde. Son réseau international d'agents de liaison et d'analystes déployés à l'étranger fait également progresser les opérations de police internationales, grâce à des réseaux d'échange de renseignements clés, dont INTERPOL et EUROPOL. L'engagement de la GRC auprès de ses partenaires internationaux d'application de la loi est essentiel à l'avancement de bon nombre d'enquêtes criminelles de la GRC sur le crime organisé et les crimes graves et la sécurité nationale. De plus, ces services aident à empêcher les menaces et les acteurs criminels d'atteindre le Canada.

L'étendue et l'importance des attributions de la Police fédérale font ressortir la place centrale qu'elle occupe au cœur des opérations de la GRC. Son mandat est exécuté par un effectif d'environ 5 000 employés au Canada et à l'étranger.

Situation actuelle

Le rythme de l'évolution technologique et les effets d'un contexte de menaces en évolution rapide mettent à l'épreuve la capacité de la GRC. De plus, les pressions exercées sur la capacité des ressources du programme ont entraîné une régionalisation accrue des ressources de la Police fédérale dans les grands centres urbains, où se trouvent les menaces et les risques les plus importants pour la sécurité publique, et la réduction ou l'élimination de la participation à des initiatives horizontales et limitées dans le temps qui ne sont pas conformes au mandat de la Police fédérale.

Afin d'harmoniser les ressources de la Police fédérale avec les menaces criminelles les plus importantes au pays et à l'étranger, la Police fédérale utilise le cadre des éléments et des priorités des services pour orienter les opérations relevant de son mandat. L'étendue des services aide à déterminer les situations pour lesquelles la Police fédérale est la mieux placée pour enquêter en raison de leur complexité, de leur gravité ou de leur portée intergouvernementale, y compris la mesure dans laquelle la criminalité menace l'intégrité politique, économique ou sociale du Canada, tout en tenant compte des répercussions internationales ou nationales.

Les opérations de la Police fédérale sont fondées sur le renseignement pour s'assurer que ses décisions opérationnelles sont éclairées par les meilleurs renseignements disponibles; ses priorités comprennent la sécurité nationale, le crime organisé transnational et les crimes graves et la cybercriminalité. Ces priorités orientent l'ensemble de la Police fédérale envers la prévention et la détection des activités criminelles qui constituent la plus grande menace pour le Canada et les Canadiens, ainsi que les enquêtes à ce sujet.

La gouvernance et la surveillance nationales des opérations font en sorte que les enquêtes fédérales de la GRC continuent d'être transparentes et menées conformément aux politiques opérationnelles et aux Directives ministérielles les plus à jour. Un solide système de responsabilisation maintenu à l'administration centrale appuie la surveillance et l'affectation des ressources aux principales activités.

Considérations stratégiques

Conformément au mandat du commissaire d'améliorer la gestion des ressources de la GRC et de transformer et moderniser la culture de la GRC, la Police fédérale s'est concentrée sur la transformation nécessaire pour suivre le rythme de l'évolution rapide du paysage criminel et des attentes des Canadiens à l'égard d'une GRC moderne, souple et engagée. La pierre angulaire de la modernisation de la Police fédérale est ce qu'il faut pour recruter et maintenir en poste, faire participer, former, équiper (outils et technologie) et soutenir un cadre moderne de professionnels des services de police dans un milieu de travail sain. Ces efforts visant à transformer le modèle de ressources humaines de la Police fédérale font partie de l'engagement de la GRC envers la modernisation et ils exigeront de nouvelles approches d'élaboration de stratégies de recrutement, de formation et de maintien en poste.

Des investissements critiques, conjugués aux efforts internes continus, permettront au programme de la Police fédérale de contrer et de prévenir de façon durable les menaces actuelles et émergentes pour les Canadiens et les institutions canadiennes et d'appuyer les initiatives plus vastes, horizontales et à long terme de modernisation et de transformation de la culture à la GRC.

