L'écologisation des opérations gouvernementales
Le directeur général des Acquisitions et des Marchés est responsable « de la promulgation et de la surveillance des politiques nationales relatives à l'approvisionnement et aux contrats », ce qui inclut tous les aspects de la Politique d'achats écologiques. Le système de codage financier de la GRC a été modifié afin de permettre le suivi et le contrôle de toutes les activités d'approvisionnement écologique, y compris les achats effectués à l'aide des instruments d'achats écologiques regroupés de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Des procédures d'examen des données des systèmes sont en place afin de vérifier l'exactitude des codes et des déclarations. Toutes les politiques d'approvisionnement ont été examinées et mises à jour afin d'assurer leur pertinence, y compris la Politique d'achats écologiques de la GRC. De plus, la GRC s'engage à atteindre les cibles énoncées ci après.
Cibles pour les achats écologiques
8.10 Depuis le 1er avril 2011, chaque ministère doit établir au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.
| Mesure du rendement | Rapport sur les plans et les priorités (RPP) | Rapport ministériel sur le rendement (RMR) |
|---|---|---|
| État des cibles | 85 % | 94 % |
| Valeur en dollars des achats effectués au moyen d'instruments d'achat regroupés écologiques pour des ordinateurs portatifs, des ordinateurs de bureau et des imprimantes réseau par rapport à la valeur en dollars totale de l'ensemble des achats d'ordinateurs portatifs, d'ordinateurs de bureau et d'imprimantes réseau au cours de l'année de référence choisie (exercice 2011 2012) | ||
| Progression par rapport à la mesure du rendement au cours de l'exercice donné | 94 % |
Stratégies / Commentaires
Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :
- Spécifique : se rapporte à un type précis de produit et de mécanisme d'achat
- Mesurable : information disponible dans nos systèmes financiers
- Approprié : politique ministérielle rendant obligatoire l'utilisation d'offres à commandes de TPSGC
- Réaliste : dépenses élevées liées à l'achat d'ordinateurs et d'imprimantes
- Temporel : dates cibles de mise en œuvre et d'achèvement
Autres facteurs concernant la communication d'information
- Portée : tous les achats d'ordinateurs portatifs, d'ordinateurs de bureau et d'imprimantes réseau
- Exigences redditionnelles et processus : base de données financières
- Rôles et responsabilités : gestionnaires des groupes des acquisitions; gestionnaire des Services de planification technique
| Mesure du rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État des cibles | 75 % | |
| Valeur en dollars des achats, pour usage administratif, de véhicules hybrides ou de véhicules les plus économiques de leur catégorie par rapport à la valeur en dollars totale de l'ensemble des achats de véhicules administratifs au cours de l'année de référence choisie (exercice 2012-2013) | ||
| Progression par rapport à la mesure du rendement au cours de l'exercice donné | 90 % |
Stratégies / Commentaires
Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :
- Spécifique : se rapporte à un type précis de produit et de mécanisme d'achat
- Mesurable : information disponible dans nos systèmes financiers
- Approprié : politique ministérielle rendant obligatoire l'achat de véhicules de plus petites catégories équipés d'une technologie de réduction de la pollution ou de la consommation de carburant, p. ex. propulsion hybride
- Réaliste : coût environnemental élevé des véhicules
- Temporel : dates cibles de mise en œuvre et d'achèvement
Autres facteurs concernant la communication d'information
- Portée : tous les véhicules administratifs de la GRC
- Exigences redditionnelles et processus : base de données financières
- Rôles et responsabilités : directeur, Services des acquisitions et des marchés; gestionnaire national, Biens mobiliers
| Mesure du rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État des cibles | 85 % | 100 % |
| Pourcentage de documents d'invitation à soumissionner qui contiennent des clauses environnementales par rapport au nombre total de documents d'invitation à soumissionner | Données non disponibles | |
| Progression par rapport à la mesure du rendement au cours de l'exercice donné |
Stratégies / Commentaires
Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critèresSMART :
- Spécifique : se rapporte à un type et à un pourcentage de documents qui contiendront des considérations environnementales
- Mesurable : information se trouvant dans le système de contrat électronique et dans les fichiers
- Approprié : la Section du contrôle de la qualité des contrats de la Direction générale intègrera une clause environnementale dans tous les modèles d'invitation à soumissionner et en encouragera l'utilisation dans toutes les régions
- Réaliste : la GRC publie un nombre considérable d'invitations à soumissionner pour une grande variété de biens et de services
- Temporel : dates cibles de mise en œuvre et d'achèvement
8.11 Depuis le 1er avril 2011, chaque ministère doit établir au moins trois cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés et les processus et les contrôles de gestion qui concernent la prise de décisions en matière d'acquisition.
| Mesure du rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État des cibles | 95 % | 100 % |
| Nombre d'employés chargés de la gestion des acquisitions et du matériel qui ont reçu une formation officielle en gestion du matériel par rapport au nombre total d'employés chargés de la gestion des acquisitions et du matériel | ||
| Progression par rapport à la mesure du rendement au cours de l'exercice donné | 100 % |
Stratégies / Commentaires
Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :
- Spécifique : niveau de rendement de 95 %, type d'employé et type de formation
- Mesurable : information diffusée par l'EFPC et par le système interne de suivi des Ressources humaines
- Approprié : la politique ministérielle oblige tous les employés chargés de la gestion des acquisitions et du matériel à suivre la formation sur l'approvisionnement écologique
- Réaliste : cible tous les employés concernés
- Temporel : dates cibles de mise en œuvre et d'achèvement
Autres facteurs concernant la communication d'information
- Formation interne utilisée : aucune - cours C215 de l'EFPC seulement
- Exigences redditionnelles : obtention de données auprès de l'EFPC chaque année; tenue, par le Service des acquisitions et des marchés de la GRC, d'une liste des employés ayant suivi ou devant suivre la formation
- Rôles et responsabilités : directeur, Politique d'acquisition
Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les chefs fonctionnels de la gestion des acquisitions et du matériel.
| Mesure du rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État des cibles | 100 % | |
| Pourcentage d'évaluations de rendement des directeurs de l'Acquisition ciblés qui contiennent des clauses environnementales par rapport au nombre total de directeurs de l'Acquisition | Données non disponibles | |
| Progression par rapport à la mesure du rendement au cours de l'exercice donné | 100 % |
Stratégies / Commentaires
Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :
- Spécifique : la cible détermine précisément les postes pour lesquels les évaluations de rendement devraient comporter des clauses environnementales
- Mesurable : nombre de directeurs de l'Acquisition dont l'évaluation contient une clause environnementale par rapport au nombre total de directeurs de l'Acquisition
- Approprié : les postes ont été établis et l'autorité responsable a été choisie pour assurer que les clauses sont intégrées aux évaluations de rendement
- Réaliste : la définition de responsabilités claires au niveau des postes de directeur augmentera l'appui aux initiatives liées aux achats écologiques
- Temporel : dates cibles de mise en œuvre et d'achèvement
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