La Police fédérale continue d'évaluer et d'adapter ses capacités d'intervention en fonction des ressources qui lui sont confiées. À court terme, la réaffectation des ressources de la Police fédérale provenant d'initiatives non mandatées ou financées par le gouvernement fédéral et de dossiers ou d'initiatives de faible priorité demeure importante, en particulier pendant les premières phases de la modernisation. Des ressources supplémentaires seront nécessaires pour maintenir l'intégrité de nos programmes clés afin de nous acquitter de notre mandat principal et de moderniser notre approche en matière de services de police.

Services de police spécialisés

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Les Services de police spécialisés (SPS) sont un secteur d'activités opérationnelles de la GRC qui offre des services et une expertise auprès d'autres programmes internes, ainsi que des services nationaux spécialisés, qu'on appelle les Services nationaux de police, à des partenaires d'application de la loi. Ces programmes sont liés à : l'analyse des crimes violents et des crimes en série; à l'analyse judiciaire et à l'analyse numérique; aux casiers judiciaires; aux services d'identification; aux capacités technologiques; à l'apprentissage avancé; au renseignement criminel; aux armes à feu; à la protection des actifs de la GRC; à la gestion de l'information et à la technologie de l'information. Les SPS comptent environ 3 500 employés répartis dans six secteurs d'activité, dont les considérations stratégiques prioritaires sont décrites ci-dessous.

Situation actuelle

Cyberexploitation sexuelle d'enfants – La GRC est la ressource centrale pour les enquêtes de forces de l'ordre liées à la cyberexploitation sexuelle d'enfants. Entre 2014 et 2018, le nombre de signalements à cet effet qu'a reçu la GRC a connu une hausse de 616 %. Aux termes de la loi, la GRC doit évaluer tous les délinquants sexuels inscrits qui ont agressé des enfants pour déterminer ceux qui présentent un risque élevé. En raison du manque de ressources, on constate un arriéré de 20 000 dossiers.

Aide à d'autres ministères pour la vérification de sécurité – La GRC effectue des vérifications de documents des forces de l'ordre pour appuyer les décisions des ministères fédéraux sur la cote de fiabilité selon le principe du recouvrement des coûts et par voie de crédits en appui au régime de délivrance de licences relatives au cannabis et au Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport. En plus, la Norme sur le filtrage de sécurité (2014) exige cette vérification pour les postes à sécurité renforcée, pour lesquels la GRC ne dispose pas des ressources nécessaires.

Difficultés liées aux éléments de preuve numérique – La GRC utilise des moyens techniques autorisés par la cour pour procéder à la collecte d'éléments de preuve en lien avec des crimes graves. Cette collecte est de plus en plus problématique en raison : de l'évolution de la technologie, comme le chiffrement; des lacunes dans les capacités d'interception; de la difficulté à accéder aux renseignements de base sur les abonnés.

Accès aux données transfrontalières – Les éléments de preuve numérique sont souvent stockés à l'extérieur du pays où le crime a été commis. Les demandes d'entraide juridique traditionnelles sont un outil essentiel pour obtenir des éléments probants, mais elles sont perçues comme étant trop lentes. Pour relever ces défis, le Canada, partie aux négociations en cours en vue d'un deuxième protocole de plus à la Convention de Budapest, [CAVIARDÉ].

En mars 2018, les États-Unis ont adopté la CLOUD Act. Cette loi précise qu'une ordonnance d'un tribunal signifiée à un fournisseur de services de communications américain accède à des données qui sont stockées dans des pays étrangers. Elle permet aux États-Unis de conclure des ententes bilatérales avec des gouvernements étrangers pour faciliter l'accès aux forces de l'ordre de ces pays à des données détenues par des entreprises américaines et vice versa. [CAVIARDÉ]

Suspensions de casiers judiciaires sur le cannabis – En août 2019, la loi sur le cannabis qui est entrée en vigueur prévoit un processus simplifié pour permettre aux personnes reconnues coupables uniquement de possession simple de cannabis d'obtenir une suspension de casier judiciaire. Dès que la Commission des libérations conditionnelles ordonne la suspension d'un casier judiciaire, la GRC doit, aux termes de la Loi sur le casier judiciaire, classer à part des autres dossiers tous les relevés de condamnation de cette personne.

Banque nationale de données génétiques – Au Canada, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques permet à la Banque nationale de données génétiques, qui est gérée par les SPS, de comparer le profil génétique de condamnés à des profils génétiques inconnus trouvés sur des lieux de crime pour faire progresser les enquêtes. En 2018, trois nouveaux profils génétiques d'application humanitaire ont été ajoutés, dont un Fichier des personnes disparues.

Services nationaux de laboratoire judiciaire – Le programme de Services de toxicologie offre des services analytiques, techniques et de soutien judiciaire aux enquêtes sur la conduite avec facultés affaiblies. Depuis l'adoption de la législation sur le cannabis, les laboratoires sont modernisés et des ressources accrues sont mises en place pour satisfaire à la demande prévue en matière d'enquêtes sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Ce nouveau laboratoire sera opérationnel à l'été 2021.

Programme canadien des armes à feu – La Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu (projet de loi C-71) a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. Cette loi prévoit des modifications à la Loi sur les armes à feu et au Code criminel pour abroger le pouvoir d'assouplir l'immatriculation des armes à feu, abroger certaines autorisations automatiques de transport et exiger, entre autres exigences, la vérification des permis et la tenue de certains registres.

Service canadien de renseignements criminels ‒ Ce programme assure la production et l'échange en temps opportun d'information et de renseignements criminels entre les 400 organismes canadiens d'application de la loi afin de détecter, réduire, perturber et prévenir le crime organisé et les crimes graves. Le Système automatisé de renseignements criminels est la seule base de données dont disposent les forces de l'ordre canadiennes. Cette technologie désuète limite le soutien offert aux enquêtes de première ligne, d'où la nécessité d'une plateforme modernisée.

Gestion de l'information et technologie de l'information – La GRC est en train de mettre au point une Stratégie en matière de services de police numériques qui correspond au Plan stratégique des opérations numériques du gouvernement du Canada. Cela comprend des initiatives pour améliorer la sécurité des agents, exploiter les données comme un atout stratégique, collaborer avec des partenaires et le public et moderniser le milieu de travail.

Services internes de la GRC

Aperçu

Pour appuyer les activités stratégiques générales des opérations policières de la GRC à l'échelle nationale, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, la GRC compte beaucoup sur l'expertise et le dévouement du personnel qui travaille à l'administration centrale et dans les divisions qui fournissent les politiques et les programmes. Les services internes aident l'organisation à respecter ses engagements à l'égard des exigences plus générales de la politique du gouvernement du Canada dans le contexte d'un service de police.

Situation actuelle

Le Bureau de l'Action, de l'Innovation et de la Modernisation (AIM) appuie l'organisation dans son programme de transformation et de modernisation. Ce programme comprend le maintien de la protection de la santé et de la sécurité des employés de la GRC, notamment contre le harcèlement et la violence en milieu de travail, le renforcement de son rôle dans la réconciliation avec les peuples autochtones, ainsi que la prestation efficace et efficiente des services de police. Le Bureau de l'AIM est une structure permanente axée sur l'harmonisation des initiatives à l'échelle de l'organisation qui s'efforce de cerner et d'éliminer les obstacles systémiques qui empêchent un changement significatif. En tant que nouveau bureau, la première année de l'AIM sera principalement consacrée à soutenir l'avancement des projets du plan Vision 150, afin de gagner en crédibilité en démontrant que le changement est possible et que les résultats sont visibles.

Le secteur de la Gestion générale et contrôle a pour rôle principal d'assurer une bonne gérance des finances et des biens. Ce service fournit des services aux clients dans les domaines de l'administration financière, de la planification des investissements, de la gestion des biens et des installations, de la passation de marchés et de l'approvisionnement à tous les niveaux de l'organisation. Le service Gestion générale et contrôle appuie la GRC dans la réalisation de ses priorités stratégiques et lui permet, en fin de compte, d'assurer « la sécurité des foyers et des communautés, pour les Canadiens ».

Le Secteur de la responsabilité professionnelle gère les politiques, les processus et les programmes de la GRC qui favorisent et encouragent le comportement professionnel, règlent les problèmes de conduite et récompensent les réalisations exceptionnelles. La mission du Secteur de la responsabilité professionnelle est de maintenir des normes élevées d'éthique professionnelle et d'intégrité que les employés et le public attendent de l'organisation. Le Secteur de la responsabilité professionnelle a pour but de guider le comportement des employés, d'atténuer l'inconduite des employés et d'appuyer une culture d'éthique. Les activités du Secteur de la responsabilité professionnelle sont divisées en trois volets : les plaintes du public; la conduite, les enquêtes sur le harcèlement et leur résolution; et les processus de grief et d'appel. Le Secteur de la responsabilité professionnelle fait la promotion de la prise de décisions éthiques ainsi que de conseils et d'orientation axés sur les politiques à l'intention des employés concernant l'application de la mission, de la vision, des valeurs et de la Directive sur les conflits d'intérêts de la GRC.

Le secteur Vérification interne, évaluation et examen fournit de l'information objective, indépendante et crédible pour appuyer la prise de décisions éclairées et favoriser l'efficacité. Le secteur effectue des vérifications internes, des évaluations de programmes et des examens de politiques, de programmes, d'initiatives et de systèmes de la GRC, et il assure la liaison principale entre la GRC et le Bureau du vérificateur général.

La Direction de la planification et des politiques stratégiques (DPPS) est le point de contact unique de la GRC pour la coordination et les demandes du portefeuille de Sécurité publique Canada et du cabinet du ministre et elle sert de direction centralisée pour la GRC par rapport aux activités du Cabinet et du Parlement. La DPPS est également responsable des comités de l'État-major supérieur et de la gouvernance de l'organisation, de la politique stratégique et du cadre de planification, des Services nationaux de communication, de l'Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, de l'Analyse des données et des Affaires publiques, y compris la Sous-direction du Carrousel et du Patrimoine de la GRC.

Le secteur des Ressources humaines (RH) comprend la formation, l'apprentissage et le perfectionnement, la rémunération, les relations de travail, la santé et la sécurité et la liaison avec Anciens Combattants Canada. Il est à noter que le secteur des RH dirige une stratégie globale de gestion des personnes afin d'apporter des changements importants à la composition de l'effectif de l'organisation et à son modèle de prestation des services de RH. Sur un horizon d'au moins cinq ans, la Stratégie de gestion des personnes propose un certain nombre d'initiatives à court et à long terme visant non seulement à réaliser des gains d'efficience dans la prestation opportune des programmes de base, mais aussi à favoriser une approche proactive et axée sur le client qui améliore la santé mentale au travail.

Les Services juridiques de la GRC (ministère de la Justice du Canada) fournissent des services juridiques au gouvernement du Canada, y compris des services consultatifs aux organismes gouvernementaux, par l'entremise d'unités de services juridiques colocalisées composées d'avocats du ministère de la Justice et de personnel de soutien administratif, financier et juridique de la GRC. Les Services juridiques de la GRC appuie tous les secteurs d'activité et toutes les divisions de la GRC en matière de conseils, de litiges et de questions législatives à l'appui des priorités de la GRC et du gouvernement, y compris le programme de transformation et de modernisation de la GRC, la sécurité nationale, la cybersécurité, les armes à feu, la réconciliation, le mandat général et les activités de la GRC.

Considérations stratégiques

La nomination d'un dirigeant principal de l'Administration permettra à la GRC d'établir un lien direct et constant entre les priorités du gouvernement fédéral et l'administration générale de la GRC.

Divisions de la GRC - Aperçu

Divisions de la GRC

Aperçu

La GRC est divisée en 15 divisions (zones administratives de la police), chacune étant désignée par des lettres alphabétiques et dirigée par un commandant divisionnaire. Les divisions sont rapprochées de chaque frontière provinciale et territoriale du Canada, à l'exception de l'Ontario, du Québec et de Terre-Neuve, qui ont leur propre service de police provincial. De plus, la Division Dépôt est l'école de formation de la GRC, et elle est située à Regina, en Saskatchewan.

Les commandants divisionnaires ont la responsabilité et l'obligation de rendre compte du personnel des services de police fédéraux, à contrat, spécialisés et internes au sein de leur division. Les commandants divisionnaires les plus haut gradés (échelon de sous-commissaire) relèvent directement du commissaire, tandis que les autres relèvent des sous-commissaires situés à l'administration centrale. Les commandants divisionnaires relèvent également des ministres de la Justice des provinces et des territoires.

Services de police à contrat dans les divisions
La GRC fournit des services de police à contrat à toutes les provinces (à l'exception de l'Ontario et du Québec) et aux territoires, à environ 150 municipalités et à plus de 600 communautés autochtones. La GRC fournit des services de police sur la grande majorité du territoire canadien. Elle compte environ 700 détachements, en tout, qui comprennent 65 % de son personnel opérationnel.

Les services de police à contrat sont fournis en vertu d'ententes sur les services de police (ESP), conclues entre le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires et les municipalités. En vertu des ESP, la GRC applique le Code criminel du Canada et d'autres lois fédérales et provinciales.

Les ESP sont une entente de partage des coûts, où, en vertu des ententes actuelles, le ratio de partage des coûts est de 70 % pour les provinces/territoires et de 30 % pour le gouvernement fédéral. Les coûts partagés comprennent les salaires et traitements, les frais d'exploitation et d'entretien, le régime de retraite de l'employeur, le transport des services professionnels et les déplacements.

Les divisions constituent l'élément le plus important du mandat de la GRC par l'entremise des services de police à contrat et elles constituent un mécanisme clé pour protéger les collectivités canadiennes grâce à 700 détachements qui constituent 65 % de l'effectif de la GRC. Les divisions sont uniques en leur genre et couvrent une vaste gamme de régions géographiques, allant des collectivités agricoles rurales aux centres- villes urbains, en passant par les régions éloignées du Nord où les populations sont clairsemées.

Division nationale et Division Dépôt
La Division nationale, située à Ottawa, a pour mandat de protéger l'intégrité des intérêts du Canada en menant et en appuyant de façon proactive et efficace des enquêtes et des opérations de protection sensibles hautement prioritaires pour le premier ministre et d'autres dignitaires. La Division Dépôt est le centre de formation de la GRC situé à Regina.

Police fédérale dans les divisions
Des membres réguliers de la Police fédérale sont également affectés à des divisions partout au pays et ils travaillent dans le cadre de leur propre mandat. Auparavant, les ressources de la Police fédérale étaient utilisées pour aider les services de police à contrat, mais à l'heure actuelle, la priorité a été accordée aux seules activités fédérales. La présence de la GRC dans les divisions O et C est uniquement fédérale en raison de la présence de services de police provinciaux en Ontario et au Québec.

Considérations stratégiques

Les commandants divisionnaires ont une responsabilité unique, puisqu'ils relèvent des chefs de gouvernement des provinces et des territoires où ils résident, ce qui fixe le budget et les priorités des services de police dans la province ou le territoire en question. Il s'agit à la fois d'un défi et d'une occasion, car la GRC s'occupe d'enjeux locaux tout en tirant parti de ressources d'autres divisions pour appuyer des opérations et des enquêtes à grande échelle.

Carte du Canada avec les divisions

Divisions

Date de modification :

2020-03-19